Articles sélectionnés pour le thème : modele accord egalite professionnelle hommes femmes
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Obligation de négociation sur l’égalité professionnelle ...
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Quelles sont les entreprises soumises à l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ? ¶
Il s'agit des entreprises soumises à la négociation annuelle obligatoire, c'est-à-dire :
les entreprises de 50 salariés et plus,
les entreprises de 11 à 49 salariés ayant un délégué du personnel (ou membre du CSE) désigné comme délégué syndical.
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L'employeur doit engager une négociation sur les objectifs et les mesures...
Site :
legisocial.fr
égalité professionnelle - Orange Jobs
les parcours des femmes et des hommes
Découvrez les parcours des femmes et des hommes du Groupe qui font avancer l'égalité professionnelle.
« Il ne s'agit pas de respecter la diversité lorsqu'il s'agit de la moitié de l'humanité, mais tout simplement d'être en symbiose, en osmose avec la société qui nous entoure. Ce respect de la mixité ne concerne pas qu'Orange, mais toutes les...
Site :
https://orange.jobs
Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre ...
LégiSocial Modèles à télécharger Modèles de documents Instances des Représentants du Personnel
Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Publié le 07 août 2017
Dernière mise à jour le 07 août 2017
Modèle de document
Résumé du document
Le plan d'action doit intégrer un bilan des mesures précédemment mises en oeuvre, les objectifs de...
Site :
legisocial.fr
égalité professionnelle - Orange Jobs
Comment Orange s'engage en faveur des femmes ?
les parcours des femmes et des hommes
Découvrez les parcours des femmes et des hommes du Groupe qui font avancer l'égalité professionnelle.
« Il ne s'agit pas de respecter la diversité lorsqu'il s'agit de la moitié de l'humanité, mais tout simplement d'être en symbiose, en osmose avec la société qui nous entoure. Ce respect de la mixité ne...
Site :
https://orange.jobs
égalité professionnelle - Orange Jobs
Comment Orange s'engage en faveur des femmes ?
les parcours des femmes et des hommes
Découvrez les parcours des femmes et des hommes du Groupe qui font avancer l'égalité professionnelle.
« Il ne s'agit pas de respecter la diversité lorsqu'il s'agit de la moitié de l'humanité, mais tout simplement d'être en symbiose, en osmose avec la société qui nous entoure. Ce respect de la mixité ne...
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https://orange.jobs
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Composition du pack egalité professionnelle
2 Fiches pratiques :
Comment remplir l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?
Quels rapports relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doivent être remis au CE (ou CSE) ?
3 Modèles de document :
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes...
Site :
legisocial.fr
Egalité hommes/femmes : les obligations des employeurs ...
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Egalité hommes/femmes : obligation de négocier
Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises ayant un effectif d'au moins 50 salariés sont tenues de négocier un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle (à moins d'être déjà couvertes par un accord préexistant sur le sujet). Cette obligation s'impose y compris en l'absence de représentants du...
Egalité professionnelle homme-femme - Infoce
InfoCE > Actualités > Juridiques > Egalité professionnelle homme-femme
Egalité professionnelle homme-femme
4 novembre 2015
La loi Rebsamen du 17 aout 2015, a supprimé le rapport de situation comparée mais les données seront intégrées à la base de données unique (ou base de données économiques et sociales).
Le rapport de situation comparé, obligatoire dans les entreprises de plus de...
Site :
http://www.infoce.fr
Egalité hommes-femmes : les stéréotypes ont la vie dure ...
Egalité hommes-femmes : les stéréotypes ont la vie dure
> Société |06 mars 2015, 10h23|
Société
Si une majorité de Français rejette les opinions affirmant la supériorité d'un sexe (le masculin...) sur l'autre, le principe d'une égalité hommes-femmes peine encore à s'imposer concernant les rôles dévolus à chacun. C'est ce que révèlent deu
Que ce soit dans la vie professionnelle,...
Date: 2017-09-07 15:03:57
Site :
http://www.leparisien.fr
CFDT - Egalité professionnelle
Publié le 23/11/2012
Par Service juridique - CFDT
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes vise à leur garantir les mêmes conditions et traitements lors de l'embauche et pendant toute la durée de leur contrat de travail. Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de discrimination.
La différence de traitement entre les hommes et les femmes constitue...
Site :
https://www.cfdt.fr
23 mars 2006 - Justice / Textes et réformes
Publication au JORF n° 71 du 24 mars 2006
La loi n° 2006-340 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes a été signée le 23 mars 2006.
Cette loi poursuit quatre objectifs :
- supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un délai de cinq ans, en recourant à la négociation dans les branches professionnelles et dans les entreprises à...
BNP Paribas, acteur engagé pour l'égalité professionnelle ...
Communiqués de presse
BNP Paribas, acteur engagé pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,...
BNP Paribas, acteur engagé pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signe une convention cadre avec le Ministère des Droits des Femmes
09.04.2013
Voir plus
BNP Paribas a signé aujourd'hui une convention cadre avec le Ministère des Droits des Femmes...
Site :
https://group.bnpparibas
Les RH et la parité hommes-femmes | HEC - Knowledge
Peut-on pour autant parler de parité hommes-femmes au sein des entreprises? Rien n'est moins sûr, comme l'explique Jacqueline Laufer...
Voir le CV
Bien que des différences subsistent entre les pays, la plupart des économies avancées ont vu depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale les femmes accéder de manière croissante au marché du travail. De mieux en mieux formées2, elles se sont...
Date: 2018-03-20 08:46:21
Site :
http://www.hec.fr
50 chiffres-clés pour comprendre l’égalité professionnelle ...
LinkedIn 245
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un enjeu de société qui dépasse largement les seules questions de travail. Le programme EVE , qui regroupe de grandes entreprises engagées en faveur de la mixité, de la parité et de l'égalité professionnelle, vient de rendre son rapport présentant les chiffres-clés sur ce sujet. Voici quelques chiffres issus de...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? | Quelle ...
Sur la toile publique
Quelques dates clés
1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale".
1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits...
Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité ...
Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle
Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle
publié le13.12.11 mise à jour08.03.17
Dialogue social Egalité femmes-hommes Elections professionnelles Relations professionnelles
Le « contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » est ouvert aux...
Date: 2017-09-08 03:27:51
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
DISCRIMINATIONS A L’EMBAUCHE - tripalium.com
2. 1. Quelles sont les règles en matière d'embauche ?
Selon l'article L.123-1 du Code du Travail « Sous réserve des dispositions particulières du présent code et sauf si l'appartenance à l'un ou l'autre sexe est la condition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle, nul ne peut :
a) mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi,...
Site :
http://www.tripalium.com
Assemblée nationale - Égalité salariale entre les femmes ...
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes , n° 2214, déposé le 24 mars 2005
- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Édouard Courtial rapporteur le 30 mars 2005
audition de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle au cours de la réunion du 13 avril 2005 à 11 heures 45
Examen du...
OPINION – L’égalité Hommes-Femmes : mythe ou réalité ...
Source : Google Images
*Opinion rédigée par Lydia El Halw
Le débat sur l'égalité que suscite la légalisation possible du mariage homosexuel est un tremplin parfaitement établi pour envisager la question de l'égalité entre les hommes et les femmes. Avant de penser à la possibilité de légaliser le mariage entre deux personnes de sexe similaire, il est nécessaire, sinon primordial, de...
Site :
http://www.cultures-et-croyances.com
Egalité femmes-hommes : faut-il dire "pompière", écrire ...
En 2015, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes avait publié un guide incitant les pouvoirs publics à adopter une communication "sans stéréotypes de sexe".
Thought Catalog /Unsplash
D ire écrivaine ou pompière, écrire des ingénieur.e.s, des salarié.e.s. Ces suggestions hérissent certains amoureux de la langue française, mais les partisans d'une...
Site :
http://www.midilibre.fr
Egalité professionnelle homme/femme: utopie
Accueil / Forum / Société / Egalité professionnelle homme/femme: utopie ?
forum
7 janvier 2005 à 11h58
Bonjour et bonne année
Le sujet sur l'égalité au travail à compétences et tâches égales revient souvent dans la presse.
Il est très facile de trouver des stats prouvant que les femmes gagnent moins que les hommes.
Pensez-vous qu'un jour au boulot, la situation changera et à...
Date: 2005-01-07 16:54:52
Site :
http://societe.aufeminin.com
Loi sur la parité en RdC | Rien sans les femmes
Telles sont les grandes articulations de la présente Loi.
Loi
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Chapitre I : Des dispositions générales
Section 1 : De l'objet
Article 1
La présente Loi fixe les modalités d'application des droits de la femme et de la parité homme-femme conformément à l'article 14 de la...
Site :
http://riensanslesfemmes.org
Egalité Femmes-Hommes: l'écart salarial - Service public ...
Mesures mises en place au niveau de l'entreprise
Le principe de l'égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans de nombreux textes législatifs internationaux et belges. Cependant, malgré cet arsenal juridique important, cette égalité salariale n'est pas encore une réalité.
Selon le rapport établi par l' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2013, l'écart...
L'égalité professionnelle est aussi une affaire d'hommes ...
Rencontre avec Brigitte Grésy, co-auteure du rapport du rapport sur Le poids des normes dites masculines sur la vie professionnelle et personnelle d'hommes du monde de l'entreprise.
Brigitte Grésy (DR)
Brigitte Grésy est Inspectrice Générale des Affaires Sociales. Depuis une dizaine d'années, elle a fait siens les sujets de l'égalité entre les hommes et les femmes, d'abord comme chef du...
Site :
eveprogramme.com
Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Publié le
24 février 2011
par www.un.org
``...le développement complet d'un pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes à égalité avec les hommes, dans tous les...
Site :
http://femmes.algeriennes.over-blog.com
HCDH | Convention sur l´élimination de toutes les formes ...
OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Convention sur l´élimination de toutes les formes de discrimination à l´égard des femmes
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Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre...
Site :
http://www.ohchr.org
Une égalité salariale hommes-femmes est-elle possible ...
Alors que l'Islande est devenu le premier état à interdire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, la situation en France reste problématique. Mais cette mesure peut-elle être efficacement appliquée ?
Depuis le 1er janvier 2018, les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes sont illégales en Islande, qui devient par la même occasion le premier pays à...
Date: 2018-03-20 10:03:47
Site :
lesinrocks.com
Égalité des filles et des garçons - Ministère de l ...
Des Journées de mobilisation
Une politique éducative en faveur de l'égalité à l'école
Le code de l'éducation rappelle que la transmission de la valeur d'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, se fait dès l'école primaire. Cette politique publique est une condition nécessaire pour que, progressivement, les stéréotypes s'estompent et que d'autres modèles...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Loi n° 15/013 du 1eraoût 2015 portant modalités d ...
Section 1 : De la représentation de la femme dans le domaine politique et administratif
Article 4
L'homme et la femme jouissent de façon égale de tous les droits politiques.
La femme est représentée d'une manière équitable dans toutes les fonctions nominatives et électives au sein des institutions nationales, provinciales et locales, en cela y compris les institutions d'appui à...
Date: 2015-11-08 12:04:00
Site :
http://www.leganet.cd
L'égalité professionnelle hommes-femmes
Aucune remarque pour cette diapositive
L'égalité professionnelle hommes-femmes
1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012
2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...
Site :
https://fr.slideshare.net
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
L'évolution de la femme
L'évolution de la femme
Ces cinquante dernières années ont été pour les femmes, une ère de changement considérables.
Les françaises ont aujourd'hui beaucoup de droits qui leur permettent de défendre leur vie professionnelle et privée. Le droit qui ouvrit la marche est le droit de vote accordé aux femmes en 1944. Avec cette abondance de nouveaux droits qu'elles disposent, on constate...
Site :
http://evolution-de-la-famille.e-monsite.com
Les différences de salaire hommes / femmes en Europe | re ...
Les différences de salaire hommes / femmes en Europe
Date
Aline Crépin
Directice de la RSE du groupe Randstad France
Publié le 14 avril dernier, le rapport annuel de la Commission européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes estime qu'il faudra attendre 70 ans avant que l'égalité salariale ne devienne une réalité en Europe.
Mais malgré quelques progrès, l'écart de...
Site :
http://resources.grouperandstad.fr
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-09-08 09:37:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
ADELI
Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Date: 2017-09-08 05:10:00
Site :
http://www.unsaf.org
N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Cinq priorités pour réduire les inégalités - inegalites.fr
Monde
Cinq priorités pour réduire les inégalités
26 juillet 2006 - Rendre la société plus juste passe par des mesures concrètes en faveur de l'égalité des chances et des hiérarchies moins pesantes. Les propositions de Louis Maurin.
Cinq priorités pour réduire les inégalités
Rendre la société plus juste passe par des mesures concrètes en faveur de l'égalité des chances et des...
Date: 2017-09-08 05:11:22
Site :
inegalites.fr
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
http://infosdroits.fr
Transcription du discours du Président de la République au ...
Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse
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Publié le 25 Janvier 2018
Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat
SEUL LE PRONONCÉ FAIT...
Date: 2018-03-15 18:43:59
Site :
http://www.elysee.fr
Modèle de profession de foi pour les entreprises privées
Téléchargez le modèle de profession de foi en pdf sur Syndicoop
AGIR POUR LA RECONNAISSANCE DE L'ENCADREMENT
Année après année, nous constatons une précarisation de l'emploi grandissante et une baisse de la part fixe de notre salaire. L'âge moyen du premier CDI est à 27 ans pour les jeunes diplômés, et l'écrasement des grilles salariales est une réalité qui met à mal le paiement...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La réforme des retraites
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...
Date: 2017-09-07 19:03:51
Site :
http://www.gouvernement.fr
Du bien-être général au bien-être au travail (Achte ...
Du bien-être général au bien-être au travail (Achte, Delaflore, Fabre, Magny & Songeur, 2010)
janvier 2011
par Jean Heutte
popularité : 4%
[...]de grands courants de recherche se sont consacrés à la compréhension du bien-être psychologique global, mais le bien-être psychologique au travail s'est vu accorder très peu d'attention [ 1 ]. Dagenais-Desmarais précise que...
Date: 2017-09-08 06:12:45
Site :
http://jean.heutte.free.fr
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