Articles sélectionnés pour le thème : rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle
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50 chiffres-clés pour comprendre l’égalité professionnelle ...
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L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un enjeu de société qui dépasse largement les seules questions de travail. Le programme EVE , qui regroupe de grandes entreprises engagées en faveur de la mixité, de la parité et de l'égalité professionnelle, vient de rendre son rapport présentant les chiffres-clés sur ce sujet. Voici quelques chiffres issus de...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Droit de vote des femmes | Libertés, Liberté-e-s!
26 mars 2014 , par Liberté-e-s
Droit de vote des femmes
Alors que nous sommes appelé-e-s à voter et qu'il y a 70 ans, une ordonnance du 21 avril 1944 prise par le gouvernement provisoire du Général de Gaulle à Alger énonçait enfin que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes», le moment paraît venu de (re)parler du droit de vote des...
Site :
http://libertees.blog.lemonde.fr
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Sommaire
4 Notes et références
Présentation
Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2] : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...
Site :
https://wikimonde.com
Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction ...
>Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?
Actualité
Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?
septembre 2012
Les employeurs de la Fonction publique[1] , suivant les employeurs privés et les révisions constitutionnelles (notamment celle du 23 juillet 2008)[2] , se font fort d'un devoir...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Données clés
Présentation
Titre
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Date: 2017-09-07 13:51:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011
PROPOSITION DE LOI
relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-01-12 09:32:29
Site :
senat.fr
Faut-il des quotas en faveur des femmes ? - Capital.fr
Sans effet sur l'égalité salariale
Une correction des inégalités
Bousculer le système pour accélérer la réduction des inégalités. C'est en substance les arguments avancés en faveur de la mise en place d'une législation contraignante pour atteindre l'égalité hommes-femmes. L'article 1er de la Constitution, issu d'une révision constitutionnelle de 1999, précise que « la loi...
Site :
capital.fr
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: deux ans et demi après, quel bilan?
08/03/2017 à 06h39
Une Marche des femmes à Lyon le 21 janvier 2017 (photo d'illustration) - Jean-Philippe Ksiazek-AFP
Céline
Newsletter BFMTV Midi
OK
Elle a été promulguée...
Date: 2017-03-08 08:45:05
Site :
http://www.bfmtv.com
La loi sur "l’égalité salariale entre les femmes et les ...
La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes"
Publié le
4 septembre 2007
par PILOU
La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes" a été publiée au Journal officiel du vendredi 24 mars 2006.
Egalité salariale avant 2010
La loi prévoit de supprimer avant le 31 décembre 2010 les écarts de salaires entre les femmes et les hommes par le biais de...
Site :
http://elles19etlesautres.over-blog.com
Vers une économie de l’égalité hommes-femmes - Observateur ...
Les responsables publics s'y attellent. Dans son programme pour le G20 , l'Australie estime qu'en réduisant de 25 % l'écart hommes-femmes en matière d'emploi d'ici à 2025, plus de 100 millions de femmes pourraient rejoindre le marché du travail dans les pays du G20 , avec un effet positif sur le PIB pouvant atteindre 1,6 %.
Les stratégies nationales de croissance doivent désormais...
Site :
http://observateurocde.org
LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité ...
LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (1)
NOR : MCPX0500038L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2006-533 DC du 16 mars 2006 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION
Article 1
L' article L. 122-26...
Date: 2006-03-24 07:01:26
Site :
http://admi.net
Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Publié le
24 février 2011
par www.un.org
``...le développement complet d'un pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes à égalité avec les hommes, dans tous les...
Site :
http://femmes.algeriennes.over-blog.com
HCDH | Convention sur l´élimination de toutes les formes ...
OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Convention sur l´élimination de toutes les formes de discrimination à l´égard des femmes
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Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre...
Site :
http://www.ohchr.org
Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur
La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"
La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...
Site :
http://www.fcuni.com
Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? | Quelle ...
Sur la toile publique
Quelques dates clés
1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale".
1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits...
Rapport annuel sur l'état de la France Réconcilier la ...
Accueil > Travaux > Travaux adoptés > Rapport annuel sur l'état de la France Réconcilier la France
Rapport annuel sur l'état de la France Réconcilier la France
Type de texte(s) : Avis et rapport
Votes et déclarations
La France se trouve à un moment de son histoire qui appelle un sursaut collectif. Les Français.e.s figurent en effet parmi les européen.ne.s les plus pessimistes pour le...
Date: 2017-09-08 09:42:02
Site :
http://www.lecese.fr
Thèmes liés : rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle / brigitte gresy rapport sur l'egalite professionnelle / l'egalite des femmes en france / conseil superieur pour l'egalite professionnelle / conseil superieur de l egalite professionnelle
La négociation annuelle ou triennale obligatoire dans l ...
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager des négociations sur les thèmes (par exemple, les rémunérations) et selon la périodicité (selon le cas, annuelle ou triennale) prévus par le code du travail.
À...
Date: 2017-09-08 03:27:50
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Les publications - Ministère de l'Éducation nationale, de ...
Massification scolaire et mixité sociale Revue Éducation et formations
Ce numéro de la revue Éducation & formations propose de mettre en perspective des données statistiques pour éclairer les transformations de l'École par les politiques publiques. Il aborde des sujets tels que la massification scolaire et l'allongement de la durée des études, l'hétérogénéité sociale entre collèges...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle / conseil superieur pour l'egalite professionnelle / conseil superieur de l egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle
Rapport n° 1107 du 05/06/2013 de l ... - Assemblée nationale
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / loi relative a l'egalite professionnelle / rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle / conseil superieur pour l'egalite professionnelle / conseil superieur de l egalite professionnelle
Parité : comment le ministère de la Culture met la ...
Parité : comment le ministère de la Culture met la pression sur les collectivités
Parité : comment le ministère de la Culture met la pression sur les collectivités
Publié le 31/01/2017 o Par Hélène Girard o dans : France
CC0
Le ministère de la Culture s'est doté d'une feuille de route et d'un observatoire pour faire progresser la parité en son sein et dans les équipements placés...
L'égalité professionnelle hommes-femmes
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L'égalité professionnelle hommes-femmes
1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012
2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...
Site :
https://fr.slideshare.net
Bilan de l'égalité entre les hommes et les femmes en France
Bilan de l'égalité entre les hommes et les femmes en France
Résumé de l'exposé
Depuis la Révolution et, de manière plus poussée, depuis les années 1970, de nombreuses manifestations d'associations féministes pour la plupart ont contribué à l'émancipation des femmes dans notre société. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui reconnaît à tous des droits...
Site :
https://docs.school
Le sexisme fait irruption dans le Code du travail ! Par ...
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a emporté la codification de l'interdiction des agissements sexistes sur le lieu de travail. Cette codification visait à promouvoir la visibilité du phénomène, mais est passée totalement inaperçue des médias traditionnels et spécialisés. Explication du contexte et analyse de l'impact d'une telle mesure.
Dernière mise à jour : 22 décembre...
Ancien statut fonctionnaire - fgfc.lu
Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
Art. 1er
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2018-03-17 12:30:25
Site :
http://www.fgfc.lu
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
Delphine Ernotte — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Ernotte .
Delphine Ernotte
à Bayonne ( Pyrénées-Atlantiques ), est une ingénieure de formation et une dirigeante d'entreprise .
Après avoir fait toute sa carrière à France Telecom , devenue Orange , où elle a occupé des postes de direction, elle est depuis le
22 août 2015
la présidente de France Télévisions , à la suite de sa nomination par le...
Date: 2017-09-07 19:26:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Conseils d'administration: la loi Copé-Zimmermann va-t ...
Par Marion Perroud le 17.12.2016 à 09h18 , mis à jour le 19.12.2016 à 12h21
Alors que dès janvier 2017, la loi Copé-Zimmermann oblige les grandes entreprises et ETI à compter au moins 40% de femmes dans leurs conseils d'administration, les femmes peinent toujours à se faire une place à côté des costumes-cravates.
Au 15 septembre, les entreprises du SBF 120 affichent un taux de...
Site :
https://www.challenges.fr
CFE-CGC Adecco
Grossesse et travail
Recommandations pour mieux concilier grossesse et travail
En mars 2017, le ministère du travail a missionné l'Anact pour identifier les difficultés à concilier grossesse et activité professionnelle. Un rapport d'enquête a été remis fin avril. Il dresse un état des lieux des situations de travail vécues par les femmes enceintes, recense des bonnes pratiques en...
Date: 2017-09-08 04:30:21
Site :
http://cfecgc-adecco.blogspot.fr
Recommandations pour mieux concilier grossesse et travail ...
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Publié le 12/07/2017
En mars 2017, le ministère du travail a missionné l'Anact pour identifier les difficultés à concilier grossesse et activité professionnelle. Un rapport d'enquête a été remis fin avril. Il dresse un état des lieux des situations de travail vécues par les femmes enceintes, recense des bonnes...
Date: 2017-09-07 22:47:29
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https://www.anact.fr
Etat des lieux de la situation de travail des femmes ...
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Accueil > Centre de ressources > Etat des lieux de la situation de travail des femmes enceintes et de ses spécificités dans la grande distribution >
Etat des lieux de la situation de travail des femmes enceintes et de ses spécificités dans la grande distribution
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À la suite des cas de fausse couche de deux femmes...
Date: 2017-09-07 23:22:57
Site :
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Thèmes liés : protection de la femme enceinte au travail / droit de la femme enceinte au travail en france / droits de la femme enceinte au travail / situation de la femme dans le monde du travail / travail de la femme enceinte
Academia | Information sur l'emploi des enseignant-e-s ...
Les chercheurs post-doctoraux échappent pour l'essentiel aux études de risques psycho-sociaux. Une étude commandée par la Royal Society et le Wellcome Trust demande que ces risques soient mieux évalués. The Guardian en propose une analyse éclairante du problème, à partir de l'hommage rendu par Oliver Rosten à son ami Francis Dolan dans un article de physique.
Répondre
Carnaval à Lunda...
Site :
academia.hypotheses.org
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site :
http://www.ilo.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / loi de 1983 sur l'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle / rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle / texte de loi sur l'egalite professionnelle
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
Cinq priorités pour réduire les inégalités - inegalites.fr
Monde
Cinq priorités pour réduire les inégalités
26 juillet 2006 - Rendre la société plus juste passe par des mesures concrètes en faveur de l'égalité des chances et des hiérarchies moins pesantes. Les propositions de Louis Maurin.
Cinq priorités pour réduire les inégalités
Rendre la société plus juste passe par des mesures concrètes en faveur de l'égalité des chances et des...
Date: 2017-09-08 05:11:22
Site :
inegalites.fr
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 3775
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté
au nom de M. François...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi du 23 mars 2006 relative a l'egalite salariale / loi egalite professionnelle 2011 / loi sur l'egalite salariale 2010 / loi relative a l'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite salariale
Loi du 22/05/2001 relative aux regimes de participation ...
22 MAI 2001. - Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art....
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme onu 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu
Les fondements juridiques de la laïcité en France ...
Les fondements juridiques de la laïcité en France
Photo: Jean-Charles Pinheira. Sculpteur : Aslan © La Documentation française
Sélection d'ouvrages, revues et rapports
Textes à valeur constitutionnelle
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, intégrée au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958
Buste de Marianne dans la salle de la mairie de Rully.
©...
Date: 2017-09-08 06:23:41
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / conseil national consultatif des droits de l'homme / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle / principe d'egalite professionnelle
HCDH | Pacte international relatif aux droits économiques ...
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966
Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article...
Site :
http://www.ohchr.org
La Cour africaine des Droits de l'Homme et des peuples ...
La Cour africaine des Droits de l'Homme et des peuples
Juge à la Cour de justice de la CEMAC
La fin du XXè siècle aura été marquée sur le plan international par « le souci
constant d'énoncer et de promouvoir les droits inaliénables de l'homme et des
peuples » [ 1 ], qui, sans être « l'exclusivité d'aucun lieu et d'aucune culture » [ 2 ], sont
constitués « d'un noyau des...
Date: 2017-09-08 10:04:30
Site :
http://www.ahjucaf.org
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986
Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM Paul Quilès, Emile Zuccarelli, André...
Date: 2016-11-02 11:03:17
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi de 1983 sur l'egalite professionnelle / 1983 loi roudy sur l'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle
L’intéressement collectif dans la fonction publique ...
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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :
Pour la FPE : par...
Site :
http://www.ifrap.org
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net
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« Gérer les enseignants autrement »
Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .
À nous donc de lire ce rapport avec recul et...
Date: 2018-03-20 07:27:06
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Thèmes liés : conseil des droits de l'homme pays membres / conseil national consultatif des droits de l'homme / loi sur l'egalite salariale en france / rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle / conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail