Blogger: User Profile: TPE EGALITE HOMME / FEMME

Qui suis-je ?

Introduction

De nos jours, en France, des textes de loi garantissent l'égalité entre les hommes et les femmes qui...

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Site : https://www.blogger.com

Dès 2016, un rapport du maire sur l’égalité femmes-hommes ...

Parité

Un décret paru au Journal officiel d'hier fixe officialise la démarche : à partir du 1er janvier prochain, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants devront présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, comme le prévoyait la loi du 4 août 2014.

En matière législative, les délais ne sont presque jamais ceux qui...

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Site : http://www.maire-info.com

Accueil - CIDFF Herault

Actualités

Égalite Filles / Garçons

Le CIDFF intervient dans les écoles, collèges et lycées du département pour favoriser l'égalité entre les filles et les garçons et permettre des orientations professionnelles diversifiées.

En savoir +

Le CIDFF de l'Hérault vous informe

Créé en 1982, le CIDFF de l'Hérault est un acteur de la politique publique d'informations sur les droits des femmes, de la lutte contre les violences faites aux femmes et de l'égalité entre les femmes et les...

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Site : http://herault.cidff.info

Articles L.3221-1 à 10 : égalité professionnelle hommes ...

Articles L.3221-1 à 10 : égalité professionnelle hommes / femmes

Articles L.3221-1 à 10 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise

Art. L3221-1 à L3221-7 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les dispositions des articles L.3221-1 à L.3221-10 stipulent que l'employeur a l'obligation de respecter l'égalité professionnelle entre...

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Site : https://www.affichage-obligatoire.net

Egalité Femmes - Hommes - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Egalité Femmes - Hommes

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet...

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Date: 2016-12-06 18:01:47
Site : senat.fr

Egalité Femmes - Hommes - Sénat - senat.fr

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Egalité Femmes - Hommes

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet...

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Date: 2016-12-06 18:01:47
Site : senat.fr

L'égalité entre les femmes et les hommes : un moyen de ...

Au rythme actuel, il faudra 170 ans pour parvenir à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qu'il s'agisse du taux d'emploi, de la rémunération à travail égal ou de l'accès à des postes à responsabilités.

155 pays ont au moins une loi restreignant les droits économiques des femmes. Dans 18 de ces pays, les hommes ont le droit d'interdire à leur femme de travailler....

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Site : https://www.oxfam.org

Egalité des salaires - Règles du droit du travail

Egalité des salaires entre hommes et femmes

Définition

L'égalité des salaires est un principe selon lequel aucun salarié ne peut faire l'objet d'une discrimination en matière de rémunération. En pratique, ce principe se retrouve sous l'expression « à travail égal, salaire égal ».

Prime et augmentation

Ce principe d'égalité des salaires s'applique en matière de salaires mensuels...

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Date: 2017-09-01 09:15:34
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Lancement du guide Égalité ... - Ministère du Travail

Le 10 octobre 2017, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, ont lancé le guide "Égalité Femmes-hommes. Mon entreprise s'engage." Destiné aux TPE-PME ce guide pratique a pour objectif de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser le développement de plans...

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Date: 2018-03-20 06:52:37
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Égalité professionnelle hommes-femmes : les sanctions au ...

Égalité professionnelle hommes-femmes : les sanctions au 1er janvier 2012

vendredi 6 janvier 2012

Des pénalités financières pour les entreprises d'au moins 50 salariés non couvertes par un accord collectif, ou un plan d'action, sur l'égalité professionnelle sont établies par la loi sur les retraites de 2010. En effet, les objectifs fixés jusque-là n'ont pas été atteints.

Archives...

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Site : https://www.ouestfrance-emploi.com

Egalité salariale - egalite-femmes-hommes.gouv.fr

> Egalité salariale : premières sanctions contre les entreprises

Egalité salariale : premières sanctions contre les entreprises

25 avril 2013

L'égalité professionnelle est plus que jamais une des priorités de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement. En modifiant le décret d'application sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

CFDT - Egalité professionnelle : chiffres et ...

Egalité professionnelle : chiffres et préconisations en attendant la loi

Publié le 17/09/2013 à 16H59

Par service juridique - CFDT

Alors que le projet de loi sur l'égalité hommes-femmes arrive en séance publique cette semaine au Sénat, de multiples chiffres, études et analyses ont fleuri pour pousser des réformes qui pourraient changer la législation sociale et les pratiques...

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Site : https://www.cfdt.fr

Le rapport de situation comparée (RSC) - Opcalia

Le Rapport de situation comparée (RSC) (ou Rapport de Situation Économique pour les entreprises de moins de 300 salarié-e-s), est la première étape vers une démarche d'égalité professionnelle. Ce rapport consiste en un état des lieux de la situation de l'entreprise et est le point de départ de la négociation sur l'égalité professionnelle. Le RSC est obligatoire pour les entreprises...

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Site : opcalia.com

L'égalité homme/femme est-elle possible - Le Coin du ...

L'égalité homme/femme est-elle possible ?

Publie le 07 Novembre 2016 15:26

L'égalité homme femme au niveau professionnel est un sujet d'actualité entrainant de nombreuses revendications. En effet, malgré l'évolution et la légifération en la matière, une certaine inégalité réside entre les hommes et les femmes au travail. L'égalité homme femme est-elle possible ? Quel est l'état du...

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Date: 2018-03-19 22:11:25
Site : http://www.coindusalarie.fr

Égalité femmes-hommes, le combat continue avec les jeunes ...

Unique en France, ce dispositif de sensibilisation vise à aborder l'égalité femmes-hommes sous toutes ses formes avec les lycéens de seconde, les apprentis et les élèves de l'école de la seconde chance. Il apporte notamment des réponses concrètes pour lutter contre les stéréotypes, élargir la mixité dans l'orientation scolaire et les métiers, favoriser le respect de l'autre,...

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Date: 2017-09-08 05:11:45
Site : laregion.fr

L'égalité homme-femme au travail - journaldunet.fr

Hommes et femmes au travail : une inégalité criante

Quelques chiffres suffisent à saisir l'étendue des disparités entre hommes et femmes dans la vie professionnelle. D'abord, c'est le niveau de salaire qui fait défaut : en France, à travail égal, une femme est payée en moyenne 25 % de moins qu'un homme. 3 femmes sur 4 gagnent moins bien leur vie que leur conjoint. Plus de 80 % des...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Que dit la loi ? - Accord Egalite

Partenaires

Que dit la loi ?

L'égalité professionnelle est un domaine extrêmement légiféré. Il existe aujourd'hui 8 lois, 2 décrets et plusieurs circulaires d'application.

Voici les principales : 

L'obligation de négocier spécifiquement sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés date de 2001 suite à la loi Génisson.... Cette négociation doit...

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Site : http://accordegalite.org

Les obligations légales en termes d’égalité ...

25 novembre 2015 | Egalité professionnelle | 0 commentaires

Près d'un siècle de législation en faveur de l'égalité hommes-femmes n'ont pas encore permis de crier victoire, pourtant les avancée sont été réelles.

La dernière loi en date du 4 août 2014, « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » porte dans son titre 1er des éléments relatifs à l'égalité...

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Site : https://revolution-rh.com

Loi sur l’égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités ...

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Contrat de travail BTP

Loi sur l'égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités pour les entreprises du BTP

Publié le 29/08/2014 par la rédaction des Editions Tissot

La loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit une nouvelle sanction pour les...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Egalité de la rémunération entre les hommes et les femmes ...

Egalité de la rémunération

Egalité de la rémunération entre les hommes et les femmes

L'égalité de la rémunération entre homme et femme a marqué un tournant dans l'autonomie et l'émancipation des femmes.

 

C'est la loi du 22 décembre 1972 qui a posé ce principe, elle reprend : " Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité...

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Site : https://lideal-feminin.jimdo.com

L'égalité homme-femme au travail - Fiche pratique

Email

En 2017, les inégalités hommes femmes sont toujours une réalité. Toutefois, la législation met progressivement en place des dispositifs pour combattre les différences liées au genre. Les principales mesures en date sont la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes ainsi que la loi sur le dialogue social.

 

Dernière mise à jour : septembre...

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Site : journaldunet.com

Egalité Femmes - Hommes | Pearltrees

Objet du texte Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes « dans toutes ses dimensions (...): égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes, protection des femmes contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique et dans les responsabilités sociales et...

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Site : http://www.pearltrees.com

votre-drh.com égalité professionnelle homme femme ...

Contact

égalité professionnelle homme femme : dispositif renforcé en 2013

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être dotées d'un accord ou plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle. Sans quoi le risque sera très important et les complications certaines. au 1er janvier 2013 le dispositif se renforce et les contraintes pèseront à...

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Site : http://www.votre-drh.com

La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile

La parité au travail : une mise en application difficile

La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile

Aujourd'hui, la loi française reconnaît aux femmes le droit d'être traitées à l'égal des hommes dans le domaine du travail. Si ce principe est clairement énoncé dans les textes de loi, il reste beaucoup à faire pour que la parité au travail devienne une réalité.

08...

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Site : https://www.gralon.net

Egalité professionnelle entre l'homme et la femme

0

Egalité homme femme dans l'entreprise

De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une femme à un homme lors d'un entretien. En effet la discrimination est interdite au passage d'un entretien d'embauche. L'employeur est dans l'obligation par rapport aux représentants du personnel de faire un rapport sur papier et une négociation. Il n'a...

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Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com

Egalité professionnelle homme-femme - Infoce

InfoCE > Actualités > Juridiques > Egalité professionnelle homme-femme

Egalité professionnelle homme-femme

4 novembre 2015

La loi Rebsamen du 17 aout 2015, a supprimé le rapport de situation comparée mais les données seront intégrées à la base de données unique (ou base de données économiques et sociales).

Le rapport de situation comparé, obligatoire dans les entreprises de plus de...

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Site : http://www.infoce.fr

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle - Le blog ...

Compta.com

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale.

De nouveaux motifs de congés, d'absence et de nouveaux droits

La loi prévoit un congé de 4 jours en cas de conclusion d'un Pacs, comme en cas de mariage, sur...

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Site : http://www.compta.com

Egalité entre hommes et femmes, le salaire en question

Egalité entre hommes et femmes

Egalité entre hommes et  femmes au travail.

La loi du 4 août 2014 a pour objectif de promouvoir l' égalité entre hommes et femmes, et notamment au travail, tant en matière d'emploi que de salaire. Alors la fin de la discrimination salariale au travail est-elle un leurre ou une réalité ? Le cabinet d'avocats BBP Avocat Paris, avocat expert en Droit du...

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Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

Communiqué – Portrait statistique Égalité femmes-hommes ...

entre les femmes et les hommes

Suivez le Conseil sur Twitter!

Dernier tweet

Dans les universités du Québec, les femmes représentent 58,6% des effectifs étudiants csf.gouv.qc.ca/article/2017/0... pic.twitter.com/SiDaDfepuM

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Site : https://www.csf.gouv.qc.ca

Ces deux entreprises auraient mieux fait de ne pas sécher ...

Par Challenges.fr le 14.09.2017 à 08h54

La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a dénoncé la mauvaise volonté de deux sociétés du SBF 120.

Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, le 18 mai 2017

PHILIPPE LOPEZ / AFP

0 réaction

Marlène Schiappa a épinglé mardi Maurel et Prom et Sartorius Stedim...

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Site : https://www.challenges.fr

Inégalités salariales et pistes d'action - VD.CH

La progression vers l'égalité des salaires est lente: en 2014, la Suisse se situait au 59e rang.

Les différences salariales en Suisse

Selon la dernière Enquête suisse sur la structure des salaires [1], le salaire mensuel brut standardisé (médiane) dans le secteur privé se monte, en 2014, à 5548 CHF chez les femmes contre 6536 CHF chez les hommes, ce qui correspond à une différence de...

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Site : vd.ch

Politique de l'égalité femmes-hommes en France / Égalité ...

Politique de l'égalité femmes-hommes en France

Agir pour le droit des femmes et l'égalité : un projet de société 

L'égalité entre les femmes et les hommes est acquise en droit et de nombreux progrès législatifs et réglementaires sont constatés. Toutefois, la question de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes peine à se concrétiser dans les faits et reste au coeur des...

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Date: 2017-09-08 06:47:52
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.fr

Le vocabulaire - Promouvoir l'égalité femmes-hommes

Contacts

Le vocabulaire

Diversité  : La diversité dans les entreprises et plus généralement dans les organisations, s'étend des politiques volontaristes que ces dernières ont engagées pour barrer la route aux discriminations et refléter en leur sein la pluralité ethnique et sociale de la société.

Droit des femmes  : Il fait référence aux droits spécifiques des femmes (exemple :...

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Site : http://www.discriminations-egalite-franchecomte.f

Hommes-femmes. Salaire : un plan d'action contre les ...

La ministre du Travail Muriel Pénicaud déclare vouloir réunir les "partenaires sociaux" pour "élaborer un plan d'action" contre les inégalités salariales et supprimer, d'ici à la fin du quinquennat, l'écart de 9% existant entre hommes et femmes à poste égal.

"L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel et la loi Roudy sur l'égalité a 35 ans", a rappelé...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Égalité homme femme : ce qui change en 2013 | Valoxy ...

Notez cet article :

Égalité homme femme : ce qui change en 2013

Le dispositif de pénalité sanctionnant les entreprises de plus de 50 salariés non couvertes par un accord collectif ou un plan d'action sur la parité homme femme a récemment fait l'objet d'aménagements législatifs et réglementaires destinés à renforcer son efficacité.

La direction générale du travail à précisé les...

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Site : https://blog.valoxy.org

Les obligations des entreprises en termes d’égalité ...

> Les obligations des entreprises en termes d'égalité professionnelle

Les obligations des entreprises en termes d'égalité professionnelle

Toutes les entreprises ont des obligations en termes d'égalité professionnelle. Cependant, ces obligations évoluent avec le nombre de salarié.e.s que compte l'entreprise (jusqu'à 49, de 50 à 299 ou 300 salarié.e.s et plus). Cette rubrique a pour...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Egalité femmes-hommes - Aract

Depuis plusieurs années, l'Aract IDF s'intéresse à la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise comme facteur d'amélioration des conditions de travail. Notre expérience montre que les difficultés rencontrées par les entreprises renvoient certes à la situation sur le marché de l'emploi, mais elle...

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Date: 2018-03-20 05:02:03
Site : http://www.aractidf.org

Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail / question sur l'egalite homme femme / egalite homme femme dans l'entreprise

Egalité homme-femme. Il est urgent d'évoluer. Ensemble ...

Nouvelle campagne de sensibilisation

La stratégie du gouvernement pour atteindre un meilleur équilibre entre femmes et hommes dans la prise de décision met en oeuvre la déclaration gouvernementale en faveur d'une représentation équilibrée entre femmes et hommes au niveau de la prise de décision. Pour la ministre de l'Egalité des chances, Lydia Mutsch, il s'agit d'une priorité du nouveau...

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Date: 2018-02-19 16:37:40
Site : http://www.mega.public.lu

Les femmes et le monde professionnel. - La France, pays ...

Les femmes et le monde professionnel.

I-Les femmes et le travail

a)Différence de salaire entre hommes et femmes

Tout d'abord, il faut parler des différences de salaire entre hommes et femmes.

 En France, selon l'INSEE,en 2010,  une femme à temps plein gagne net en moyenne 1817 euros, et un homme  2263 euros   soit  ((2263-1817)/1817)=24.5% de plus que les femmes.

Malgré les changements...

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Date: 2017-08-31 07:54:54
Site : https://sites.google.com

Loi Rebsamen : incidence sur l’égalité homme-femme - La ...

de sécurité et de santé au travail,

de rémunération effective,

d'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.

Ces données sont analysées par les représentants du personnel qui constateront alors les écarts.

Ce que prévoit le projet de loi Rebsamen

A ce jour, le projet de loi Rebsamen supprime totalement ce rapport de situation pour le remplacer par "une information consultation du CE sur des indicateurs chiffrés sur la...

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Site : http://www.lareunionduce.fr

Egalité homme/femmes dans le cadre professionnel

Nous sommes nombreux, en région, à travailler sur les questions de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du travail et, par conséquent, dans la sphère privée. Travailler cette problématique veut dire, partir de données...

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Date: 2017-09-08 05:30:17
Site : genre-orm-paca.org

Thèmes liés : l'egalite entre l'homme et la femme dans le monde / l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail / l'egalite homme femme dans le monde du travail

Egalité professionnelle: l'impair de Rebsamen

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Le projet de loi "dialogue social" du ministre du Travail, François Rebsamen, supprimerait des outils censés promouvoir l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Les féministes s'insurgent, ce 11 mai.

L'égalité homme femme au travail supprimée sur l'autel de la simplification? Des féministes ont lancé lundi une campagne contre le projet de loi...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Impression : Vie Syndicale dans la CGT : Charte égalité ...

la CGT de Loire Atlantique (44)

Vie Syndicale dans la CGT : Charte égalité femmes/hommes

mardi 27 septembre 2011

Avec l'adoption de la Charte égalité hommes/femmes, la Cgt et ses structures s'engagent à repenser leur mode de fonctionnement pour que les femmes prennent toute leur place dans l'organisation, y compris au plus haut niveau de responsabilité.

Malgré des avancées incontestables...

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Date: 2017-09-08 05:43:42
Site : http://lacgt44.fr

Egal'actu | L'actualité de l'égalité entre les femmes et ...

Selma Muzet -

mars 12, 2018

Jeudi 8 mars a eu lieu le premier Forum des Expertes en Tunisie, à l'Institut français de Tunis ! L'objectif de cette journée ? Lutter contre l'invisibilité...

Caroline De Haas -

mars 10, 2018

Le gouvernement a annoncé le 8 mars 2018 une série de mesures pour faire avancer l'égalité femmes-hommes dans les faits. Parmi ces mesures, plusieurs...

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Site : http://egalactu.com

L'égalité professionnelle homme/femme - cadresonline.com

L'employeur doit respecter l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes.

Interdiction des discriminations en fonction du sexe

L'égalité professionnelle implique qu'aucune discrimination en fonction du sexe n'est autorisée que ce soit lors de l'embauche ou au sein de l'entreprise. Toute discrimination en fonction du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse est interdite...

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Site : http://www.cadresonline.com

Mixité, parité, égalité : un résumé pour mieux comprendre

Tweets by PERFEGAL

Mixité, parité, égalité : quelles différences ?

L'égalité, dont l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est notre objectif et celui de nombreux acteurs sur le terrain. Pour l'atteindre, les collectivités, les institutions et les entreprises peuvent s'appuyer sur la loi et sur des outils tels que la mixité et la parité.

Dans les médias, dans les associations ou...

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Site : http://www.perfegal.fr

Egalité professionnelle femmes/hommes: l'échéance approche!

Egalité professionnelle femmes/hommes: l'échéance approche!

28 janvier 2011

L'écart salarial entre hommes et femmes est de 17,3%. L'heure n'est plus à l'intention mais à l'action. La loi du 9 novembre 2010 entend taxer les entreprises dès 50 salariés qui ne disposeront pas d'un accord ou plan d'action en matière d'égalité professionnelle. Règlementation et bonnes pratiques.

Une...

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Site : http://www.svp.com

Marché du travail : les inégalités hommes-femmes perdurent ...

Institut de la Protection Sociale Européenne > Actualités > Marché du travail : les inégalités hommes-femmes perdurent

Marché du travail : les inégalités hommes-femmes perdurent

23/06/2015

Dans un rapport adopté le 17 juin par la commission sur les droits des femmes et l'égalité des genres, le Parlement européen invite la Commission européenne à proposer une nouvelle initiative...

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Site : https://www.euroipse.org

Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Social ...

Le Parisien : le 13 mars 2016

 

Selon le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique pourquoi...

 

Voilà un avis rendu le 11 mars, en toute discrétion, par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle ( CSEP , rattaché au ministère des Droits des femmes) qui risque de faire jaser. A la demande du...

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Site : http://parisculturesociale.over-blog.com

EGALITE DE REMUNERATION HOMMES FEMMES - lexinter.net

 lexinter.net  

 

        CODE DU TRAVAIL            

EGALITE DE REMUNERATION HOMMES FEMMES

CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)

CODE DU TRAVAIL

Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

 

(Loi nº 83-635 du 13 juillet 1983 art. 5 Journal Officiel du 14 juillet 1983)

 

(Abrogé par Ordonnance nº 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I Journal Officiel du 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008)

   Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de...

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Date: 2012-06-04 16:48:21
Site : http://lexinter.net