Rapport de situation comparée - Archives courantes ...

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pdf Rapport de situation comparée - Guide de réalisation Téléchargement (632 ko)

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Comment remplir le rapport ? Une démarche simplifiée, un accompagnement des entreprises renforcé

Afin de faciliter le travail des entreprises et de les accompagner dans l'élaboration de ce rapport et des plans d'actions en faveur de...

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Date: 2018-03-20 07:34:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

L'égalité homme femme en bande dessinée - BIPLAN

L'égalité homme femme en bande dessinée

La promotion des femmes dans les entreprises passe par celle des hommes dans leur vie familiale

L 'ORSE (observatoire de la responsabilité sociale) rend public un guide pratique illustré sous forme de bande dessinée pour convaincre les entreprises de repenser leurs systèmes de management

Selon un sondage commandité par l'ORSE auprès de...

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Site : http://biplan.over-blog.com

Art. L3221-6 du CDT sur l'égalité de rémunération hommes ...

Art. L3221-6 du CDT sur l'égalité de rémunération hommes femmes

Art. L3221-6 du CDT sur l'égalité de rémunération hommes femmes

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Contexte de l’article L3221-6 sur l'égalité professionnelle hommes et femmes

L’article L3221-6 fait partie du Code du travail. Il figure dans la partie législative, dans la troisième partie intitulée : durée du travail, salaire,...

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Site : https://www.affichage-obligatoire.net

23 mars 2006 - Justice / Textes et réformes

Publication au JORF n° 71 du 24 mars 2006

La loi n° 2006-340 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes a été signée le 23 mars 2006.

Cette loi poursuit quatre objectifs :

- supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un délai de cinq ans, en recourant à la négociation dans les branches professionnelles et dans les entreprises à...

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Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

Journée européenne de l’égalité salariale 2015 - Uni Equal Pay

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Journée européenne de l'égalité salariale 2015

Chers collègues,

La Commission européenne célèbre aujourd'hui la Journée européenne de l'égalité salariale 2015 car à partir de cette date, les femmes cessent symboliquement de gagner de l'argent pour le restant de l'année.

Afin d'attirer l'attention sur...

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Site : https://uniequalpay.org

Égalité professionnelle femmes hommes - Memento CE

Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la rationalisation des obligations de négocier et des informations/consultations du comité d'entreprise afin d'en renforcer l'effectivité.

Plus précisément, la négociation sur l'égalité professionnelle :

Se déroulera...

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Date: 2018-03-09 16:00:53
Site : https://www.mementoce.com

L'égalité entre homme et femme : Principes

Égalité entre les hommes et les femmes

Égalité professionnelle entre hommes et femmes

L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes implique le respect de certaines règles par l'employeur.

Non-respect de l'égalité entre l'homme et la femme

Les employeurs qui ne respectent pas les qualités professionnelles hommes et femmes risquent des sanctions civiles et pénales.

Interdiction...

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Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg ...

Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg)

La Constitution fédérale ( Cst. ) interdit les discriminations à raison du sexe.

L'article 8 al. 3 de la Constitution fédérale énonce que «L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme...

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Date: 2017-09-08 06:53:45
Site : http://www.lausanne.ch

« Droits des femmes, l’égalité au travail ! ». | L'Humanité

« Droits des femmes, l'égalité au travail ! ».

Vendredi, 19 Septembre, 2014

Débat au village du livre de la fête de l'Humanité avec Rachel Silvera, auteure de « Un quart en moins. Des femmes se battent pour en finir avec les inégalités de salaires » et Sabine Salmon présidente Femmes solidaires. Animé par Gwendoline Lefebvre, journaliste à Clara magazine. A écouter ou réecouter...

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Date: 2017-09-08 05:37:35
Site : humanite.fr

Égalité femmes-hommes au travail: la France 8e d'un ...

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Égalité femmes-hommes au travail: la France 8e d'un classement inédit

L'Express 11/04/2017

Les grandes entreprises de 23 pays développés ont été étudiées, avec des critères comme l'égalité des salaires ou encore les politiques...

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Site : msn.com

En Islande, l'égalité salariale hommes/femmes est ...

Depuis le 1er janvier, il est illégal de donner un salaire différent aux hommes et aux femmes pour un travail égal en Islande. Ce pays est ainsi devenu le premier du monde à imposer l'égalité des sexes en matière salariale.

En effet, la loi islandaise oblige les entreprises et les institutions gouvernementales qui emploient au moins 25 personnes à se soumettre à un audit visant à établir qu'elles ne pratiquent pas de discrimination en termes de salaires. En conséquence, celles qui s'avèreront incapables de montrer qu'elles appliquent la parité seront condamnées à payer des amendes.

Le salaire devra être égal pour un travail égal,...

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Date: 2018-03-08 05:33:25
Site : https://fr.express.live

Egalité homme-femme au travail: la France à la 8e place ...

Six entreprises parmi les 200 représentées dans le classement ne pratiquent pas d'écart de salaire (de plus ou moins 3%) entre les hommes et les femmes.

VALINCO/SIPA

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Dix entreprises françaises sont présentes dans le top 50 d'un classement inédit des sociétés favorisant le plus l'égalité homme-femme dans le monde, l'Hexagone se plaçant à la huitième position, selon un...

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Site : https://www.challenges.fr

Pénicaud : vers la fin de l'écart de salaire hommes-femmes ...

Pénicaud : vers la fin de l'écart de salaire hommes-femmes à travail égal d'ici 2022 ?

11h18, le 21 janvier 2018

A

@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

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Le gouvernement semble décidé à lutter contre l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes. La ministre du Travail a rappelé dans le JDD que l'égalité salariale est un principe constitutionnel, qui n'est pas appliqué.

La...

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Site : http://www.europe1.fr

Egalité de la rémunération entre les hommes et les femmes ...

Egalité de la rémunération

Egalité de la rémunération entre les hommes et les femmes

L'égalité de la rémunération entre homme et femme a marqué un tournant dans l'autonomie et l'émancipation des femmes.

 

C'est la loi du 22 décembre 1972 qui a posé ce principe, elle reprend : " Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité...

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Site : https://lideal-feminin.jimdo.com

En finir avec les inégalités salariales femmes-hommes ...

Mon projet

En finir avec les inégalités salariales femmes-hommes

Les inégalités de genre dont sont victimes les femmes se retrouvent dans leurs salaires. Benoît Hamon, engagé pour les droits des femmes, avance des propositions pour enfin mettre un terme aux discriminations au travail.

Ce lundi 7 novembre, à 16h34, les Françaises ont cessé de travailler, à l'appel du collectif féministe...

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Site : https://www.benoithamon2017.fr

Femmes et politique municipale - Québec s'associe à l ...

Accueil Condition féminine  >  Communiqués

Femmes et politique municipale - Québec s'associe à l'Union des municipalités du Québec pour accroître les candidatures féminines aux élections municipales générales de 2017

Montréal, le 25 novembre 2016 - Le gouvernement du Québec attribue une aide financière de 80 000 $ à l'Union des municipalités du Québec (UMQ) pour la...

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Site : http://www.scf.gouv.qc.ca

Egalité professionnelle femmes hommes : ce qui change en ...

Avec la loi du 17 août 2015 dite Rebsamen, relative au dialogue social et à l'emploi, de nouvelles dispositions tendant à l'égalité réelle prennent effet pour l'essentiel à partir du 1er janvier 2016.

Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la...

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Site : https://www.mementoce.com

Grand Est: Signature de la Charte européenne pour l ...

Philippe Richert, Président de la Région Grand Est, ancien Ministre, a signé, ce lundi 15 mai 2017, à la Maison de la Région de Strasbourg, la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Cette charte invite les collectivités locales et régionales d'Europe à prendre...

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Site : http://regions-france.org

Liste des ministres français des Droits des femmes — Wikipédia

Liste des ministres français des Droits des femmes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes

Titulaire actuel

Cet article présente la liste des membres du gouvernement français en charge de la condition féminine , de l' emploi féminin , des droits des femmes ou de la femme, de la parité ou encore de l' égalité entre...

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Date: 2017-09-05 19:44:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Egalité des salaires - Règles du droit du travail

Egalité des salaires entre hommes et femmes

Définition

L'égalité des salaires est un principe selon lequel aucun salarié ne peut faire l'objet d'une discrimination en matière de rémunération. En pratique, ce principe se retrouve sous l'expression « à travail égal, salaire égal ».

Prime et augmentation

Ce principe d'égalité des salaires s'applique en matière de salaires mensuels...

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Date: 2017-09-01 09:15:34
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

differences femmes hommes - lutte contre les discriminations

Mais que signifie concrètement cet argument ? Que signifie dans les faits l'égalité professionnelle ? Que veut-elle dire ? Comment la mettre en pratique ?

L'égalité entre les femmes et les hommes est une notion qui semble simple de prime abord et incontestable, mais dans la réalité, elle est difficile à appréhender car elle déborde largement les règles de droit.

S'interroger sur...

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Site : http://www.jardinerie-egalite.fr

Hommes-femmes. Salaire : un plan d'action contre les ...

La ministre du Travail Muriel Pénicaud déclare vouloir réunir les "partenaires sociaux" pour "élaborer un plan d'action" contre les inégalités salariales et supprimer, d'ici à la fin du quinquennat, l'écart de 9% existant entre hommes et femmes à poste égal.

"L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel et la loi Roudy sur l'égalité a 35 ans", a rappelé...

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Site : http://www.letelegramme.fr

L’égalité progresse entre les femmes et les ...

Source :  LeFigaro.fr Economie

À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, l'Insee fait le point sur la progression de l'égalité entre les hommes et les femmes dans une publication qui couvre différents âges de la vie, de l'école à la vieillesse en passant par la vie active. Malgré des écarts de salaire toujours importants, «la situation des femmes...

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Site : https://plansdepargne.com

Négociation Egalité professionnelle - ugict.cgt.fr

Twitter

Dans la foulée des décisions de la Conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers, patronat et syndicats ont entamé vendredi 21 septembre la négociation visant à améliorer la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle, avec l'objectif de parvenir à un accord avant le 8 mars, journée internationale des droits des femmes.

Cette première réunion avait pour objet de fixer le calendrier des discussions. Les employeurs ont soumis un document contenant six titres et devant servir de base...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Egalité homme-femme. Il est urgent d'évoluer. Ensemble ...

Nouvelle campagne de sensibilisation

La stratégie du gouvernement pour atteindre un meilleur équilibre entre femmes et hommes dans la prise de décision met en oeuvre la déclaration gouvernementale en faveur d'une représentation équilibrée entre femmes et hommes au niveau de la prise de décision. Pour la ministre de l'Egalité des chances, Lydia Mutsch, il s'agit d'une priorité du nouveau...

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Date: 2018-02-19 16:37:40
Site : http://www.mega.public.lu

Conclusion... - TPE

Faire un site

Conclusion...

   Après un long combat pour l'égalité entre hommes et femmes, ces dernières ont enfin acquis une égalité de droit, la femme est, aux yeux de la loi, l'égal de l'homme. Malgré celle-ci, nous avons démontré que de nombreuses inégalités persistaient dans les faits, et ceci dans différents domaines, tels que, comme nous l'avons monté, le système scolaire,...

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Site : http://tpei.e-monsite.com

Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Dossier

En région Centre : le compte n'y est pas !

par GIP Alfa Centre (CF) - 19/11/10.

Une enquête sur les inégalités salariales femmes-hommes dans les entreprises du Centre. Un guide pratique avec des pistes d'actions pour les acteurs de la négociation à l'égalité professionnelle dans les entreprises.

Où en

est la région Centre...

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Site : http://www.etoile.regioncentre.fr

L'égalité entre les femmes et les hommes : un moyen de ...

Au rythme actuel, il faudra 170 ans pour parvenir à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qu'il s'agisse du taux d'emploi, de la rémunération à travail égal ou de l'accès à des postes à responsabilités.

155 pays ont au moins une loi restreignant les droits économiques des femmes. Dans 18 de ces pays, les hommes ont le droit d'interdire à leur femme de travailler....

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Site : https://www.oxfam.org

IV- Les limites d'un égalitarisme à outrance

IV- Les limites d'un égalitarisme à outrance

IV- Les limites d'un égalitarisme à outrance

Quelques consequences de cet egalitarisme, parfois poussé a l'extrême :

- Le législateur décide d'instaurer la discrimination positive* en faveur des femmes .

Cela concerne certains secteurs d'activité, notamment la politique, qui recherche une parité effective. Mais le débat demeure et  cette...

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Site : http://tpe-egalite-professionnelle-homme-femme.e- ...

En Tunisie, le travail pour les femmes n’est pas un droit ...

En Tunisie, le travail pour les femmes n'est pas un droit !

Par

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Dans son rapport « Le profil Genre de la Tunisie 2014 » , repris par le magazine Webdo , une mission d'identification d'un programme de promotion de l'égalité hommes-femmes en Tunisie, financée par l'Union Européenne, dresse un bilan sur les droits des femmes dans notre pays. Sorti hier à l'occasion de la Journée...

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Site : https://www.femmesdetunisie.com

Groupe SPC - Plan Egalité Homme/Femme

Accueil / Carrières /Plan Egalité Homme/Femme

Plan Egalité Homme/Femme Bérengère MOREL 2015-01-26T18:53:08+00:00

Le présent plan d'action est élaboré en application des articles L. 2242-5 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et a fait l'objet d'une consultation préalable du Comité d'Entreprise.

Article 4 - Actions

4.1...

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Site : groupe-spc.com

Groupe SPC - Plan Egalité Homme/Femme

Accueil / Carrières /Plan Egalité Homme/Femme

Plan Egalité Homme/Femme Bérengère MOREL 2015-01-26T18:53:08+00:00

Le présent plan d'action est élaboré en application des articles L. 2242-5 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et a fait l'objet d'une consultation préalable du Comité d'Entreprise.

Article 4 - Actions

4.1...

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Site : groupe-spc.com

Appel de projets 2016-2017: Secrétariat à la condition ...

Lundi, le 7 novembre 2016 à 17 heures était la date limite pour soumettre vos documents, par courriel ou par courrier, dans le cadre de l'appel de projets 2016-2017 du Secrétariat à la condition féminine.

Le Secrétariat à la condition féminine remercie les organismes ayant répondu à cette invitation, témoignant ainsi de l'importance accordée à l'égalité entre les femmes et les...

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Site : http://www.scf.gouv.qc.ca

Lois appuyant l’égalité Homme Femme - xn--galit-homme ...

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Plusieurs lois ont été mises en place afin de favoriser les droits des femmes dans différents domaines. Effectivement elles ont souvent été défavorisées dans de nombreux espaces. Voici ci-dessous quelques exemples de ces clauses établies dans le but d'égaliser les droits des femmes avec ceux des hommes.

1791 : déclaration des droits de la femme et la citoyenne.

1804 : les femmes...

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Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com

Egalité salariale - egalite-femmes-hommes.gouv.fr

> Egalité salariale : premières sanctions contre les entreprises

Egalité salariale : premières sanctions contre les entreprises

25 avril 2013

L'égalité professionnelle est plus que jamais une des priorités de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement. En modifiant le décret d'application sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Egalité entre hommes et femmes en Suisse : faits et chiffres

Egalité entre hommes et femmes en Suisse : faits et chiffres

Mis à jour le jeudi 13 juin 2013 12:51

L'égalité entre hommes et femmes est inscrite dans la Constitution fédérale depuis le 14 juin 1981. Elle comprend le droit à un salaire égal pour un travail égal ou équivalent. Pourtant, les femmes gagnent en moyenne 677 francs par mois de moins que les hommes en raison de leur sexe. Cela...

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Site : http://www.ccsf.com

Marché du travail : les inégalités hommes-femmes perdurent ...

Institut de la Protection Sociale Européenne > Actualités > Marché du travail : les inégalités hommes-femmes perdurent

Marché du travail : les inégalités hommes-femmes perdurent

23/06/2015

Dans un rapport adopté le 17 juin par la commission sur les droits des femmes et l'égalité des genres, le Parlement européen invite la Commission européenne à proposer une nouvelle initiative...

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Site : https://www.euroipse.org

Une compétition de dessin pour aider les enfants à ...

19.07.2011 - Actualité

Une compétition de dessin pour aider les enfants à comprendre l'égalité hommes-femmes

"Il était une fois une fille et un garçon; ensemble ils voulaient construire un monde meilleur...". Ceci était le thème du concours international de dessins sur l'égalité des genres, organisé par la Commission Européenne pour la 5e année consécutive. 40'000 enfants venant du...

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Date: 2017-09-08 05:58:41
Site : https://www.tdh.ch

L’égalité salariale femmes/hommes est bonne pour l ...

L'égalité salariale femmes/hommes est bonne pour l'économie même les experts proches du patronat le reconnaissent

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Une récente publication de l'Insee sur les salaires fait état d'un écart de 18,4 % en moyenne et en équivalent temps plein entre les salaires des femmes et des hommes (Insee Première, n  1669, octobre 2017).

Dans la réalité, en tenant...

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Site : https://syndicoop.info

Le volet égalité femmes/hommes du diagnostic | Agence ...

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Publié le 25/11/2013

L'accord national interprofessionnel (ANI) prévoit que la phase de diagnostic comprendra un focus spécifique sur le sujet de l'égalité professionnelle entre les salariés femmes et hommes. Eléments de méthode pour établir un diagnostic de situation comparée des femmes et des hommes.

L'accord...

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Date: 2018-03-20 07:36:00
Site : https://www.anact.fr

Belgique : l'égalité des femmes et des hommes "pas encore ...

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© iStock

Pour l'année 2014, le nombre de plaintes est en légère diminution de 6% par rapport à l'année précédente. Les demandes d'informations juridiques ont quant à elles augmenté de 55% par rapport à 2013.

"Peu de victimes de discrimination fondée sur le sexe osent déposer plainte"

La diminution des plaintes combinée avec l'augmentation des demandes d'information est...

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Site : http://www.levif.be

Egalité homme-femme en bonne voie - rts.ch - Suisse

Modifié le 28 juin 2010

Egalité homme-femme en bonne voie

Le Conseil fédéral satisfait de l'évolution de l'égalité homme-femme [DR]

Même si des problèmes subsistent, notamment en matière de salaires, la loi sur l'égalité a fait ses preuves depuis dix ans, a estimé le Conseil fédéral en présentant un rapport sur la question jeudi. Pour le gouvernement, il n'est pas nécessaire de...

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Site : rts.ch

Dès 2016, un rapport du maire sur l’égalité femmes-hommes ...

Parité

Un décret paru au Journal officiel d'hier fixe officialise la démarche : à partir du 1er janvier prochain, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants devront présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, comme le prévoyait la loi du 4 août 2014.

En matière législative, les délais ne sont presque jamais ceux qui...

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Site : http://www.maire-info.com

L'égalité homme-femme au travail? Pas avant 2095 ...

Il va encore falloir attendre au moins 81 ans avant de voir une réelle égalité homme-femme au travail dans la plupart des pays de la planète. C'est du moins ce qu'avancent les auteurs de la neuvième édition du Rapport mondial sur la parité entre hommes et femmes du Forum économique mondial.

Pourquoi ne verrons-nous pas la disparition des disparités entre homme et femme au travail de...

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Site : http://www.lesaffaires.com

Métiers : la marche interrompue de l’égalité femmes-hommes ...

Métiers : la marche interrompue de l'égalité femmes-hommes

21 février 2017

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Si l'on prend du recul, le rapprochement entre femmes et hommes est très net en matière d'activité professionnelle. Entre 1975 et 2015, le taux d'activité des femmes de 25 à 49 ans s'est accru de 60 à 83 % alors que le taux masculin diminuait de 97 à 93 %. L'écart de taux est passé de 38 à 10 points....

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Site : http://www.observationsociete.fr

Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / vers l'egalite entre femmes et hommes / l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail / l'egalite entre les hommes et les femmes

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle - Le blog ...

Compta.com

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale.

De nouveaux motifs de congés, d'absence et de nouveaux droits

La loi prévoit un congé de 4 jours en cas de conclusion d'un Pacs, comme en cas de mariage, sur...

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Site : http://www.compta.com

ETUDE DU CREFAT : Les femmes produisent 7 fois plus du ...

Les femmes produisent 7 fois plus du temps de travail domestique que les hommes

 

Dans le foyer, le travail est réparti entre la femme et l'homme. Ce travail domestique considéré comme non rémunéré est dominé par le fait de s'occuper des enfants et des personnes âgées (11%), faire la cuisine (4,7%) et le shopping (4,3%).  Selon une étude, il pourrait beaucoup contribuer dans...

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Date: 2018-03-20 07:42:51
Site : http://www.enqueteplus.com

L'égalité homme-femme au travail - journaldunet.fr

Hommes et femmes au travail : une inégalité criante

Quelques chiffres suffisent à saisir l'étendue des disparités entre hommes et femmes dans la vie professionnelle. D'abord, c'est le niveau de salaire qui fait défaut : en France, à travail égal, une femme est payée en moyenne 25 % de moins qu'un homme. 3 femmes sur 4 gagnent moins bien leur vie que leur conjoint. Plus de 80 % des...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Parité hommes/femmes | Pearltrees

Parité hommes/femmes

> Histoire-géo

Photo inégalités homme femme. Campagne : En France les hommes naissent libres et égaux... sauf les femmes. Parité Homme/Femme En Politique Ecjs - Dissertations - Davsasse. Education civique THEME 1 : EGALITE HOMME FEMMES EN France 1.

Les femmes et la politique En France, le sujet de l'égalité entre hommes et femmes est très controversé, et a beaucoup...

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Site : http://www.pearltrees.com

Repères chronologiques - haut-conseil-egalite.gouv.fr

Repères chronologiques

1900

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1909

La loi du 27 novembre 1909 dite « loi Engerand » institue un congé de maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail mais sans traitement (en 1910, les institutrices obtiennent le maintien du traitement).

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1972

La loi du 22 décembre de 1972 relative à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes...

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Date: 2017-09-08 05:29:55
Site : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr