Articles sélectionnés pour le thème : l'egalite salariale entre les hommes et les femmes
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Égalité homme-femme au Québec: vraiment
Si 91 % des richesses étaient gérées par des femmes au Québec, les chroniqueurs de plusieurs médias québécois feraient monter le niveau des océans à force de brailler dans leurs billets. Françoise David affirmait le 26 mars 2015 qu'elle et sa collègue Manon Massé étaient les seules deux femmes à avoir participé au huis clos sur le budget québécois 2015-2016. Si seulement deux...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
A Europe 1, quand les femmes réclament l'égalité salariale ...
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Pour pallier les inégalités salariales entre hommes et femmes à Europe 1, la direction de la radio propose d'organiser en 2016 des sessions de « formation de développement personnel » à destination de ces dames. Voilà qui devrait les contenter.
La direction d'Europe 1 ne manque pas de créativité. Lors de la négociation annuelle sur les salaires qui s'est tenue fin...
Site :
https://www.marianne.net
Salaires - VD.CH
Salaires
Salaires
Les salaires peuvent beaucoup varier dans une même profession. Ils dépendent tout d'abord de la branche d'activité dans laquelle l'employé ou l'employée travaille, mais aussi de son expérience, de ses compétences et de sa formation. A défaut de chiffres précis, voici quelques pistes à explorer.
Salaires des apprentis
La Direction générale de l'enseignement...
Site :
vd.ch
Marlène Schiappa : Payer une femme moins qu un homme, en ...
Marlène Schiappa : "Payer une femme moins qu'un homme, en France, c'est interdit depuis les années 80"
11 minutes
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Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, est l'invitée de...
Site :
https://www.franceinter.fr
Historique du droit des femmes - Info femmes : CNIDFF ...
Les droits des femmes n'ont réellement commencé à évoluer en France qu'il y a quelques décennies
Nous vous proposons un bref rappel, sur les deux derniers siècles de l'évolution des droits des femmes.
1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne »
1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel
1804 : Le code civil prévoit...
Site :
http://www.infofemmes.com
Observatoire des inégalités - inegalites.fr
Le tableau de bord de la parité en politique
20 juin 2017
39 % de députées, un quart de sénatrices, 40 % de conseillères municipales. Le bilan de la parité en politique est de moins en moins défavorable aux femmes, sauf aux fonction à haute responsabilité. Lire la suite
Forte progression de la représentation des femmes à l'Assemblée
19 juin 2017
223 femmes ont été élues à...
Date: 2017-09-08 05:03:10
Site :
http://inegalites.fr
Inégalités salariales hommes-femmes : cinq chiffres ...
"On n'appelle pas les femmes à quitter le travail, mais on veut proposer, suggérer, aux associations, aux syndicats de travailleurs, de s'approprier ce chiffre pour se mobiliser", a déclaré la fondatrice des Glorieuses, Rebecca Amsellem, dans un communiqué. L'association Les Effronté-e-s a pour sa part appelé à un rassemblement lundi place de la République à Paris, à 16h34, pour dire...
Site :
http://www.europe1.fr
Comme si de rien n'était, la SNCF se félicite de ses ...
Mis à jour le 02.12.2016 à 15h32 | Publié le 02.12.2016 à 15h32
Boomerang
Comme si de rien n'était, la SNCF se félicite de ses inégalités salariales
La SNCF ne s'attendait certainement pas à provoquer un tel tollé. Pensant vanter ses résultats en matière d'inégalité salariale, la société a publié un tweet pour le moins incongru, lundi 28 novembre 2016. Fière d'afficher un écart de rémunération entre hommes et femmes de 4%, contre 15 à 20% « dans les entreprises françaises », la SNCF a tout simplement oublié... que cet écart existait toujours.
Chez SNCF l'écart de rémunération...
Site :
http://www.vanityfair.fr
Thèmes liés : l'egalite de remuneration entre homme et femme / l'egalite salariale entre les hommes et les femmes / egalite homme femme dans l'entreprise / l'egalite homme femme dans les entreprises / vers l'egalite entre femmes et hommes
Le Rapport de Situation Comparée : mesurer, comprendre ...
Le Rapport de Situation Comparée (RSC) s'intègre parfaitement dans le cadre défini par l'Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle, qui prévoit son utilisation dynamique comme outil d'amélioration de la QVT et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
L'égalité professionnelle entre femmes et...
Site :
laqvt.fr
Non, l’Islande n’est pas le seul pays à imposer l’égalité ...
Non, l'Islande n'est pas le seul pays à imposer l'égalité salariale
vendredi 5 janvier 2018
, par Julie Tadduni
Contrairement à ce qui a pu être lu dans la presse ces derniers jours, l'Islande n'est pas le seul pays au monde à rendre l'inégalité salariale entre hommes et femmes illégale. Le point avec un expert de la revue RF Social.
1) Plusieurs médias ont annoncé que l'...
Site :
http://courriercadres.com
Les inégalités « politiques - pimido.com
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Geneviève Tapié, la présidente de l'Observatoire régional de la parité du Languedoc-Roussillon a été reçue dans les bureaux du premier ministre dans le cadre d'une réflexion sur les modes de scrutin. Elle est pour « une généralisation du scrutin par liste avec une parité obligatoire ». À travers cette démarche, on ressent qu’il a un réel...
Site :
https://www.pimido.com
CFDT - Egalité professionnelle
Publié le 23/11/2012
Par Service juridique - CFDT
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes vise à leur garantir les mêmes conditions et traitements lors de l'embauche et pendant toute la durée de leur contrat de travail. Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de discrimination.
La différence de traitement entre les hommes et les femmes constitue...
Site :
https://www.cfdt.fr
ROYAUME-UNI. Egalité femmes-hommes au travail : les ...
20/05/2016 - 07:37
Francfort, 22 septembre 2012. PHOTO Michael Coghlan / FLICKR / CC
En matière d'égalité au travail, le pays apparaît toujours à la traîne. Qui se dévoue pour le dire à David Cameron ?
Offres d'emploi à l'international
Consulter les offres
L'été dernier, le Premier ministre David Cameron s'était montré déterminé à "mettre fin à l'écart salarial entre les...
Site :
courrierinternational.com
Les femmes dans la societe francaise - Le Figaro Etudiant
LES FEMMES DANS LA SOCIETE FRANCAISE
Les femmes dans la societe francaise
Révision d'histoire-Géographie o Séries: Bac Pro, Bac techno
La Vème république marque le combat des femmes pour davantage d'égalité et la reconnaissance de leurs droits.
I. La place des femmes dans la vie active
A. L'accès à l'enseignement
Jusque dans les années 1960, la scolarisation des filles est encore...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
Egalité salariale homme-femme: un élu veut la liste des ...
Depuis le vote de la loi sur l'égalité salariale en 2014, 48 entreprises ont été épinglées et ont dû s'acquitter de sanctions financières. Mais Julien Bayou, élu vert d'Ile-de-France, veut aller plus loin et dépose un recours en justice pour connaître ces entreprises.
Les femmes sont payées en moyenne 25% de moins que les hommes dans les entreprises françaises. A poste égal et dans...
Site :
http://www.bfmtv.com
Egalité Hommes Femmes Dans Le BTP - ladissertation.com
Egalité Hommes Femmes Dans Le BTP
Rapports de Stage : Egalité Hommes Femmes Dans Le BTP. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par MACA91 o 31 Mars 2012 o 3 070 Mots (13 Pages) o 745 Vues
Page 1 sur 13
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche
Dissertations
Voir la version complète L'Égalité Hommes-Femmes Dans Le Btp
L'Égalité Hommes-Femmes Dans...
Filles et garçons sur le chemin de l'égalité, de l'école à ...
Filles et garçons sur le chemin de l'égalité, de l'école à l'enseignement supérieur. Édition 2017
Parcours scolaires, diplômes, insertion - Statistiques - publications annuelles - Édition 2017
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C'est à l'école, et dès le plus jeune âge, que s'apprend l'égalité entre les sexes, pour que progressivement les stéréotypes s'estompent et que se construisent...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Égalité professionnelle hommes/femmes : rapport annuel et ...
Publié par François P le
9 juin 2016
Catégorie : Droit du travail
www.gratisography.com
Chaque année, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux représentants du personnel, des informations sur la situation comparée des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise. Voici quelques clés pour comprendre la situation nationale en...
Site :
https://blog.codexa.fr
Bilan de l'égalité entre les hommes et les femmes en France
Bilan de l'égalité entre les hommes et les femmes en France
Résumé de l'exposé
Depuis la Révolution et, de manière plus poussée, depuis les années 1970, de nombreuses manifestations d'associations féministes pour la plupart ont contribué à l'émancipation des femmes dans notre société. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui reconnaît à tous des droits...
Site :
https://docs.school
Egalité hommes-femmes : une campagne contre le sexisme en ...
Egalité hommes-femmes : une campagne contre le sexisme en entreprise
40Partages
Par Marine Deffrennes
Publié le Mardi 17 Janvier 2012
Le Laboratoire de l'égalité lance une campagne drôle et juste pour faire avancer le sujet de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Des hommes qui « s'assoient » littéralement sur leurs collaboratrices, ou leur piquent leur place... Un message...
Date: 2017-09-08 05:24:45
Site :
http://www.terrafemina.com
Egalité hommes-femmes : une campagne contre le sexisme en ...
Egalité hommes-femmes : une campagne contre le sexisme en entreprise
40Partages
Par Marine Deffrennes
Publié le Mardi 17 Janvier 2012
Le Laboratoire de l'égalité lance une campagne drôle et juste pour faire avancer le sujet de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Des hommes qui « s'assoient » littéralement sur leurs collaboratrices, ou leur piquent leur place... Un message...
Date: 2017-09-08 05:25:53
Site :
http://www.terrafemina.com
Egalité de rémunération : des différences entre homme et ...
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Veille juridique : Egalité de traitement
Egalité de rémunération : des différences entre homme et femme peuvent se justifier dans un même comité de direction
Publié le 10/02/2017
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Le principe « à travail égal salaire égal » permet notamment de sanctionner les discriminations salariales entre hommes et femmes. Toutefois, une discrimination fondée sur le sexe ne pourra pas toujours être invoquée par la salariée qui fait valoir une différence de traitement salariale. La Cour de cassation offre une belle illustration de ce principe dans un arrêt du 2 février 2017.
Dans cette...
"Place aux Femmes"
Communiqué de presse
A partir d'une étude statistique fournie par la Préfecture de Région, l'Observatoire régional de la parité d'Occitanie a examiné la place des femmes dans 12 des 13 Conseils économiques sociaux et environnementaux (CESER) renouvelés au 1er janvier 2018. Installé à partir du 1er mars 2018 le Conseil économique social et culturel de Corse présente un cas à...
Date: 2018-03-20 07:06:55
Site :
http://placeauxfemmes.midiblogs.com
Il n’y a pas d’écart salarial hommes/femmes | Contrepoints
Comme l'explique le WSJ, l'écart de salaire homme femme n'est pas dû à une discrimination sexuelle
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D'après un important groupement féministe pour l'égalité des salaires des femmes, le National Committee for Pay Equity , le 12 avril est la date jusqu'à laquelle les femmes doivent travailler en plus de l'année précédente pour avoir un salaire...
Site :
https://www.contrepoints.org
Les inégalités hommes-femmes en chiffres - Quelles places ...
Les inégalités hommes-femmes en chiffres
Le travail proposé dans cette séance vise un triple objectif :
- rechercher des séries statistiques sur le site de l'INSEE,
- les transformer en graphiques à l'aide du logiciel Excel,
- lire et interpréter ces graphiques.
Trois séries statistiques sont proposées ici : les femmes aux élections législatives sous la Ve République, les femmes...
Site :
http://histoire-des-femmes-en-lp.weebly.com
Aux Etats-Unis, les salariées gagnent 21 % de moins que ...
AGENCE |
Le 17/10/15 à 09H39
Le débat sur la discrimination aux Etats-Unis s'anime avec de nouvelles études : les femmes gagnent moins que les hommes, mais pourquoi ?
Le débat sur la discrimination salariale hommes-femmes n'est pas près de s'éteindre, aux Etats-Unis pas plus qu'en Europe. Et pour cause : les salariées américaines ont gagné 21% de moins que les hommes l'an dernier....
Site :
https://www.lesechos.fr
Egalité professionnelle homme-femme - Infoce
InfoCE > Actualités > Juridiques > Egalité professionnelle homme-femme
Egalité professionnelle homme-femme
4 novembre 2015
La loi Rebsamen du 17 aout 2015, a supprimé le rapport de situation comparée mais les données seront intégrées à la base de données unique (ou base de données économiques et sociales).
Le rapport de situation comparé, obligatoire dans les entreprises de plus de...
Site :
http://www.infoce.fr
Les inégalités salariales hommes/femmes (2006)
Les inégalités salariales hommes/femmes (2006)
Résumé de l'exposé
Alors que pour la première fois dans l'histoire française, une femme est donnée comme l'un des candidats favoris à la plus haute fonction de l'Etat, l'on pourrait croire que la question de l'égalité hommes/femmes est dorénavant dépassée. Toutefois alors que les femmes participent largement à la vie économique...
Site :
https://docs.school
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ...
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés,...
Site :
http://www.pearltrees.com
Egalité Salariale Femmes-Hommes: La Rémunération Variable ...
20 mars 2018
Wanted : Equal Wages | ©Getty Images
Selon le site francetvinfo.fr , à partir du vendredi 3 novembre 2017, à 11h44, les femmes ont travaillé « bénévolement ». Elles restent en moyenne payées 15,8% de moins que les hommes, travaillant ainsi « gratuitement » pendant 39 jours ouvrés sur l'année ! Qu'en est-il de l'égalité des salaires femmes-hommes ?
Selon Eurostat, en...
Date: 2018-03-20 10:19:23
Site :
https://www.forbes.fr
EGALITE PROFESSIONNELLE H / F - cfdtcdc.fr
EGALITE PROFESSIONNELLE H / F
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'Etablissement public signé le 20 février 2007
Avenant n°2 2016-2018
LA CFDT NE SIGNE PAS L'ACCORD SUR L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE
Paroles, paroles.... encore et toujours des mots ...
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n'est pas une priorité de notre directeur...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Egalité professionnelle hommes/femmes
Composition, fonctionnement et moyens de la commission égalité professionnelle
Le comité d'entreprise met en place la commission et désigne les membres qui la composent au cours d'une réunion plénière avec vote des élus titulaires.
Le CE détermine le nombre de membres à désigner. La composition de la commission de l'égalité professionnelle peut faire l'objet d'une disposition du règlement intérieur du CE.
Composition
Membres du CE (titulaires, suppléants ou représentant syndical au CE)
Salariés non membres du CE
La commission est obligatoirement présidée par un membre du...
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : commission egalite homme femme comite d'entreprise / commission egalite professionnelle comite d'entreprise / egalite homme femme comite d'entreprise / commission d'egalite professionnelle / commission egalite professionnelle homme femme
Egalité salariale H/F : en France aussi, la loi est ...
Egalité salariale H/F : en France aussi, la loi est contraignante
par Adélaïde Haslé 19 janvier 2018
Égalité professionnelle
Ils l'ont fait ! L'Islande est le premier pays à légiférer aussi strictement sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier. Désormais, toutes les entreprises privées et publiques de plus de 25 salariés...
Site :
https://www.blog-emploi.com
A quand l’égalité hommes/femmes ? - Direct Emploi
Date de publication : 31/05/2016
Vous rêvez d'égalité entre les sexes ? Direct Emploi a analysé pour vous la situation des femmes et des hommes au XXIème siècle.
L'égalité hommes/femmes, un idéal à atteindre ?
Depuis les premiers mouvements d'émancipation des femmes, les femmes soutenues par certains hommes réclament l'égalité. L'égalité personnelle et professionnelle. Les...
Site :
https://www.directemploi.com
Être femme ou maghrébin limite l'accès aux hauts salaires ...
A l'occasion de la parution de son enquête "Emploi, chômage, revenu du travail", ce 4 juillet, l'institut statistique livre des enseignements sur les écarts de rémunération.
14,4% en moins par heure travaillée. L'écart de salaire femmes-hommes constaté par l'Insee* s'avère toujours conséquent, bien qu'en légère baisse. L'institut statistique s'est penché sur les facteurs explicatifs...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale ...
Le 6 mars 2012 LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale entre les femmes et les hommes (1) NOR: MCPX L Version consolidée au 6 mars 2012 TITRE Ier : SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION. Article 1 Modifie Code du travail - art. L (M) Article 2 Modifie Code du travail - art. L (AbD) Article 3 I., II. - Paragraphes modificateurs III. - Les dispositions du 9 bis du même...
Site :
http://docplayer.fr
8 mars, journée internationale des femmes – Confédération ...
Accueil / 8 mars, journée internationale des femmes
8 mars, journée internationale des femmes
Thème du 8 mars 2018
Féministes tant qu'il le faudra!
Activités en région
Les multiples violences exercées contre les femmes et notamment celles qui sont faites envers les femmes autochtones, les violences sexuelles révélées par #moiaussi, l'impact sexiste du néolibéralisme et des...
Site :
https://www.csn.qc.ca
Pourquoi les inégalités salariales entre hommes et femmes ...
Pourquoi les inégalités salariales entre hommes et femmes se créent dès le premier emploi
Pourquoi les inégalités salariales entre hommes et femmes se créent dès le premier emploi
Par Paul de Coustin o Antoine Lhermenault o Publié le
01/07/2014 à 18:28
o Mis à jour le
02/07/2014 à 18:50
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Les enquêtes d'insertion de la Conférence des grandes écoles (CGE) et de...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
Voici 40 ans … l’égalité salariale entre femmes et hommes ...
> Voici 40 ans ... l'égalité salariale entre femmes et hommes inscrite dans la loi
Voici 40 ans ... l'égalité salariale entre femmes et hommes inscrite dans la loi
21 décembre 2012
Voici exactement quarante ans la loi du 22 décembre 1972 inscrivait dans notre droit le principe de l'égale rémunération des femmes et des hommes.
Cet anniversaire nous rappelle que l'accumulation de lois si...
Négociations sur l'égalité Homme-Femme
Négociations sur l'égalité Homme-Femme
Mardi, 12 Août 2008
La première réunion entre la direction et les organisations syndicales à servi à exposer le périmètre de négociation, et à présenter la situation actuelle concernant l'égalité professionnelle et les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes à Parkeon.
Les Organisations syndicales (OS) ont fait part de leurs...
Date: 2017-09-08 05:45:39
Site :
http://cfdtparkeon.free.fr
Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le ...
Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le vaut bien
Philippe Jérôme
Lundi, 14 Mars, 2011
L'Humanité
Le chemin vers l'égalité professionnelle est jonché d'obstacles, à commencer par celui du patronat. Mais la jurisprudence avance. La Cour de cassation a donné raison à une cadre dont le travail administratif a été jugé de même valeur que celui des commerciaux...
Date: 2017-09-08 05:38:42
Site :
humanite.fr
Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS) | ESS France
Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)
Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)
Sommaire
2.5. Le Bureau
La loi définit les missions du CSESS
4 articles définissent les missions du CSESS (articles 3, 4, 15 et 17 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l' ESS ).
La loi étend les missions du CSESS
Selon les termes de l'article 4 de la loi ESS , le Conseil supérieur de l' ESS :
assure le...
Date: 2018-03-20 10:24:24
Site :
http://www.ess-france.org
Loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes ...
modifier
La loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La loi sur l'égalité interdit en particulier toute forme de discrimination entre femmes et hommes dans les rapports de travail.
Sommaire
L'interdiction de discriminer à raison du sexe s'applique notamment:
à l'embauche
à l'aménagement des conditions de...
Date: 2018-03-19 14:25:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité ...
Droits des femmes
07.01.2013
Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
La constitution et la loi françaises se réfèrent au principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Mais cela reste trop souvent une référence théorique. Ainsi en matière de représentation politique : malgré l'adoption de la loi sur la parité du 6...
Site :
ldh-france.org
Projet Equal.ID : TBS fait bouger les lignes en faveur de ...
Retour aux communiqués
Date de publication : 14/03/2017
Le 8 novembre 2016, Toulouse Business School inaugurait le programme TBS Equal.ID, en partenariat avec BNP Paribas Real Estate et 3X Consultants. Ce programme vise à lutter contre l'inégalite femmes/hommes en entreprise et l'auto-censure des étudiantes et jeunes diplômées de TBS dans leur parcours professionnel. Global, le projet...
Date: 2018-03-20 07:22:20
Site :
http://www.tbs-education.fr
Loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes ...
Lire en ligne
La loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La loi sur l'égalité interdit en particulier toute forme de discrimination entre femmes et hommes dans les rapports de travail.
Loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes
Sommaire
L'interdiction de discriminer à raison du sexe...
Site :
https://wikimonde.com
Femmes et retraite : Les inégalités hommes/femmes face à ...
Aujourd'hui, les femmes qui partent à la retraite touchent une pension moyenne qui représente 58% de celle des hommes (hors réversion). Malgré leur arrivée massive dans le monde du travail depuis les années 1970, les inégalités hommes/femmes, (écarts de salaires, temps partiel, choix familiaux...) perdurent, avec des conséquences directes sur la retraite.
Sommaire
1. Des écarts de...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Grève de Dagenham : les pionnières de l'égalité salariale ...
09/10/2015
Grève de Dagenham : les pionnières de l'égalité salariale
En 1968, les ouvrières de l'usine Ford de Dagenham se mettent en grève après que la différence de salaire avec celui de leurs collègues masculins se soit creusée. De leur lutte naîtront les prémices des lois d'égalité salariale au Royaume-Uni.
Que ce soit en France ou au Royaume-Uni, la fin des années 60 a été...
Site :
https://www.femmeinthecity.com
Loi sur l’égalité femmes-hommes - humanrights.ch
Update: 08.02.2018
Loi sur l'égalité femmes-hommes
Avec l'entrée en vigueur, le 1er juillet 1996, de la Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg) a été inscrit dans le droit suisse pour la première fois - et pour la seule jusqu'à présent - un instrument juridique spécial de protection contre la discrimination directement applicable pour les...
Site :
https://www.humanrights.ch
Loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes ...
Loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La loi sur l'égalité interdit en...
Date: 2017-09-06 04:55:54
Site :
https://fr.wikipedia.org