Articles sélectionnés pour le thème : loi discrimination homme femme travail
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INSPECTION DU TRAVAIL AFFICHAGE OBLIGATOIRE
L'employeur doit afficher les noms, adresses et numéros de téléphone de l'inspecteur du travail .
Il s'agit de l'inspecteur chargé de la surveillance de l'établissement sous peine de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe .
L'inspecteur du travail peut contrôler tout établissement situé dans son ressort, quelles que soient l'autonomie de celui-ci et sa dépendance...
Site :
https://inspection-du-travail-droit.fr
Les Régimes Matrimoniaux - Cours de droit
Loi du 13 juillet 1907 sur le libre salaire de la femme mariée :
Prévoyait que sous tous les régimes matrimoniaux la femme percevait librement ses salaires et autres biens professionnels et qu'elle administrait ses biens et les biens qu'elle avait acquis avec les économies qu'elle avait faites avec les revenus de son travail.
On a appelé cette catégorie de biens les biens réservés de la...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle : "Ce qui ...
Je vous remercie de vos explications, qui étaient nécessaires mais sont malheureusement insuffisantes et tardive.
Nous sommes dans un CSEP un peu particulier aujourd'hui.
Quand nous vous faisions part de nos inquiétudes, ici même le 19 septembre, avec une déclaration intersyndicale, nous craignions que la suppression du ministère de plein exercice se traduise par l'arrêt de l'impulsion...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Grossesse : les droits de la femme enceinte
Frais médicaux
Embauche
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination liée à sa grossesse. Conséquence : pendant un entretien d'embauche , le futur employeur ne peut poser aucune question concernant une éventuelle grossesse actuelle ou à venir.
De même, tout refus d'embauche ou toute rupture de période d'essai motivés par l'état de grossesse de l'intéressée est...
Date: 2017-09-01 08:41:12
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail
Grossesse : les droits de la femme enceinte
Frais médicaux
Embauche
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination liée à sa grossesse. Conséquence : pendant un entretien d'embauche , le futur employeur ne peut poser aucune question concernant une éventuelle grossesse actuelle ou à venir.
De même, tout refus d'embauche ou toute rupture de période d'essai motivés par l'état de grossesse de l'intéressée est...
Date: 2018-03-17 12:02:55
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / protection de la femme enceinte code du travail / droits de la femme enceinte au travail
Cfdt euro engineering: Parentalité : de nouveaux droits ...
lundi 31 août 2015
Parentalité : de nouveaux droits avec la Cfdt!
L'accord sur l'égalité Homme / Femme est maintenant validé par la seule signature de la Cfdt et officialisé par un courriel de la Direction envoyé à l'ensemble des salariés.
Jour enfant malade, réduction horaire durant la maternité, indemnisation du congé paternité, ... le détail des mesures contenues dans l'accord...
Site :
https://cfdt-euroeng.blogspot.com
Loi n° du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à ...
Présentations similaires
Plus de détails
Présentation au sujet: "Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique,"-- Transcription de la présentation:
1 Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...
Site :
http://slideplayer.fr
travailleuses - CNESST
Stress lié aux exigences de la clientèle et au rythme de travail;
Discrétion et diplomatie;
Fatigue due à des postures de travail inconfortables, dextérité fine et rapidité;
Présence de produits chimiques irritants pour la peau et les muqueuses.
Lorsqu'il évalue les emplois, l'employeur doit tenir compte des 4 facteurs suivants :
les qualifications requises;
les efforts requis;
les...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'equite salariale / loi equite salariale / emploi du temps de l homme et de la femme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme
Hommes / femmes : même après une grande école les ...
L'École Polytechnique épinglée par la Cour des Comptes pour sa gestion « laxiste » ->
50 commentaires à Hommes / femmes : même après une grande école les inégalités perdurent
Titre et début d'article honteux, la conclusion de l'article étant qu'il n'y a aucune discrimination (choix de la part des étudiantes), et en tout cas certainement pas due aux entreprises. .
Rédigé par :
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Résultats de l’enquête « Discrimination à l’embauche selon ...
La Dares et ISM CORUM, cabinet expert en testings, publient aujourd'hui l'enquête, « Discrimination à l'embauche selon « l'origine » : que nous apprend le testing auprès de grandes entreprises ? ».
Les résultats globaux de ce testing qui a porté sur les recrutements d'une quarantaine de grandes entreprises, montrent une tendance à privilégier les candidatures portant des prénoms...
Date: 2017-09-08 10:23:45
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Enceinte : le droit du travail - Toutes les infos sur IVG
Enceinte, un point sur le droit du travail
La femme enceinte bénéficie dans le Droit du travail Français de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail.
Il est interdit à l'employeur de rechercher des informations sur l'éventuel état de grossesse d'une candidate. Pendant la grossesse, le congé de maternité et...
Site :
https://www.ivg.net
Femmes en agriculture : des inégalités persistent ...
Un quart des exploitations agricoles sont dirigées par des femmes. Pour autant, des discriminations perdurent entre elles et leurs homologues masculins.
« Longtemps, les femmes travaillant dans les exploitations agricoles ont été vues comme des femmes d'agriculteurs et non comme des agricultrices à part entière », commente Gérard Larcher, le président du Sénat. Pourtant, « les...
Date: 2017-09-08 06:55:23
Site :
http://www.pleinchamp.com
Cct par thème - cnt-nar.be
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site :
http://www.cnt-nar.be
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
Tous les affichages obligatoires selon l'inspection du travail
Les employeurs sont contraints de disposer d'un certain nombre d'affichages obligatoires.
Cette obligation est effective pour tout employeur, dès le premier salarié.
Le non respect de cette obligation peut entraîner de lourdes amendes pouvant aller jusqu'à 1500 EUR en cas de contrôle de l'inspection du travail.
Cadre légal
Un employeur doit, dès le premier salarié, mettre en place un...
Site :
convention.fr
CIDFF Essonne - Centre d'Information sur les Droits des ...
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles), association loi 1901, agréée par l'Etat, est implanté en Essonne depuis 1982.
Agréé par l'Etat, membre du réseau national des CIDFF, il a la mission d'intérêt général d'informer le public -plus particulièrement les femme-, et de développer des actions sur la lutte contre les discriminations, la citoyenneté et...
Site :
http://www.cidffessonne.org
Rémunération du travail - emploi.belgique.be
Renseignements complémentaires
Niveau de rémunération
Le niveau de la rémunération des travailleurs salariés est fixé en général par voie conventionnelle.
La fixation des niveaux minima de rémunération incombe principalement aux commissions paritaires. Les conventions collectives de travail (CCT) conclues au sein de ces commissions contiennent des dispositions qui visent à...
L'égalité des femmes au Québec, c'est réglé ? - Revue À ...
L'égalité des femmes au Québec, c'est réglé ?
par Elsa Beaulieu
Première anecdote
Le mercredi 13 février 2008 à RDI, Simon Durivage s'apprête à discuter avec ses invitées du « Club des ex » du projet de loi 63, qui vise entre autres à ajouter un nouvel article (49.2) à la Charte québécoise des droits et libertés : « Les droits et libertés énoncés dans la présente...
Site :
https://www.ababord.org
Salariés, cadres : do you speak droit de la religion au ...
Il convient d'étudier :
les fondements juridiques relatifs à la religion au travail (I) ;
d'appréhender la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour de Justice de l'Union Européenne (II) ;
de s'interroger sur des questions concrètes, qui se posent aux entreprises, dans le cadre d'un question/réponse (III).
I) Religion au travail : Conciliation entre les libertés des salariés...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : travail de la femme dans l'islam / travail de la femme dans l islam / discrimination a l'embauche femme article / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail