Le Rapport de Situation Comparée : mesurer, comprendre ...

Le Rapport de Situation Comparée (RSC) s'intègre parfaitement dans le cadre défini par l'Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle, qui prévoit son utilisation dynamique comme outil d'amélioration de la QVT et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L'égalité professionnelle entre femmes et...

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Site : laqvt.fr

Affiche des textes d'égalité de rémunération hommes-femmes ...

 

Cadre légal

L'article R. 3221-2 du Code du Travail prévoit que les articles L.3221-1 à L.3221-7 énonçant le traitement égalitaire du salaires des hommes et des femmes en entreprises doivent être affichés par l'employeur. La modification qu'apporte à cette loi le Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 (dans son article 7) stipule que la connaissance de ces textes de loi doit se faire...

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Site : convention.fr

Égalité professionnelle hommes-femmes : les sanctions au ...

Égalité professionnelle hommes-femmes : les sanctions au 1er janvier 2012

vendredi 6 janvier 2012

Des pénalités financières pour les entreprises d'au moins 50 salariés non couvertes par un accord collectif, ou un plan d'action, sur l'égalité professionnelle sont établies par la loi sur les retraites de 2010. En effet, les objectifs fixés jusque-là n'ont pas été atteints.

Archives...

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Site : https://www.ouestfrance-emploi.com

Affiche des textes d'égalité de rémunération hommes-femmes ...

 

Cadre légal

L'article R. 3221-2 du Code du Travail prévoit que les articles L.3221-1 à L.3221-7 énonçant le traitement égalitaire du salaires des hommes et des femmes en entreprises doivent être affichés par l'employeur. La modification qu'apporte à cette loi le Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 (dans son article 7) stipule que la connaissance de ces textes de loi doit se faire...

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Site : convention.fr

Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014

Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...

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Site : cafetripalium.blogspot.com

Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014

Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...

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Site : cafetripalium.blogspot.com

Égalité professionnelle hommes/femmes : rapport annuel et ...

Publié par François P le

9 juin 2016

Catégorie : Droit du travail

www.gratisography.com

Chaque année, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux représentants du personnel, des informations sur la situation comparée  des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise. Voici quelques clés pour comprendre la situation nationale en...

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Site : https://blog.codexa.fr

Marlène Schiappa : Payer une femme moins qu un homme, en ...

Marlène Schiappa : "Payer une femme moins qu'un homme, en France, c'est interdit depuis les années 80"

11 minutes

<iframe src="https://www.franceinter.fr/embed/player/aod/b94f9657-892c-4d7f-8313-0acd8837238c" width="100%" height="64" frameborder="0" scrolling="no"></iframe>

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Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, est l'invitée de...

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Site : https://www.franceinter.fr

Chiffres et données sur les inégalités femmes-hommes ...

Dans le monde, les femmes effectuent les 2/3 du nombre d'heures de travail et produisent plus de la moitié des aliments, mais elles ne gagnent que 10 % du revenu total, possèdent moins de 8 % des terres, reçoivent moins de 5 % des prêts bancaires. Dans les régions les plus pauvres et de forte émigration, jusqu'à 70 % des femmes travaillent dans l'agriculture.

Les femmes effectuent la...

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Date: 2018-03-20 06:46:38
Site : http://www.adequations.org

L'égalité homme-femme au travail - journaldunet.fr

Hommes et femmes au travail : une inégalité criante

Quelques chiffres suffisent à saisir l'étendue des disparités entre hommes et femmes dans la vie professionnelle. D'abord, c'est le niveau de salaire qui fait défaut : en France, à travail égal, une femme est payée en moyenne 25 % de moins qu'un homme. 3 femmes sur 4 gagnent moins bien leur vie que leur conjoint. Plus de 80 % des...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Egalité de rémunération : des différences entre homme et ...

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Veille juridique : Egalité de traitement

Egalité de rémunération : des différences entre homme et femme peuvent se justifier dans un même comité de direction

Publié le 10/02/2017

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Le principe « à travail égal salaire égal » permet notamment de sanctionner les discriminations salariales entre hommes et femmes. Toutefois, une discrimination fondée sur le sexe ne pourra pas toujours être invoquée par la salariée qui fait valoir une différence de traitement salariale. La Cour de cassation offre une belle illustration de ce principe dans un arrêt du 2 février 2017.

Dans cette...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Publications courantes : Emploi et travail : L’écart ...

77,4

15,8

a. Ce ratio a un coefficient de variation entre 8 et 16 %, ce qui signifie que Statistique Canada le considère comme « acceptable », mais non « excellent ». Il est donc moins fiable que les autres du tableau. [  Retour au texte  ]

Source : Tableau établi par l'auteure à l'aide de données obtenues de Statistique Canada, « Ratios des gains des femmes par rapport à ceux...

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Date: 2012-06-14 18:17:46
Site : https://bdp.parl.ca

Loi sur l’égalité femmes-hommes - humanrights.ch

Update: 08.02.2018

Loi sur l'égalité femmes-hommes

Avec l'entrée en vigueur, le 1er juillet 1996, de la Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg) a été inscrit dans le droit suisse pour la première fois - et pour la seule jusqu'à présent - un instrument juridique spécial de protection contre la discrimination directement applicable pour les...

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Site : https://www.humanrights.ch

CFDT - Egalité professionnelle : chiffres et ...

Egalité professionnelle : chiffres et préconisations en attendant la loi

Publié le 17/09/2013 à 16H59

Par service juridique - CFDT

Alors que le projet de loi sur l'égalité hommes-femmes arrive en séance publique cette semaine au Sénat, de multiples chiffres, études et analyses ont fleuri pour pousser des réformes qui pourraient changer la législation sociale et les pratiques...

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Site : https://www.cfdt.fr

Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité ...

Bienvenue sur le site du CdG 62

Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans la FTP

A partir du 1er janvier prochain, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants élaboreront chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que sur les...

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Site : http://cdg62.fr

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes ...

En vertu du Code du travail, les dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doivent être affichées sur les lieux de travail ainsi que dans...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail / article sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite de remuneration entre homme et femme

Pourquoi les inégalités salariales entre hommes et femmes ...

Pourquoi les inégalités salariales entre hommes et femmes se créent dès le premier emploi

Pourquoi les inégalités salariales entre hommes et femmes se créent dès le premier emploi

Par Paul de Coustin o Antoine Lhermenault o Publié le

01/07/2014 à 18:28

o Mis à jour le

02/07/2014 à 18:50

16

Les enquêtes d'insertion de la Conférence des grandes écoles (CGE) et de...

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Site : http://etudiant.lefigaro.fr

Historique de la parité - La Parité Homme - Femme dans l ...

Historique de la parité

Historique

Les femmes ont toujours travaillé, de la préhistoire à nos jours, mais le travail féminin n'est pas reconnu pendant longtemps. Depuis quarante ans, des études dans le domaine de la sociologie se sont emparées de ce thème qui montre bien les inégalités qui existent entre les femmes et les hommes dans le monde du travail.

Bref rappel historique :

1er...

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Site : http://ama29-parite-tpe.e-monsite.com

Discrimination au Travail, Salaire Egal - Belgique ...

Traitement Equitable

Salaire égal

Conformément à l'art. 23 de la Constitution belge, tout le monde a le droit à des conditions d'emploi et de rémunération équitable. La convention collective du Conseil national du travail No 25 du 15 octobre 1975 (modifiée plus tard par 25bis de 2001 et 25ter de 2008) prévoit un salaire égal pour un travail égal entre hommes et femmes. La loi...

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Site : https://votresalaire.be

Vers une économie de l’égalité hommes-femmes - Observateur ...

Les responsables publics s'y attellent. Dans son programme pour le G20 , l'Australie estime qu'en réduisant de 25 % l'écart hommes-femmes en matière d'emploi d'ici à 2025, plus de 100 millions de femmes pourraient rejoindre le marché du travail dans les pays du G20 , avec un effet positif sur le PIB pouvant atteindre 1,6 %.

Les stratégies nationales de croissance doivent désormais...

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Site : http://observateurocde.org

Discrimination envers les femmes au travail

Au travail, les hommes et les femmes ne sont pas égaux.  Ainsi, on peut constater l'existence de nombreuses et différentes inégalités entre eux.

En voici quelques unes:

 

 

Lors de l'embauche, les demandeurs d'emploi hommes et femmes sont choisis et traités différemment partout en France. Les hommes ou les femmes peuvent être victimes de ces recrutement et cela peut varier selon leur...

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Site : http://discriminationautravail.e-monsite.com

Egalité professionnelle femme-homme : de quoi parle t'on

Les enjeux de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les enjeux

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu de société majeur. L'égalité est un droit fondamental, un principe républicain. Sa mise en oeuvre est d'abord une question de justice. Elle représente également un atout pour le développement de notre société.

Comme le...

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Site : http://www.gref-bretagne.com

L’égalité hommes-femmes, le battement de cœur d’En Marche

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#Europhile irrémédiable. Apprenant de #chinois têtu. Prof de #Lycée #HG #DNL Anglais Chinois #DGEMC Pongiste brailleur #PaysDeGex @PDGsolidaires #EnMarche

Feb 18

Emmanuel Macron était l'invité de la rédaction de Causette le 16 février 2016

L'égalité hommes-femmes, le battement de coeur d'En Marche !

On présentait depuis des mois Emmanuel Macron comme un...

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Site : https://medium.com

L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

A MARCHE FORCEE ...

 :

 

L'article L. 1132-1 du Code du travail interdit toute mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération ou de reclassement à raison du sexe. L'article L 1142-3 sanctionne cette interdiction en frappant de nullité notamment toute clause d'une convention ou d'un accord...

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Site : http://www.chaumont-avocat.org

L'égalité entre les hommes et les femmes | Fiches ...

Table des matières

L'égalité entre les hommes et les femmes

L'égalité entre les hommes et les femmes est l'un des objectifs de l'Union européenne. Avec le temps, la législation, la jurisprudence et des modifications des traités ont contribué à renforcer ce principe et son application dans l'Union. Le Parlement européen a toujours été un fervent défenseur du principe de l'égalité...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Bilan social 2016 de la DGFiP, divers points sur l'égalité ...

Bilan social 2016 de la DGFiP, divers points sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes

Bilan social 2016 de la DGFiP, divers points sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes

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Le Bilan social 2016 de la DGFiP a été présenté aux organisations syndicales lors du CTR du 30/01/18 (voir nos déclaration liminaire, compte rendu et questions diverses sur notre site dans Vie des agents...

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Date: 2018-03-20 07:16:27
Site : https://solidairesfinancespubliques.org

Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème ...

Les accords collectifs d'entreprise sur les salaires effectifs ne peuvent être déposés auprès de la Direccte qu'accompagnés d'un procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, consignant les propositions respectives des parties.

Le procès-verbal atteste que l'employeur a engagé sérieusement et loyalement les...

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Date: 2018-03-20 03:44:26
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les disparités hommes-femmes sur le marché du travail en ...

Recherche réalisée par Jorge Saba Arbache, Alexandre Kolev et Ewa Filipiak, rédacteurs

Résumé analytique

Au début des années 2000, les revenus du travail des femmes étaient de 75 % de ceux des hommes au Ghana, 51 % au Nigéria, 45 % au Mozambique et 23 % au Burkina Faso...

  Inégalités entre hommes et femmes en Afrique

L'égalité entre les sexes est l'un des Objectifs du...

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Date: 2018-03-20 07:38:22
Site : http://www.adequations.org

L'égalité de rémunération | Info Syndicats

Publié le 21 septembre 2016

/ dernière mise à jour le 21 novembre 2016

La question :

Je suis moins payée que mon collègue masculin qui occupe le même poste que moi est-ce normal ?

La réponse de FO :

En matière de rémunération il existe un principe majeur en droit du travail français « à travail égal, salaire égal ». L'égalité de rémunération, plus particulièrement entre...

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Site : https://info-syndicats.fr

TPE EGALITE HOMME FEMME: février 2007

QUELQUES EXEMPLES DE FEMMES QUI ONT RÉUSSI DANS LEUR DOMAINE PROFESSIONNEL

*Femmes à la tête d'entreprises

Anne Lauvergeon : Femme d'affaires française, elle est PDG de Areva (expert mondial dans les métiers de l'énergie). Elle est aussi directrice de l'école des Mines de Nancy (école où elle a étudié). Selon le magazine Forbes, en 2006, elle est la huitième femme la plus puissante...

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Date: 2016-01-28 21:49:14
Site : http://tpe-egalite.blogspot.com

Pénicaud : vers la fin de l'écart de salaire hommes-femmes ...

Pénicaud : vers la fin de l'écart de salaire hommes-femmes à travail égal d'ici 2022 ?

11h18, le 21 janvier 2018

A

@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

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Le gouvernement semble décidé à lutter contre l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes. La ministre du Travail a rappelé dans le JDD que l'égalité salariale est un principe constitutionnel, qui n'est pas appliqué.

La...

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Site : http://www.europe1.fr

Les inégalités entre les femmes et les hommes - la finance ...

Un premier indicateur des inégalités économiques entre les femmes et les hommes est l'insertion des femmes sur le marché du travail qui se mesure par le taux d'activité.

Depuis les années 60, les femmes se sont  fortement  insérées sur le marché du travail. Pour la tranche d'âge des 25-49 ans, le taux d'activité des femmes est de l'ordre de 80 %. L'écart avec celui des hommes s'est...

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Date: 2017-09-08 05:06:42
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Les inégalités de salaires entre hommes et femmes se ...

Les inégalités de salaires entre hommes et femmes se réduisent

7 mars 2016

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Dans les années 1960, le salaire des femmes à temps complet équivalait aux deux tiers de celui des hommes, il dépasse désormais 80 %. Au milieu des années 1990 ce rattrapage s'était quasiment interrompu, il a repris à un rythme plus élevé depuis la fin des années 2000. Les nouvelles générations de...

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Site : http://www.observationsociete.fr

Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...

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Le principe de l'égalité de droit reconnu et consacré par le législateur

Impossible d'évoquer l'égalité homme/femme dans la fonction publique, sans rappeler que cette égalité renvoie à la citoyenneté. Celle-ci est fondée sur l'égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle...

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Site : http://www.territorial.fr

Egalité professionnelle : quelle articulation des ...

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- Crédits photo : CMS Bureau Francis Lefebvre

La Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a réuni en une seule et même négociation annuelle celle relative aux objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre, ainsi que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs...

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Date: 2017-09-08 05:49:48
Site : https://business.lesechos.fr

L'égalité professionnelle homme/femme - cadresonline.com

L'employeur doit respecter l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes.

Interdiction des discriminations en fonction du sexe

L'égalité professionnelle implique qu'aucune discrimination en fonction du sexe n'est autorisée que ce soit lors de l'embauche ou au sein de l'entreprise. Toute discrimination en fonction du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse est interdite...

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Site : http://www.cadresonline.com

Égalité des salaires pour le même travail? L’étude de ...

7,344.24

-137.74(-1.84%)

Égalité des salaires pour le même travail? L'étude de Glassdoor affirme que, dans sept pays, les idées reçues ne correspondent pas à la réalité, la majorité des employés estiment que les hommes et les femmes de leur entreprise perçoivent les mêmes salaires

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Glassdoor(R), la première communauté dédiée à l'emploi...

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Site : https://finance.yahoo.com

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Sommaire

4 Notes et références

Présentation

Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2]  : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...

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Site : https://wikimonde.com

Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...

Ceux qui croient que les inégalités homme-femme dans les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) n'existent plus du fait des nombreuses mesures favorables et d'une forte féminisation se trompent : la différence est toujours marquée, surtout du côté de la rémunération et de l'accès des femmes aux emplois supérieurs.

Pour tenter d'améliorer la situation, la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Egalité professionnelle Femmes - Hommes

Le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes

2.1. Principe

Les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget. La loi n'impose pas de débat et de vote mais...

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Site : cdg62.fr

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Données clés

Présentation

Titre

Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Site : https://fr.wikipedia.org

Inégalité salariale homme–femme : Comment obtenir ...

Inégalité salariale homme-femme : Comment obtenir réparation ?

Inégalité salariale homme-femme : Comment obtenir réparation ?

Action en justice en rappel de salaire

Aux termes de l'article L 1142-1 du Code du travail, « sous réserve des dispositions particulières du présent code, nul ne peut (...) prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière...

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Site : http://rocheblave.com

Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la ...

Accueil > Emploi, insertion > Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation

Publics prioritaires

Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation

06/02/2018

Le marché du travail témoigne d'une faible mixité dans les secteurs d'activité et d'une très forte concentration de l'emploi des femmes : 12 familles professionnelles concentrent plus...

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Site : https://www.arftlv.org

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .

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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Date: 2017-09-07 13:51:32
Site : https://fr.wikipedia.org

EGALITE FEMMES HOMMES - jurisoc.com

       JuriSoc

EGALITE FEMMES HOMMES

  L120   L121   L122

  

L125    L126    L127    L129  

CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)

Chapitre 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article L123-1

(Loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 art. 1 Journal Officiel du 14 juillet 1983)(Loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 art. 2 Journal Officiel du 4...

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Date: 2013-02-07 18:18:56
Site : http://jurisoc.com

Le programme d'Emmanuel Macron pour l'égalité entre les ...

Le programme d'Emmanuel Macron pour l'égalité entre les femmes et les hommes

La loi a changé, maintenant la vie doit changer.

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La loi a changé, maintenant la vie doit changer.

Le combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes n'est plus uniquement législatif : la loi a sanctuarisé les grands progrès obtenus jusqu'à présent. Aujourd'hui, le combat est culturel. Il...

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Site : https://en-marche.fr

50 chiffres-clés pour comprendre l’égalité professionnelle ...

LinkedIn 245

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un enjeu de société qui dépasse largement les seules questions de travail. Le programme EVE , qui regroupe de grandes entreprises engagées en faveur de la mixité, de la parité et de l'égalité professionnelle, vient de rendre son rapport présentant les chiffres-clés sur ce sujet. Voici quelques chiffres issus de...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Au travail, les stéréotypes hommes-femmes ont la vie dure

Au travail, les stéréotypes hommes-femmes ont la vie dure

15 partages

Fabienne Broucaret jeudi 6 mars 2014 mis à jour le vendredi 9 mai 2014

Le Cercle InterElles, réseau réunissant 11 entreprises pour lutter contre les stéréotypes de genre dans le monde du travail, a révélé jeudi 6 mars une étude sur la place des femmes dans l'entreprise et la mixité. Verdict ? Les préjugés sont...

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Site : http://www.mariefrance.fr

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le Crédit Mutuel de Bretagne a mis en place, en 2000, un groupe de travail dont l'objectif était, à partir d'un état des lieux...

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Site : http://docplayer.fr

proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011

PROPOSITION DE LOI

relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,

PRÉSENTÉE

Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...

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Date: 2012-01-12 09:32:29
Site : senat.fr