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Loi Rebsamen pour le dialogue social & l'emploi | Net-iris
Régime d'assurance chômage de l'intermittence
Introduction
La loi (n°2015-994) du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, du nom du du Ministre éponyme du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a été promulguée le 18 août 2015, après décision du Conseil constitutionnel le 13 août 2015.
Suite à l'utilisation de...
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CREATION DE LA CRESS GRAND EST LE 27 mars 2017
CREATION DE LA CRESS GRAND EST LE 27 mars 2017
La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire Grand Est a été officiellement créée le 27 mars 2017.
Issue de la fusion des CRESS Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, elle représentera auprès des pouvoirs publics et de la société civile les entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire du Grand Est.
En région Grand Est,...
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