Projet de loi [Dialogue social et l'emploi] : regroupement des négociations obligatoires

Le regroupement des 12 négociations obligatoires à 3 temps de négociations, dont la périodicité peut être modifiée par accord majoritaire (jusqu’à 3 ans pour les 2 1ères et 5 ans pour la 3ème) :

• Rémunérations, temps de travail, partage de la valeur ajoutée

• Qualité de vie au travail, égalité hommes / femmes, lutte contre les discriminations, handicap, droit d’expression, pénibilité

• Gestion des emplois et parcours professionnels, contrat de génération (+ 300...

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Par : GroupeALPHA2011

Thèmes liés : lutter contre la discrimination des femmes au travail / lutte contre la discrimination homme femme / droit egalite homme femme au travail / loi pour l'egalite homme femme au travail / accord egalite homme femme au travail