Projet de loi | Najat Vallaud-Belkacem

Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des droits des femmes salue l'adoption à une large majorité du projet de loi...

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Site : http://www.najat-vallaud-belkacem.com

Thèmes liés : projet de loi pour l'egalite entre hommes et femmes / projet de loi pour l'egalite homme femme / loi sur l'egalite entre hommes et femmes / premiere loi sur l'egalite homme femme / projet de loi egalite homme femme najat

Rapports égalité homme - femme - agglo.bethunebruay.fr

Le pôle métropolitain

Rapports égalité homme - femme

La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes précise que « l'État et les collectivités territoriales,...

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Date: 2018-03-20 06:54:19
Site : https://agglo.bethunebruay.fr

Thèmes liés : 2014 loi pour l'egalite entre les hommes et les femmes / loi pour l'egalite reelle entre les femmes et les hommes / projet de loi pour l'egalite entre hommes et femmes / loi sur l'egalite entre hommes et femmes / loi sur l'egalite homme femme 2014

"La lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes ...

Dans le cadre du Tour de France de l'Égalité, entrepris pour donner les armes au secrétariat d'Etat chargé de l'Égalité femmes-hommes pour la constitution de son projet de loi contre les...

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Site : https://www.crazybourse.com

Discours de Najat Vallaud-Belkacem - 2è lecture du projet ...

Discours de la Ministre Najat Vallaud-Belkacem à l'occasion de la deuxième lecture du projet de...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : projet de loi pour l'egalite entre hommes et femmes / 2014 loi pour l'egalite entre les hommes et les femmes / loi sur l'egalite entre hommes et femmes / projet de loi pour l'egalite homme femme / loi sur l'egalite homme femme 2014

Définition: Secrétariat à la condition féminine pour l ...

Documents

Définition de l'ADS

L'analyse différenciée selon les sexes (ADS) est un processus d'analyse favorisant l'atteinte de l'égalité entre les femmes et les hommes par l'entremise des orientations et des actions d'instances décisionnelles de la société sur les plans local, régional et...

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Site : http://www.scf.gouv.qc.ca

Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / projet de loi pour l'egalite entre hommes et femmes / projet de loi pour l'egalite homme femme / l'egalite entre la femme et l'homme definition / definition de l'egalite entre hommes et femmes

Rapport égalité inégalité professionnelle homme femme

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 L'égalité professionnelle au coeur du rapport Badinter

Le rapport Badinter remis lundi 25 Janvier au Premier Ministre Manuel Valls propose 61 principes essentiels qui seront le socle du nouveau code du travail. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes y figure à l'article 4 :

"Le principe d'égalité s'applique dans l'entreprise. L'égalité professionnelle entre les...

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Site : http://www.jardinerie-egalite.fr

Égalité hommes, femmes. - Home | Facebook

Les mesures en faveur de l'égalité femmes-hommes:

Mis à jour le 24 novembre 2016 - Projet porté par Laurence Rossignol

Les droits des femmes sont une priorité du Gouvernement. A la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, s'ajoute un ensemble de mesures destinées à promouvoir le respect de ces droits et la juste...

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Site : facebook.com

La loi pour l'égalité salariale entre hommes et femmes ...

Modifié le 08 juin 2015

La loi pour l'égalité salariale entre hommes et femmes retardée

La loi pour l'égalité salariale entre hommes et femmes encore retardée Forum / 13 min. / le 08 juin 2015

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga reporte la mise en consultation de son projet pour lutter contre les inégalités salariales entre hommes et femmes, a appris lundi la RTS.

La cheffe du Département fédéral de justice et police avait reçu le mandat en octobre d'élaborer une loi pour obliger les employeurs d'au moins 50 personnes à analyser les...

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Site : rts.ch

Egalité homme-femme : le projet de loi de Najat Vallaud ...

Egalité homme-femme : le projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem devant le Sénat

Najat Vallaud-Belkacem - LyonMag

C'est le jour J pour la Lyonnaise, ministre des Droits des Femmes.

Son cheval de bataille de ce début de mandat se retrouve ce lundi à 15h au palais du Luxembourg. La loi pour l'égalité entre hommes et femmes entend s'immiscer "dans toutes les dimensions" de l'égalité : politique, entreprise, domicile, médias...

Najat Vallaud-Belkacem a mis également en avant les violences faites aux femmes avec une volonté de...

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Site : https://www.lyonmag.com

Elaborer votre rapport sur l'égalité femmes-hommes ...

Elaborer votre rapport sur l'égalité femmes-hommes

Formulaire de recherche

En dépit des nombreuses dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires posant le principe de l'égalité femmes - hommes et en particulier du point de vue professionnel, les inégalités persistent : inégalité des salaires, accès aux responsabilités, temps partiels ...

Le  Ministère des Droits des femmes  vient de  publier l'édition 2016 des chiffres-clés en matière d'égalité hommes-femmes, ils permettent de disposer de données spécifiques en la matière.

Taux d'activité en France : 74,1% pour les femmes - 83,8 %...

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Date: 2017-09-08 05:35:50
Site : http://www.cdg29.bzh

Loi Rebsamen : incidence sur l’égalité homme-femme - La ...

de sécurité et de santé au travail,

de rémunération effective,

d'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.

Ces données sont analysées par les représentants du personnel qui constateront alors les écarts.

Ce que prévoit le projet de loi Rebsamen

A ce jour, le projet de loi Rebsamen supprime totalement ce rapport de situation pour le remplacer par "une information consultation du CE sur des indicateurs chiffrés sur la...

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Site : http://www.lareunionduce.fr

L’égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction ...

Contact

L'égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique, Rapport Françoise Guégot, mars 2011

Force est de constater que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a  toujours été perçue comme allant de soi dans le secteur public, car prévue par la loi. Mais en dépit d'un engagement et d'une prise de conscience sur le sujet ces dernières années, des progrès importants restent à accomplir dans la fonction publique. Un seul exemple : alors que le statut des fonctionnaires garantit l'égalité de traitement des...

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Site : https://www.anef.org

L'égalité hommes-femmes bientôt garantie au travail

L'égalité hommes-femmes bientôt garantie au travail

Auteur : Mathieu Rosan Dans Politique et société Mis à jour le 04/10/15 17:28 | Publié le 30/09/15 10:32

Pour la ministre de l'Égalité des chances, Lydia Mutsch, cette modification du code du travail a, avant tout, une portée symbolique. (Photo : Archives LQ)

L'égalité hommes-femmes va être inscrite dans le marbre du code du travail. Même si cela restera bien théorique.

L'égalité salariale sera désormais inscrite dans le code du travail, selon le plan d'égalité des femmes et des hommes 2015-2018, de la coalition gouvernementale. L'avant-projet de loi prévoit de modifier le...

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Site : http://www.lequotidien.lu

Égalité femmes - hommes : présentation du projet de loi au ...

Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 3 juillet 2013 par la ministre des droits des femmes.

De quoi s'agit-il ?

Afin d'accroître le niveau d'emploi des femmes et de favoriser le partage des responsabilités parentales, le texte prévoit de modifier le congé parental. Le complément de libre choix d'activité...

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Site : https://www.service-public.fr

Égalité salariale - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Égalité salariale

Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes :

Objet du texte

La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Mme Claire-Lise Campion (Soc - Essonne) et plusieurs de ses collègues.

Les auteurs rappellent que l'égalité hommes-femmes est un droit inscrit dans la Constitution française et que de nombreuses dispositions juridiques ont été prises en matière professionnelle et salariale. Cependant les...

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Date: 2017-07-13 22:19:19
Site : senat.fr

PROJET EGALITE HOMME FEMME - paulbert.fr

par Muriel.Della-Flora@ac-bordeaux.fr

Le projet égalité Hommes/Femmes avec la classe de 1ère Bac Pro Vente s'inscrit dans le projet d'établissement du lycée Paul Bert en promouvant un programme axé sur la citoyenneté  dans le cadre du CESC du lycée. Ce projet est financé par L'ARS.

Il a débuté en 2015/2016 avec cette même classe composée de 14 garçons et 1 fille avec

des ateliers...

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Site : http://paulbert.fr

Egalité femmes-hommes : Marlène Schiappa annonce un ...

Assemblée nationale : le petit dérapage d'Agnès Buzyn

Absence de dispositif

Le dispositif est en cours de préparation. Marlène Schiappa a déclaré lundi sur France Info qu'il permettra de "prélever directement les amendes dans les entreprises" qui ne respectent pas l'égalité salariale. La secrétaire d'Etat à l' égalité femmes-hommes , invitée de l'émission "Tout est politique" ce...

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Date: 2018-03-20 11:35:42
Site : linfo.re

Conseil National des Pairs pour l'Egalité entre les Femmes ...

Conseil National des Pairs pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

Where

Associations actives dans le domaine des droits de la femme

Key objectives of the measure:

l'objectif principal de cette mesure et d'intégrer l'approche genre dans la planification, la programmation, l'évaluation et dans le budget afin d'éliminer toute les formes de discrimination au détriment des femmes et de...

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Date: 2018-03-20 08:17:59
Site : https://en.unesco.org

CSEP (Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre ...

> CSEP (Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes)

CSEP (Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes)

 

Le Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP)

Créé par la loi « Roudy » de 1983, le Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Les enjeux du projet de loi sur l'égalité homme - femme ...

A partir du 20 janvier 2014, l'Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes présentée par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes. Les sénateurs l'avaient amendé à l'automne 2013. Le texte présenté aux députés contient quelques nouveautés impactant directement les collectivités territoriales.

Le travail...

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Site : http://sante-securite.over-blog.com

Egalité entre les hommes et les femmes

Projet de loi constitutionnelle adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 16 février 1999 (T.A. 250).

Sénat -- 2ème lecture

(documents disponibles sur le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet de loi pour l'egalite entre hommes et femmes / projet de loi pour l'egalite homme femme / loi sur l'egalite entre hommes et femmes / projet loi egalite homme femme / loi egalite entre les femmes et les hommes

Genre et écart de salaire - Egalité des chances // Luxembourg

Genre et écart de salaire

Initiatives

Le 15 décembre 2016, la Chambre des Députés a voté le projet de loi du 24 novembre 2016 portant :

modification du Code du travail;

modification de l'article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques.

Ainsi que le projet de règlement grand-ducal portant :

modification du règlement grand-ducal...

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Date: 2017-06-30 09:02:37
Site : http://www.mega.public.lu

Promouvoir l'égalité femmes - hommes et la sécurité au ...

Retour à la carte

L'AFD et la banque turque TSKB ont lancé une nouvelle opération centrée sur le genre et la sécurité en milieu professionnel. Au programme : soutenir les investissements des PME souhaitant améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail de leurs salariés et favoriser l'emploi des femmes en Turquie.

Contexte

En Turquie, l'emploi et l'éducation des femmes...

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Date: 2017-09-07 19:03:07
Site : https://www.afd.fr

Égalité des sexes — Wikipédia

En France, en 2014, des opposants à un projet d'éducation scolaire à l'égalité pour lutter contre les préjugés et stéréotypes sexistes à l'école, l' ABCD de l'égalité , font échec à ce projet en réclamant « un ABCD de la complémentarité » [2] , [3] . En Tunisie, lors d'un projet de réforme de la Constitution , le parti Ennahda , opposé à l'idée d'égalité, annonce en 2012 vouloir y introduire cette notion de complémentarité, provoquant une levée de boucliers,...

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Date: 2017-09-07 13:48:53
Site : https://fr.wikipedia.org

L'Islande impose l'égalité salariale hommes-femmes, une ...

Depuis le 1er janvier 2018, l'égalité salariale entre les femmes et les hommes est devenue obligatoire en Islande, premier pays au monde à faire entrer en vigueur une loi entérinant la parité parfaite. Pourtant inscrit dans de nombreux textes législatifs à travers le monde, le principe de l'égalité salariale sans distinction est encore loin d'être respecté partout.

Concrètement, les...

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Site : http://www.seneweb.com

Parité-38 – La loi favorise l'égal accès des femmes et des ...

21/10/2016

par mfpb octobre 21, 2016

Durant ces 5 dernières années, de 2011 à 2015, une « Quinzaine de l'égalité entre les femmes et les hommes » avait lieu en octobre.

L'évènement, piloté par la Région Rhône-Alpes, était pour les associations  iséroises une occasion de rencontres et de mise en lumière de leurs projets et actions. Une façon aussi de souligner les inégalités...

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Site : https://www.parite-38.org

La volonté d’une égalité des droits effective et concrète ...

Publié le 28 juillet 2014 par CPDH

par Elsa Fondimare

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, adoptée le 23 juillet 2014, définit une politique nationale orientée vers une lutte effective contre les inégalités de genre, dans une perspective « intégrée » de l'égalité. Mais, malgré la volonté du gouvernement de créer une loi-cadre visant une égalité...

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Site : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr

Egalité professionnelle Femmes - Hommes

Le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes

2.1. Principe

Les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget. La loi n'impose pas de débat et de vote mais...

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Site : cdg62.fr

Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité — Wikipédia

Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Loi Roudy pour la parité

Présentation

Titre

Loi no   83-635 du 13 juillet 1983 dite « loi Roudy » portant...

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Date: 2017-09-07 13:15:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Projet de loi cadre: Égalité Homme/Femme – France Renaissance

Projet de loi cadre: Égalité Homme/Femme

Une combinaison d'idéologies et de bricolages visant à réduire la charge de l'État au détriment des familles en difficulté et des femmes en situation de détresse.

Le projet de loi-cadre « Égalité Hommes-Femmes » vient d'être adopté en première lecture à l'Assemblée et au Sénat, avec une opposition minime. L'opinion...

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Site : https://www.france-renaissance.org

Une loi pour l'égalité homme / femme - France Inter

Une loi pour l'égalité homme / femme

Publié le lundi 20 janvier 2014 à 7h00

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najat vallaud-belkacem prend la défense de manuel valls © reuters

Le texte, porté par Najat Vallaud-Belkacem, est examiné cet après-midi à l'Assemblée nationale. Il prévoit des mesures sur quatre grands domaines : le droit à l'avortement, le travail, les pensions alimentaires et les violences faites...

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Site : https://www.franceinter.fr

L’Islande, premier pays de l’égalité salariale hommes-femmes

En Islande, une loi sur l'égalité salariale hommes-femmes a été adoptée en avril par le parlement de Reykjavik. Désormais les entreprises de plus de 25 salariés devront payer les hommes et les femmes avec des salaires égaux. Une avancée qui donne espoir et devrait questionner d'autres pays européens.

Le lundi 24 octobre 2016, à 14h38 précise, des milliers d'Islandaises quittaient leur...

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Site : http://www.parisglobalforum.org

Égalité hommes – femmes : le projet de loi sur l'égalité ...

4 objectifs

Ce projet de loi poursuit quatre objectifs.

1) Supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un délai de cinq ans,

en recourant à la négociation dans les branches professionnelles etdans les entreprises à partir d'un diagnostic établi sur la based'indicateurs précis.

Dans les branchesprofessionnelles, les négociations obligatoires sur les...

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Site : https://www.gereso.com

ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport ...

Consultations publiques

Accueil du portail > Archives > ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes

ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes - 08/02/2017

Le Conseil supérieur de l'Économie sociale et solidaire (CSESS) a adopté, le 7 février 2017, le guide des bonnes...

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Date: 2017-09-08 06:58:27
Site : https://www.economie.gouv.fr

Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes ...

Accueil Condition féminine  >  Stratégies et plans d'actions  > Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers 2021

Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers 2021

Ensemble pour l'égalité!

Lancée le 29 juin 2017, la Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers 2021 a été...

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Site : http://scf.gouv.qc.ca

Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme ...

Langue

Vous êtes ici : Travaux parlementaires  > Rapports  > Rapports d'information

Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles

Rapport d'information de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes

n° 650 (2010-2011) - 21 juin 2011

Ce rapport retrace les différentes activités...

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Date: 2013-07-09 13:11:57
Site : senat.fr

Projet d’égalité entre homme et femme à l’héritage : Débat ...

Projet d'égalité entre homme et femme à l'héritage : Débat en Tunisie, agitation d'islamistes en Algérie

16 Août , 2017 à 11:56  

Le débat en Tunisie sur l'égalité en héritage et en mariage entre hommes et femmes prend une tournure maghrébine. Il irrite surtout le camp islamiste, comme en témoigne la dernière réaction pour le moins virulente d'Arribi et de l'Association des...

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Site : http://m.algerie360.com

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

LOI n° 2010-11 du 28 mai 2010

LOI n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme.

EXPOSE DES MOTIFS

La convention des Nations Unies du 18 décembre 1979 et le Protocole à la

Charte Africaine des Droits de l'Homme du 11 juillet 2003 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, tous ratifiés par le Sénégal, établit la...

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Date: 2017-09-08 07:00:09
Site : http://www.jo.gouv.sn

Colloque : Égalité femmes-hommes : où en est-on ...

Parlement de la Fédération Wallonie - Bruxelles

6 rue de la Loi, 1000 Brussels, Belgium

À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Parlement de la Fédération Wallonie -- Bruxelles vous donne rendez-vous mercredi 7 mars, de 9h00 à 13h00 pour un colloque sur le thème: Égalité femmes-hommes: où en est-on?

Toutes les informations ici:

Inscription gratuite mais...

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Site : http://brussels.carpediem.cd

Egalité homme-femme en bonne voie - rts.ch - Suisse

Modifié le 28 juin 2010

Egalité homme-femme en bonne voie

Le Conseil fédéral satisfait de l'évolution de l'égalité homme-femme [DR]

Même si des problèmes subsistent, notamment en matière de salaires, la loi sur l'égalité a fait ses preuves depuis dix ans, a estimé le Conseil fédéral en présentant un rapport sur la question jeudi. Pour le gouvernement, il n'est pas nécessaire de...

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Site : rts.ch

Législation | Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Le 12 janvier 2007, la Belgique a adopté une loi ayant pour objectif de renforcer l'égalité des femmes et des hommes en intégrant la dimension de genre dans le contenu des politiques publiques définies  au niveau fédéral belge. Le gender mainstreaming n'est donc plus un engagement informel, il constitue désormais une obligation légale.

Législation

Concrètement, la ' loi gender...

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Site : http://igvm-iefh.belgium.be

Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / projet de loi pour l'egalite homme femme / loi cadre pour l'egalite femmes hommes / loi pour l'egalite homme femme / institut pour l egalite des femme et des homme

Les 30 ans de la Loi Roudy sur l’Égalité Professionnelle ...

> Les 30 ans de la Loi Roudy sur l'Égalité Professionnelle

Les 30 ans de la Loi Roudy sur l'Égalité Professionnelle

13 juillet 2013

A la veille du 30ème anniversaire de « la loi Roudy sur l'égalité professionnelle », ce vendredi 12 juillet 2013, Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement a rendu hommage à Yvette Roudy, première Ministre des...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Loi Roudy sur l'égalité professionnelle entre les femmes ...

Ce sujet traite en deux temps du projet de loi sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, présenté le jour même en conseil des ministres par Yvette Roudy. Une première séquence détaille de manière pédagogique les mesures envisagées par ce texte, mêlant images d'illustration et infographie : dans un cadre principal défilent des images (d'ouvrières, de publicités...

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Site : http://fresques.ina.fr

CFDT - Egalité professionnelle : chiffres et ...

Egalité professionnelle : chiffres et préconisations en attendant la loi

Publié le 17/09/2013 à 16H59

Par service juridique - CFDT

Alors que le projet de loi sur l'égalité hommes-femmes arrive en séance publique cette semaine au Sénat, de multiples chiffres, études et analyses ont fleuri pour pousser des réformes qui pourraient changer la législation sociale et les pratiques...

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Site : https://www.cfdt.fr

Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme ...

Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme

Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme

Obligation de formation et rescrit

La loi Egalité-Citoyenneté oblige désormais les entreprises à former leur personnel RH à la non-discrimination à l'embauche . Dans le même ordre d'idées, une nouvelle procédure de rescrit social sur l'égalité professionnelle...

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Site : gestionnaire-paie.com

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes — Wikipédia

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la Belgique et le droit .

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Symbole de l'institution.

L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est une institution...

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Date: 2018-03-19 14:24:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Les inégalités entre hommes et femmes en France en 2014 ...

Les inégalités entre hommes et femmes en France en 2014

Les inégalités entre hommes et femmes en France en 2014

Pour mon premier article sur PonaBana, je voudrais réagir suite à l'article des enfants reporters, qui ont réussi à réconcilier les Pygmées et les Bantous dans leur école.

C'est un article intéressant et je voulais dire qu'aussi en France, il existe différents types de...

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Site : http://ponabana.com

Charte des droits et libertés de la personne — Wikipédia

La Ligue des droits de l'homme (aujourd'hui Ligue des droits et libertés ), entreprend alors de convaincre le gouvernement d'adopter une loi pour protéger les droits et libertés. Plusieurs professeurs participent à l'ébauche et à la rédaction d'un avant-projet de loi, dont Paul-André Crépeau , Jacques-Yvan Morin et Frank Scott .

Le 29 octobre 1974, le ministre libéral de la Justice,...

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Date: 2018-03-19 14:18:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Egalité de la rémunération entre les hommes et les femmes ...

Egalité de la rémunération

Egalité de la rémunération entre les hommes et les femmes

L'égalité de la rémunération entre homme et femme a marqué un tournant dans l'autonomie et l'émancipation des femmes.

 

C'est la loi du 22 décembre 1972 qui a posé ce principe, elle reprend : " Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité...

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Site : https://lideal-feminin.jimdo.com

Dès 2016, un rapport du maire sur l’égalité femmes-hommes ...

Parité

Un décret paru au Journal officiel d'hier fixe officialise la démarche : à partir du 1er janvier prochain, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants devront présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, comme le prévoyait la loi du 4 août 2014.

En matière législative, les délais ne sont presque jamais ceux qui...

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Site : http://www.maire-info.com