Articles sélectionnés pour le thème : negociation accord egalite homme femme
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Jacqueline Laufer, L’égalité professionnelle entre les ...
Comment la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est-elle devenue légitime ? Quels sont les résultats de sa progressive mise sur agenda ? Quels sont les écarts entre principes et mise en oeuvre ? En proposant un état des savoirs sur ces questions, Jacqueline Laufer offre une synthèse qui, dans la logique des ouvrages de la collection Repères, vise à...
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A Europe 1, quand les femmes réclament l'égalité salariale ...
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Pour pallier les inégalités salariales entre hommes et femmes à Europe 1, la direction de la radio propose d'organiser en 2016 des sessions de « formation de développement personnel » à destination de ces dames. Voilà qui devrait les contenter.
La direction d'Europe 1 ne manque pas de créativité. Lors de la négociation annuelle sur les salaires qui s'est tenue fin...
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votre-drh.com Les obligations de négocier la pénibilité et ...
Les obligations de négocier la pénibilité et l'égalité professionnelle!
Pénibilité au travail : la prévention
L'employeur doit mettre en oeuvre des actions de prévention de la pénibilité au travail. Selon des modalités fixées par décret, il doit consigner dans une fiche individuelle :
les conditions de pénibilité auxquelles ses salariés sont exposés,
la période au cours de...
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L'égalité professionnelle hommes-femmes
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L'égalité professionnelle hommes-femmes
1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012
2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...
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Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées ...
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées
Le 29/08/2011 à 17h10
Après plus d'un siècle de luttes, les femmes ont acquis le droit d'être traitées à l'égal de leurs homologues masculins dans le domaine du travail. Reste à faire valoir cette parité qui a bien du mal à se traduire dans la réalité.
Au...
Formation Pratique de la négociation collective | FLF
Les partenaires de la négociation et la procédure de conclusion d'un accord
En présence d'organisations syndicales d'entreprise :
la représentativité des organisations syndicales ;
les conditions de désignation du délégué syndical et le sort de son mandat.
En l'absence d'organisations syndicales d'entreprise :
la négociation avec des élus mandatés ou non mandatés ;
la négociation...
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Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au ...
Le droit du travail a consacré depuis déjà des décennies l'obligation d'encourager une parfaite égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le 4 août 1789, la France insurgée proclame l'abolition des privilèges. Le principe d'égalité en droit est consacré quelques jours plus tard dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Clef de voute de tout système...
Date: 2018-03-19 23:53:13
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N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
LOI REBSAMEN : nouvelles règles sur l’équilibre homme ...
LOI REBSAMEN : nouvelles règles sur l'équilibre homme/femme
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Élections concernées :
- DP et CE (C. trav. art. L. 23 14-24-1 et L. 2324-22-1) - Chaque collège électoral / titulaires et suppléants nombre d'hommes et de femmes correspondant à leur part respective inscrite sur les listes électorales.
Alors que les organisations syndicales sont simplement tenues,...
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Thèmes liés : loi sur l'egalite entre hommes et femmes / loi pour l'egalite homme femme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme
Les différences de salaire hommes / femmes en Europe | re ...
Les différences de salaire hommes / femmes en Europe
Date
Aline Crépin
Directice de la RSE du groupe Randstad France
Publié le 14 avril dernier, le rapport annuel de la Commission européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes estime qu'il faudra attendre 70 ans avant que l'égalité salariale ne devienne une réalité en Europe.
Mais malgré quelques progrès, l'écart de...
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Contre l'inégalité salariale femmes-hommes, le ...
Newsletter BFMTV Midi
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Le Conseil économique, social et environnemental vote ce mardi en assemblée plénière une résolution pour lutter contre les inégalités entre hommes et femmes, notamment salariales. Plutôt qu'une nouvelle loi, le texte qui sera transmis au gouvernement préconise de renforcer les contrôles sur l'actuelle.
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese)...
Date: 2018-03-07 13:50:08
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http://www.bfmtv.com
Rapport préparatoire à la concertation avec les ...
Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Brigitte GRESY Membre de l'Inspection générale des affaires sociales
- Juillet 2009 -
RAPPORT 3 ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ ¯ ¯ ¯ ¯...
Site :
http://www.youscribe.com
L'égalité professionnelle est aussi une affaire d'hommes ...
Rencontre avec Brigitte Grésy, co-auteure du rapport du rapport sur Le poids des normes dites masculines sur la vie professionnelle et personnelle d'hommes du monde de l'entreprise.
Brigitte Grésy (DR)
Brigitte Grésy est Inspectrice Générale des Affaires Sociales. Depuis une dizaine d'années, elle a fait siens les sujets de l'égalité entre les hommes et les femmes, d'abord comme chef du...
Site :
eveprogramme.com
Loi Rebsamen et Egalité H/F | laqvt.fr — la Qualité de Vie ...
Petit rappel sur la loi Rebsamen.
La loi Rebsamen sur le dialogue social veut « rénover en profondeur le dialogue social, et oeuvrer en faveur de l'emploi et de l'activité », dit le ministre. Les motifs de la loi sont la volonté d'améliorer un dialogue social trop formel et démultiplié, et d'impliquer davantage les salariés dans les instances représentatives, le tout dans le cadre d'une...
Site :
laqvt.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Comment négocier l'égalité hommes femmes en entreprise
articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.
Ces objectifs et ces actions sont accompagnés d'indicateurs chiffrés.
La rémunération effective est obligatoirement comprise dans les domaines d'action retenus par l'accord collectif ou, à défaut, le plan d'action.
L'obligation de négocier dans une entreprise de plus de 300...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Négocier un accord d’entreprise après les ordonnances ...
Négocier un accord d'entreprise après les ordonnances Macron
Posté le 21-09-2017
La loi d'habilitation du 2 août 2017 comme les projets d'ordonnance présentés le 31 août 2017 incitent à la négociation collective au sein de l'entreprise, dans la continuité de la loi travail du 8 août 2016...
Quelques étapes restent encore à franchir (consultation des instances paritaires, avis du...
Site :
http://www.magazine-decideurs.com
Actualité convention collective - syntec.fr
Signature d'un accord le 25 Juin 2015 portant création des Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation professionnelle
16/07/2015
Le 25 juin 2015, signature d'un accord portant création des CPREFP, Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
Cet accord a été signé par l'ensemble des organisations syndicales de salariés CFE CGC,...
Site :
syntec.fr
La NAO – négociation annuelle obligatoire – dans les ...
- Loi 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
- Circulaire DGT n°20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°07-44874 de la Cour de Cassation du 13 novembre 2008 précisant que l'employeur est...
Site :
http://infosdroits.fr
GESIM : Groupement des Entreprises Sidérurgiques et ...
Accord national du 10 janvier 2017
relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la Métallurgie Télécharger
Avenant du 10 janvier 2017
à l'Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Télécharger
Accord national du 23 septembre 2016
relatif à l'emploi dans la Métallurgie Télécharger
Accord...
Site :
http://gesim.fr
N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
L'égalité des femmes au Québec, c'est réglé ? - Revue À ...
L'égalité des femmes au Québec, c'est réglé ?
par Elsa Beaulieu
Première anecdote
Le mercredi 13 février 2008 à RDI, Simon Durivage s'apprête à discuter avec ses invitées du « Club des ex » du projet de loi 63, qui vise entre autres à ajouter un nouvel article (49.2) à la Charte québécoise des droits et libertés : « Les droits et libertés énoncés dans la présente...
Site :
https://www.ababord.org
L’Accord de Cotonou : un modèle original de coopération ...
Sélection d'ouvrages, revues et rapports
2000, l'Accord de Cotonou
Se fondant sur les acquis des 25 dernières années de coopération entre l'Europe et les pays du Sud, marqué par la nouvelle donne internationale résultant de l'aggravation de la situation économique, de la mondialisation des échanges internationaux, de l'effondrement du bloc communiste et de la perte de crédibilité de...
Date: 2017-09-08 05:11:55
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
CFE-CGC
30/09/2016 o Santé
Droit à la déconnexion : il faudra juger sur pièces
Instauré par la loi Travail , le droit à la déconnexion pour les salariés entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Ses modalités de mise en oeuvre doivent être définies au sein de l'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de...
Site :
http://www.cfecgc.org
Loi Rebsamen, les relations collectives de travail ...
ACTUALITE - La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est applicable depuis le 19 août 2015, lendemain de sa publication au Journal officiel sous réserve de décrets d'application précisé en fonction des dispositions. Cette loi réforme en profondeur les négociations collectives de travail ainsi que les institutions des représentants...
Site :
http://www.unml.info
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
La CGT lance une grande campagne pour l’égalité ...
La CGT lance donc une grande campagne pour l'égalité professionnelle autour de trois volets.
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
80% des femmes salariées considèrent qu'elles sont régulièrement confrontées à des attitudes ou comportements sexistes, 5% des viols et 25% des agressions sexuelles se produisent sur les lieux de travail. Les violences sexistes et...
Date: 2017-09-08 05:30:34
Site :
http://www.cgt.fr
Lutter contre l'inégalité salariale hommes-femmes - La Croix
Les femmes gagnent 27 % de moins que les hommes. La loi impose aux entreprises de négocier mais seulement 7,5 % d'entre elle le font. Pourtant des mesures efficaces existent
le 03/12/2009 à 18h00
Les femmes gagnent 27 % de moins que les hommes. La loi impose aux entreprises de négocier mais seulement 7,5 % d'entre elle le font. Pourtant des mesures efficaces existent
Les femmes gagnent 27 % de...
Site :
http://www.la-croix.com
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-09-08 09:37:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
La négociation annuelle obligatoire - Juritravail
Préparer la négociation annuelle obligatoire
1. Thèmes de la négociation annuelle obligatoire
A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après "NAO") ne s'applique pas dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Circulaire DSS-DGT n° 92 du 7 mars 2011).
Dans les entreprises soumises à la NAO, les thèmes de cette...
Date: 2017-09-08 05:39:48
Site :
juritravail.com
L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...
Actualisation et enrichissement des rapports portant sur la situation comparée des femmes et des hommes
La loi institue une obligation d'actualisation du rapport de situation comparée (pour les entreprise d'au moins 300 salariés) et du rapport sur la situation économique de l'entreprise (entreprise de 50 à 299 salariés) lors de la négociation annuelle obligatoire.
Par ailleurs, ces deux...
Site :
acr-avocats.com
Projet de loi Rebsamen : l’égalité professionnelle femmes ...
Le projet de loi de François Rebsamen sur le dialogue social est-il un recul en termes d'égalité professionnelle ? "Oui" répondent les associations féministes, qui s'insurgent contre un texte qu'elles qualifient de " recul incompréhensible ", dans un texte commun co-signé par une quarantaines de collectifs et d'associations.
Derrick Ceyrac / AFP
Yvette Roudy, ancienne ministre socialiste...
Site :
http://www.novethic.fr
Non, l’Islande n’est pas le seul pays à imposer l’égalité ...
Non, l'Islande n'est pas le seul pays à imposer l'égalité salariale
vendredi 5 janvier 2018
, par Julie Tadduni
Contrairement à ce qui a pu être lu dans la presse ces derniers jours, l'Islande n'est pas le seul pays au monde à rendre l'inégalité salariale entre hommes et femmes illégale. Le point avec un expert de la revue RF Social.
1) Plusieurs médias ont annoncé que l'...
Site :
http://courriercadres.com
Que faire pour lutter contre les inégalités salariales au ...
Que faire pour lutter contre les inégalités salariales au sein du couple ?
Selon une étude de l'Insee publiée jeudi 6 mars, les trois quarts des Françaises en couple gagnent moins que leur conjoint masculin.
Ces inégalités de revenus dans le couple s'expliquent, notamment, par le fait que les femmes travaillent davantage à temps partiel que les hommes. (OLIVIER CORSAN / MAXPPP)
,...
Date: 2017-09-08 05:10:51
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Le travail de nuit des femmes, par Sophie Cornevin Colle ...
La question du travail de nuit des femmes a eu en France une évolution marquée par trois périodes fondamentales :
-une période d'interdiction totale (I),
-une période transitoire marquée par des dérogations et des exclusions(II),
-une période récente d'autorisation absolue et surtout d'égalité entre les salariés(III).
Mais avant toute analyse, qu'entendons nous juridiquement par...
Pourquoi ne faut-il pas supprimer le rapport de situation ...
Pourquoi ne faut-il pas supprimer le rapport de situation comparée ?
le rapport de situation comparée, un diagnostic sur l'égalité professionnelle
Réveil un peu difficile ce lundi 11 mai pour les responsables de Perfégal qui travaillent sur l'égalité professionnelle depuis 15 ans maintenant.
Quand on entend parler à la radio de la suppression du rapport de situation comparée, on...
Site :
http://www.perfegal.fr
La rémunération des salariés d’une même entité : une ...
Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs
La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs
31 octobre 2016
Le salaire est, dans une certaine mesure, librement fixé par l'employeur. Aussi, il...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes concernant les femmes - ipu.org
Pour l'Union, les "questions relatives à la femme" intéressent la société dans son ensemble, de même que toutes les questions intéressent les femmes. Dans cette optique, l'Union traite de thèmes concernant plus particulièrement les femmes dans le cadre de ses Assemblées statutaires et conférences spécialisées.
ASSEMBLEES ET CONFERENCES INTERPARLEMENTAIRES
Nombre dde résolutions des...
Date: 2012-04-13 13:45:07
Site :
http://www.ipu.org
Expert-comptable comité d'entreprise - Accueil
Égalité femmes / hommes : rôle du comité social et économique
06/03/2018 Pôle CE
L'employeur doit respecter le principe d'égalité professionnelle femme / homme à l'embauche, en matière de rémunération et de déroulement de carrière. En cas de non-respect de cette égalité, l'employeur encourt des sanctions civiles et pénales, ainsi que dans certains cas, des...
Indemnités de rupture conventionnelle : qui sont les plus malins pour négocier ?
06/02/2018 Pôle Syndicats
Pour la 1re fois, depuis la mise en place de la rupture conventionnelle, une étude (DARES janvier 2018) analyse les indemnités versées aux...
Site :
http://www.groupe-ceolis.fr
Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur
La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"
La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...
Site :
http://www.fcuni.com
Travail de nuit : les femmes à la même enseigne que les ...
Le sujet est sensible. Polémique même. Banni depuis la fin du XIXe siècle, le travail de nuit des femmes pourrait être réhabilité à la faveur de la loi sur l'égalité professionnelle qui revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre. Pour Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation, l'objectif est clair : se mettre en conformité...
Site :
usinenouvelle.com
Les négociations annuelle collectives (NAO) c'est quoi ...
Les syndicats sont seuls habilités à négocier les accords collectifs.
La négociation annuelle porte sur :
les salaires (concerne l'ensemble des catégories d'emploi y compris les primes et avantages en nature)
la durée effective etl'organisation du temps de travail ( toutes les questions posées en terme de garanties pour les salariés : congés payés, ponts, pauses, fixation...
Site :
https://collectifaideadomicile.jimdo.com
Thèmes liés : loi sur l'egalite professionnelle homme femme / loi sur l'egalite salariale homme femme / emploi du temps de l homme et de la femme / loi pour l'egalite homme femme au travail / l'egalite homme femme au travail
Le délégué syndical - Fiche pratique - journaldunet.com
Le délégué syndical est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il a pour rôle, entre autres, de faire part des revendications des salariés mais aussi de toujours tenter d'améliorer les conditions de travail. Pour cela, il dispose de temps et de moyens.
Dernière mise à jour : septembre 2017
Quelles entreprises sont concernées par les délégués syndicaux...
Site :
journaldunet.com
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
Négociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Le rôle de la branche professionnelle dans la Loi Travail ...
mutualisation des fonds de formation professionnelle
prévention de la pénibilité (nouveau)
égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (nouveau)
Dans ces domaines, aucun accord d'entreprise ne peut déroger dans un sens défavorable aux salariés.
B. Domaines que la branche peut se réserver sous condition
La branche peut définir par la négociation collective, un ordre public...
Site :
http://www.ddg.fr
Négociation Egalité professionnelle - ugict.cgt.fr
Dans la foulée des décisions de la Conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers, patronat et syndicats ont entamé vendredi 21 septembre la négociation visant à améliorer la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle, avec l'objectif de parvenir à un accord avant le 8 mars, journée internationale des droits des femmes.
Cette première réunion avait pour objet de fixer le calendrier des discussions. Les employeurs ont soumis un document contenant six titres et devant servir de base...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les ...
Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors
Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors
vendredi 14 février 2014
SUD-AFP signe le Contrat génération
***
AVERTISSEMENT (rajouté en 2016) :
Les premières expériences du dispositif de temps partiel aidé montrent que sa mise en place concrète par la direction comporte quelques pièges. Si vous êtes...
Date: 2017-09-08 06:05:59
Site :
http://www.sud-afp.org
ce qu’Emmanuel Macron veut mettre en place - le monde du ...
Pouvoir d'achat, chômage, heures supplémentaires, formation, retraite... Comment les mesures annoncées par le nouveau président de la République modifieront le quotidien des Français ? Zoom sur trois de ses mesures phares.
Assurance-chômage universelle
C'est l'une des mesures phares d'Emmanuel Macron : « réformer l'assurance-chômage pour en faire un droit universel »....
Site :
https://www.blog-emploi.com
La capacité et les intérêts à agir en justice des ...
Les syndicats professionnels sont dotés de la personnalité civile et sont les seules organisations admises à négocier les conventions et les accords collectifs de travail. Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.
Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect...
Site :
http://infosdroits.fr
Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle : "Ce qui ...
Je vous remercie de vos explications, qui étaient nécessaires mais sont malheureusement insuffisantes et tardive.
Nous sommes dans un CSEP un peu particulier aujourd'hui.
Quand nous vous faisions part de nos inquiétudes, ici même le 19 septembre, avec une déclaration intersyndicale, nous craignions que la suppression du ministère de plein exercice se traduise par l'arrêt de l'impulsion...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr