N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L'image de la femme dans la publicité.: Elle s'émancipe ...

La femme au travail,  hélas,  n'apparaît dans la publicité que dans les années 70 et de manière encore très rare. C'est dans les années 2000 qu'elle y  fait davantage son entrée. La femme se veut de plus en plus indépendante. Mais elle est encore très peu considérée, dans la publicité, comme une femme libre qui travaille pour elle et des stéréotypes tels que la femme...

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Date: 2018-03-06 23:48:52
Site : http://cfcs-tpe.blogspot.com

Liste des actions de formation "égalité professionnelle"

Liste des actions de formation "égalité professionnelle"

La participation à une action "égalité professionnelle" est obligatoire pour entrer dans la démarche qualité ...

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Site : http://professionnels.atout-metierslr.fr

Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / egalite homme femme formation professionnelle / egalite professionnelle entre les homme et les femme / egalite professionnelle homme femme code du travail / l'egalite entre la femme et l'homme au travail

Le manque de confiance en soi des femmes au travail

Rechercher :

Comprendre le manque de confiance en soi des femmes au travail

Ce serait si bien si on pouvait ne pas parler du manque de confiance des femmes dans le milieu professionnel. C'est vrai en 2016, nous avons l'opportunité de croire et même constater que l'égalité entre hommes et femmes est en passe d'être acquise: de spectaculaires avancées ont été faites, tant grâce à des...

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Site : http://www.psy-coach.fr

votre-drh.com Les obligations de négocier la pénibilité et ...

Les obligations de négocier la pénibilité et l'égalité professionnelle!

Pénibilité au travail : la prévention

L'employeur doit mettre en oeuvre des actions de prévention de la pénibilité au travail. Selon des modalités fixées par décret, il doit consigner dans une fiche individuelle :

les conditions de pénibilité auxquelles ses salariés sont exposés,

la période au cours de...

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Site : http://www.votre-drh.com

L'inégalité salariale homme & femme - Mon-salaire.info

L'inégalité salariale homme & femme

Le même poste, les mêmes qualifications, mais deux salaires !

A poste équivalent et profil similaire (âge, expérience, ancienneté, temps de travail, etc.), une femme cadre gagne en brut fixe, 8,5 % de moins qu'un homme. Un résultat qui témoigne de l'invraissemblable discrimination salariale « brute », au-delà des écarts de salaires moyens dû à des causes identifiables.

L'écart se creuse en fonction de l'âge des salariés : 4,2 % pour les moins 30 ans jusqu'à 12,5 %...

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Site : http://www.mon-salaire.info

Olympe de Gouge - Déclaration des droits de la femme et de ...

Olympe de Gouge - Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne

Olympe de Gouge - Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne

Texte

Introduction

Siècle de la Révolution Française et des Lumières : Grandes Avancées sociales et technologiques

La DDHC a été écrite et votée en 1789, mais le droit des Femmes reste le même

Donc Olympe de Gouge écrit en 1791 la...

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Site : http://fichesbacfrancais.e-monsite.com

Discours de Christophe Castaner à sa conférence de presse ...

Discours de Christophe Castaner à sa conférence de presse de rentrée

26 janvier 2018 - Paris, le Délégué général de La République En Marche.

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Seul le prononcé fait foi.

Bonjour à toutes et à tous,

En 2017, avec l'élection d'Emmanuel Macron à la Présidence de la République, les Français ont retrouvé l'envie d'y croire.

D'abord, envie de croire en l'avenir.

En un avenir...

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Site : https://en-marche.fr

Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de 1979 est paradoxalement un des traités internationaux parmi les plus ratifiés et peut-être un des plus méconnus.

Ses stipulations couvrent pourtant de nombreux pans de la vie des femmes : santé et contrôle des naissances, famille et état civil, travail et égalité professionnelle, éducation et participation politique...

Plus encore, en 25 ans, la...

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Date: 2014-10-28 16:49:37
Site : http://pedone.info

Tunisie. Code du travail, 1996

Titre II. Sous-entreprise de main-d'oeuvre

Art. 28 - Lorsqu'un chef d'entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l'exécution d'un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre nécessaire, il encourt, dans les cas suivants et nonobstant toute stipulation contraire les responsabilités ci-après...

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Site : http://www.ilo.org

Journée internationale des femmes - fr.unesco.org

En 1945, la Charte des Nations Unies énonçait pour la première fois dans un accord international le principe d'égalité entre les femmes et les hommes. Les Nations Unies célébraient leur première journée internationale des femmes le 8 mars 1975, à l'occasion de l'année internationale des femmes. Deux ans plus tard, en décembre 1977, l'Assemblée générale des Nations Unies adoptait une résolution instituant une Journée des Nations Unies pour les droits des femmes et la paix internationale, à observer par les États membres dans le respect de leurs traditions historiques et...

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Date: 2018-03-20 01:37:34
Site : fr.unesco.org

La "charge mentale", le syndrome des femmes épuisées "d ...

Selon l'Insee, en 2010, les femmes prenaient en charge 64% des tâches domestiques et 71% des tâches parentales au sein des foyers. (Photo d'illustration)

Getty Images/iStockphoto

Penser à tout, tout le temps, pour assurer le bon fonctionnement du foyer: la "charge mentale" pèse plus lourd pour les femmes que pour leur conjoint. Mais comment y remédier?

Le linge est rangé, le carnet de notes...

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Site : lexpress.fr

Islam et femmes: les impératifs d'une vision réformiste ...

Asma Lamrabet Médecin biologiste et directrice du Centre d'études féminines en Islam

LES BLOGS

Islam et femmes: les impératifs d'une vision réformiste

29/11/2017 06h:43 CET | Actualisé 29/11/2017 07h:41 CET

imamember via Getty Images

SOCIÉTÉ - La question des femmes, en général, et des musulmanes en particulier, est aujourd'hui au centre de tous les débats sur la modernité, les...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Introduction - La place de la femme dans la société

Depuis toujours, il existe des préjugés à propos des femmes qui ont conduit à une discrimination de celles-ci. Sur le plan juridique, comme dans le monde du travail, c'est dans la seconde moitié du XXème siècle que ce sont affirmés et mis en oeuvre des droits nouveaux pour les femmes. Dès lors, ce n'est plus seulement en terme d'égalité juridique, mais aussi d'égalité des chances que se pose la question des rapports hommes-femmes.  Même si la condition des femmes...

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Site : http://femmeetsociete.canalblog.com

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Recommandations pour mieux concilier grossesse et travail ...

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Publié le 12/07/2017

En mars 2017, le ministère du travail a missionné l'Anact pour identifier les difficultés à concilier grossesse et activité professionnelle. Un rapport d'enquête a été remis fin avril. Il dresse un état des lieux des situations de travail vécues par les femmes enceintes, recense des bonnes...

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Date: 2017-09-07 22:47:29
Site : https://www.anact.fr

www.forcefemmes.com

Lettre spéciale > Grandes enquêtes de Force Femmes

Paris, le 10 septembre 2015 - Force Femmes, association reconnue d'intérêt général qui accompagne les femmes sans emploi de plus de 45 ans, a organisé un séminaire de restitution des enquêtes nationales sur l'emploi des femmes de plus de 45 ans qu'elle a menée de mars à mai 2015.

Ce sont pr�?s de 300 professionnels de l'emploi...

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Site : http://www.forcefemmes.com

la femme marocaine entre le foyer et le travail ...

sujet : la femme marocaine entre le foyer et le travail .

production 

La situation de la femme marocaine a été le sujet de beaucoup de débat, de réformes et de militantisme féministe, social et politique. Le statut de la femme au Maroc subie beaucoup de changements. Il y a ceux qui sont convaincus qu'elle devrait s'occuper des activités extra-domestiques, et ceux qui pensent que la femme...

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Date: 2017-09-02 16:37:13
Site : http://production--ecrite.blogspot.com

Les Femmes en Egypte - L'Islamo-gauchisme viendra-t-il à ...

pagetwo@iht.com

Traduit par Albert Soued, écrivain, http://soued.chez.com pour www.nuitdorient.com

Voir aussi les 50 derniers articles du site et tous les articles sur les femmes en Islam   

 

Hoda Gamil, 22 ans, est une des millions de femmes en Egypte ayant plongé par nécessité ou par circonstance dans le monde du travail. Alors que dans le passé, le fait de quitter...

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Site : https://www.nuitdorient.com

La capacité et les intérêts à agir en justice des ...

Les syndicats professionnels sont dotés de la personnalité civile et sont les seules organisations admises à négocier les conventions et les accords collectifs de travail. Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect...

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Site : http://infosdroits.fr

Le rôle des femmes dans l’Egypte ancienne | CultMax

Cultmax 0 Comment

Il se trempe celui qui pense que le rôle des femmes dans la société égyptienne antique était un rôle moins important que celui des hommes, et qu'elles n'avaient pas quoi faire, sauf en ce qui concerne le travail de la maison; autrement dit la femme égyptienne antique n'occuper pas que le rôle d'une marie pour son époux ou une mère pour ces enfants, Peut-être que c'est...

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Site : http://www.cultmax.com

Actualité convention collective - syntec.fr

Signature d'un accord le 25 Juin 2015 portant création des Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation professionnelle

16/07/2015

Le 25 juin 2015, signature d'un accord portant création des CPREFP, Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation professionnelle.

Cet accord a été signé par l'ensemble des organisations syndicales de salariés CFE CGC,...

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Site : syntec.fr

Les droits des femmes en Tunisie : futur prometteur ou jeu ...

Elsy Melkonian 16 January 2015

Les femmes en Tunisie ont depuis longtemps bénéficié de droits qui sont très clairs sur le papier. En pratique, cependant, la volonté du gouvernement de faire respecter ces droits semble dépendre du jeu politico-religieux du moment. English ,

Quand Habib Bourguiba devint le premier président de la Tunisie en 1957, son gouvernement légiféra sur une multitude...

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Site : https://www.opendemocracy.net

Une campagne pleine d’humour pour l’égalité hommes-femmes ...

26 septembre 2012 à 12 h 07 min

Bonjour,

Je ne sais pas si c'est autorisé de mettre des liens ? Pour ceux qui veulent vraiment se faire une idée, il existe un site appelé videmeuf, calqué sur le désormais célèbre viedemerde, qui apporte des témoignages bruts de fonderie mais totalement réels sur le sexisme au quotidien.

Concernant la vidéo je trouve qu'elle est maladroite et incomplète. Elle exagère un peu certains aspects de la misogynie même si tout n'est pas faux, et qu'elle ne parle que de sexisme au travail. Pourtant la misogynie, ça commence d'abord dans la famille, et oui ! Par...

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Site : https://www.femmevshomme.com

Thèmes liés : droit de l'homme egalite homme femme / campagne pour l'egalite homme femme / contre l'egalite homme femme / l'egalite homme femme dans le monde du travail / l'egalite homme femme dans le monde

LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale ...

Le 6 mars 2012 LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale entre les femmes et les hommes (1) NOR: MCPX L Version consolidée au 6 mars 2012 TITRE Ier : SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION. Article 1 Modifie Code du travail - art. L (M) Article 2 Modifie Code du travail - art. L (AbD) Article 3 I., II. - Paragraphes modificateurs III. - Les dispositions du 9 bis du même...

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Site : http://docplayer.fr

Le CLCA devient la Prestation partagée d’éducation de l ...

Le CLCA devient la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParEe)

Le CLCA devient la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParEe)

La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParEe) remplace le complément de libre choix d'activité (CLCA). Pour les parents, cette disposition permet de s'arrêter pour élever son enfant et la loi...

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Site : http://www.parents.fr

La différence des genres dans le monde du travail ...

La différence des genres dans le monde du travail

Publié le 8 octobre 2009

Par Claire Abrieux

Source : stock.xchng

Si l'on souhaite réellement mettre un terme aux inégalités de fait, il est essentiel de comprendre en quoi la différence des genres est à l'oeuvre dans le monde professionnel. Quelles sont les caractéristiques généralement attribuées aux femmes ? Nous nous trouvons ici...

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Site : http://www.implications-philosophiques.org

Loi Travail 2 : ce que Macron veut ajouter à la réforme El ...

Les accords d'entreprises élargis

 

C'est le principal point de crispation avec les syndicats FO et CGT, qui restent attachés aux accords de branche. La «primauté» donnée aux accords majoritaires d'entreprise, jusqu'ici limitée au temps de travail, pourrait être étendue à de nombreux domaines, des conditions de travail aux salaires, en passant par le taux de bonification des heures...

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Date: 2017-09-07 15:03:57
Site : http://www.leparisien.fr

L'Indice d'inégalités de genre (IIG) | Human Development ...

Afficher les questions fréquemment posées sur l'IIG

L'inégalité de genre reste un obstacle majeur au développement humain. Depuis 1990, les filles et les femmes ont réalisé des progrès considérables, sans pour autant atteindre l'égalité des sexes. Les handicaps auxquels elles sont confrontées constituent une source majeure d'inégalité. Or, trop souvent, les femmes et les filles sont...

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Date: 2017-09-08 05:12:23
Site : http://hdr.undp.org

ANICET LE PORS

LA CITOYENNETÉ DANS LA MÉTAMORPHOSE

Le mot « citoyen » a pu traverser vingt-cinq siècles sans attente majeure et il reste chargé d'un a priori positif. Il échappe à une définition précise car le concept de citoyenneté est une création continue qui s'inscrit dans une généalogie, plutôt qu'une histoire.

Dans la cité athénienne du Ve siècle avant notre ère les citoyens grecs...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Présentation des membres du bureau d'Egale dont les ...

 

Déléguée à l'Égalité femmes-hommes : Laure CAILLE

Après mes études universitaires, d'abord en France puis comme boursière aux Etats Unis, j'ai exercé en tant que professeure agrégée, en milieu scolaire et en formation des adultes. J'ai occupé  diverses  fonctions d'enseignement, d'organisation et d'ingénierie pédagogique. 

Ce parcours  professionnel, ainsi que des années de...

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Date: 2017-09-08 05:11:40
Site : http://www.egale.eu

Sénat Junior - Les femmes et la vie politique

Bien que le droit de vote soit reconnu en France depuis deux siècles, les femmes françaises ne peuvent voter que depuis la fin de la seconde guerre mondiale... En effet, il faut attendre l'Ordonnance d'Alger d'avril 1944 pour qu'elles puissent pour la première fois élire et... être élues.

Depuis, leur participation à la vie politique n'a cessé de croître : les femmes sont ministres,...

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Site : http://junior.senat.fr

homme/ femme: l'inégalité entre les homme et les femmes

c'est un blog pour sensibiliser les parents pour l'égalité entre fille et garçon dans la famille comme étant le premier noyau de la société.

dimanche 25 avril 2010

l'inégalité entre les homme et les femmes

la problème qui apparait très simple mais au fond il est très grave ( c'est l'inégalité entre l'homme et la femme) dans l'intérêt que cette inégalité n'est pas biologique mais sociale: Dieu a créé les deux sexes de mêmes compositions, mais, l'être humain est la cause de cette distinction.

En effet, le regard d'infériorité concernant la femme ayant un problème( divorcée; veuve..ect ) reste...

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Date: 2014-10-01 06:00:16
Site : http://inegalitehommefemme.blogspot.com

Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés

InfoCE > Actualités > Sociales > Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?

Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?

19 novembre 2015

Le principe d'égalité de traitement s'applique entre tous les salariés de l'entreprise qui se trouvent dans une même situation au regard d'un avantage donné. C'est une protection contre les pratiques arbitraires de...

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Site : http://www.infoce.fr

L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...

Actualisation et enrichissement des rapports portant sur la situation comparée des femmes et des hommes

La loi institue une obligation d'actualisation du rapport de situation comparée (pour les entreprise d'au moins 300 salariés) et du rapport sur la situation économique de l'entreprise (entreprise de 50 à 299 salariés) lors de la négociation annuelle obligatoire.

Par ailleurs, ces deux...

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Site : acr-avocats.com

Cours de Histoire-géographie - La population active ...

Cours de Histoire-géographie - La population active, reflet des bouleversements économiques et sociaux : l'exemple de la France depuis les années 1850

Note par nos Maxinautes :  

Les deux derniers siècles sont marqués par une transformation profonde des modes de productions, de la structure économique des pays occidentaux. Ils témoignent également de mutations sociales durables. La...

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Site : http://www.maxicours.com

Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle : "Ce qui ...

Je vous remercie de vos explications, qui étaient nécessaires mais sont malheureusement insuffisantes et tardive.

Nous sommes dans un CSEP un peu particulier aujourd'hui.

Quand nous vous faisions part de nos inquiétudes, ici même le 19 septembre, avec une déclaration intersyndicale, nous craignions que la suppression du ministère de plein exercice se traduise par l'arrêt de l'impulsion...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Cfdt euro engineering: Parentalité : de nouveaux droits ...

lundi 31 août 2015

Parentalité : de nouveaux droits avec la Cfdt!

L'accord sur l'égalité Homme / Femme est maintenant validé par la seule signature de la Cfdt et officialisé par un courriel de la Direction envoyé à l'ensemble des salariés.

Jour enfant malade, réduction horaire durant la maternité, indemnisation du congé paternité, ... le détail des mesures contenues dans l'accord...

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Site : https://cfdt-euroeng.blogspot.com

les conditions de la femme - yassinekasmi.e-monsite.com

Le statut de la femme à évolué sur les plans économique, social, politique et juridique, mais il reste toujours quelques domaines où la femme n'arrive toujours pas à être l'égal de l'homme.

Il n'en demeure pas moins que le chemin de l'égalité reste encore long d'autant que la persistance de certaines contraintes socio-économiques et culturelles qui freinent encore l'émancipation...

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Site : http://yassinekasmi.e-monsite.com

J’aime une femme plus jeune - love-intelligence.fr

J'aime une femme plus jeune

Dans cette rubrique

Le besoin de pouvoir

Si son épouse était une femme plutôt "libérée", responsable, autonome et indépendante, peut-être cet homme souffrait-il de "partager le pouvoir" dans sa relation. L'égalité des partenaires d'un couple peut être frustrante pour certains hommes même si, consciemment, la plupart le nient. Dans ces conditions, il...

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Date: 2017-09-08 07:51:51
Site : http://www.love-intelligence.fr

La peinture au féminin à travers les siècles

Glisser vers le haut pour voir plus de peintres

  

Retour à la page d'accueil

En France, l'Académie royale de peinture et de sculpture n'admit une femme, Catherine Girardon, qu'en 1663, 15 ans après sa création. L'Académie reçut plusieurs dizaines de femmes au cours de son siècle et demi d'existence ; elle n'en admit pourtant aucune comme « peintre d'histoire », genre ...

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Date: 2016-06-25 14:29:26
Site : http://www.femmespeintres.net

Droits des femmes en Afrique : encore un long chemin à ...

Actualité RSS Actualités

Droits des femmes en Afrique : encore un long chemin à parcourir

Revue de presse. Participation politique et économique des femmes, violences, discriminations, le 8 mars est l'occasion de passer ces questions à la loupe. Tour d'horizon.

Par Agnès Faivre

11/03/2017 à 17:23

| Le Point Afrique

Trois pays africains figurent dans le top 10 du classement mondial de...

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Site : http://afrique.lepoint.fr

8 mars, 15h40 : les femmes sont appelées à faire grève - LCI

Vous regardez

8 mars 2017, 15h40, on débraye

Les choses prennent un tour un peu plus précis en France, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes. Les Glorieuses, avec 28 autres associations féministes, trois syndicats et quatre ONG, ont lancé un appel à la grève à partir de 15h40. "Pour une journée normale, commencée à 9 h et finie à 17h (avec une heure de...

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Site : lci.fr

Égalité Femme / Homme, sensibilisation contre le sexisme ...

16 organismes d'aide à l'emploi des femmes

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700 000 $ Générale comptée dans le total

Date

juin 2015

Conséquence

«Cette coupe augure très mal. Elle sème beaucoup d'inquiétudes quant à la prise en compte par le gouvernement des besoins spécifiques des femmes en matière d'intégration et de maintien en...

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Date: 2018-03-19 10:57:37
Site : https://austerite.iris-recherche.qc.ca

Thèmes liés : contre l'egalite homme femme / l'egalite homme femme au travail / contre egalite homme femme / l'egalite de la femme avec l'homme / egalite de la femme et de l'homme

Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe ...

Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe

Introduction

Bienvenue à la sixième édition de Femmes au Canada -- qui marque le 25e anniversaire de la publication. La première édition de Femmes au Canada a débuté en 1985, soit la même année que la troisième Conférence mondiale sur les femmes organisée par les Nations Unies à Nairobi. Le rapport découlant de cette...

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Site : http://www.statcan.gc.ca

La réforme des retraites | Gouvernement.fr

La réforme des retraites

Mis à jour le 15 mai 2017

La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...

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Date: 2017-09-07 19:03:51
Site : http://www.gouvernement.fr

Base de données économiques et sociales (BDES ...

L'employeur a la charge de concevoir, élaborer, mettre en place et maintenir à jour la BDES, et en définir les modalités d'accès, de consultation, d'utilisation et d'actualisation.

Il est possible que ces modalités fassent l'objet d'un accord collectif.

La base de données est tenue à la disposition des personnes habilitées à la consulter sur un support informatique ou papier.

La BDES...

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Site : https://www.service-public.fr

Formation Pratique de la négociation collective | FLF

Les partenaires de la négociation et la procédure de conclusion d'un accord

En présence d'organisations syndicales d'entreprise :

la représentativité des organisations syndicales ;

les conditions de désignation du délégué syndical et le sort de son mandat.

En l'absence d'organisations syndicales d'entreprise :

la négociation avec des élus mandatés ou non mandatés ;

la négociation...

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Site : https://www.flf.fr

Le quota : une certaine conception de la discrimination ...

Les politiques aux marges des quotas

Le quota : une certaine conception de la discrimination positive

Qui dit « quotas en faveur des femmes », dit également de s'interroger sur la question de la discrimination positive, à savoir, le fait de mieux représenter la catégorie « des femmes », lesquelles sont aujourd'hui vues comme sous représentées dans certains milieux de la société et...

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Date: 2015-02-16 15:34:52
Site : http://controverses.mines-paristech.fr

Accord de branche et d’entreprise : la notion des 3 blocs ...

Se retrouvent dans ce bloc, les 13 thématiques suivantes :

1.   Les salaires minima hiérarchiques ;

2.   Les classifications ;

3.   La mutualisation des fonds de financement du paritarisme ;

4.   La mutualisation des fonds de la formation professionnelle ;

5.   Les garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale ;

6.   La...

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Site : legisocial.fr

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