Articles sélectionnés pour le thème : loi de parite entre les hommes et les femmes
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La parité au Sénégal : Leçons d’hypocrisie - Seneweb.com
La parité au Sénégal : Leçons d'hypocrisie
Après les élections locales nous voilà au terme d'un processus, initié le 14 mai 2010 avec le vote de la loi instaurant la parité absolue dans les instances électives et semi-électives. Il nous faut en tirer les principales leçons, mais pour y parvenir, il faut recourir à l'histoire pour en comprendre le sens, en faire une analyse...
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http://www.seneweb.com
Égalité des filles et des garçons - Ministère de l ...
Des Journées de mobilisation
Une politique éducative en faveur de l'égalité à l'école
Le code de l'éducation rappelle que la transmission de la valeur d'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, se fait dès l'école primaire. Cette politique publique est une condition nécessaire pour que, progressivement, les stéréotypes s'estompent et que d'autres modèles...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Nawaat – La femme n’est pas seulement l’épouse, la mère ...
A chaque fois qu'on parle des droits de la femme, on dit que la femme est la soeur, la mère, la cousine, la voisine! N'est-il pas temps de dire que la femme est la blogueuse, la journaliste, la militante, la médecin, la ministre ?! Est ce qu'on peut encore douter que la femme est moins compétente que l'homme?! qu'elle est moins qu'un être humain ?! Que sont rôle consiste en trois tâches: le...
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nawaat.org
Hazebrouck...aujourd'hui: L’égalité homme femme
La vie à Hazebrouck et ailleurs. Commentaires et analyse.
vendredi 9 mai 2014
L'égalité homme femme
C'est en regardant quelques photos des événements qui se sont déroulés à Hazebrouck ces derniers temps que je n'ai pu m'empêcher de penser à la place occupée par les femmes en politique, dans le travail, la vie de tous les jours... Que de chemin parcouru !!!
Cette année, plus de 80...
Date: 2016-04-12 03:47:09
Site :
http://hazebrouckaujourdhui59.blogspot.com
Egalité hommes-femmes: Réalité ou utopie ? | Aujourd'hui ...
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On ne peut pas parler d'égalité hommes-femmes, sans évoquer la «Girl Power»! Vous savez, ce principe qui fait que les femmes font voeux de ne plus être soumises, sans pour autant devenir des féministes.
Ce principe qui fait aussi que les femmes se décomplexent vis-à-vis de leur féminité (bien qu'elle ne devrait pas être un complexe, au contraire!). La «Girl Power» c'est...
Site :
http://aujourdhui.ma
Regards sur la parité - Insee Première - 1226
100,0
1. Le total inclut les personnes dont le secteur d'activité est inconnu.
Champ : France métropolitaine, population active des ménages, de 15 ans ou plus (âge au 31 décembre) ayant un emploi.
Source : Insee, enquêtes Emploi du 1er au 4e trimestre 2007.
Les associations : plus d'hommes aux postes à responsabilité
En 2006, la vie associative attire plus...
Site :
https://www.insee.fr
Egalité professionnelle femmes hommes : ce qui change en ...
Avec la loi du 17 août 2015 dite Rebsamen, relative au dialogue social et à l'emploi, de nouvelles dispositions tendant à l'égalité réelle prennent effet pour l'essentiel à partir du 1er janvier 2016.
Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la...
Site :
https://www.mementoce.com
L’égalité au risque de la différence sexuelle - La Vie des ...
L'égalité au risque de la différence sexuelle
par Léa Sgier , le 27 août 2008
Réjane Sénac-Slawinski appréhende la parité comme un objet qui interroge l'ordre politique et sociétal dans son ensemble - qui, autrement dit, scrute de manière aiguë la question du pouvoir.
Recensé : Sénac-Slawinski, Réjane (2008). La parité. Paris : Puf, coll. QSJ, 103 p.
L'adoption de la Loi sur la...
Date: 2018-03-20 08:25:04
Site :
http://www.laviedesidees.fr
POLITIQUE-SENEGAL : La parité dans la constitution
TÜRKÇE
POLITIQUE-SENEGAL
La parité dans la constitution
Hamadou Tidiane Sy
DAKAR , 12 déc (IPS) - Au Sénégal, les femmes devraient désormais être plus présentes sur toutes les listes électorales. Les deux chambres qui composent le parlement ont approuvé le mois dernier un projet de loi qui introduit dans la constitution du pays le "principe" de la parité (hommes/femmes) aux...
Site :
http://ipsinternational.org
Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...
Ecoutez
Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...
Travail de nuit : les femmes à la même enseigne que les ...
Le sujet est sensible. Polémique même. Banni depuis la fin du XIXe siècle, le travail de nuit des femmes pourrait être réhabilité à la faveur de la loi sur l'égalité professionnelle qui revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre. Pour Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation, l'objectif est clair : se mettre en conformité...
Site :
usinenouvelle.com
Parité en politique : les partis jouent avec la loi - Europe1
Parité en politique : les partis jouent avec la loi
12h20, le 26 février 2015
A
@ SEBASTIEN BOZON / AFP
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RAPPORT - Les partis profitent des lacunes de la loi, voire préfèrent payer des amendes, plutôt que de respecter la parité.
À moins de 10 jours de la journée de la femme, Europe 1 dévoile jeudi un rapport du Haut conseil à l'égalité homme-femme sur la parité en...
Site :
http://www.europe1.fr
Charte égalité femmes/hommes - ugict.cgt.fr
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Consciente de ces discriminations et du ro le moteur que doit jouer le syndicalisme dans l'e mancipation des femmes et des hommes, l'UGICT lors de son 14e Congre s s'est engage e sur des pistes de travail pour conque rir l'e galite professionnelle femmes/hommes : « (...) pour porter les revendications des femmes inge nieures, cadres, techniciennes dans toutes les ne...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Les enjeux - La réforme de l'état - CEVIPOF
4,0%
43,9%
Il n'y a donc pas eu, là non plus, de phénomène de contagion [1] . La situation a l'air nettement plus favorable lorsque l'on dénombre les directions administratives féminines de ces structures car, sur l'ensemble, elles atteignent 43,9%. Mais il s'agit d'une sorte « d'illusion d'optique », c'est-à-dire d'une...
Date: 2010-03-15 18:37:03
Site :
http://www.cevipof.com
En Islande, l'égalité salariale hommes/femmes est ...
Depuis le 1er janvier, il est illégal de donner un salaire différent aux hommes et aux femmes pour un travail égal en Islande. Ce pays est ainsi devenu le premier du monde à imposer l'égalité des sexes en matière salariale.
En effet, la loi islandaise oblige les entreprises et les institutions gouvernementales qui emploient au moins 25 personnes à se soumettre à un audit visant à établir qu'elles ne pratiquent pas de discrimination en termes de salaires. En conséquence, celles qui s'avèreront incapables de montrer qu'elles appliquent la parité seront condamnées à payer des amendes.
Le salaire devra être égal pour un travail égal,...
Date: 2018-03-08 05:33:25
Site :
https://fr.express.live
Recul de l’égalité économique hommes-femmes au Maroc
Recul de l'égalité économique hommes-femmes au Maroc
Par Mohammed Taleb, 13/3/2013
De 30% en 1999 le taux de participation des femmes au marché du travail a dégringolé à 25% en 2012
L'égalité économique entre les hommes et les femmes est un facteur indispensable pour une croissance forte et prospère. Ayant pris compte de cette évidence, le Maroc a mis en place des politiques en...
Site :
solidmar.blogspot.com
Lois sur la parité | Institut pour l'égalité des femmes et ...
Home Activités Politique Lois sur la parité
Lois sur la parité
Suite à la modification de la Constitution, différentes lois instaurant l'équilibre hommes-femmes sur les listes de candidatures aux élections ont été adoptées tout en garantissant le caractère constitutionnel de l'établissement des listes électorales.
Ce sont finalement trois textes de lois qui ont été adoptés dans le courant de l'année 2002 afin d'assurer la présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections législatives, européennes et régionales :
Loi du 17 juin 2002 assurant une présence égale des...
Site :
http://igvm-iefh.belgium.be
Égalité professionnelle femmes hommes - Memento CE
Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la rationalisation des obligations de négocier et des informations/consultations du comité d'entreprise afin d'en renforcer l'effectivité.
Plus précisément, la négociation sur l'égalité professionnelle :
Se déroulera...
Date: 2018-03-09 16:00:53
Site :
https://www.mementoce.com
Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes ...
Texte fondateur et emblématique du quinquennat de François HOLLANDE, la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes comprend des mesures fortes pour améliorer le quotidien des femmes, faire progresser leurs droits et changer les mentalités.
Un an après sa promulgation, la quasi-totalité des textes réglementaires nécessaires à sa mise en oeuvre a été...
Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi sur la parité
Présentation
Titre
Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-09-07 13:19:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : la femme est elle l'egale de l'homme en france / comment la femme est egale a l homme / loi sur la parite homme femme en politique 2000 / est ce que la femme est egale a l'homme / femme est egale a l homme
Affiche des textes d'égalité de rémunération hommes-femmes ...
Cadre légal
L'article R. 3221-2 du Code du Travail prévoit que les articles L.3221-1 à L.3221-7 énonçant le traitement égalitaire du salaires des hommes et des femmes en entreprises doivent être affichés par l'employeur. La modification qu'apporte à cette loi le Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 (dans son article 7) stipule que la connaissance de ces textes de loi doit se faire...
Site :
convention.fr
Affiche des textes d'égalité de rémunération hommes-femmes ...
Cadre légal
L'article R. 3221-2 du Code du Travail prévoit que les articles L.3221-1 à L.3221-7 énonçant le traitement égalitaire du salaires des hommes et des femmes en entreprises doivent être affichés par l'employeur. La modification qu'apporte à cette loi le Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 (dans son article 7) stipule que la connaissance de ces textes de loi doit se faire...
Site :
convention.fr
LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD’HUI
LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD'HUI
Défavorisée à travers les siècles, la femme en France voit son statut changer aujourd'hui rapidement. Sous l'Ancien Régime, la loi Salique, héritée des tribus franques, lui interdisait l'accès au trône. A la Révolution les femmes jouèrent un rôle important et en 1791 la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, stipulait...
Date: 2003-11-24 01:11:49
Site :
http://faculty.uml.edu
Égalité homme-femme - France 24
Texte par Bahar MAKOOI
Dernière modification : 19/04/2017
Tous les candidats à l'élection présidentielle française abordent la question de l'égalité homme-femme dans leur programme. Mais selon certaines expertes, les quelques mesures préconisées sont loin d'être ambitieuse.
"Je suis une femme, et comme femme, je ressens les violences extrêmes" insiste Marine Le Pen , l'une des deux...
Site :
http://www.france24.com
Les femmes dans la societe francaise - Le Figaro Etudiant
LES FEMMES DANS LA SOCIETE FRANCAISE
Les femmes dans la societe francaise
Révision d'histoire-Géographie o Séries: Bac Pro, Bac techno
La Vème république marque le combat des femmes pour davantage d'égalité et la reconnaissance de leurs droits.
I. La place des femmes dans la vie active
A. L'accès à l'enseignement
Jusque dans les années 1960, la scolarisation des filles est encore...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
Loi Égalité femmes-hommes - Najat Vallaud-Belkacem
La loi pousse les pères à prendre plus de place dans l'éducation des jeunes enfants. Cet équilibre entre père et mère est juste.
En cas de séparation, la garde pleine est néfaste pour le père et la mère :
1/ Le père ne peut pas construire un lien d'attachement solide aux enfants.
2/ La mère revient à la case 'gardienne du foyer'.
Mais le but de la loi en discussion, c'est de lutter...
Que va changer le projet de loi pour l'égalité femmes ...
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Le projet de loi déposé par le Gouvernement a pour objet l'égalité hommes-femmes dans toutes ses dimensions : égalité professionnelle, lutte contre la précarité, protection contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique, au niveau social et professionnel. Certes, le chantier est vaste et a été abordé de nombreuses fois sans que pour autant, les...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Élections municipales en France — Wikipédia
Les modes de scrutin[ modifier | modifier le code ]
Le mode de scrutin est très différent selon la taille de la commune. La réforme introduite par la loi no 2013-403 du 17 mai 2013 s'applique à partir du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 ; le mode de scrutin est donc
un scrutin majoritaire plurinominal avec panachage pour les communes de moins de 1 000 habitants,
un...
Date: 2017-09-06 04:07:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
Les actualités de l'emploi franco-allemand
Angela Merkel et Anne Lauvergeon... Il n'y a guère de points communs entre la chancelière allemande et la présidente française d'Areva. Si ce n'est que toutes deux figurent selon Forbes parmi les 10 femmes les plus puissantes de la planète et qu'elles sont issues de pays où il est toujours très diffi cile pour une femme de faire carrière. TEXTE...
Site :
https://www.connexion-emploi.com
Les inégalités hommes-femmes au travail persistent ...
Dans le monde du travail, les inégalités entre les hommes et les femmes persistent. La preuve en chiffres.
Toujours des écarts de salaires
A compétences et niveau de poste équivalents, les femmes gagnent en moyenne 18,9 % de moins que les hommes. Chez les cadres, la rémunération annuelle brute médiane des femmes s'élève à 43.000 euros, soit 7.000 euros de moins que leurs homologues...
Site :
capital.fr
Publication de l'édition 2016 du Guide de la Parité - Des ...
Décès du Dr Babatunde Osotimehin - Un humaniste au service des droits et de l'autonomisation des femmes
Actualités
Publication de l'édition 2016 du Guide de la Parité - Des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales
25 août 2016
Consultez l'édition 2016 du Guide de la Parité ici
Consultez le dépliant du Guide ici
Téléchargez les...
Date: 2017-09-08 05:08:49
Site :
http://haut-conseil-egalite.gouv.fr
Le Maroc va se doter d’une autorité pour la parité hommes ...
Des femmes descendent de leurs immeubles pour faire des courses dans le quartier populaire Hay Hassani, à Casablanca, au Maroc.
Hervé BOUTET/DIVERGENCE
Des femmes descendent de leurs immeubles pour faire des courses dans le quartier populaire Hay Hassani, à Casablanca, au Maroc.
Hervé BOUTET/DIVERGENCE
Le Maroc va se doter d'une autorité pour la parité hommes-femmes
Marie Verdier, le...
Site :
http://www.la-croix.com
Inégalités homme-femme — Wikipédia
Dans le monde[ modifier | modifier le code ]
Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...
Date: 2017-09-07 18:04:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Inégalités homme-femme — Wikipédia
Dans le monde[ modifier | modifier le code ]
Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...
Date: 2017-09-07 18:04:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cours de SES - Lutter contre les inégalités - Maxicours.com
La lutte contre les discriminations
Les individus sont discriminés lorsque les différences entre eux conduisent à créer des inégalités de traitement. Les discriminations sont souvent d'ordre sexuel, dépendent de l'âge ou encore de l'origine sociale. Elles entraînent des inégalités pour l'obtention d'un logement, d'un emploi ou encore d'une promotion à l'intérieur de l'entreprise par...
Site :
http://www.maxicours.com
Le Journal De Mayotte
Marie-Françoise Lebon-Blanchard, une haute fonctionnaire est sur notre territoire pour y rappeler l'égalité homme-femme devant la loi. Des écarts qui sont surtout marquants, ici comme en métropole, sur les mandats politiques et les salaires. Si à Mayotte, l'Histoire est marquée par les Chatouilleuses, en métropole, ce fut autrefois la loi salique.
Marie-Françoise Lebon Blanchard,...
Site :
http://lejournaldemayotte.com
Cours de Histoire-géographie - La place des femmes dans la ...
Cours de Histoire-géographie - La place des femmes dans la vie politique et sociale de la France au 20e siècle
Note par nos Maxinautes :
Le 20e siècle marque d'indéniables progrès quant à la place des femmes dans la société française. Les acquis en termes d'émancipation ont été nombreux. Deux grands combats ont été menés et témoignent de ces progrès : dans les domaines du...
Site :
http://www.maxicours.com
Des actions de sensibilisation pour l’égalité hommes ...
Aller plus loin dans l'égalité professionnelle
L'égalité entre hommes et femmes dans l'entreprise est une problématique récurrente, bien que le droit tend à promouvoir la parité. La loi Rebsamen de 2015 sur le dialogue social et l'emploi va notamment l'imposer aux élections professionnelles et condamner le sexisme. Mais la pratique ne suit pas toujours la théorie. Pour aller plus loin...
Site :
https://lejournaldeleco.fr
Les chiffres clés Édition 2015 : vers l’égalité réelle ...
Vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Les chiffres clés Édition 2015 : vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Publications
Les chiffres clés Édition 2015 : vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Égalité femmes-hommes
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Depuis deux ans et demi, le Gouvernement a fait des droits des femmes une priorité de son action
Boîte à outils
Témoignages d'entreprise
Depuis deux ans et demi, le...
Date: 2017-09-08 06:32:02
Site :
http://www.aractidf.org
Femmes et monde du travail - Par ici la démocratie
Femmes et monde du travail
Femmes et monde du travail au 19e siècle
À partir des années 1860, le Québec et le Canada commencent à s'industrialiser et vivent de profondes transformations sociales. Nombreux sont les habitants qui quittent les campagnes pour la ville, ce qui n'est pas sans provoquer des divisions socioéconomiques qui affectent principalement la classe ouvrière.
Les...
Site :
http://www.paricilademocratie.com
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Héritage : une égalité serait-elle possible au Maroc ...
La recomman-dation du CNDH d'instaurer l'égalité en matière successorale continue d'alimenter un vif débat. C'est la première fois qu'un organe constitutionnel le demande.
Plus de trois mois après la publication par le CNDH de son rapport analytique sur l'état d'égalité et de parité de genre, le débat sur l'égalité successorale qu'il prône dans l'une de ses recommandations reste...
Site :
http://lavieeco.com
Sexe et politique en Martinique : et si Nilor n’était pas ...
Sexe et politique en Martinique : et si Nilor n'était pas le seul à mettre son phallique bulletin dans l'urne des femmes ?
« En Martinique, plusieurs femmes travaillant dans les anciennes collectivités de l'île, Conseil régional et général auraient été agressées sexuellement et même régulièrement violées par des élus ».
#Sexe et politique en #Martinique : et si #Nilor...
Site :
http://www.bondamanjak.com
Thèmes liés : le rapport entre l'homme et la femme / la parite entre l'homme et la femme / la place de la femme par rapport a l'homme / role de l'homme et de la femme dans la societe / la femme par rapport a l'homme
Place de la femme au foyer ou au travail – femmesdumaroc
Place de la femme au foyer ou au travail
Il ya 4 années
Écrit par admin
Chaque mois autour d'un café, FDM discute avec des jeunes d'un sujet qui les intéresse. Où se trouve la place de la femme aujourd'hui : à la maison ou au travail ? Quel rôle devraient jouer les Marocaines en société, et quels droits devraient-elles encore arracher ? Voici ce qu'ils en pensent...
FDM Aujourd'hui, où...
Site :
http://femmesdumaroc.com
Le Conseil d'État : La liberté et l’égalité au cœur des droits
La liberté et l'égalité au coeur des droits
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Université d'été du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009
Université d'été du Mouvement des Entreprises de France
(MEDEF)
Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009
9h00 - 10h45
Le socle des valeurs : « La liberté, seule valeur...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Dix femmes présidentes de conseil départemental : où est ...
La part des femmes présidentes de département est passée de 6 à 10%. On est encore loin de la nouvelle parité intégrale des assemblées départementales. Le signe de l'échec de la parité imposée par la loi ou bien la première étape d'un renouvellement qui se poursuivrait au prochain mandat ? Les avis sont partagés et la répartition en cours des portefeuilles entre vice-présidents...
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées ...
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées
Le 29/08/2011 à 17h10
Après plus d'un siècle de luttes, les femmes ont acquis le droit d'être traitées à l'égal de leurs homologues masculins dans le domaine du travail. Reste à faire valoir cette parité qui a bien du mal à se traduire dans la réalité.
Au...
Centre national d'information des droits des femmes et de ...
Le centre national d'information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF) est une fédération française d'associations qui, sous l'égide du ministère du travail ayant la tutelle des Droits des Femmes [1] , regroupe actuellement 114 CIDFF (Centre d'information des droits des femmes et de la famille) répartis sur toute la France.
Le CNIDFF et les CIDFF sont créés par l'état en 1972....
Date: 2017-09-07 15:06:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Femmes et sport, l’histoire d’un long combat | Women Sports
Pourquoi les femmes ont-elles dû se battre davantage que les hommes pour pratiquer le sport ? Quelles furent les étapes de ce long combat ? Plongée au coeur d'une histoire passionnante et méconnue.
par Camille Journet, avec la contribution de Djedjiga Kachenoura, présidente de «sport univers'elle»
La genèse : une histoire de corps
La pratique sportive est intimement liée à l'utilisation...
Site :
http://www.womensports.fr
Les délégués du personnel - travail-emploi.gouv.fr
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...