Différence des salaires : on fait le point

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Société

Différence des salaires : on fait le point

par L'Equipe Aufeminin le 5 mai 2010

Lorsque l'on compare les salaires des hommes et des femmes, le constat est clair : les femmes gagnent moins, et cela, partout en Europe. La différence moyenne est de 18%. Quelle est la cause de cette inégalité et pourquoi les...

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Site : http://www.aufeminin.com

Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction ...

>Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?

Actualité

Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?

septembre 2012

Les employeurs de la Fonction publique[1] , suivant les employeurs privés et les révisions constitutionnelles (notamment celle du 23 juillet 2008)[2] , se font fort d'un devoir...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011

PROPOSITION DE LOI

relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,

PRÉSENTÉE

Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...

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Date: 2012-01-12 09:32:29
Site : senat.fr

L’image des femmes dans les médias - Haut Conseil à l ...

1989 : Création du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)

Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

o Le CSA, créé par la loi du 17 janvier 1989, est l'autorité de régulation de l'audiovisuel (télévision et radio seulement) en France.

o C'est une autorité administrative indépendante qui peut intervenir par auto-saisine ou à la suite d'une plainte formulée par des téléspectateurs ou des...

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Date: 2018-03-20 06:44:10
Site : http://haut-conseil-egalite.gouv.fr

Poids Cerveau Homme Et Femme - overinterx8.over-blog.com

20 Septembre 2017 à 12:25 AM

Cerveau Masculin Ou Féminin Test

Quelle est la différence entre un homme et une femme ? Théorie neuronale de la Cognition)1. Quelle est la différence entre un homme et une femme ? Conscience, Intelligence, Libre- Arbitre ?", C. Touzet, 2. 01. 0). Il n'y a pas de différence physique mesurable entre les cerveaux des hommes et des femmes. La taille du corps...

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Site : http://overinterx8.over-blog.com

Egypte : les discriminations contre les femmes au travail ...

LA SUREXPLOITATION DES (...)

La société égyptienne est très conservatrice, explique la sociologue égyptienne Val Moghadam [ 1 ] : dans le classement réalisé en 2008 par le Forum économique mondial, l'Egypte arrive à la 124e place sur 130 en ce qui concerne le sort réservé aux femmes.

Fait révélateur, du temps de Moubarak, 2 % seulement des élus au Parlement étaient des femmes....

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Date: 2017-09-08 06:24:20
Site : http://www.europe-solidaire.org

Obligation de négociation sur l’égalité professionnelle ...

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Quelles sont les entreprises soumises à l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ? ¶

Il s'agit des entreprises soumises à la négociation annuelle obligatoire, c'est-à-dire :

les entreprises de 50 salariés et plus,

les entreprises de 11 à 49 salariés ayant un délégué du personnel (ou membre du CSE) désigné comme délégué syndical.

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L'employeur doit engager une négociation sur les objectifs et les mesures...

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Site : legisocial.fr

L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...

L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

interdictions des discriminations en matière d'embauche,

absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...

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Date: 2017-09-08 02:50:23
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les femmes dans le monde du travail en pleine évolution ...

Les femmes dans le monde du travail en pleine évolution

Ce que vous devez savoir

En bref

La mondialisation, les innovations numériques et les changements climatiques, entre autres facteurs, continuent à transformer le monde dans lequel nous travaillons - une situation qui présente des défis et des opportunités dans la réalisation du potentiel économique des femmes pour un avenir meilleur....

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Date: 2017-03-13 15:33:23
Site : http://interactive.unwomen.org

L'évolution de la femme

L'évolution de la femme

Ces cinquante dernières années ont été pour les femmes, une ère de changement considérables.

 Les françaises ont aujourd'hui beaucoup de droits qui leur permettent de défendre leur vie professionnelle et privée. Le droit qui ouvrit la marche est le droit de vote accordé aux femmes en 1944. Avec cette abondance de nouveaux droits qu'elles disposent, on constate...

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Site : http://evolution-de-la-famille.e-monsite.com

L'égalité professionnelle Femme-Homme - Egalité ...

L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

interdictions des discriminations en matière d'embauche,

absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...

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Date: 2018-03-20 06:39:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière ...

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle

Catégories

Date :  mardi 26 septembre 2017

27

Publié le mercredi 3 décembre 2014 11:19

Affichages : 10362

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle

Date de publication : 16 décembre 2014

Auteur :  Nathalie Lasnier , Consultante en conduite du...

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Site : http://www.bpi-group.com

Egalité Femmes-Hommes: l'écart salarial - Service public ...

Mesures mises en place au niveau de l'entreprise  

Le principe de l'égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans de nombreux textes législatifs internationaux et belges. Cependant, malgré cet arsenal juridique important, cette égalité salariale n'est pas encore une réalité.

Selon le rapport établi par l' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2013, l'écart...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le Crédit Mutuel de Bretagne a mis en place, en 2000, un groupe de travail dont l'objectif était, à partir d'un état des lieux...

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Site : http://docplayer.fr

Les inégalités homme-femme dans l'entreprise en France: II ...

II. L'égalité, un enjeu majeur pour l'entreprise

A) Actions mises en place pour réduire les inégalités

a)  Lois instaurées par le gouvernement 

Depuis la révolution française, les hommes sont égaux selon la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pourtant les femmes ont eu moins de droits que les hommes pendant longtemps. Le droit de vote des femmes a été acquis en 1946....

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Date: 2018-03-06 10:58:50
Site : http://inegalites-hommes-femmes-entreprise.blogsp ...

Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...

La Rédaction o 29/03/2013

©  Phovoir

La loi « Sauvadet » de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des « amendes » en cas de non-respect...

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Site : infos.emploipublic.fr

Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...

La loi "Sauvadet" de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des "amendes" en cas de non-respect de ces obligations.

©

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Une apparente égalité statutaire - L'égalité...

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Site : infos.emploipublic.fr

Rencontre femme célibataire au Québec | EliteSingles

EliteSingles > Revue > Guide de séduction > Rencontrez des femmes célibataires et tombez en amour au Québec !

Rencontre femme célibataire : saisissez votre chance !

D'après l'institut statistique du Québec, les femmes célibataires représentent 56% de l'ensemble de la population vivant seule. A l'heure où les nouvelles technologies rapprochent, faire la rencontre d'une femme ou avoir des...

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Date: 2017-09-08 06:51:01
Site : https://www.elitesingles.ca

PARITÉ HOMMES – FEMMES : ARGUMENT DE DÉBAT - democrate-amour

PARITÉ HOMMES - FEMMES : ARGUMENT DE DÉBAT

Peut-être suis-je un citoyen réactionnaire allant sans-doute à contre courant d'une pensée évolutionniste dérangeante lorsqu'on évoque la question des femmes dans une société démocratique. Si je reconnais pleinement l'égalité des sexes sur le plan humain, je ne soutiens nullement le concept de la parité entre hommes et femmes. Je le trouve...

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Site : http://democrate-amour.over-blog.com

Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et ...

Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - Brigitte Grésy

RAPPORT PREPARATOIRE A LA CONCERTATION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX

SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

rendu par Brigitte GRESY, Inspectrice générale des Affaires sociales, le 8 Juillet 2009

Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, a confié à...

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Site : http://entreprisesresponsables.e-monsite.com

Femmes et monde du travail - Par ici la démocratie

Femmes et monde du travail

Femmes et monde du travail au 19e siècle

À partir des années 1860, le Québec et le Canada commencent à s'industrialiser et vivent de profondes transformations sociales. Nombreux sont les habitants qui quittent les campagnes pour la ville, ce qui n'est pas sans provoquer des divisions socioéconomiques qui affectent principalement la classe ouvrière.

Les...

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Site : http://www.paricilademocratie.com

Le revenu salarial des femmes reste inférieur à celui des ...

Le revenu salarial des femmes reste inférieur à celui des hommes

Le revenu salarial des femmes reste inférieur à celui des hommes

Thomas Morin et Nathan Remila, Insee

En 2010, dans le secteur privé, les femmes ont un revenu salarial inférieur de 28 % à celui des hommes. Depuis 1995, les écarts de revenu salarial ont légèrement diminué entre hommes et...

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Site : https://www.insee.fr

Egalité hommes-femmes: Réalité ou utopie ? | Aujourd'hui ...

47 0 0 0

On ne peut pas parler d'égalité hommes-femmes, sans évoquer la «Girl Power»! Vous savez, ce principe qui fait que les femmes font voeux de ne plus être soumises, sans pour autant devenir des féministes.

Ce principe qui fait aussi que les femmes se décomplexent vis-à-vis de leur féminité (bien qu'elle ne devrait pas être un complexe, au  contraire!). La «Girl Power» c'est...

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Site : http://aujourdhui.ma

LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité ...

LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (1)

NOR : MCPX0500038L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2006-533 DC du 16 mars 2006 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE Ier

SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION

Article 1

L' article L. 122-26...

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Date: 2006-03-24 07:01:26
Site : http://admi.net

La loi sur "l’égalité salariale entre les femmes et les ...

La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes"

Publié le

4 septembre 2007

par PILOU

La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes" a été publiée au Journal officiel du vendredi 24 mars 2006.

Egalité salariale avant 2010

La loi prévoit de supprimer avant le 31 décembre 2010 les écarts de salaires entre les femmes et les hommes par le biais de...

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Site : http://elles19etlesautres.over-blog.com

Al Iman - Français - BY: production écrite seconde h

lundi 10 janvier 2011

production écrite seconde h

Les conservateurs prétendent que la femme ne doit en aucun cas sortir de sa maison. Les occidentaux de nos jours pensent tout le contraire, la femme doit travailler pour s'affirmer dans la société et prendre tous ses droits.Les musulmans affirment que les femmes doivent travailler pour construire la communauté musulmane sous certaines...

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Date: 2018-03-06 09:55:48
Site : http://francaisimanby.blogspot.com

Inégalité salariale homme–femme : Comment obtenir ...

Inégalité salariale homme-femme : Comment obtenir réparation ?

Inégalité salariale homme-femme : Comment obtenir réparation ?

Action en justice en rappel de salaire

Aux termes de l'article L 1142-1 du Code du travail, « sous réserve des dispositions particulières du présent code, nul ne peut (...) prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière...

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Site : http://rocheblave.com

A Europe 1, quand les femmes réclament l'égalité salariale ...

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Pour pallier les inégalités salariales entre hommes et femmes à Europe 1, la direction de la radio propose d'organiser en 2016 des sessions de « formation de développement personnel » à destination de ces dames. Voilà qui devrait les contenter.

La direction d'Europe 1 ne manque pas de créativité. Lors de la négociation annuelle sur les salaires qui s'est tenue fin...

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Site : https://www.marianne.net

Chronologie de l'égalité - inegalites-hommes-femmes.e ...

Deux cents ans pour accéder à l'égalité de droit.

Soixante ans de citoyenneté à part entière...

Ces dates de l'histoire des droits des femmes vous permettront de mesurer le chemin parcouru, d'en évaluer les avancées, mais aussi de pointer les faiblesses dans des domaines aussi divers que l'éducation, l'égalité professionnelle, la parité politique, la vie personnelle et familiale.  ...

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Site : http://inegalites-hommes-femmes.e-monsite.com

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les ...

Le projet de loi en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adopté par l'Assemblée Nationale mardi 28 janvier. Cette loi-cadre transversale promet de réelles avancées en matière d'égalité.

actu-en-france,culture,je-veux-comprendre Clemence Bodoc

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Mise à jour du 24 juillet 2014 : ÇA Y EST !

La loi pour l'égalité réelle...

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Site : http://www.madmoizelle.com

Une égalité salariale hommes-femmes est-elle possible ...

Alors que l'Islande est devenu le premier état à interdire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, la situation en France reste problématique. Mais cette mesure peut-elle être efficacement appliquée ?

Depuis le 1er janvier 2018, les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes sont illégales en Islande, qui devient par la même occasion le premier pays à...

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Date: 2018-03-20 10:03:47
Site : lesinrocks.com

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...

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Site : guidesocial.ch

Egalité homme-femme : la France toujours à la traîne ...

Egalité homme-femme : la France toujours à la traîne malgré une évolution

Par Al-Kanz

 

Malgré une évolution positive, la France demeure bien mal classée en terme d'égalité homme-femme.

Vaut-il mieux être femme au Nicaragua, au Burundi, au Lesotho, à Cuba ou encore au Mozambique qu'en France ?

D'après The Global Gender Gap Report - 2013, rapport annuel du Forum économique mondial...

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Date: 2017-09-07 05:12:25
Site : al-kanz.org

Guide : Comment mener des actions de sensibilisation et ...

Les Partenaires sociaux comme les autorités publiques ont pris conscience de l'importance d'intégrer la question de l'égalité femmes/hommes dans le cadre d'actions de sensibilisation et de formation qui s'inscrivent dans la durée. 

Ainsi la Loi du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les hommes et les femmes intègre désormais les «actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes et pour l'égalité professionnelle entre les...

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Site : http://www.orse.org

Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées ...

Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées

Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées

Le 29/08/2011 à 17h10

Après plus d'un siècle de luttes, les femmes ont acquis le droit d'être traitées à l'égal de leurs homologues masculins dans le domaine du travail. Reste à faire valoir cette parité qui a bien du mal à se traduire dans la réalité.

Au...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Les solutions contre l'inégalité entre les hommes et les ...

Inequality

Dans nos sociétés dépourvues de réelle justice, l'inégalité entre les femmes et les hommes est une sérieuse question sociale posant des problèmes majeurs. Dans de nombreux pays à travers le monde, les femmes sont souvent traitées comme des citoyens de seconde classe et sont même exclues. Perçues comme des êtres faibles et cherchant la protection, elles sont souvent...

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Site : http://www.harunyahya.fr

Appel de projets 2016-2017: Secrétariat à la condition ...

Lundi, le 7 novembre 2016 à 17 heures était la date limite pour soumettre vos documents, par courriel ou par courrier, dans le cadre de l'appel de projets 2016-2017 du Secrétariat à la condition féminine.

Le Secrétariat à la condition féminine remercie les organismes ayant répondu à cette invitation, témoignant ainsi de l'importance accordée à l'égalité entre les femmes et les...

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Site : http://www.scf.gouv.qc.ca

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-09-08 09:37:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

FUN - Discriminations dans le travail : que dit le droit

Discriminations dans le travail : que dit le droit ?

Les thématiques

Vie de l'entreprise

À propos du cours

La question des discriminations est désormais une question essentielle au coeur des préoccupations professionnelles de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l'emploi et du travail.

Il s'agit d'un sujet sensible sur les plans humain, social, économique et...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Identifier les catégories d'emplois et déterminer leur ...

5.3.4 Absence de catégories d'emplois à prédominance masculine au sein d'un programme d'équité salariale distinct

Pour corriger les écarts salariaux liés à la discrimination systémique fondée sur le sexe, il est nécessaire de comparer les catégories d'emplois à prédominance féminine à celles à prédominance masculine. Pour ce faire, on doit préalablement identifier les...

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Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

Rapport préparatoire à la concertation avec les ...

 

  

Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

 

Brigitte GRESY Membre de l'Inspection générale des affaires sociales

- Juillet 2009 - 

RAPPORT 3 ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ ¯ ¯ ¯ ¯...

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Site : http://www.youscribe.com

Nawaat – La femme n’est pas seulement l’épouse, la mère ...

A chaque fois qu'on parle des droits de la femme, on dit que la femme est la soeur, la mère, la cousine, la voisine! N'est-il pas temps de dire que la femme est la blogueuse, la journaliste, la militante, la médecin, la ministre ?! Est ce qu'on peut encore douter que la femme est moins compétente que l'homme?! qu'elle est moins qu'un être humain ?! Que sont rôle consiste en trois tâches: le...

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Site : nawaat.org

L'évolution du statut de la femme dans le monde du travail ...

L'évolution du statut de la femme dans le monde du travail

Publié le

par Aurélia Palicot

Exposé réalisé par Nadia Zarioh et Marjorie Debert.

De nos jours, la parité existe  dans les textes de lois mais est-ce réellement le cas dans le monde  de l'entreprise ?

Depuis l'obtention du droit de vote en France en 1944, l'affirmation des femmes dans le monde du travail est plus visible. Elles...

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Site : http://iuttecbretigny.over-blog.com

La place des femmes - Egalité salariale: plein de lois ...

)

Par Clémence Helfter 

Qu'une femme soit moins bien payée qu'un homme quand ces deux-là ont des postes, qualifications et responsabilités équivalentes, voilà qui est désormais considéré comme injuste par l'écrasante majorité de la population. Les estimations de ce que l'on peut qualifier de discrimination pure (ne tenant qu'au fait d'être de sexe féminin) oscillent selon les...

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Site : http://egalite.blogs.liberation.fr

La parité hommes/femmes en politique - Frankrijk in ...

cela ne doit pas masquer le fait qu'en France, la loi est votée par un

Parlement composé de plus de 90 % d'hommes.

Diverses raisons ont été

avancées pour rendre compte de ce qu'il faut bien appeler "l'exception

française". La privation de mandats électifs que subissent les femmes

dans notre pays s'inscrit dans une très longue tradition. Ainsi en France,

contrairement à ce que l'on...

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Date: 2017-09-08 07:00:41
Site : https://nl.ambafrance.org

Analyse du Deuxième Sexe (Simone De Beauvoir)

Le plus grand livre de la philosophie féministe

« La femme se détermine et se différencie par rapport à l'homme et non celui-ci par rapport à elle; elle est l'inessentiel en face de l'essentiel. Il est le sujet, il est l'Absolu: elle est l'Autre »

De l'accord des philosophes contemporains, Le Deuxième Sexe de Simone De Beauvoir est une oeuvre révolutionnaire, car elle est la première...

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Site : la-philosophie.com

ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Messier-Bugatti ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES la CFDT, représentée par Monsieur Alain GUILLAUME, Délégué Syndical Central la CFE-CGC, représentée par Monsieur Daniel VERDY, Délégué Syndical Central la CFTC, représentée par Madame Fatiha GRANGIER, Déléguée Syndicale Centrale la CGT,...

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Site : http://docplayer.fr

La négociation annuelle ou triennale obligatoire dans l ...

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager des négociations sur les thèmes (par exemple, les rémunérations) et selon la périodicité (selon le cas, annuelle ou triennale) prévus par le code du travail.

À...

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Date: 2017-09-08 03:27:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Droits des femmes au travail à l’international

La CEDEF et les droits des femmes au travail (Article 11)

1) Les Etats parties s'engagent à prendre toutes le mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine de l'emploi, afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les mêmes droits, et en particulier :

a) Le droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres...

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Date: 2012-11-09 08:36:09
Site : http://base.d-p-h.info

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS) | ESS France

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)

Sommaire

2.5. Le Bureau

La loi définit les missions du CSESS

4 articles définissent les missions du CSESS (articles 3, 4, 15 et 17 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l' ESS ).

La loi étend les missions du CSESS

Selon les termes de l'article 4 de la loi ESS , le Conseil supérieur de l' ESS :

assure le...

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Date: 2018-03-20 10:24:24
Site : http://www.ess-france.org