Égalité professionnelle hommes/femmes : rapport annuel et ...

Publié par François P le

9 juin 2016

Catégorie : Droit du travail

www.gratisography.com

Chaque année, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux représentants du personnel, des informations sur la situation comparée  des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise. Voici quelques clés pour comprendre la situation nationale en...

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Site : https://blog.codexa.fr

Coachs Et Sens Consulting: Accompagner l’égalité Femmes ...

mercredi 2 décembre 2015

Accompagner l'égalité Femmes - Hommes en entreprise

Après les gros titres de cette fin d'année dans l'Express notamment "Mesdames, depuis lundi, vous travaillez pour rien !" largement relayé sur les réseaux sociaux et suite au communiqué de presse de la Commission Européenne de la journée de l'égalité salariale ( voir communiqué ), il apparaît que le sujet...

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Date: 2017-09-06 02:46:56
Site : http://coach-trotter.blogspot.com

L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...

AVOCATS

       Angers - Paris - Nantes

L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Premier texte à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions, la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes vise à combattre les inégalités, tant dans...

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Site : acr-avocats.com

Egalité Salariale Femmes-Hommes: La Rémunération Variable ...

20 mars 2018

Wanted : Equal Wages | ©Getty Images

Selon le site  francetvinfo.fr , à partir du vendredi 3 novembre 2017, à 11h44, les femmes ont travaillé « bénévolement ». Elles restent en moyenne payées 15,8% de moins que les hommes, travaillant ainsi « gratuitement » pendant 39 jours ouvrés sur l'année ! Qu'en est-il de l'égalité des salaires femmes-hommes ?

Selon Eurostat, en...

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Date: 2018-03-20 10:19:23
Site : https://www.forbes.fr

Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes ...

Texte fondateur et emblématique du quinquennat de François HOLLANDE, la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes comprend des mesures fortes pour améliorer le quotidien des femmes, faire progresser leurs droits et changer les mentalités.

Un an après sa promulgation, la quasi-totalité des textes réglementaires nécessaires à sa mise en oeuvre a été...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Égalité hommes-femmes: plafond de verre quand tu nous ...

Accueil Actualité Égalité hommes-femmes: plafond de verre quand tu nous freines !

Égalité hommes-femmes: plafond de verre quand tu nous freines !

18 janvier 2017 Redaction Actualité , Astuce du CEO , Entreprises 2

Article paru sur The Conversation sous la signature de Caroline Diard.

Le 1er janvier prochain au plus tard, les entreprises devront être en conformité avec les quotas imposés...

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Site : entreprise.news

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

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l Protection des victimes - Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au JO du 5 août 2014.

Cette loi comprend une série de mesures destinées à mieux assurer l'égalité entre les hommes et les femmes...

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Date: 2018-03-09 16:20:16
Site : http://justitialand.blogspot.com

Egalité homme-femme : les 12 travaux des entreprises ...

Mettre sur pied une politique d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les entreprises est un travail de longue haleine. Pour y parvenir, il faut à la fois former et informer. La loi du 4 août 2014, relative à l'égalité réelle entre les hommes et les femmes, intègre les « actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Actualités - Accord Egalite

Retrouvez ici les dernières actualités de l'action de FETE en direction des syndicats d'entreprise !

12/02/2018

Le média Traces Écrites News qui reprend l'actualité économique sur les régions Grand Est et Bourgogne - Franche-Comté a publié sur son site un article de fond sur le programme « Égalité professionnelle : passez à l'action ! ». Retrouvez l'article ici

23/01/18

FETE mise...

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Site : http://accordegalite.org

Najat Vallaud-Belkacem : Loi sur l'égalité homme-femme ...

Najat Vallaud-Belkacem Loi sur l'égalité homme-femme : interview de Najat Vallaud-Belkacem

Interview mise à jour le 26/08/14 20:08

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La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement validée par le Conseil Constitutionnel. Najat Vallaud-Belkacem a vigoureusement porté ce texte. La ministre du Droit des femmes répond à nos questions.

Najat...

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Date: 2018-03-14 16:39:43
Site : http://www.journaldesfemmes.com

Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité ...

Droits des femmes

07.01.2013

Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

La constitution et la loi françaises se réfèrent au principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Mais cela reste trop souvent une référence théorique. Ainsi en matière de représentation politique : malgré l'adoption de la loi sur la parité du 6...

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Site : ldh-france.org

Parité (sociologie) — Wikipédia

Le principe de parité en France Modifier

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Le principe de parité en France se fonde sur l' article premier de la Constitution  : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles...

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Date: 2018-03-19 14:19:21
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Projet de loi Rebsamen : l’égalité professionnelle femmes ...

Le projet de loi de François Rebsamen sur le dialogue social est-il un recul en termes d'égalité professionnelle ? "Oui" répondent les associations féministes, qui s'insurgent contre un texte qu'elles qualifient de " recul incompréhensible ", dans un texte commun co-signé par une quarantaines de collectifs et d'associations.

Derrick Ceyrac / AFP

Yvette Roudy, ancienne ministre socialiste...

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Site : http://www.novethic.fr

Historique du droit des femmes - Info femmes : CNIDFF ...

Les droits des femmes n'ont réellement commencé à évoluer en France qu'il y a quelques décennies

Nous vous proposons un bref rappel, sur les deux derniers siècles de l'évolution des droits des femmes.

 

1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne »

1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel

1804 : Le code civil prévoit...

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Site : http://www.infofemmes.com

Les chiffres clés Édition 2015 : vers l’égalité réelle ...

Vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Les chiffres clés Édition 2015 : vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Publications

Les chiffres clés Édition 2015 : vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Égalité femmes-hommes

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Depuis deux ans et demi, le Gouvernement a fait des droits des femmes une priorité de son action

Boîte à outils

Témoignages d'entreprise

Depuis deux ans et demi, le...

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Date: 2017-09-08 06:32:02
Site : http://www.aractidf.org

Nouveau plan « d’actions » égalité hommes-femmesEnsemble ...

Egalité Femmes-Hommes par Ensemble_pour_Lyon

Monsieur le Maire, Mme Nachury étant partie, c'est moi qui vais faire son intervention, sachant qu'elle avait prévu de la dédier à notre Collègue Sylvie Pendarias qui a conjugué à tous les temps et concilié avec bonheur vie familiale, vie professionnelle et vie politique, particulièrement au service des habitants de Montchat.

Ce soir, il nous...

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Site : http://ensemblepourlyon.fr

Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...

La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés « genrés » et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des...

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Site : infos.emploipublic.fr

Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...

La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés "genrés" et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des quotas...

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Site : infos.emploipublic.fr

Egalité professionnelle femme homme : la QVT a-t-elle un ...

Par Dominique Poisson le 7 octobre 2014

La loi intégrée sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (hommage à celle de 1789?) soutient la concrétisation des mesures d'égalité professionnelle en jouant simultanément sur des aspects très divers qui dépassent très largement le strict domaine du travail. La prévention et la lutte contre les stéréotypes...

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Site : laqvt.fr

Femmes et hommes : regards régionaux sur l'égalité - Insee ...

Par contre, dans le sud de la France, deux régions voisines présentent des profils opposés : en Provence-Alpes-Côte d'Azur, les différences entre les sexes en matière de parentalité, de modes de cohabitation et de déplacement sont plus importantes que dans l'ensemble de la France, mais elles sont plus...

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Site : https://www.insee.fr

Egalité professionnelle : quelle articulation des ...

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- Crédits photo : CMS Bureau Francis Lefebvre

La Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a réuni en une seule et même négociation annuelle celle relative aux objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre, ainsi que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs...

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Date: 2017-09-08 05:49:48
Site : https://business.lesechos.fr

Najat Vallaud-Belkacem présente sa loi sur l’égalité femme ...

La ministre des Droits des Femmes propose ce mercredi en conseil des ministres un projet loi sur l'égalité femme-homme.

Une "loi-cadre" qui regroupe plusieurs thématiques, comme l'égalité professionnelle, la lutte contre les violences conjugales ou encore la conciliation des temps de vie. C'est la première fois qu'une loi prévoit un éventail de mesures aussi vastes sur la...

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Site : https://www.lyonmag.com

Parité (sociologie) — Wikipédia

Quelques exemples[ modifier | modifier le code ]

En France, la loi du 6 juin 2000 sur la parité vise à imposer, dans la mesure du possible, l'égal accès des femmes et à des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Cette loi oblige les partis politiques à avoir le même nombre de candidats de chaque sexe pour les scrutins majoritaires et exige l'alternance des candidats...

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Date: 2017-09-07 13:55:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Vers une économie de l’égalité hommes-femmes - Observateur ...

Les responsables publics s'y attellent. Dans son programme pour le G20 , l'Australie estime qu'en réduisant de 25 % l'écart hommes-femmes en matière d'emploi d'ici à 2025, plus de 100 millions de femmes pourraient rejoindre le marché du travail dans les pays du G20 , avec un effet positif sur le PIB pouvant atteindre 1,6 %.

Les stratégies nationales de croissance doivent désormais...

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Site : http://observateurocde.org

Avocat à Rochefort (17) au barreau de la Rochelle

Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations d'un

ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'aliance.

Droit social

Le droit social regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles

et collectives de travail :

droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'aide...

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Site : http://www.avocat-jourdain.com

Jacqueline Laufer, L’égalité professionnelle entre les ...

Comment la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est-elle devenue légitime ? Quels sont les résultats de sa progressive mise sur agenda ? Quels sont les écarts entre principes et mise en oeuvre ? En proposant un état des savoirs sur ces questions, Jacqueline Laufer offre une synthèse qui, dans la logique des ouvrages de la collection Repères, vise à...

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Site : http://lectures.revues.org

Evaluer son action à l'aune de l'égalité femmes-hommes

Evaluer son action à l'aune de l'égalité femmes-hommes

Bonnes pratiques

Evaluer son action à l'aune de l'égalité femmes-hommes

Publié le 23/10/2014 o Par Sophie Le Gall o dans : Dossiers d'actualité

Des collectivités territoriales ont déjà entrepris, pour certaines bien avant l'instauration de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Égalité homme-femme et actes juridiques : les risques du genre

Égalité homme-femme et actes juridiques : les risques du genre

September 6, 2016 2.24pm EDT

Professeur des Universités en Sciences de Gestion, IAE de Poitiers, Laboratoire CEREGE, Université de Poitiers

Disclosure statement

Aurélie Dudézert does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has...

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Site : http://theconversation.com

Le rapport de situation comparée (RSC) - Opcalia

Le Rapport de situation comparée (RSC) (ou Rapport de Situation Économique pour les entreprises de moins de 300 salarié-e-s), est la première étape vers une démarche d'égalité professionnelle. Ce rapport consiste en un état des lieux de la situation de l'entreprise et est le point de départ de la négociation sur l'égalité professionnelle. Le RSC est obligatoire pour les entreprises...

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Site : opcalia.com

Egalité professionnelle - Agir pour l’égalité ...

Egalité professionnelle

Egalité professionnelle

L'égalité professionnelle, c'est « l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, la réorientation professionnelle, l'articulation des temps de vie et la rémunération ». Parce que...

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Site : opcalia.com

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: deux ans et demi après, quel bilan?

08/03/2017 à 06h39

Une Marche des femmes à Lyon le 21 janvier 2017 (photo d'illustration) - Jean-Philippe Ksiazek-AFP

Céline

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OK

Elle a été promulguée...

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Date: 2017-03-08 08:45:05
Site : http://www.bfmtv.com

Les inégalités homme-femme dans l'entreprise en France: II ...

II. L'égalité, un enjeu majeur pour l'entreprise

A) Actions mises en place pour réduire les inégalités

a)  Lois instaurées par le gouvernement 

Depuis la révolution française, les hommes sont égaux selon la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pourtant les femmes ont eu moins de droits que les hommes pendant longtemps. Le droit de vote des femmes a été acquis en 1946....

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Date: 2018-03-06 10:58:50
Site : http://inegalites-hommes-femmes-entreprise.blogsp ...

Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014

Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...

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Site : cafetripalium.blogspot.com

Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014

Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...

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Site : cafetripalium.blogspot.com

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière ...

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle

Catégories

Date :  mardi 26 septembre 2017

27

Publié le mercredi 3 décembre 2014 11:19

Affichages : 10362

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle

Date de publication : 16 décembre 2014

Auteur :  Nathalie Lasnier , Consultante en conduite du...

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Site : http://www.bpi-group.com

ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport ...

Consultations publiques

Accueil du portail > Archives > ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes

ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes - 08/02/2017

Le Conseil supérieur de l'Économie sociale et solidaire (CSESS) a adopté, le 7 février 2017, le guide des bonnes...

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Date: 2017-09-08 06:58:27
Site : https://www.economie.gouv.fr

L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ...

L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés,...

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Site : http://www.pearltrees.com

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS) | ESS France

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)

Sommaire

2.5. Le Bureau

La loi définit les missions du CSESS

4 articles définissent les missions du CSESS (articles 3, 4, 15 et 17 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l' ESS ).

La loi étend les missions du CSESS

Selon les termes de l'article 4 de la loi ESS , le Conseil supérieur de l' ESS :

assure le...

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Date: 2018-03-20 10:24:24
Site : http://www.ess-france.org

Parité à l'Assemblée nationale: la France chute à la 60ème ...

L'actualité de la condition des femmes dans le monde

Terriennes

Parité à l'Assemblée nationale: la France chute à la 60ème place du classement mondial

L'Assemblée nationale, le 15 juillet 2016

AP Photo/Thibault Camus

Alors que la France se prépare aux élections, présidentielle et législatives, de 2017, le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes met le doigt sur le...

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Site : information.tv5monde.com

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les ...

Le projet de loi en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adopté par l'Assemblée Nationale mardi 28 janvier. Cette loi-cadre transversale promet de réelles avancées en matière d'égalité.

actu-en-france,culture,je-veux-comprendre Clemence Bodoc

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Mise à jour du 24 juillet 2014 : ÇA Y EST !

La loi pour l'égalité réelle...

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Site : http://www.madmoizelle.com

Faut-il des quotas en faveur des femmes ? - Capital.fr

Sans effet sur l'égalité salariale

Une correction des inégalités

Bousculer le système pour accélérer la réduction des inégalités. C'est en substance les arguments avancés en faveur de la mise en place d'une législation contraignante pour atteindre l'égalité hommes-femmes. L'article 1er de la Constitution, issu d'une révision constitutionnelle de 1999, précise que « la loi...

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Site : capital.fr

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Sommaire

4 Notes et références

Présentation

Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2]  : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...

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Site : https://wikimonde.com

En finir avec les inégalités salariales femmes-hommes ...

Mon projet

En finir avec les inégalités salariales femmes-hommes

Les inégalités de genre dont sont victimes les femmes se retrouvent dans leurs salaires. Benoît Hamon, engagé pour les droits des femmes, avance des propositions pour enfin mettre un terme aux discriminations au travail.

Ce lundi 7 novembre, à 16h34, les Françaises ont cessé de travailler, à l'appel du collectif féministe...

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Site : https://www.benoithamon2017.fr

L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...

Dans le déroulement de carrière des agents publics

 

Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la ...

Accueil > Emploi, insertion > Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation

Publics prioritaires

Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation

06/02/2018

Le marché du travail témoigne d'une faible mixité dans les secteurs d'activité et d'une très forte concentration de l'emploi des femmes : 12 familles professionnelles concentrent plus...

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Site : https://www.arftlv.org

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .

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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Données clés

Présentation

Titre

Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Site : https://fr.wikipedia.org

Le CLCA devient la Prestation partagée d’éducation de l ...

Le CLCA devient la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParEe)

Le CLCA devient la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParEe)

La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParEe) remplace le complément de libre choix d'activité (CLCA). Pour les parents, cette disposition permet de s'arrêter pour élever son enfant et la loi...

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Site : http://www.parents.fr

Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction ...

>Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?

Actualité

Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?

septembre 2012

Les employeurs de la Fonction publique[1] , suivant les employeurs privés et les révisions constitutionnelles (notamment celle du 23 juillet 2008)[2] , se font fort d'un devoir...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Date: 2017-09-07 13:51:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Voeux – Parité-38 - parite-38.org

10/01/2017

par Webmaster mars 1, 2017

 1997 : Un groupe  de femmes politiques  auquel s'associent  des militantes associatives  fonde  l'Observatoire Isérois de la Parité entre les Femmes et les Hommes,  et  concrétise ainsi réflexions et actions menées sur la parité, notamment en politique. 

2000, Loi du 6 juin : Obligation de présenter un nombre égal de femmes et d'hommes lors...

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Site : https://www.parite-38.org