Articles sélectionnés pour le thème : etats membres du conseil des droits de l'homme
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LES MEMBRES DE L'IFEX RÉAGISSENT AU NOUVEAU CONSEIL DES ...
LES MEMBRES DE L'IFEX RÉAGISSENT AU NOUVEAU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES
19 mai 2006
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L'élection, le 10 mai 2006, de 47 pays au nouveau Conseil des droits de l'homme des Nations Unies suscite des réactions partagées chez les membres de l'IFEX, qui vont de l'accueil prudent à l'inquiétude sérieuse.
Selon Human Rights Watch, le résultat constitue une amélioration...
Site :
https://www.ifex.org
Thèmes liés : pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / l'arabie saoudite au conseil des droits de l'homme / etats membres du conseil des droits de l'homme / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu
Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP)
Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CAfDHP)
Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CAfDHP)
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CAfDHP) est le principal organe judiciaire chargé de la protection des droits de l'homme en Afrique. Il a été établi par un protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples en 1998 et les juges...
Site :
http://www.ihrda.org
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Le Conseil des droits de l’homme de l'ONU pointe (encore ...
Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU pointe (encore) du doigt le Bélarus
23/06/2017
Belarus
(Genève) De nouveau sur la table pour la 35ème session du Conseil des droits de l'homme, les discussions sur l'inquiétante situation des droits de l'homme au Bélarus ont débouché sur l'adoption d'une nouvelle résolution, soutenue par la majorité des Etats membres.
Maintenir la pression. C'est...
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Afrique du Sud : le Conseil des droits de l'homme de l'ONU ...
La 27e session du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a traité jeudi à Genève de la question des attaques violentes dont sont victimes les migrants en Afrique du Sud.
En février, plusieurs manifestations en Afrique du Sud ont ciblé des ressortissants étrangers. Des foules en colère ont agressé des immigrés,...
Site :
https://refugeesmigrants.un.org
Présentation et missions - Haut Conseil à l'Egalité entre ...
Equipe du Secrétariat général
Présentation et missions
Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes est créé par décret du président de la République François Hollande, du Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 3 janvier 2013. Il a été inscrit dans la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 qui lui confie une nouvelle mission : un rapport...
Date: 2018-03-20 06:38:32
Site :
http://haut-conseil-egalite.gouv.fr
LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE DE LA CEDEAO | IHRDA
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LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE DE LA CEDEAO
Posted in Les principaux mécanismes
Explication générale
La Cour de Justice de la Communauté a été créée conformément aux dispositions des articles 6 et 15 du Traité révisé de la...
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L'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
L'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
By Véronique f.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 02 mars 2012
Consulté : 9 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
La convention européenne des droits de l’homme (CEDH), signée en 1950 par les Etats membres du Conseil de l’Europe, fut ratifiée par la France en 1974....
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Institutions européennes et organismes ... - strasbourg.eu
Institutions européennes et organismes internationaux
Institutions européennes et organismes internationaux
Symbole de la réconciliation franco-allemande, Strasbourg a été choisie après 1945 pour accueillir le Conseil de l'Europe. La Ville est aujourd'hui le siège de plusieurs institutions européennes et internationales.
L'Europe vit à Strasbourg, à travers la présence d'un grand...
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https://www.strasbourg.eu
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Le Conseil des Droits de l'Homme
Le Conseil des Droits de l'Homme
By Lea B.
Nombre de pages : 8 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 15 avril 2015
Consulté : 14 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
C’est le 15 mars 2006 que l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution A/RES/60/251 afin de mettre en place le Conseil des droits de l’Homme. Ce nouvel organe est né du souci de...
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Conseil de l'Europe — Wikipédia
Dans le cadre de son objectif de promouvoir les droits de l'homme , il s'est doté le
18 septembre 1959
en vue de faire respecter la Convention [9] .
La Convention énonce une liste de droit reconnu dans chacune des législations des 47 États membres et dont la Cour européenne des droits de l'homme surveille le respect en dernier recours [9] .
Article détaillé : Élargissement du Conseil de...
Date: 2017-09-06 08:22:04
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Il faut suspendre l’Arabie saoudite du Conseil des droits ...
Il faut suspendre l'Arabie saoudite du Conseil des droits de l'homme
29 juin 2016, 16:00 UTC
L'Arabie saoudite a commis des « violations flagrantes et systématiques des droits humains » à l'étranger et sur son territoire et utilisé sa position au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour faire obstacle à la justice après de possibles crimes de guerre, ont déclaré...
Site :
https://www.amnesty.org
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CNIDH | Commission Nationale Indépendante des Droits de l ...
La Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme (CNIDH) note avec satisfaction une nette amélioration de la situation sécuritaire et des droits de l'homme dans tout le pays.
La CNIDH se réjouit du retour progressif et volontaire des réfugiés burundais, y compris des responsables politiques. La CNIDH note avec intérêt les informations faisant état de plus de 43 000 réfugiés...
Site :
http://www.cnidh.bi
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Le Conseil Supérieur de l’Egalité professionnelle entre ...
Décès du Dr Babatunde Osotimehin - Un humaniste au service des droits et de l'autonomisation des femmes
Actualités
Le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : un rôle renforcé, des missions étendues
6 juin 2013
Depuis un an, le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) est sollicité régulièrement par...
Date: 2017-09-08 09:47:13
Site :
http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr
Le Conseil Supérieur de l’Egalité professionnelle entre ...
Décès du Dr Babatunde Osotimehin - Un humaniste au service des droits et de l'autonomisation des femmes
Actualités
Le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : un rôle renforcé, des missions étendues
6 juin 2013
Depuis un an, le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) est sollicité régulièrement par...
Date: 2017-09-08 06:03:56
Site :
http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr
Politique de l'égalité femmes-hommes en France / Égalité ...
Politique de l'égalité femmes-hommes en France
Agir pour le droit des femmes et l'égalité : un projet de société
L'égalité entre les femmes et les hommes est acquise en droit et de nombreux progrès législatifs et réglementaires sont constatés. Toutefois, la question de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes peine à se concrétiser dans les faits et reste au coeur des...
Date: 2017-09-08 06:47:52
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FUN - Discriminations dans le travail : que dit le droit
Discriminations dans le travail : que dit le droit ?
Les thématiques
Vie de l'entreprise
À propos du cours
La question des discriminations est désormais une question essentielle au coeur des préoccupations professionnelles de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l'emploi et du travail.
Il s'agit d'un sujet sensible sur les plans humain, social, économique et...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Sites des écoles de la Justice - Justice / Portail
< Juridictions provisoires
TPIY - Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a été institué en 1993 par la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il siège à La Haye où il est chargé de juger les responsables des violations aux règles et aux conventions internationales en matière...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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Conseil des droits de l'homme
Anglais | Español
Conseil des droits de l'homme
Règlement intérieur de l'AG Modification 1 Modification 2 Modification à l'article 1er
Mandats et mécanismes de la CDH assumés par le CDH
Procédures spéciales Comité consulatif Méchanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones Forum sur les questions relatives aux minorités Forum Social Procédé de plaintes
CDH Groupes de...
Date: 2014-11-11 23:47:21
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http://www2.ohchr.org
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Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe ...
Le Commissaire aux droits de l'homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l'Europe ; sa mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les États membres de cette organisation dont le siège est à Strasbourg. Depuis le
le Commissaire est Nils Muiznieks (Lettonie) qui a succédé à l'Espagnol Álvaro Gil-Robles et au Suédois Thomas...
Date: 2018-03-19 13:21:45
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https://fr.wikipedia.org
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Conseil des droits de l'homme de l’ONU. Il faut créer une ...
Les organisations ci-après demandent au Conseil des droits de l'homme des Nations unies de créer une commission internationale qui mènera des enquêtes sur les atteintes graves au droit international humanitaire et au droit international relatif aux droits humains attribuées à toutes les parties au conflit depuis septembre 2014, lorsqu'un groupe armé houthi a pris le contrôle de Sanaa, la...
Site :
https://www.amnesty.org
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Conseil de l'Europe — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
Conseil de l'Europe
Géolocalisation sur la carte : France
Conseil de l'Europe
Géolocalisation sur la carte : Europe
Conseil de l'Europe
modifier
La Convention européenne des droits de l'homme , au champ d'application inégalé, ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme qui l'applique, en constituent la cheville ouvrière. C'est auprès...
Date: 2017-09-07 20:34:14
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https://fr.m.wikipedia.org
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Timbres de service utilisés par le conseil de l'Europe et ...
Timbres de service
Les premiers timbres mis au service d'un organisme international furent en 1922 des timbres suisses surchargés « Société des Nations.
C'est la loi du 6 décembre 1941 qui oblige les administrations à payer les nombreux courriers qu'elles envoient. La première série de timbres imprimés (série francisque) n'a pu être mise en circulation à cause des blocages des...
Site :
http://www.timbres-de-france.com
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Nations unies - Mouvement mondial des droits humains
Conseil des droits de l'Homme
La FIDH s'est impliquée dans le travail du Conseil des droits de l'Homme (CDH) depuis 2006, lorsque celui-ci a succédé à la Commission des droits de l'Homme. Le travail de plaidoyer mené par la FIDH auprès du CDH inclut à la fois des situations pays (en particulier, les pays fermés et les situations de crise en termes de droits humains) et des thèmes tels...
Site :
https://www.fidh.org
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Conseil des droits de l’Homme : 12ème session ordinaire ...
Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa douzième session ordinaire du 14 septembre au 2 octobre prochain, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations, à Genève. Au cours de cette session, le Conseil tiendra, le jeudi 17 septembre au matin, une réunion-débat sur les droits de l'homme des migrants dans les lieux de...
Date: 2018-03-20 10:44:02
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https://onu-geneve.delegfrance.org
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N° 510 - Projet de loi autorisant la ratification du ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 décembre 2017.
PROJET DE LOI
autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
(Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Ida Sawyer : « La fortune de Kabila peut être l’une des ...
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Ida Sawyer, directrice pour l'Afrique centrale de Human Rights Watch, le 21 juillet 2017 à Paris. © Vincent Fournier/J.A.
De passage à Paris, Ida Saywer, directrice pour l'Afrique centrale de Human Rights Watch, est revenue vendredi pour Jeune Afrique sur les derniers rebondissements de la situation sécuritaire et politique en RDC, mais aussi sur l'état des droits de l'Homme dans le...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
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L’AEDH et la politique d’asile et d’immigration ...
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Mai 2015 - Processus de Khartoum : quand l'Europe sous-traite ses migrants
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Avril 2015 - Une succession dramatique de naufrages
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L'intervention du président de l'AEDH sur la refonte du Code des Visas et les visas humanitaires au parlement européen
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La réponse officielle de l'Union européenne
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Sommet européen du 23 avril
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Date: 2017-09-08 10:04:35
Site :
http://www.aedh.eu
Thèmes liés : commissaire des droits de l'homme du conseil de l'europe / commissaire aux droits de l homme conseil de l europe / droits de l homme du conseil de l europe / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme juin 2015
Chronologie : abolition de la peine de mort en France - L ...
Le 17 septembre, l'Assemblée nationale entame l'examen du projet de loi présenté par le garde des Sceaux, Robert Badinter, dans un discours devenu célèbre.Le 18 septembre, l'ensemble du projet de loi est adopté par 363 voix contre 117.
28-30 septembre 1981
Les 28 et 29 septembre, le Sénat démarre à son tour la discussion du projet de loi. Le sort du vote est incertain. Finalement, le...
Date: 2018-03-20 08:03:42
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : conseil droits de l'homme nations unies / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil europeen des droits de l'homme strasbourg / conseil des droits de l'homme pays membres / declaration universelle des droits de l'homme et de la femme
Déclaration universelle des droits de l'homme — Wikipédia
Déclaration universelle des droits de l'homme
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Déclaration universelle des droits de l'Homme
Eleanor Roosevelt tenant la version espagnole de la DUDH en novembre 1949 .
Présentation
Déclaration universelle des droits de l'Homme
Abréviation
Plus de 403 traductions approuvées [1] , [2]
Type
Droit international des droits de l'Homme
Adoption et...
Date: 2017-09-05 16:03:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, un pas ...
Au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, un pas en avant en direction d'un Traité historique sur les multinationales et les droits humains
L'avant-projet de traité contraignant sera débattu on octobre.
09 mars, 2018
Genève, le 9 mars 2018
Cette semaine, le Conseil des droits de l'homme a rouvert le débat sur le traité contraignant sur les sociétés transnationales. Détail...
Site :
http://www.foei.org
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L’image des femmes dans les médias - Haut Conseil à l ...
1989 : Création du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
o Le CSA, créé par la loi du 17 janvier 1989, est l'autorité de régulation de l'audiovisuel (télévision et radio seulement) en France.
o C'est une autorité administrative indépendante qui peut intervenir par auto-saisine ou à la suite d'une plainte formulée par des téléspectateurs ou des...
Date: 2018-03-20 06:44:10
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http://haut-conseil-egalite.gouv.fr
Le Maroc va se doter d’une autorité pour la parité hommes ...
Des femmes descendent de leurs immeubles pour faire des courses dans le quartier populaire Hay Hassani, à Casablanca, au Maroc.
Hervé BOUTET/DIVERGENCE
Des femmes descendent de leurs immeubles pour faire des courses dans le quartier populaire Hay Hassani, à Casablanca, au Maroc.
Hervé BOUTET/DIVERGENCE
Le Maroc va se doter d'une autorité pour la parité hommes-femmes
Marie Verdier, le...
Site :
http://www.la-croix.com
Genre et Droits des femmes - diplomatie.belgium.be
Genre et Droits des femmes
Genre et droits des femmes: quelques notions
De par le monde, les femmes sont encore victimes de nombreuses discriminations et inégalités, que ce soit au niveau de leur vie professionnelle, familiale, sociale, civile ou politique. Dans de nombreux pays, la loi ne leur reconnait pas les mêmes droits que les hommes. Dans d'autres, c'est en pratique que ces droits...
Date: 2018-03-20 06:45:42
Site :
https://diplomatie.belgium.be
Conseil des droits de l'Homme et Conseil de Sécurité : est ...
Une interaction renforcée entre le Conseil des droits de l'Homme et le Conseil de Sécurité, interaction passant également par la possibilité pour le Conseil de Sécurité de placer les rapports des Procédures Spéciales du Conseil des droits de l'Homme à son ordre du jour et les discuter, pourrait permettre de soulever des considérations relatives aux droits humains lors des débats et...
Date: 2018-03-20 09:46:47
Site :
http://www.ishr.ch
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Conseil de l'Europe — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
Conseil de l'Europe
Géolocalisation sur la carte : France
Conseil de l'Europe
Géolocalisation sur la carte : Europe
Conseil de l'Europe
5 mai 1949
par le traité de Londres . Par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme , du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe ,...
Date: 2018-03-19 14:17:20
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https://fr.wikipedia.org
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Droits des femmes - Canada.ca
Droits par communauté ou groupe
Droits des femmes
L'histoire du Canada a été façonnée par d'innombrables femmes déterminées qui ont travaillé à promouvoir et à faire respecter l'égalité des sexes au Canada. Les femmes ont défendu un certain nombre de droits de la personne qui sont devenus des valeurs canadiennes fondamentales - le droit de vote aux élections provinciales et...
Site :
http://canada.pch.gc.ca
Conseil de l'Europe — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
Conseil de l'Europe
Géolocalisation sur la carte : France
Conseil de l'Europe
Géolocalisation sur la carte : Europe
Conseil de l'Europe
5 mai 1949
par le traité de Londres . Par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme , du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe ,...
Date: 2017-09-07 20:34:14
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .
Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2018 est le Slovaque Vojislav...
Date: 2018-03-19 14:19:07
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .
Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2017 est le Salvadorien Joaquin...
Date: 2017-09-06 03:49:01
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .
Conseil des droits de l'homme des Nations unies
Organe de l'ONU
Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le...
Date: 2017-09-07 23:18:26
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .
Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2017 est le Salvadorien Joaquin...
Date: 2017-09-07 23:18:26
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .
Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2018 est le Slovaque Vojislav...
Date: 2018-03-19 14:19:07
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Wikimonde
Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .
Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le...
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Historique Strasbourg Europe
La vocation européenne de Strasbourg
« Voilà une ville qui, plus que d'autres, a été victime de la stupidité des nations européennes qui croyaient régler leurs problèmes par la guerre, maintenant elle doit être appelée à devenir un symbole de réconciliation et de paix ».
Ernest Bevin, Secrétaire d'État des Affaires étrangères du Royaume-Uni, 1949.
Strasbourg, capitale...
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Demandeurs d’asile : le Conseil d’Etat valide la liste des ...
Date : 06 janvier 2017
Actualités Sociales Hebdomadaires - Numéro 2991 du 06/01/2017
« Dans une décision du 30 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté les recours de plusieurs associations de défense des droits des étrangers dirigés contre la délibération du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) du 9 octobre 2015 fixant la...
Date: 2018-03-20 10:57:50
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Droits de l'homme | Nations Unies
Photo ONU/Marco Dormino
Détenus handicapés mentaux au Centre de détention central de Bamako, au Mali.
Le terme « droits de l'homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte des Nations Unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l'homme un objectif prioritaire et un principe directeur de l'Organisation. La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée...
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Droits de l'homme | Nations Unies
Photo ONU/Marco Dormino
Détenus handicapés mentaux au Centre de détention central de Bamako, au Mali.
Le terme « droits de l'homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte des Nations Unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l'homme un objectif prioritaire et un principe directeur de l'Organisation. La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée...
Date: 2017-09-08 07:17:05
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Dignité — Wikipédia
Origines et équivocité[ modifier | modifier le code ]
On peut distinguer, schématiquement, deux conceptions dominantes de la dignité humaine : l'une qui en fait l'égal attribut de toute vie humaine ; l'autre qui insiste davantage sur l'autonomie de la volonté en tant que seul élément véritablement digne. Ces deux conceptions sont souvent antagonistes. Ainsi, l'usage du concept de...
Date: 2018-03-19 14:17:55
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Conseil des droits de l’Homme : 10ème session ordinaire ...
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Excellences, Mesdames et Messieurs,
M. Karel Schwarzenberg, Ministre des Affaires étrangères de la République tchèque, interviendra demain au nom de l'Union européenne.
Le Conseil des droits de l'Homme achèvera dans quelques semaines les trois premières années de son existence. En trois ans, il aura tenu dix sessions régulières et se sera réuni...
Date: 2017-09-08 10:29:36
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[catred] - Revenu de solidarité active (RSA)
Cette allocation remplace dorénavant le RMI ( Revenu minimum d'insertion )
Qu'est ce que le RSA ?
« Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu'ils soient salariés ou non salariés »( art. L.262-1 du CASF...
Date: 2017-09-08 05:54:13
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