fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...

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Site : guidesocial.ch

Centre national d'information des droits des femmes et de ...

Le centre national d'information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF) est une fédération française d'associations qui, sous l'égide du ministère du travail ayant la tutelle des Droits des Femmes [1] , regroupe actuellement 114 CIDFF (Centre d'information des droits des femmes et de la famille) répartis sur toute la France.

Le CNIDFF et les CIDFF sont créés par l'état en 1972....

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Date: 2017-09-07 15:06:39
Site : https://fr.wikipedia.org

La capacité et les intérêts à agir en justice des ...

Les syndicats professionnels sont dotés de la personnalité civile et sont les seules organisations admises à négocier les conventions et les accords collectifs de travail. Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect...

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Site : http://infosdroits.fr

La rémunération des salariés d’une même entité : une ...

Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs

La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs

31 octobre 2016

Le salaire est, dans une certaine mesure, librement fixé par l'employeur. Aussi, il...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

La Mallette Genre : pour découvrir l'égalité femmes/hommes ...

Ligne du temps sur les avancées législatives en Belgique

Fiches et jeux

(2 catégories : 6-12 ans et 12 ans et plus)

Jeux brise-glace

Evaluation

Concept :

La Mallette Genre propose des outils et des jeux pour aborder avec les enfants et les jeunes les questions de genre, égalité hommes/femmes, homophobie et hypersexualisation.

Les activités proposées n'apportent pas de réponses toutes...

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Date: 2018-03-20 11:18:30
Site : http://www.pipsa.be

L'égalité professionnelle hommes-femmes

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L'égalité professionnelle hommes-femmes

1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012

2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...

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Site : https://fr.slideshare.net

Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia

Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.

Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au départ que des secrétaires d'État  ; il faut attendre 1947 pour qu'une femme soit ministre de plein exercice, et 1974 pour...

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Date: 2017-09-05 17:33:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-09-07 18:26:30
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Historique du droit des femmes - Info femmes : CNIDFF ...

Les droits des femmes n'ont réellement commencé à évoluer en France qu'il y a quelques décennies

Nous vous proposons un bref rappel, sur les deux derniers siècles de l'évolution des droits des femmes.

 

1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne »

1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel

1804 : Le code civil prévoit...

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Site : http://www.infofemmes.com

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L'affichage obligatoire en entreprise - journaldunet.fr

Conformément au droit du travail, l'employeur doit afficher un certain nombre de documents dans l'entreprise. Ces documents peuvent différer selon la taille de l'entreprise. L'affichage obligatoire en entreprise doit se faire dans les lieux accessibles aux salariés.

Affichage obligatoire : quels sont les documents à afficher ?

Toute entreprise doit afficher les documents suivants, à partir...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Les affichages du Code du Travail sont-ils obligatoires en ...

4 Liste des affichages obligatoires pour les entreprises à partir de 50 salariés

Comme vous pouvez le retrouvez sur le site officiel Service-public.fr , toute entreprise a pour obligation d'afficher certains textes du code du travail et autres règlements à la vue de ses salariés et ou des candidats à l'embauche. En cas de manquement, les sanctions de l'inspection du travail peuvent aller de...

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Site : http://www.affichage-obligatoire-pro.fr

Égalité des chances — Wikipédia

Approche générale[ modifier | modifier le code ]

L'égalité des chances est une exigence qui veut que le statut social des individus d'une génération ne dépende plus des caractéristiques morales, ethniques, religieuses, financières et sociales des générations précédentes, mais uniquement du service qu'ils peuvent apporter à la société, voire à la civilisation. On retrouve là...

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Date: 2017-09-07 08:35:25
Site : https://fr.wikipedia.org

L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...

Actualisation et enrichissement des rapports portant sur la situation comparée des femmes et des hommes

La loi institue une obligation d'actualisation du rapport de situation comparée (pour les entreprise d'au moins 300 salariés) et du rapport sur la situation économique de l'entreprise (entreprise de 50 à 299 salariés) lors de la négociation annuelle obligatoire.

Par ailleurs, ces deux...

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Site : acr-avocats.com

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Avocat à Rochefort (17) au barreau de la Rochelle

Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations d'un

ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'aliance.

Droit social

Le droit social regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles

et collectives de travail :

droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'aide...

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Site : http://www.avocat-jourdain.com

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2017-09-08 05:08:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les inégalités hommes-femmes au travail persistent ...

Dans le monde du travail, les inégalités entre les hommes et les femmes persistent. La preuve en chiffres.

Toujours des écarts de salaires

A compétences et niveau de poste équivalents, les femmes gagnent en moyenne 18,9 % de moins que les hommes. Chez les cadres, la rémunération annuelle brute médiane des femmes s'élève à 43.000 euros, soit 7.000 euros de moins que leurs homologues...

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Site : capital.fr

ce qu’Emmanuel Macron veut mettre en place - le monde du ...

Pouvoir d'achat, chômage, heures supplémentaires, formation, retraite... Comment les mesures annoncées par le nouveau président de la République modifieront le quotidien des Français ? Zoom sur trois de ses mesures phares.

Assurance-chômage universelle

C'est l'une des mesures phares d'Emmanuel Macron : « réformer l'assurance-chômage pour en faire un droit universel »....

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Site : https://www.blog-emploi.com

La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...

- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...

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Site : http://infosdroits.fr

N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La parité, un objectif constitutionnel... et qui le restera

Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques

Pages

CV site Sorbonne

« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu'elle même est fait pour servir ». Qui s'intéresse aujourd'hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on...

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Date: 2017-09-07 18:58:57
Site : http://libertescheries.blogspot.com

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

Comment négocier l'égalité hommes femmes en entreprise

articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.

Ces objectifs et ces actions sont accompagnés d'indicateurs chiffrés.

La rémunération effective est obligatoirement comprise dans les domaines d'action retenus par l'accord collectif ou, à défaut, le plan d'action.

 

L'obligation de négocier dans une entreprise de plus de 300...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Avocats-violence-conjugale.fr - BT & associés est un ...

Notre cabinet d'avocats propose son aide :

- aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales

- aux victimes de violences psychologiques et sexuelles dans le monde du travail

Nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous défendre

et vous aider à retrouver votre énergie, votre identité.

Nous travaillons en collaboration étroite avec des thérapeutes spécialisés.

GROUPES DE...

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Date: 2017-11-22 12:51:31
Site : http://www.avocats-violence-conjugale.fr

La Loi Travail à l’ère du numérique - Les principales ...

L'utilisation du numérique vient désormais bousculer nos modes de travail, c'est pourquoi la loi relative « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » s'inscrit pleinement dans l'ère du numérique. Droit à la déconnexion, télétravail, compte personnel d'activité, open data des accords collectifs... : Focus sur les points...

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Date: 2017-09-08 09:58:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Discrimination VS discrimination positive, que dit la Loi ...

Si la France ne s'est pas engagée pleinement dans le principe de discrimination positive, elle s'est dotée de plusieurs lois visant à rétablir l'égalité des chances notamment lors des processus de recrutement.

En France, les articles 225-1 du Code pénal et L 1132-1 du Code du travail distinguent 18 critères de discrimination :

- l'origine

- l'appartenance ou non à une ethnie

-...

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Site : http://www.leblogexpectra.fr

L'ECOLE ET LA JEUNE FILLE EN AFRIQUE - mbidaeducation.com ...

L'ECOLE ET LA JEUNE FILLE EN AFRIQUE

Publié le

par mbida

Introduction

Dans nombreuses régions du monde les préjugés à l'égard des filles ont été fortement établis. Leurs droits fondamentaux à l'éducation, à l'égalité et parfois même à la survie sont sans cesse bafoués.

Et pourtant, si l'Afrique est aujourd'hui vivante dans l'histoire c'est grâce à la femme gardienne fidèle de...

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Site : http://mbidaeducation.com.over-blog.com

Droits des femmes - Canada.ca

Droits par communauté ou groupe

Droits des femmes

L'histoire du Canada a été façonnée par d'innombrables femmes déterminées qui ont travaillé à promouvoir et à faire respecter l'égalité des sexes au Canada. Les femmes ont défendu un certain nombre de droits de la personne qui sont devenus des valeurs canadiennes fondamentales - le droit de vote aux élections provinciales et...

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Date: 2018-03-20 01:41:40
Site : https://www.canada.ca

Parité dans l’entreprise : entretien avec Amine Oulahyane ...

La question de la parité et de l'égalité ne doit pas être circonscrite au volet social qui vise à faire de l'égalité un «Nice to have» pour l'amélioration de l'image de marque d'une entreprise. Malgré les contraintes réglementaires qui limitent le travail de la femme dans le secteur minier, Atlas Copco Maroc arrive à faire progresser le travail des femmes.

La diversité des genres...

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Site : http://lavieeco.com

Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme ...

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4. Les difficultés spécifiques rencontrées par les femmes dans le sport de haut niveau

Les femmes sont confrontées à un certain nombre de difficultés et d'inégalités dans le sport de haut niveau.

a) Des inégalités de revenus qui renforcent la nécessité, pour les sportives, du « double-projet »

Les rémunérations des sportives de haut niveau se situent, à de très...

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Date: 2011-07-13 15:37:43
Site : senat.fr

Le rapport unique annuel de l’entreprise dans les ...

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la mise en oeuvre de l'obligation d'information périodique du comité d'entreprise pesant sur l'employeur est simplifiée. En effet, un rapport annuel unique se substitue à l'ensemble des informations et documents à caractère économique, social et financier à périodicité trimestrielle.

Cette modalité d'information est également ouverte aux...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

Comité d'entreprise — Wikipédia

Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]

Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...

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Date: 2017-09-05 19:56:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Lutter contre l'inégalité salariale hommes-femmes - La Croix

Les femmes gagnent 27 % de moins que les hommes. La loi impose aux entreprises de négocier mais seulement 7,5 % d'entre elle le font. Pourtant des mesures efficaces existent

le 03/12/2009 à 18h00

Les femmes gagnent 27 % de moins que les hommes. La loi impose aux entreprises de négocier mais seulement 7,5 % d'entre elle le font. Pourtant des mesures efficaces existent

Les femmes gagnent 27 % de...

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Site : http://www.la-croix.com

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Discrimination entre les femmes et les hommes dans le ...

Un article de Manuela Grévy, Maitre de conférences à l'Université Paris I

L'interdiction des discriminations fondées sur le sexe, qui figure dans les textes internationaux (en particulier la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme de 1950), a été affirmée dès l'origine de la construction européenne à l'article 119 du Traité de Rome (devenu art. 157 du TFUE). Aux...

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Site : http://www.souffrance-et-travail.com

LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD’HUI

LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD'HUI

 

Défavorisée à travers les siècles, la femme en France voit son statut  changer aujourd'hui rapidement. Sous l'Ancien Régime, la loi Salique, héritée des tribus franques, lui interdisait l'accès au trône. A la Révolution les femmes jouèrent un rôle important et en 1791 la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, stipulait...

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Date: 2003-11-24 01:11:49
Site : http://faculty.uml.edu

JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...

DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN

Stéphane BOUCHE

INTRODUCTION GENERALE

"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .

Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...

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Site : http://www.juripole.fr

Mali : Gent féminine : quel avenir pour les femmes maliennes

Dans le cadre de la célébration de la Journée internationale de la femme, ce 8 mars, nous avons approché cinq femmes maliennes. Elles ont répondu à trois questions que nous leur avons posées : Quelle vie ?  Quels droits ? Quel avenir pour la femme malienne ?  Leurs éléments de réponse.

Hawa Dème

Hawa Dème, présidente de l'ADEM-France (Association des Diplômés et Etudiants maliens...

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Site : http://maliactu.net

Tunisie. Code du travail, 1996

Titre II. Sous-entreprise de main-d'oeuvre

Art. 28 - Lorsqu'un chef d'entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l'exécution d'un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre nécessaire, il encourt, dans les cas suivants et nonobstant toute stipulation contraire les responsabilités ci-après...

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Site : http://www.ilo.org

Tous les affichages obligatoires selon l'inspection du travail

Les employeurs sont contraints de disposer d'un certain nombre d'affichages obligatoires.

Cette obligation est effective pour tout employeur, dès le premier salarié.

Le non respect de cette obligation peut entraîner de lourdes amendes pouvant aller jusqu'à 1500 EUR en cas de contrôle de l'inspection du travail.

 

Cadre légal

Un employeur doit, dès le premier salarié, mettre en place un...

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Site : convention.fr

Cfdt euro engineering: Parentalité : de nouveaux droits ...

lundi 31 août 2015

Parentalité : de nouveaux droits avec la Cfdt!

L'accord sur l'égalité Homme / Femme est maintenant validé par la seule signature de la Cfdt et officialisé par un courriel de la Direction envoyé à l'ensemble des salariés.

Jour enfant malade, réduction horaire durant la maternité, indemnisation du congé paternité, ... le détail des mesures contenues dans l'accord...

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Site : https://cfdt-euroeng.blogspot.com

Pour les salariés - Réforme pour le renforcement du ...

Les ordonnances vont donner de nouveaux droits et de nouvelles protections aux salariés avec un droit au télétravail et l'augmentation de 25% des indemnités de licenciement ; et une plus grande équité entre eux avec le barème des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif.

Au-delà de ces mesures, le renforcement du dialogue social ouvre le champ de la négociation pour...

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Date: 2018-03-20 07:18:43
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La commission paritaire régionale interprofessionnelle ...

La commission paritaire régionale interprofessionnelle ; un espoir pour les TPE ?

04. décembre 2015

      Jusqu'à présent les 4.6 millions de salariés des TPE n'avaient pour la plupart aucun représentant. Que ce soit pour gérer un conflit avec leur employeur ou pour les informer sur les dispositions légales et conventionnelles, un grand nombre des salariés des TPE ne pouvaient...

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Site : https://dialogue-social.jimdo.com

Embaucher un salarié (3) : la clause relative au salaire

Le salaire ! Enfin un vrai sujet. Mais que de questions ? Combien doit-on payer, pour quelle prestation, comment définir le salaire, quand le payer, faut-il le réviser, comment l'augmenter ? Et aussi, que doit-on mentionner dans le contrat : salaire de base, brut, net ? Et les frais, et les primes, et les avantages en nature ou en espèces, et les heures supplémentaires, et les variables, et...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Être épouse ou fille sous l'Ancien Régime - GARRIGUES ET ...

Être épouse ou fille sous l'Ancien Régime

Publié le

12 octobre 2014

par Garrigues et Sentiers

Une recherche suivie sur les relations de sexes et la condition des femmes dans la société d'Ancien Régime et principalement en famille, fait constater qu'il s'agit d'une étude souvent prioritairement militante, voire polémique. Des événements récents l'ont confirmé.

La condition...

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Site : http://www.garriguesetsentiers.org

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...

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Date: 2017-09-07 20:07:08
Site : https://fr.wikipedia.org