Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Social ...

Le Parisien : le 13 mars 2016

 

Selon le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique pourquoi...

 

Voilà un avis rendu le 11 mars, en toute discrétion, par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle ( CSEP , rattaché au ministère des Droits des femmes) qui risque de faire jaser. A la demande du...

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Site : http://parisculturesociale.over-blog.com

L'égalité homme-femme au travail - Fiche pratique

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En 2017, les inégalités hommes femmes sont toujours une réalité. Toutefois, la législation met progressivement en place des dispositifs pour combattre les différences liées au genre. Les principales mesures en date sont la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes ainsi que la loi sur le dialogue social.

 

Dernière mise à jour : septembre...

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Site : journaldunet.com

Egalité hommes-femmes: Réalité ou utopie ? | Aujourd'hui ...

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On ne peut pas parler d'égalité hommes-femmes, sans évoquer la «Girl Power»! Vous savez, ce principe qui fait que les femmes font voeux de ne plus être soumises, sans pour autant devenir des féministes.

Ce principe qui fait aussi que les femmes se décomplexent vis-à-vis de leur féminité (bien qu'elle ne devrait pas être un complexe, au  contraire!). La «Girl Power» c'est...

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Site : http://aujourdhui.ma

Égalité homme femme : ce qui change en 2013 | Valoxy ...

Notez cet article :

Égalité homme femme : ce qui change en 2013

Le dispositif de pénalité sanctionnant les entreprises de plus de 50 salariés non couvertes par un accord collectif ou un plan d'action sur la parité homme femme a récemment fait l'objet d'aménagements législatifs et réglementaires destinés à renforcer son efficacité.

La direction générale du travail à précisé les...

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Site : https://blog.valoxy.org

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | Secob

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Publié le 22.09.2014

égalité professionnelle

Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...

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Site : https://www.secob.fr

Discrimination des femmes en France - Le blog de hugo,

Jeune ouvrière , peinture de William Bouguereau , 1869 .

Représentation dans les institutions

Aux élections, le peuple français est représenté par près de 80 % d'hommes [réf. nécessaire] , alors que les femmes représentent 53 % de l'électorat 1 .

Les inégalités dans la famille

80 % des tâches domestiques sont encore effectuées par les femmes. La participation des hommes a...

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Site : http://bertrand.stefanink.over-blog.com

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | TALENZ

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Publié le 22.09.2014

égalité professionnelle

Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...

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Site : http://www.talenz.fr

Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés

InfoCE > Actualités > Sociales > Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?

Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?

19 novembre 2015

Le principe d'égalité de traitement s'applique entre tous les salariés de l'entreprise qui se trouvent dans une même situation au regard d'un avantage donné. C'est une protection contre les pratiques arbitraires de...

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Site : http://www.infoce.fr

Que dit la loi ? - Accord Egalite

Partenaires

Que dit la loi ?

L'égalité professionnelle est un domaine extrêmement légiféré. Il existe aujourd'hui 8 lois, 2 décrets et plusieurs circulaires d'application.

Voici les principales : 

L'obligation de négocier spécifiquement sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés date de 2001 suite à la loi Génisson.... Cette négociation doit...

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Site : http://accordegalite.org

Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Le Parisien

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Exclusif

Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes

> Economie |Catherine Gasté|13 mars 2016, 0h00 | MAJ : 13 mars 2016, 7h28|

Catherine Gasté

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De l'avis du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique...

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Date: 2017-09-07 15:03:57
Site : http://www.leparisien.fr

JUSQU'EN 1975 LE CODE NAPOLEON REGIT LES DROITS DE LA FEMME

JUSQU'EN 1975 LE CODE NAPOLEON REGIT LES DROITS DE LA FEMME

04/03/2009 à 12h31 - mis à jour le 04/03/2009 à 15h06 | vues | réactions

1804 Le Code Napoléon consacre l'incapacité juridique de la femme mariée :

. la femme, considérée comme mineure, est entièrement sous la tutelle de ses parents, puis de son époux ; (voir bas de page)

. restrictions sévères au...

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Date: 2015-09-10 17:39:31
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

parité — Wiktionnaire - fr.wiktionary.org

Égalité , similitude entre des objets de même qualité , de même nature .

Il n'y a point de parité entre ces faits.

Le dollar canadien est arrivé à parité avec le dollar américain.

Parité de mérites.

Parité de titres.

Les hommes, foncièrement pris par une idée ou par une passion, ont un certain caractère commun, une certaine parité d'allures et d'attitudes, si différents...

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Date: 2018-03-15 14:11:07
Site : https://fr.wiktionary.org

La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile

La parité au travail : une mise en application difficile

La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile

Aujourd'hui, la loi française reconnaît aux femmes le droit d'être traitées à l'égal des hommes dans le domaine du travail. Si ce principe est clairement énoncé dans les textes de loi, il reste beaucoup à faire pour que la parité au travail devienne une réalité.

08...

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Site : https://www.gralon.net

Cfdt euro engineering: Parentalité : de nouveaux droits ...

lundi 31 août 2015

Parentalité : de nouveaux droits avec la Cfdt!

L'accord sur l'égalité Homme / Femme est maintenant validé par la seule signature de la Cfdt et officialisé par un courriel de la Direction envoyé à l'ensemble des salariés.

Jour enfant malade, réduction horaire durant la maternité, indemnisation du congé paternité, ... le détail des mesures contenues dans l'accord...

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Site : https://cfdt-euroeng.blogspot.com

Le Canada au Sénégal : des filles militant pour des filles

Le Canada au Sénégal : des filles militant pour des filles

Le Canada au Sénégal : des filles militant pour des filles

Ndeye Fatou Samb, de l'école secondaire Birago Diop, est l'une des 6 gagnantes du concours vidéo.

Il s'agit d'une photo avec les six finalistes devant la peinture murale de l'ambassade du Canada au Sénégal. Elle reflète les possibilités qui se présentent lorsque les...

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Site : http://www.canadainternational.gc.ca

Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-533 du 16 mars 2006 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le Parlement n'a adopté en matière de parité...

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Date: 2018-02-13 16:46:15
Site : senat.fr

Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-533 du 16 mars 2006 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le Parlement n'a adopté en matière de parité...

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Date: 2016-12-06 17:59:34
Site : senat.fr

Loi sur l’égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités ...

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Contrat de travail BTP

Loi sur l'égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités pour les entreprises du BTP

Publié le 29/08/2014 par la rédaction des Editions Tissot

La loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit une nouvelle sanction pour les...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

La rémunération variable peut contribuer à l’égalité des ...

La rémunération variable peut contribuer à l'égalité des salaires femmes/hommes

Fabien Lucron / Directeur du développement chez Primeum

Le 15/03 à 13:09

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À partir du vendredi 3 novembre 2017, à 11h44, les femmes ont travaillé "bénévolement". Elles restent en moyenne payées 15,8 % de moins que les hommes, travaillant ainsi "gratuitement" pendant 39 jours ouvrés sur l'année...

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Site : https://www.lesechos.fr

Diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les ...

Le diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

 

Qu'est-ce que le diagnostic égalité professionnelle ?

Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues d'établir un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise ( art. L. 2323-47 et L. 2323-57 du code du travail).

Sans être...

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Date: 2016-07-12 12:45:40
Site : net-entreprises.fr

Diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les ...

Le diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

 

Qu'est-ce que le diagnostic égalité professionnelle ?

Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues d'établir un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise ( art. L. 2323-47 et L. 2323-57 du code du travail).

Sans être...

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Date: 2016-07-12 12:45:40
Site : net-entreprises.fr

Les femmes et le monde professionnel. - La France, pays ...

Les femmes et le monde professionnel.

I-Les femmes et le travail

a)Différence de salaire entre hommes et femmes

Tout d'abord, il faut parler des différences de salaire entre hommes et femmes.

 En France, selon l'INSEE,en 2010,  une femme à temps plein gagne net en moyenne 1817 euros, et un homme  2263 euros   soit  ((2263-1817)/1817)=24.5% de plus que les femmes.

Malgré les changements...

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Date: 2017-08-31 07:54:54
Site : https://sites.google.com

Egalité Femmes - Hommes | Pearltrees

Objet du texte Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes « dans toutes ses dimensions (...): égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes, protection des femmes contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique et dans les responsabilités sociales et...

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Site : http://www.pearltrees.com

Egalité professionnelle entre l'homme et la femme

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Egalité homme femme dans l'entreprise

De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une femme à un homme lors d'un entretien. En effet la discrimination est interdite au passage d'un entretien d'embauche. L'employeur est dans l'obligation par rapport aux représentants du personnel de faire un rapport sur papier et une négociation. Il n'a...

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Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com

Egalité entre hommes et femmes, le salaire en question

Egalité entre hommes et femmes

Egalité entre hommes et  femmes au travail.

La loi du 4 août 2014 a pour objectif de promouvoir l' égalité entre hommes et femmes, et notamment au travail, tant en matière d'emploi que de salaire. Alors la fin de la discrimination salariale au travail est-elle un leurre ou une réalité ? Le cabinet d'avocats BBP Avocat Paris, avocat expert en Droit du...

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Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

Inégalités salariales et pistes d'action - VD.CH

La progression vers l'égalité des salaires est lente: en 2014, la Suisse se situait au 59e rang.

Les différences salariales en Suisse

Selon la dernière Enquête suisse sur la structure des salaires [1], le salaire mensuel brut standardisé (médiane) dans le secteur privé se monte, en 2014, à 5548 CHF chez les femmes contre 6536 CHF chez les hommes, ce qui correspond à une différence de...

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Site : vd.ch

Egalité professionnelle hommes/femmes

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Le rapport sur l'égalité professionnelle

Chaque année, dans les entreprises de 300 salariés et plus, l'employeur doit soumettre au comité d'entreprise un rapport sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes. Ce rapport est un moyen pour le CE de déceler d'éventuelles inégalités professionnelles et de suggérer ainsi...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Textes et dispositifs pour l’égalité femmes-hommes au ...

  Conclusions adoptées chaque année par l'ONU dans le cadre du suivi de Pékin (disponibles en français)

  Au niveau de l'Union européenne (UE)

L'égalité des femmes et des hommes est un principe fondamental de l'Union européenne, qui a développé de longue date une politique d'égalité, depuis le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne en 1957. L'objectif...

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Date: 2018-03-20 07:30:20
Site : http://www.adequations.org

L'égalité de rémunération entre homme et femme - Droits ...

L'égalité de rémunération entre homme et femme

4 fév. 2010 11:25

Droits des femmes > L'égalité de rémunération entre homme et femme

Pouvoir accéder aux mêmes emplois que les hommes ne garantit malheureusement pas toujours une rémunération égale à celle des hommes. Or, il est évident que pour un même travail ou un travail de même valeur, l'homme et la femme doivent recevoir de...

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Date: 2017-09-08 06:16:21
Site : http://www.studiocrij.eu

Egalité hommes/femmes : les obligations des employeurs ...

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Egalité hommes/femmes : obligation de négocier

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises ayant un effectif d'au moins 50 salariés sont tenues de négocier un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle (à moins d'être déjà couvertes par un accord préexistant sur le sujet). Cette obligation s'impose y compris en l'absence de représentants du...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

votre-drh.com égalité professionnelle homme femme ...

Contact

égalité professionnelle homme femme : dispositif renforcé en 2013

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être dotées d'un accord ou plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle. Sans quoi le risque sera très important et les complications certaines. au 1er janvier 2013 le dispositif se renforce et les contraintes pèseront à...

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Site : http://www.votre-drh.com

Egalité hommes-femmes dans le monde du travail ...

Monde du travail

Egalité entre hommes et femmes dans le monde du travail - Nouvelles

Dans cette rubrique, vous trouverez une sélection d'informations qui ont fait l'actualité en Suisse, liées au respect des droits des femmes et à l'égalité des sexes dans le monde du travail.

24.07.2017

La rémunération, la grossesse et la maternité constituent les motifs de discrimination les plus...

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Site : https://www.humanrights.ch

Être femme ou maghrébin limite l'accès aux hauts salaires ...

A l'occasion de la parution de son enquête "Emploi, chômage, revenu du travail", ce 4 juillet, l'institut statistique livre des enseignements sur les écarts de rémunération.

14,4% en moins par heure travaillée. L'écart de salaire femmes-hommes constaté par l'Insee* s'avère toujours conséquent, bien qu'en légère baisse. L'institut statistique s'est penché sur les facteurs explicatifs...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Discrimination au Travail, Salaire Egal - Belgique ...

Traitement Equitable

Salaire égal

Conformément à l'art. 23 de la Constitution belge, tout le monde a le droit à des conditions d'emploi et de rémunération équitable. La convention collective du Conseil national du travail No 25 du 15 octobre 1975 (modifiée plus tard par 25bis de 2001 et 25ter de 2008) prévoit un salaire égal pour un travail égal entre hommes et femmes. La loi...

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Site : https://votresalaire.be

Des écarts de salaires hommes/femmes plus importants en ...

?réactioncommentaire

Dans sa troisième étude consécutive, l'Observatoire des salaires constate un écart de salaires hommes / femmes plus accentué en France qu'en Italie. La France continue de privilégier le diplôme pour fixer les salaires, alors que l'Italie rémunère avant tout la compétence.

"Les constats sont toujours les mêmes en France, une année après l'autre, alors que dans un...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ...

Des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes persistent

Des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes persistent

Dans les entreprises de 200 employés et plus, le salaire des femmes professionnelles atteignait 34,36 $ l'heure en 2013 comparativement à 38,55 $ l'heure pour les hommes professionnels.

Photo Thinskstock

La Presse Canadienne

MONTRÉAL

À l'approche du 8...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d'accord du 8 mars 2013, le Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité. 

Les titres I et II de cette 3ème édition...

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Date: 2017-09-08 06:08:47
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Egalité professionnelle homme-femme - Infoce

InfoCE > Actualités > Juridiques > Egalité professionnelle homme-femme

Egalité professionnelle homme-femme

4 novembre 2015

La loi Rebsamen du 17 aout 2015, a supprimé le rapport de situation comparée mais les données seront intégrées à la base de données unique (ou base de données économiques et sociales).

Le rapport de situation comparé, obligatoire dans les entreprises de plus de...

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Site : http://www.infoce.fr

Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...

La Rédaction o 29/03/2013

©  Phovoir

La loi « Sauvadet » de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des « amendes » en cas de non-respect...

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Site : infos.emploipublic.fr

Les inégalités de salaires entre hommes et femmes se ...

Les inégalités de salaires entre hommes et femmes se réduisent

7 mars 2016

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Dans les années 1960, le salaire des femmes à temps complet équivalait aux deux tiers de celui des hommes, il dépasse désormais 80 %. Au milieu des années 1990 ce rattrapage s'était quasiment interrompu, il a repris à un rythme plus élevé depuis la fin des années 2000. Les nouvelles générations de...

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Site : http://www.observationsociete.fr

Inégalité salariale homme–femme : Comment obtenir ...

Inégalité salariale homme-femme : Comment obtenir réparation ?

Inégalité salariale homme-femme : Comment obtenir réparation ?

Action en justice en rappel de salaire

Aux termes de l'article L 1142-1 du Code du travail, « sous réserve des dispositions particulières du présent code, nul ne peut (...) prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière...

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Site : http://rocheblave.com

Salaires - VD.CH

Salaires 

Salaires

Les salaires peuvent beaucoup varier dans une même profession. Ils dépendent tout d'abord de la branche d'activité dans laquelle l'employé ou l'employée travaille, mais aussi de son expérience, de ses compétences et de sa formation. A défaut de chiffres précis, voici quelques pistes à explorer.

Salaires des apprentis

La Direction générale de l'enseignement...

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Site : vd.ch

Le rapport de situation comparée (RSC) - Opcalia

Le Rapport de situation comparée (RSC) (ou Rapport de Situation Économique pour les entreprises de moins de 300 salarié-e-s), est la première étape vers une démarche d'égalité professionnelle. Ce rapport consiste en un état des lieux de la situation de l'entreprise et est le point de départ de la négociation sur l'égalité professionnelle. Le RSC est obligatoire pour les entreprises...

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Site : opcalia.com

Marlène Schiappa : Payer une femme moins qu un homme, en ...

Marlène Schiappa : "Payer une femme moins qu'un homme, en France, c'est interdit depuis les années 80"

11 minutes

<iframe src="https://www.franceinter.fr/embed/player/aod/b94f9657-892c-4d7f-8313-0acd8837238c" width="100%" height="64" frameborder="0" scrolling="no"></iframe>

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Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, est l'invitée de...

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Site : https://www.franceinter.fr

Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe ...

Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe

Introduction

Bienvenue à la sixième édition de Femmes au Canada -- qui marque le 25e anniversaire de la publication. La première édition de Femmes au Canada a débuté en 1985, soit la même année que la troisième Conférence mondiale sur les femmes organisée par les Nations Unies à Nairobi. Le rapport découlant de cette...

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Site : http://www.statcan.gc.ca

Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...

La loi "Sauvadet" de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des "amendes" en cas de non-respect de ces obligations.

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Une apparente égalité statutaire - L'égalité...

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Site : infos.emploipublic.fr

Le Rapport de Situation Comparée : mesurer, comprendre ...

Le Rapport de Situation Comparée (RSC) s'intègre parfaitement dans le cadre défini par l'Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle, qui prévoit son utilisation dynamique comme outil d'amélioration de la QVT et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L'égalité professionnelle entre femmes et...

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Site : laqvt.fr

« L’erreur » de la loi Rebsamen (non corrigée) sur l ...

« L'erreur » de la loi Rebsamen (non corrigée) sur l'égalité professionnelle femmes hommes

1/ Requiem pour un rapport

 

« C'est étudié pour ! ». Plagiant Fernand Reynaud, c'est ce qu'aurait dû dire le ministre du travail Rebsamen quand il a été interpellé sur l'escamotage du rapport sur l'égalité professionnelle hommes/femmes.

Car sur cette question et toutes celles qui...

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Site : http://www.filoche.net

Égalité homme-femme au Québec: vraiment

Si 91 % des richesses étaient gérées par des femmes au Québec, les chroniqueurs de plusieurs médias québécois feraient monter le niveau des océans à force de brailler dans leurs billets. Françoise David affirmait le 26 mars 2015 qu'elle et sa collègue Manon Massé étaient les seules deux femmes à avoir participé au huis clos sur le budget québécois 2015-2016. Si seulement deux...

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Site : http://quebec.huffingtonpost.ca

Orange signe le 4ème accord sur l’égalité professionnelle ...

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Orange signe le 4ème accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

11 juil. 2014

Le 4ème accord Égalité professionnelle femmes-hommes d'Orange a été signé le 9 juillet 2014, en...

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Site : https://orange.jobs