L’intéressement collectif dans la fonction publique ...

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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :

Pour la FPE : par...

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Site : http://www.ifrap.org

3) Les femmes et la politique - Inégalités Hommes/Femmes

27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme" (art.3)

Malgré cette égalité de droit, l'égalité n'est pas assurée dans les faits, même aujourd'hui, et l'exemple le plus flagrant est celui des femmes au sein du monde politique.

En juin 2000, une loi a été promulguée en France qui...

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Site : http://tpei.e-monsite.com

Égalité - Définitions et synonymes de égalité dans le ...

Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «égalité».

FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «ÉGALITÉ» SUR LA PÉRIODE

Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «égalité» durant les 500 dernières années. Son implémentation...

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Site : http://dictionnaire.education

L'égalité professionnelle hommes-femmes

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L'égalité professionnelle hommes-femmes

1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012

2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...

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Site : https://fr.slideshare.net

PDHRE: LES DROITS HUMAINS DE LA FEMME

LES DROITS DE LA FEMME SONT DES DROITS HUMAINS

 

Droits humains & femmes | Obligations des Gouvernements | Engagements des Gouvernements

LES OBLIGATIONS AU NOM DES DROITS HUMAINS :

« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ... Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés ... sans distinction aucune, notamment ... de sexe ......

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Date: 2011-04-20 00:26:47
Site : http://www.pdhre.org

Guide de légistique

L'évaluation préalable: principes et enjeux

De l'évaluation préalable à l'étude d'impact

Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...

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Date: 2016-06-15 08:12:55
Site : http://guide-legistique.fr

8 femmes ministres, 16 femmes en tout : la parité de Valls ...

Modifié le 27-08-2014 à 13:19

Najat Vallaud-Belkacem à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2013.

AFP PHOTO / FRED DUFOUR

C'est un remaniement ministériel limité qui a eu lieu en France puisque 12 ministres conservent leurs fonctions, un remaniement où la parité a été strictement respectée. Huit hommes et huit femmes deviennent ministres de plein exercice. Parmi elles, Najat...

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Site : http://www.rfi.fr

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD’HUI

LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD'HUI

 

Défavorisée à travers les siècles, la femme en France voit son statut  changer aujourd'hui rapidement. Sous l'Ancien Régime, la loi Salique, héritée des tribus franques, lui interdisait l'accès au trône. A la Révolution les femmes jouèrent un rôle important et en 1791 la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, stipulait...

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Date: 2003-11-24 01:11:49
Site : http://faculty.uml.edu

Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...

Ecoutez

Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...

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Site : https://www.village-justice.com

Charte égalité femmes/hommes - ugict.cgt.fr

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Consciente de ces discriminations et du ro le moteur que doit jouer le syndicalisme dans l'e mancipation des femmes et des hommes, l'UGICT lors de son 14e Congre s s'est engage e sur des pistes de travail pour conque rir l'e galite professionnelle femmes/hommes : « (...) pour porter les revendications des femmes inge nieures, cadres, techniciennes dans toutes les ne...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...

Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?

Article publié le 15 juin 2015

Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : egalite professionnelle hommes femmes fonction publique territoriale / parite homme femme dans la fonction publique territoriale / egalite homme femme fonction publique territoriale / egalite professionnelle homme femme fonction publique / loi egalite homme femme fonction publique

Pour l'égalité tous les jours et tout au long de la vie ...

L'égalité femmes/hommes : c'est le salaire, mais aussi la retraite !

Les inégalités salariales tout au

long de la carrière se paient au

prix fort à la retraite : bas salaires,

précarité, temps partiel, carrières discontinues,

elles sont plus souvent à

temps partiel, en CDD, au chômage...

Les écarts de salaire entre les femmes

et les hommes au cours de leur carrière

perdurent :...

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Date: 2017-09-08 10:31:21
Site : cgt.fr

Salaires hommes-femmes : où l’écart est-il le plus élevé ...

En moyenne, en Nouvelle-Aquitaine, les femmes gagnent en 2014 20% de moins que les hommes (salaire net mensuel), soit 380 euros. Et lorsqu'elle sont cadres, elles gagnent en moyenne 25% de moins, selon des chiffres publiés ce lundi par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) .

Comment expliquer ces inégalités salariales ? Pour moitié, selon l'Insee, les...

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Date: 2018-03-20 08:16:10
Site : http://www.sudouest.fr

Revue Projet » Histoire et enjeux de la loi sur la parité

 

Resumé

La loi sur la parité aux élections a tout juste cinq ans. Mais la France n'a pas encore féminisé son Parlement.

Le 29 avril 1945, pour la première fois en France, les femmes ont eu le droit d'aller voter et d'être élues. On a donc célébré cette année le soixantième anniversaire de l'accès effectif des Françaises à la citoyenneté. Mais on a eu tort de ne présenter cette...

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Site : http://www.revue-projet.com

Loi Rebsamen, les relations collectives de travail ...

ACTUALITE - La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est applicable depuis le 19 août 2015, lendemain de sa publication au Journal officiel sous réserve de décrets d'application précisé en fonction des dispositions. Cette loi réforme en profondeur les négociations collectives de travail ainsi que les institutions des représentants...

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Site : http://www.unml.info

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires

Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires :

Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 parue au JO n° 94 du 21 avril 2016

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 31 juillet 2015

Objet...

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Date: 2017-03-29 22:19:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : article sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / loi sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / article sur l'egalite homme femme / l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / projet de loi pour l'egalite entre hommes et femmes

Le travail des femmes en Iran : la lutte pour l’égalité ...

Le travail des femmes en Iran :

la lutte pour l'égalité

Shahâb Vahdati

Depuis 1975, le pouvoir de la femme dans la famille iranienne augmente continuellement. On peut constater au sein des familles iraniennes une marche vers la démocratisation et la réduction du rôle de l'homme dans la prise de décisions. Selon un sondage d'opinion effectué en 1975, pour 72% des sondés, ce sont les...

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Date: 2018-03-20 09:37:58
Site : http://www.teheran.ir

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale ...

Le 6 mars 2012 LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale entre les femmes et les hommes (1) NOR: MCPX L Version consolidée au 6 mars 2012 TITRE Ier : SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION. Article 1 Modifie Code du travail - art. L (M) Article 2 Modifie Code du travail - art. L (AbD) Article 3 I., II. - Paragraphes modificateurs III. - Les dispositions du 9 bis du même...

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Site : http://docplayer.fr

La parité au Sénégal : Leçons d’hypocrisie - Seneweb.com

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La parité au Sénégal : Leçons d'hypocrisie

Après les élections locales nous voilà au terme d'un processus, initié le 14 mai 2010 avec le vote de la loi instaurant la parité absolue dans les instances électives et semi-électives. Il nous faut en tirer les principales leçons, mais pour y parvenir, il faut recourir à l'histoire pour en comprendre le sens, en faire une analyse...

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Site : http://www.seneweb.com

La rémunération des salariés d’une même entité : une ...

Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs

La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs

31 octobre 2016

Le salaire est, dans une certaine mesure, librement fixé par l'employeur. Aussi, il...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

ANICET LE PORS

LA CITOYENNETÉ DANS LA MÉTAMORPHOSE

Le mot « citoyen » a pu traverser vingt-cinq siècles sans attente majeure et il reste chargé d'un a priori positif. Il échappe à une définition précise car le concept de citoyenneté est une création continue qui s'inscrit dans une généalogie, plutôt qu'une histoire.

Dans la cité athénienne du Ve siècle avant notre ère les citoyens grecs...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Agents immobiliers : le CNTGI restructuré par la loi ...

Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières devient l'unique organe de régulation des professionnels régis par la loi Hoguet qui participeront à son financement par le paiement d'une cotisation.

L'article 124 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté modifie plusieurs articles de la loi Hoguet du 2 janvier 1970. La première mouture du...

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Date: 2017-09-08 05:03:37
Site : http://www.editions-legislatives.fr

L'accord Egalité professionnelle 2015-2017

L'accord HP est signé le 3 mars 2015 à une large majorité (70%). Synthèse exclusive CFTC HP 

Les rattrapages de janvier 2016 et juillet 2017...

136 commentaires à lire:

CFTC HP a dit...

Compte-rendu CFTC de la première réunion (21 juin 2013)

Lors de cette réunion de mise en place, la direction qui espère un accord pour la fin septembre a souhaité aborder les points suivants :

- Bilan...

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Date: 2018-03-19 19:04:17
Site : http://cftchp.blogspot.com

Le quota : une certaine conception de la discrimination ...

Les politiques aux marges des quotas

Le quota : une certaine conception de la discrimination positive

Qui dit « quotas en faveur des femmes », dit également de s'interroger sur la question de la discrimination positive, à savoir, le fait de mieux représenter la catégorie « des femmes », lesquelles sont aujourd'hui vues comme sous représentées dans certains milieux de la société et...

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Date: 2015-02-16 15:34:52
Site : http://controverses.mines-paristech.fr

Pré-rentrée des élèves de la promotion 2018-2019 de l’ENA

Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de la pré-rentrée des élèves de la promotion 2018-2019 de l'ENA

Pré-rentrée des élèves de la promotion 2018-2019 de l'ENA

École nationale d'administration - Lundi 4 décembre 2017

Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, président du conseil d'administration de l'ENA

Monsieur le directeur, cher Patrick,

Madame la...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise

Lisibilité

Feb 21, 2017

A- A A+

Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.

Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce...

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Site : https://e-rse.net

Être épouse ou fille sous l'Ancien Régime - GARRIGUES ET ...

Être épouse ou fille sous l'Ancien Régime

Publié le

12 octobre 2014

par Garrigues et Sentiers

Une recherche suivie sur les relations de sexes et la condition des femmes dans la société d'Ancien Régime et principalement en famille, fait constater qu'il s'agit d'une étude souvent prioritairement militante, voire polémique. Des événements récents l'ont confirmé.

La condition...

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Site : http://www.garriguesetsentiers.org

Le Livre vert — Wikipédia

Le Livre Vert est un livre publié pour la première fois en 1975 , dans lequel le colonel Mouammar Kadhafi , « Guide de la Révolution libyenne », détaille sa vision de la démocratie et de la politique . Il est divisé en trois parties respectivement parues en 1975 , 1977 et 1979 [1] . Mouammar Kadhafi y expose les fondements de sa pensée politique et de sa conception du socialisme . La...

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Date: 2017-09-08 01:56:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation FLI | Education et formation

Accueil / Nos activités / Examens / Formation FLI

Formation FLI

Le label FLI « Français Langue d'Intégration » répond à une demande de formation en langue française des adultes migrants.

Il vise un usage quotidien de la langue et l'apprentissage des outils visant à faciliter l'insertion dans la société française (y compris l'adhésion aux usages et valeurs de la République).

Il...

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Site : http://www.educationetformation.fr

Cours de Histoire-géographie - La place des femmes dans la ...

Cours de Histoire-géographie - La place des femmes dans la vie politique et sociale de la France au 20e siècle

Note par nos Maxinautes :  

Le 20e siècle marque d'indéniables progrès quant à la place des femmes dans la société française. Les acquis en termes d'émancipation ont été nombreux. Deux grands combats ont été menés et témoignent de ces progrès : dans les domaines du...

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Site : http://www.maxicours.com

Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la précarité des agents non titulaires et à limiter la reconstitution de situations précaires.

Fiche...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : loi 12 mars 2012 egalite professionnelle / emploi du temps de l homme et de la femme / difference d'age entre l'homme et la femme / loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes

Publication de l'édition 2016 du Guide de la Parité - Des ...

Décès du Dr Babatunde Osotimehin - Un humaniste au service des droits et de l'autonomisation des femmes 

Actualités

Publication de l'édition 2016 du Guide de la Parité - Des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales

25 août 2016

Consultez l'édition 2016 du Guide de la Parité ici

Consultez le dépliant du Guide ici

Téléchargez les...

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Date: 2017-09-08 05:08:49
Site : http://haut-conseil-egalite.gouv.fr

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

Convention Interaméricaine des Droits de l’Homme - OEA

L'esclavage et la servitude ainsi que la traite des esclaves et la traite des femmes sont interdits sous toutes leurs formes.

 

            2.         Nul ne sera astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.  Dans les pays où certains délits sont punis de détention accompagnée de travaux forcés, la présente...

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Date: 2010-08-19 15:46:42
Site : https://www.cidh.oas.org

Les femmes dans la société française 16-18e siècle

Les femmes dans la société française 16-18e siècle

Élizabeth Liris

p. 181-183

Référence(s) :

Dominique GODINEAU, Les femmes dans la société française 16-18e siècle, Paris, Armand Colin, 2003, 253 p, ISBN 2-200-26109-8.

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1C'est avec une volonté d'élaborer une synthèse, au-delà des silences obligés, et dans la perspective de ses précédents travaux que...

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Site : http://journals.openedition.org

Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur

La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"

La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...

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Site : http://www.fcuni.com

Discours de Christophe Castaner à sa conférence de presse ...

Discours de Christophe Castaner à sa conférence de presse de rentrée

26 janvier 2018 - Paris, le Délégué général de La République En Marche.

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Seul le prononcé fait foi.

Bonjour à toutes et à tous,

En 2017, avec l'élection d'Emmanuel Macron à la Présidence de la République, les Français ont retrouvé l'envie d'y croire.

D'abord, envie de croire en l'avenir.

En un avenir...

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Site : https://en-marche.fr

Martha Nussbaum ou la démocratie des capabilités - La Vie ...

Martha Nussbaum ou la démocratie des capabilités

par Fabienne Brugère , le 19 mars 2013

English

L'oeuvre de Martha Nussbaum est foisonnante, mais tout entière soucieuse de corriger le libéralisme politique et de construire une démocratie plus achevée. La théorie des capabilités en est le fondement : elle permet de lutter contre l'inégalité sous toutes ses formes, par l'analyse de...

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Date: 2018-03-20 07:22:45
Site : http://www.laviedesidees.fr

N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand

Les actualités de l'emploi franco-allemand

Angela Merkel et Anne Lauvergeon... Il n'y a guère de points communs entre la chancelière allemande et la présidente française d'Areva. Si ce n'est que toutes deux figurent selon Forbes parmi les 10 femmes les plus puissantes de la planète et qu'elles sont issues de pays où il est toujours très diffi cile pour une femme de faire carrière. TEXTE...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...

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Date: 2017-09-07 20:07:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

5 tendances à suivre pour les Ressources Humaines en 2017

5 tendances à suivre pour les Ressources Humaines en 2017

Lisibilité

A- A A+

Découvrez les 5 tendances qui vont influencer les Ressources Humaines en 2017 !

Après les tendances de la communication et du reporting RSE à suivre en 2017 , après nos 5 conseils pour être plus écolo en 2017 et les 5 résolutions pour concrétiser la RSE au bureau , on continue dans la prospective, mais cette...

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Site : https://e-rse.net

Présentation des membres du bureau d'Egale dont les ...

 

Déléguée à l'Égalité femmes-hommes : Laure CAILLE

Après mes études universitaires, d'abord en France puis comme boursière aux Etats Unis, j'ai exercé en tant que professeure agrégée, en milieu scolaire et en formation des adultes. J'ai occupé  diverses  fonctions d'enseignement, d'organisation et d'ingénierie pédagogique. 

Ce parcours  professionnel, ainsi que des années de...

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Date: 2017-09-08 05:11:40
Site : http://www.egale.eu

La femme espagnole au XXème siècle: une histoire de ...

The poster from a conference on the situation of women under Franco regime, organized in Cìrculo de BEllas Artes in Madrid in December 2008, source: Ernesto

MISE EN PERSPECTIVE - Espagne

Au fil des évènements historiques du XXème siècle en Espagne, la femme s »est vue, tour à tour, reconnaître puis nier tous les droits. Elle les a finalement récupérés dans le dernier quart de siècle,...

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Site : http://www.arte.tv

Les grandes étapes de la décentralisation ...

7 janvier / 22 juillet 1983 : les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 répartissent les compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. Aux régions sont transférés l'apprentissage ; la formation professionnelle ; la construction, l'aménagement et l'entretien des lycées. Aux départements sont confiés les archives ; les bibliothèques départementales de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Ancien statut fonctionnaire - fgfc.lu

Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales

Art. 1er

1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».

Le conseil...

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Date: 2018-03-17 12:30:25
Site : http://www.fgfc.lu