Le projet de loi du gouvernement n'intègre pas les violences sexuelles au travail

Pour la CGT, il s'agit d'intégrer les violences au travail dans la future loi contre les violences sexistes et sexuelles portée par Marlène Schiappa, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes.

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Par : la CGT

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Tunisie: Les femmes à l'épreuve de la nouvelle constitution

Al Qarra - Alors que les dirigeants tunisiens sont réunis ces jours-ci pour négocier le contenu de la future constitution, les femmes craignent pour leurs droits. Près d'un an après l'arrivée de la Troika au pouvoir, aucun projet de loi fondamental n'a encore vu le jour. Une chose semble acquise : l'article controversé qui consacrait « la complémentarité de l'homme et de la femme », n'y apparaîtra pas. C'est ce qu'a affirmé le président Moncef Marzouki, qui évoque la mention dans...

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Par : Alqarra Tv

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Signes religieux imposée afin d'assurer la neutralité

En plus de l'interdiction des signes religieux, le gouvernement propose de modifier la Charte des droits et libertés de la personne pour y inscrire la neutralité religieuse de l'État ainsi que des balises pour encadrer les demandes d'accommodements. Ces demandes devront passer quatre tests : l'accommodement devra mettre fin à une pratique discriminatoire, il devra respecter l'égalité hommes-femmes, il devra être raisonnable (ne pas imposer de contraintes excessives à l'organisation ou...

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Par : Caro Dave

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La Charte des valeurs Québécoises PL60 - Claude Simard

Consultation de Claude Simard à la commission des institutions sur le projet de loi #60 - 19-02-2014.

Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'état ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement

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Par : Renaissance Mondiale

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La Charte des valeurs Québecoises PL60 - Karime Akouche

Consultation de Karim Akouche à la commission des institutions sur le projet de loi #60 - 18-02-2014.

Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'état ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement

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Par : Renaissance Mondiale

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24h Sénat du 12/09 - Invités : Christian Cambon, Chantal Jouanno et Jean-Jacques Mirassou

Animée par Delphine Girard, l'émission 24hSénat revient ce soir sur la décision du Sénat de rendre facultatif le label « Fait maison » pour la restauration avec comme invité le sénateur du Val-de-Marne Christian Cambon. Egalement au programme, les autres avancées du projet de loi sur la Consommation : la tarification à la minute dans les parkings, qui sera effective à partir du 1 er janvier 2017, et les primaires socialistes marseillaises dont le 1er débat sera diffusé demain sur...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : projet de loi pour l'egalite homme femme

M. Michel Seymour présente un mémoire à la commission des institutions

Mercredi 15 janvier 2014, M. Michel Seymour présente un mémoire dans le cadre des consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement.

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Par : Québec solidaire

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Projet de loi [Dialogue social et l'emploi] : regroupement des négociations obligatoires

Le regroupement des 12 négociations obligatoires à 3 temps de négociations, dont la périodicité peut être modifiée par accord majoritaire (jusqu’à 3 ans pour les 2 1ères et 5 ans pour la 3ème) :

• Rémunérations, temps de travail, partage de la valeur ajoutée

• Qualité de vie au travail, égalité hommes / femmes, lutte contre les discriminations, handicap, droit d’expression, pénibilité

• Gestion des emplois et parcours professionnels, contrat de génération (+ 300...

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Par : GroupeALPHA2011

Thèmes liés : lutter contre la discrimination des femmes au travail / lutte contre la discrimination homme femme / droit egalite homme femme au travail / loi pour l'egalite homme femme au travail / accord egalite homme femme au travail

Philippe Couillard accepte qu’une enseignante porte un tchador.

Philippe Couillard refuse de défendre nos valeurs. Il accepte qu’une enseignante porte un tchador.

Les Québécois veulent qu’on respecte nos valeurs communes.

Ils veulent qu’on encadre les demandes d’accommodements religieux.

Et ils veulent qu’on interdise le port de signes religieux par les employés de l’État en position d’autorité.

Le projet de loi 62 sur la neutralité religieuse fait exactement le contraire.

Il permet, par exemple, qu’une enseignante porte un...

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Par : COALITION AVENIR QUÉBEC

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Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - SEANCE (23/07/2014)

Le Parlement a adopté définitivement, dans la nuit du 22 au 23 juillet, par un ultime vote du Sénat, la réforme ferroviaire qui avait été à l'origine d'une grève de deux semaines à la SNCF en juin.Le texte, issu d'un compromis entre députés et sénateurs, a été voté par les socialistes, les RDSE (à majorité PRG), les écologistes et l'UDI-UC, mais rejeté par les communistes et l'UMP. La réforme vise à mettre fin à la séparation actuelle entre Réseau ferré de France (RFF)...

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Par : Public Sénat

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