CDG59-L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Afin de faciliter l'organisation et le développement des ressources humaines au sein de votre collectivité territoriale ou établissement public, le Cdg59 met à votre disposition des outils que vous pouvez utiliser tels quels ou adapter à vos...

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Site : http://www.cdg59.fr

Égalité hommes – femmes : le projet de loi sur l'égalité ...

4 objectifs

Ce projet de loi poursuit quatre objectifs.

1) Supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un délai de cinq ans,

en recourant à la négociation dans les branches professionnelles etdans les entreprises à partir d'un diagnostic établi sur la based'indicateurs précis.

Dans les branchesprofessionnelles, les négociations obligatoires sur les...

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Site : https://www.gereso.com

Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes ...

Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes femmes ?

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L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est un principe qui doit être appliqué dans le milieu du travail. Ainsi, que ce soit en termes d'embauche, de rémunération, de promotion ou encore de conditions de travail, il ne faut...

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Site : https://www.affichage-obligatoire.net

Égalité professionnelle femmes hommes - Memento CE

Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la rationalisation des obligations de négocier et des informations/consultations du comité d'entreprise afin d'en renforcer l'effectivité.

Plus précisément, la négociation sur l'égalité professionnelle :

Se déroulera...

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Date: 2018-03-09 16:00:53
Site : https://www.mementoce.com

Le site régional de l’égalité femmes hommes

III - LA MIXITE & LA LOI SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE

Dans la loi, la question de la mixité n'est que peu abordée. Le terme « mixité » n'est employé qu'à propos des contrats pour la mixité des emplois. Il s'agit uniquement de diversifier les emplois des femmes et de favoriser l'embauche et la promotion des femmes isolées dans les P.M.E., sans que soit posée la question des relations...

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Date: 2017-09-08 02:57:47
Site : http://www.egalite-mixite.com

ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport ...

Consultations publiques

Accueil du portail > Archives > ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes

ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes - 08/02/2017

Le Conseil supérieur de l'Économie sociale et solidaire (CSESS) a adopté, le 7 février 2017, le guide des bonnes...

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Date: 2017-09-08 06:58:27
Site : https://www.economie.gouv.fr

Voeux – Parité-38 - parite-38.org

10/01/2017

par Webmaster mars 1, 2017

 1997 : Un groupe  de femmes politiques  auquel s'associent  des militantes associatives  fonde  l'Observatoire Isérois de la Parité entre les Femmes et les Hommes,  et  concrétise ainsi réflexions et actions menées sur la parité, notamment en politique. 

2000, Loi du 6 juin : Obligation de présenter un nombre égal de femmes et d'hommes lors...

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Site : https://www.parite-38.org

Egalité professionnelle hommes/femmes

Page 2 sur 4

Le rapport sur l'égalité professionnelle

Chaque année, dans les entreprises de 300 salariés et plus, l'employeur doit soumettre au comité d'entreprise un rapport sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes. Ce rapport est un moyen pour le CE de déceler d'éventuelles inégalités professionnelles et de suggérer ainsi...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

23 mars 2006 - Justice / Textes et réformes

Publication au JORF n° 71 du 24 mars 2006

La loi n° 2006-340 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes a été signée le 23 mars 2006.

Cette loi poursuit quatre objectifs :

- supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un délai de cinq ans, en recourant à la négociation dans les branches professionnelles et dans les entreprises à...

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Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg ...

Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg)

La Constitution fédérale ( Cst. ) interdit les discriminations à raison du sexe.

L'article 8 al. 3 de la Constitution fédérale énonce que «L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme...

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Date: 2017-09-08 06:53:45
Site : http://www.lausanne.ch

L'égalité entre homme et femme : Principes

Égalité entre les hommes et les femmes

Égalité professionnelle entre hommes et femmes

L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes implique le respect de certaines règles par l'employeur.

Non-respect de l'égalité entre l'homme et la femme

Les employeurs qui ne respectent pas les qualités professionnelles hommes et femmes risquent des sanctions civiles et pénales.

Interdiction...

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Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com

Egalité professionnelle femmes hommes : ce qui change en ...

Avec la loi du 17 août 2015 dite Rebsamen, relative au dialogue social et à l'emploi, de nouvelles dispositions tendant à l'égalité réelle prennent effet pour l'essentiel à partir du 1er janvier 2016.

Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la...

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Site : https://www.mementoce.com

Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes ...

Accueil Condition féminine  >  Stratégies et plans d'actions  > Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers 2021

Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers 2021

Ensemble pour l'égalité!

Lancée le 29 juin 2017, la Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers 2021 a été...

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Site : http://scf.gouv.qc.ca

Rapport annuel égalité femmes hommes dans la fonction ...

Rapport annuel égalité femmes hommes dans la fonction publique

Rapport annuel égalité femmes hommes dans la fonction publique publié par la DGAFP

Plus de 60% des postes occupés par des femmes, des écarts de rémunération avec les hommes inférieurs au privé et aux fonctions publiques d'Etat et hospitalière, une progression de l'accès des personnels féminins aux postes de direction,...

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Site : https://www.csfpt.org

Pénicaud : vers la fin de l'écart de salaire hommes-femmes ...

Pénicaud : vers la fin de l'écart de salaire hommes-femmes à travail égal d'ici 2022 ?

11h18, le 21 janvier 2018

A

@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

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Le gouvernement semble décidé à lutter contre l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes. La ministre du Travail a rappelé dans le JDD que l'égalité salariale est un principe constitutionnel, qui n'est pas appliqué.

La...

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Site : http://www.europe1.fr

Le rapport de situation comparée (RSC) - Opcalia

Le Rapport de situation comparée (RSC) (ou Rapport de Situation Économique pour les entreprises de moins de 300 salarié-e-s), est la première étape vers une démarche d'égalité professionnelle. Ce rapport consiste en un état des lieux de la situation de l'entreprise et est le point de départ de la négociation sur l'égalité professionnelle. Le RSC est obligatoire pour les entreprises...

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Site : opcalia.com

En finir avec les inégalités salariales femmes-hommes ...

Mon projet

En finir avec les inégalités salariales femmes-hommes

Les inégalités de genre dont sont victimes les femmes se retrouvent dans leurs salaires. Benoît Hamon, engagé pour les droits des femmes, avance des propositions pour enfin mettre un terme aux discriminations au travail.

Ce lundi 7 novembre, à 16h34, les Françaises ont cessé de travailler, à l'appel du collectif féministe...

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Site : https://www.benoithamon2017.fr

Hommes-femmes. Salaire : un plan d'action contre les ...

La ministre du Travail Muriel Pénicaud déclare vouloir réunir les "partenaires sociaux" pour "élaborer un plan d'action" contre les inégalités salariales et supprimer, d'ici à la fin du quinquennat, l'écart de 9% existant entre hommes et femmes à poste égal.

"L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel et la loi Roudy sur l'égalité a 35 ans", a rappelé...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Egalité de la rémunération entre les hommes et les femmes ...

Egalité de la rémunération

Egalité de la rémunération entre les hommes et les femmes

L'égalité de la rémunération entre homme et femme a marqué un tournant dans l'autonomie et l'émancipation des femmes.

 

C'est la loi du 22 décembre 1972 qui a posé ce principe, elle reprend : " Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité...

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Site : https://lideal-feminin.jimdo.com

Egalité Femmes - Hommes - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Egalité Femmes - Hommes

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet...

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Date: 2016-12-06 18:01:47
Site : senat.fr

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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet...

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Date: 2016-12-06 18:01:47
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Lancement du tour de France de l’Égalité Femmes/Hommes ...

Paris, le 4 octobre 2017 -

Edouard Philippe, Premier ministre et Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ont lancé le Tour de France de l'Égalité Femmes/Hommes ce mercredi 4 octobre 2017 au lycée René Descartes à Champs-Sur-Marne (77).

Pourquoi un tour de France de l'égalité femmes/hommes ?

En matière...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

L'égalité entre les femmes et les hommes : un moyen de ...

Au rythme actuel, il faudra 170 ans pour parvenir à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qu'il s'agisse du taux d'emploi, de la rémunération à travail égal ou de l'accès à des postes à responsabilités.

155 pays ont au moins une loi restreignant les droits économiques des femmes. Dans 18 de ces pays, les hommes ont le droit d'interdire à leur femme de travailler....

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Site : https://www.oxfam.org

Historique de la parité - La Parité Homme - Femme dans l ...

Historique de la parité

Historique

Les femmes ont toujours travaillé, de la préhistoire à nos jours, mais le travail féminin n'est pas reconnu pendant longtemps. Depuis quarante ans, des études dans le domaine de la sociologie se sont emparées de ce thème qui montre bien les inégalités qui existent entre les femmes et les hommes dans le monde du travail.

Bref rappel historique :

1er...

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Site : http://ama29-parite-tpe.e-monsite.com

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle - Le blog ...

Compta.com

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale.

De nouveaux motifs de congés, d'absence et de nouveaux droits

La loi prévoit un congé de 4 jours en cas de conclusion d'un Pacs, comme en cas de mariage, sur...

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Site : http://www.compta.com

Dès 2016, un rapport du maire sur l’égalité femmes-hommes ...

Parité

Un décret paru au Journal officiel d'hier fixe officialise la démarche : à partir du 1er janvier prochain, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants devront présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, comme le prévoyait la loi du 4 août 2014.

En matière législative, les délais ne sont presque jamais ceux qui...

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Site : http://www.maire-info.com

LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l ...

Accueil » Vie professionnelle » Contractuels

LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Outre les dispositions relatives à l'emploi titulaire à l'attention...

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Date: 2017-09-08 05:42:45
Site : http://itefa.unsa.org

Egalité salariale - egalite-femmes-hommes.gouv.fr

> Egalité salariale : premières sanctions contre les entreprises

Egalité salariale : premières sanctions contre les entreprises

25 avril 2013

L'égalité professionnelle est plus que jamais une des priorités de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement. En modifiant le décret d'application sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Lois appuyant l’égalité Homme Femme - xn--galit-homme ...

0

Plusieurs lois ont été mises en place afin de favoriser les droits des femmes dans différents domaines. Effectivement elles ont souvent été défavorisées dans de nombreux espaces. Voici ci-dessous quelques exemples de ces clauses établies dans le but d'égaliser les droits des femmes avec ceux des hommes.

1791 : déclaration des droits de la femme et la citoyenne.

1804 : les femmes...

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Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com

Egalité homme-femme en bonne voie - rts.ch - Suisse

Modifié le 28 juin 2010

Egalité homme-femme en bonne voie

Le Conseil fédéral satisfait de l'évolution de l'égalité homme-femme [DR]

Même si des problèmes subsistent, notamment en matière de salaires, la loi sur l'égalité a fait ses preuves depuis dix ans, a estimé le Conseil fédéral en présentant un rapport sur la question jeudi. Pour le gouvernement, il n'est pas nécessaire de...

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Site : rts.ch

Egalité entre hommes et femmes en Suisse : faits et chiffres

Egalité entre hommes et femmes en Suisse : faits et chiffres

Mis à jour le jeudi 13 juin 2013 12:51

L'égalité entre hommes et femmes est inscrite dans la Constitution fédérale depuis le 14 juin 1981. Elle comprend le droit à un salaire égal pour un travail égal ou équivalent. Pourtant, les femmes gagnent en moyenne 677 francs par mois de moins que les hommes en raison de leur sexe. Cela...

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Site : http://www.ccsf.com

Le volet égalité femmes/hommes du diagnostic | Agence ...

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Publié le 25/11/2013

L'accord national interprofessionnel (ANI) prévoit que la phase de diagnostic comprendra un focus spécifique sur le sujet de l'égalité professionnelle entre les salariés femmes et hommes. Eléments de méthode pour établir un diagnostic de situation comparée des femmes et des hommes.

L'accord...

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Date: 2018-03-20 07:36:00
Site : https://www.anact.fr

Discrimination des femmes en France - Le blog de hugo,

Jeune ouvrière , peinture de William Bouguereau , 1869 .

Représentation dans les institutions

Aux élections, le peuple français est représenté par près de 80 % d'hommes [réf. nécessaire] , alors que les femmes représentent 53 % de l'électorat 1 .

Les inégalités dans la famille

80 % des tâches domestiques sont encore effectuées par les femmes. La participation des hommes a...

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Site : http://bertrand.stefanink.over-blog.com

Les 30 ans de la Loi Roudy sur l’Égalité Professionnelle ...

> Les 30 ans de la Loi Roudy sur l'Égalité Professionnelle

Les 30 ans de la Loi Roudy sur l'Égalité Professionnelle

13 juillet 2013

A la veille du 30ème anniversaire de « la loi Roudy sur l'égalité professionnelle », ce vendredi 12 juillet 2013, Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement a rendu hommage à Yvette Roudy, première Ministre des...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme ...

Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme

Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme

Obligation de formation et rescrit

La loi Egalité-Citoyenneté oblige désormais les entreprises à former leur personnel RH à la non-discrimination à l'embauche . Dans le même ordre d'idées, une nouvelle procédure de rescrit social sur l'égalité professionnelle...

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Site : gestionnaire-paie.com

Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes ...

Texte fondateur et emblématique du quinquennat de François HOLLANDE, la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes comprend des mesures fortes pour améliorer le quotidien des femmes, faire progresser leurs droits et changer les mentalités.

Un an après sa promulgation, la quasi-totalité des textes réglementaires nécessaires à sa mise en oeuvre a été...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | Secob

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Publié le 22.09.2014

égalité professionnelle

Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...

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Site : https://www.secob.fr

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | TALENZ

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Publié le 22.09.2014

égalité professionnelle

Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...

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Site : http://www.talenz.fr

Repères chronologiques - haut-conseil-egalite.gouv.fr

Repères chronologiques

1900

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1909

La loi du 27 novembre 1909 dite « loi Engerand » institue un congé de maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail mais sans traitement (en 1910, les institutrices obtiennent le maintien du traitement).

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1972

La loi du 22 décembre de 1972 relative à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes...

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Date: 2017-09-08 05:29:55
Site : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr

CFDT - Egalité professionnelle : chiffres et ...

Egalité professionnelle : chiffres et préconisations en attendant la loi

Publié le 17/09/2013 à 16H59

Par service juridique - CFDT

Alors que le projet de loi sur l'égalité hommes-femmes arrive en séance publique cette semaine au Sénat, de multiples chiffres, études et analyses ont fleuri pour pousser des réformes qui pourraient changer la législation sociale et les pratiques...

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Site : https://www.cfdt.fr

Egalité femmes-hommes : loi 2014-873

Santé et Securité

Egalité Hommes / Femmes

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes aborde tous les aspects de la vie d'une femme, en particulier en termes de maternité, de violence mais aussi de conditions de travail. Concernant ce dernier aspect, les domaines pris en compte sont :

L'évaluation des risques professionnels (« Document...

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Date: 2017-08-21 09:42:54
Site : http://iqse.fr

Les obligations légales en termes d’égalité ...

25 novembre 2015 | Egalité professionnelle | 0 commentaires

Près d'un siècle de législation en faveur de l'égalité hommes-femmes n'ont pas encore permis de crier victoire, pourtant les avancée sont été réelles.

La dernière loi en date du 4 août 2014, « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » porte dans son titre 1er des éléments relatifs à l'égalité...

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Site : https://revolution-rh.com

L'égalité homme-femme au travail - journaldunet.fr

Hommes et femmes au travail : une inégalité criante

Quelques chiffres suffisent à saisir l'étendue des disparités entre hommes et femmes dans la vie professionnelle. D'abord, c'est le niveau de salaire qui fait défaut : en France, à travail égal, une femme est payée en moyenne 25 % de moins qu'un homme. 3 femmes sur 4 gagnent moins bien leur vie que leur conjoint. Plus de 80 % des...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-533 du 16 mars 2006 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le Parlement n'a adopté en matière de parité...

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Date: 2018-02-13 16:46:15
Site : senat.fr

Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat

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Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-533 du 16 mars 2006 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le Parlement n'a adopté en matière de parité...

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Date: 2016-12-06 17:59:34
Site : senat.fr

L'égalité professionnelle homme/femme - cadresonline.com

L'employeur doit respecter l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes.

Interdiction des discriminations en fonction du sexe

L'égalité professionnelle implique qu'aucune discrimination en fonction du sexe n'est autorisée que ce soit lors de l'embauche ou au sein de l'entreprise. Toute discrimination en fonction du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse est interdite...

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Site : http://www.cadresonline.com

En quoi consiste l’égalité hommes-femmes en entreprise ...

15/07/2017 à 9h34

Pixabay

L'égalité de rémunération et, plus largement, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, figurent dans le Code du travail depuis 1972 (articles L3221-2 et L3221-4 sur l'égalité de rémunération, et L1141-1 à L1146-3 sur l'égalité professionnelle).

Dans les grandes lignes, toute discrimination à l'embauche est interdite, sauf cas précis...

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Site : capital.fr

Salaires - VD.CH

Salaires 

Salaires

Les salaires peuvent beaucoup varier dans une même profession. Ils dépendent tout d'abord de la branche d'activité dans laquelle l'employé ou l'employée travaille, mais aussi de son expérience, de ses compétences et de sa formation. A défaut de chiffres précis, voici quelques pistes à explorer.

Salaires des apprentis

La Direction générale de l'enseignement...

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Site : vd.ch

Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ? | Fraissinet ...

Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ?

Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ?

Egalité, Parité, Mixité... que de mots en « té »  qui visent à créer dans notre société les conditions d'égalité professionnelle, juridique et sociale entre les hommes et les femmes.

 

Pendant très longtemps, la femme a été cantonnée au rang d'épouse et de mère et n'avait que peu de...

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Site : http://www.fraissinetetassocies.fr

Egalité entre homme et femme dans la vie politique

De plus en plus les femmes entrent de la vie politique plus nombreuse que jamais.

Droit de vote

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen remonte à 1789. Cette déclaration doit normalement respecter la volonté populaire et donc l'ensemble des votes des citoyens (suffrage universel). Ce suffrage n'est pas immédiatement complètement respecté car en 1791 seul les hommes ayant plus de...

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Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com