Articles sélectionnés pour le thème : rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle
→ 154 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Acte III de la décentralisation — Wikipédia
Acte III de la décentralisation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande .
Ces réformes reviennent en partie sur la réforme des collectivités territoriales...
Date: 2017-09-08 00:42:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016
Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016
|
Loi de finances pour 2017
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de finances pour 2017 sous le n° 2016-744 DC, le 22 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, François BAROIN, Philippe BAS,...
Date: 2017-09-15 08:59:04
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / principe d'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle du 9 mai 2001 / loi sur l'egalite professionnelle 2014 / loi relative a l'egalite salariale
Le travail des femmes en Iran : la lutte pour l’égalité ...
Le travail des femmes en Iran :
la lutte pour l'égalité
Shahâb Vahdati
Depuis 1975, le pouvoir de la femme dans la famille iranienne augmente continuellement. On peut constater au sein des familles iraniennes une marche vers la démocratisation et la réduction du rôle de l'homme dans la prise de décisions. Selon un sondage d'opinion effectué en 1975, pour 72% des sondés, ce sont les...
Date: 2018-03-20 09:37:58
Site :
http://www.teheran.ir
Nouvelles compétences, nouvelles ressources| vie-publique ...
Autres ressources
En 2012, toutes les universités seront autonomes, en application de la loi sur les libertés et responsabilités de l'université de 2007 (LRU). En 2010, 60% d'entre elles ont déjà opté pour les responsabilités et compétences élargies (RCE) conférées par la loi : gestion de la masse salariale, du budget et de la stratégie de l'établissement avec, en contrepartie, une...
Date: 2017-09-08 05:46:06
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : loi sur l'egalite salariale en france / loi sur l'egalite salariale 2010 / loi relative a l'egalite salariale / principe d'egalite professionnelle / principe d egalite professionnelle
Le plafond de verre - Fonction publique territoriale
Le plafond de verre : une réalité pour les cadres dirigeantes de la fonction publique
Parité
Le plafond de verre : une réalité pour les cadres dirigeantes de la fonction publique
Publié le 18/10/2013
o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la Une RH , France , Toute l'actu RH
Fotolia
Le statut ne garantit pas l'égalité professionnelle, même aux plus hautes fonctions....
Objectifs de Développement durable: 17 mesures pour les ...
c'est le taux de pauvreté des femmes en 2011 contre 7,7 % pour les hommes. Après l'âge de 75 ans, il y a deux fois plus de femmes pauvres que d'hommes.
(source : Observatoire des inégalités www.inegalites.fr)
2. Faim "zéro"
Reconnaître et valoriser la place des femmes dans l'activité agricole, en particulier pour des pratiques agricoles durables et relocalisées.
L'accueil à la ferme,...
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-09-07 18:26:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Discrimination entre les femmes et les hommes dans le ...
Un article de Manuela Grévy, Maitre de conférences à l'Université Paris I
L'interdiction des discriminations fondées sur le sexe, qui figure dans les textes internationaux (en particulier la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme de 1950), a été affirmée dès l'origine de la construction européenne à l'article 119 du Traité de Rome (devenu art. 157 du TFUE). Aux...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2018-03-20 06:50:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle / conseil superieur pour l'egalite professionnelle / conseil superieur de l egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle 2014
ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire ...
L'une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves en situation de handicap
Dernière mise à jour : 8 février 2017
Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves handicapés. Elles proposent, en milieu ordinaire, des possibilités d'apprentissage et des...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle / conseil superieur pour l'egalite professionnelle / conseil superieur de l egalite professionnelle / commission d'egalite professionnelle / texte sur l'egalite professionnelle
Femmes et hommes : regards régionaux sur l'égalité - Insee ...
Par contre, dans le sud de la France, deux régions voisines présentent des profils opposés : en Provence-Alpes-Côte d'Azur, les différences entre les sexes en matière de parentalité, de modes de cohabitation et de déplacement sont plus importantes que dans l'ensemble de la France, mais elles sont plus...
Site :
https://www.insee.fr
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
http://infosdroits.fr
Jay SES Blogs: Le rapport sur les inégalités hommes femmes
Rapports sur les inégalités hommes femmes
Sur le site de la documentation française deux nouveaux rapports : La place des femmes dans les lieux de décision : promouvoir la mixité par Monique Bourven - Conseil économique et social
La promotion de l'égalité entre femmes et hommes, en mettant en oeuvre une politique volontariste d'amélioration de l'accès des jeunes filles et des femmes à...
Date: 2018-03-06 09:57:13
Site :
http://jaysesblogs.blogspot.com
Défenseur des droits — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Défenseur des droits
Géolocalisation sur la carte : Paris
Défenseur des droits
modifier
En France , le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Nommé par le président de la République pour un mandat de six...
Date: 2018-03-20 06:49:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Parité (sociologie) — Wikipédia
Le principe de parité en France Modifier
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Le principe de parité en France se fonde sur l' article premier de la Constitution : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles...
Date: 2018-03-19 14:19:21
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Laurence Rossignol — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Rossignol (homonymie) .
Laurence Rossignol
Laurence Rossignol, sénatrice de l'Oise.
Fonctions
(9 mois et 1 jour)
Prédécesseur
(2 ans, 7 mois et 8 jours)
Élection
(1 an, 2 mois et 29 jours)
Président
(1 an, 10 mois et 2 jours)
Président
(10 ans, 1 mois et 6 jours)
Élection
(17 ans, 8 mois et 22 jours)
Élection
à La Garenne-Colombes , est...
Date: 2018-03-19 13:22:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : delegation regionale aux droits des femmes et a l'egalite / delegation regionale aux droits des femmes et a l egalite / direction regionale aux droits des femmes et a l'egalite / droits des femmes et a l'egalite / droits des femmes et a l egalite
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté
La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...
Date: 2017-09-07 06:57:21
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / l'avantage du travail de la femme / droit femme enceinte travail de nuit / temps de pause au travail pour femme enceinte / travail de nuit femme enceinte code du travail
Les inégalités entre les femmes et les hommes - la finance ...
Un premier indicateur des inégalités économiques entre les femmes et les hommes est l'insertion des femmes sur le marché du travail qui se mesure par le taux d'activité.
Depuis les années 60, les femmes se sont fortement insérées sur le marché du travail. Pour la tranche d'âge des 25-49 ans, le taux d'activité des femmes est de l'ordre de 80 %. L'écart avec celui des hommes s'est...
Date: 2017-09-08 05:06:42
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
N° 2239 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission egalite professionnelle comite d'entreprise / loi sur l'egalite professionnelle 2014 / conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / loi sur l'egalite professionnelle 2013 / rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller
C'est sa fonction et son rôle
MARIAGE: UN CONTRAT POURQUOI FAIRE ?
Dans leur grande majorité, les Français n'établissent pas de contrat au moment de se marier. Ils adoptent ainsi, souvent sans le savoir, le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le...
Date: 2013-11-14 17:49:06
Site :
http://www.magny-notaires.com
Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / loi relative a l'egalite professionnelle / conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle
Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...
67 - La souveraineté
La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.
Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...
Date: 2017-09-08 06:58:09
Site :
http://www.revue-pouvoirs.fr
Indemnités de départ : quelle imposition
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par nelo (Date : 2016-12-19 14:42:35)
Je signe une rupture conventionnelle fin avril et je dépose un dossier de retraite à partir du 1er mai (j'ai 62 ans au 18 avril). Mon indemnité de rupture est elle soumise à impsition ?
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par christine (Date : 2016-12-15...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle / conseil superieur pour l'egalite professionnelle / conseil superieur de l egalite professionnelle / texte de loi sur l'egalite professionnelle
Ergothérapeute (m/f/x) pour l'INAMI - INSTITUT NATIONAL D ...
E-mail : isabelle.fransolet@inami.fgov.be
Si vous souhaitez avoir une meilleure image de la fonction, allez voir les témoignages de vos futurs collègues via ce lien.
Employeur
En tant qu'expert paramédical, vous faites partie de la Direction médicale du Service des indemnités. Vous rejoignez une équipe composée de médecins-experts en matière d'évaluation médicale, membres du Conseil...
Site :
http://www.selor.be
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : commission egalite professionnelle comite d'entreprise / commission d'egalite professionnelle / rapport egalite professionnelle fonction publique / conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle
les femmes au travail - UVACollab : Gateway
Au cours des quarante dernières années en particulier, les femmes françaises ont vu beaucoup de progrès légaux concernant le travail pour encourager l'égalité. En 1965, la femme ne devait plus demander à son mari si elle voulait travailler hors du foyer ; en 1907, elle avait le droit d'employer son salaire comme elle le désirait sans l'autorisation de son mari ; et en 1972, la...
Date: 2009-04-30 18:24:53
Site :
https://collab.its.virginia.edu
Parité (sociologie) — Wikipédia
Quelques exemples[ modifier | modifier le code ]
En France, la loi du 6 juin 2000 sur la parité vise à imposer, dans la mesure du possible, l'égal accès des femmes et à des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Cette loi oblige les partis politiques à avoir le même nombre de candidats de chaque sexe pour les scrutins majoritaires et exige l'alternance des candidats...
Date: 2017-09-07 13:55:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Petite enfance — Wikipédia
école maternelle : 2 - 6 ans
centres d'action médico-sociale précoce : 0 - 6 ans
Pourquoi s'intéresser à la petite enfance ?[ modifier | modifier le code ]
« De toutes les espèces connues, le petit de l'homme reste le plus longtemps sans défense et pas du tout préparé à affronter le monde extérieur. Période de risque et de danger, la petite enfance est aussi riche de...
Date: 2017-09-06 03:14:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d'action en faveur de l'egalite professionnelle homme femme / plan d'action pour l'egalite hommes femmes / homme la femme et l enfant / pourquoi la femme n'est pas l'egale de l'homme / pourquoi la femme n'est pas egale a l'homme
17 questions sur la loi « contractuels
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour du 1er juillet 2017
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105
Constitution du 4 octobre 1958 217
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243
Préambule de...
Date: 2017-07-27 16:26:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : commission d'egalite professionnelle / credit d'heures commission egalite professionnelle / commission egalite professionnelle comite d'entreprise / president commission egalite professionnelle / conseil des droits de l'homme membres
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...
ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations
ANNEXE II - Synthèse du blog handicap
ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005
Synthèse
SYNTHÈSE
Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...
Date: 2017-09-08 05:47:40
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle / rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017
M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !
M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...
LE COUP DE GUEULE | Notaires en Coma
9 décembre 2016 à 17 h 49 min
Le pschitt qui fait tout changer pour que rien ne change !!
Ah, il est question de Charles de Gaulle mais malheureusement pas un mot sur sa si fameuse ordonnance de novembre 1945 par laquelle il offrit justement aux notaires un statut d'intouchable !
-------
Notaires : la loi Macron fait pschitt et les jeunes diplômés enragent
Emmanuel Macron a laissé sa...
Site :
http://www.notairesencoma.com
Thèmes liés : rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle / conseil superieur pour l'egalite professionnelle / conseil superieur de l egalite professionnelle / texte de loi sur l'egalite professionnelle
Tunisie. Code du travail, 1996
Titre II. Sous-entreprise de main-d'oeuvre
Art. 28 - Lorsqu'un chef d'entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l'exécution d'un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre nécessaire, il encourt, dans les cas suivants et nonobstant toute stipulation contraire les responsabilités ci-après...
Site :
http://www.ilo.org
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...
Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail
C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...
Site :
http://www.portailrh.org
Une égalité salariale hommes-femmes est-elle possible ...
Alors que l'Islande est devenu le premier état à interdire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, la situation en France reste problématique. Mais cette mesure peut-elle être efficacement appliquée ?
Depuis le 1er janvier 2018, les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes sont illégales en Islande, qui devient par la même occasion le premier pays à...
Date: 2018-03-20 10:03:47
Site :
lesinrocks.com
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
Pourquoi les inégalités salariales entre hommes et femmes ...
Pourquoi les inégalités salariales entre hommes et femmes se créent dès le premier emploi
Pourquoi les inégalités salariales entre hommes et femmes se créent dès le premier emploi
Par Paul de Coustin o Antoine Lhermenault o Publié le
01/07/2014 à 18:28
o Mis à jour le
02/07/2014 à 18:50
16
Les enquêtes d'insertion de la Conférence des grandes écoles (CGE) et de...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Faire appel au médiateur - Ministère de l'Éducation ...
Examens et concours
Les questions le plus souvent posées au médiateur à propos des examens et concours
Je ne suis pas satisfait de la note obtenue à l'épreuve écrite de français du baccalauréat, qui me paraît très injuste. Je pense en effet avoir rendu une bonne copie. Vous serait-il possible de faire procéder à une nouvelle correction de ma copie ?
Je ne comprends pas les notes qui...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle / conseil superieur pour l'egalite professionnelle / conseil superieur de l egalite professionnelle / texte de loi sur l'egalite professionnelle
Programme d'Europe Ecologie Les Verts - Sondages élection
Partis Politiques > Europe Écologie Les Verts > Programme
Le programme d'Europe Ecologie - Les Verts pour la présidentielle 2012 est désormais connu et publié sur le site de campagne de la candidate Eva Joly. Voici les principales idées ou propositions qui figurent au programme officiel d'Europe Ecologie - Les Verts sur divers thèmes de campagne: Environnement bien sur mais aussi...
Site :
http://www.sondages-election.com
Temps de travail dans la fonction publique : un rappel de ...
Une circulaire du 17 avril 2017 sur le temps de travail dans la fonction publique rappelle quelques grandes règles de la règlementation et invite employeurs et partenaires sociaux à se mettre autour d'une table pour revoir les organisations du travail, en modifiant si nécessaire le temps de travail des agents.
©
FACEBOOK TWITTER
Presque in extremis, trois semaines avant le second tour de la...
Site :
infos.emploipublic.fr
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle 2013 / loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle
JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
CDG59-Intégrer la fonction publique territoriale
Intégrer la fonction publique territoriale
Intégrer la fonction publique territoriale
Imprimer
Ce contenu vous permet de découvrir les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale) pour appréhender l'ensemble des outils et moyens mis à la disposition du public.
Si besoin, chaque page consultée permet, à tout moment, de contacter l'unité directionnelle de...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : rapport egalite professionnelle fonction publique / principe d'egalite professionnelle / principe d egalite professionnelle / commission d'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle
Comite Technique Paritaire Special
Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens : Séance du mardi 31 mai 2016
Composition du Comité Technique Spécial Académique
- Réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille (point d'information)
Madame le Recteur présidait cette séance en présence de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l'académie, de ...
Date: 2017-07-06 08:10:44
Site :
http://snasub-amiens.fr
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / loi relative a l'egalite professionnelle / rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle / conseil superieur pour l'egalite professionnelle / conseil superieur de l egalite professionnelle
FAQ Juridique | FFBB
Les résultats nuls sont ils autorisés ?
Oui
En cas d'égalité à la fin du temps règlementaire, la règle générale est la poursuite du jeu pendant une ou plusieurs prolongations de cinq minutes jusqu'à un résultat positif. Toutefois, pour les rencontres de championnats de jeunes (Minimes inclus), si les 2 équipes sont encore à égalité à la fin de la seconde prolongation, elles seront...
Date: 2018-03-19 18:42:13
Site :
http://www.ffbb.com
Thèmes liés : rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle
Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / l'egalite au travail / code travail egalite professionnelle / loi sur l'egalite salariale en france / loi egalite professionnelle 2015
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi sur l'egalite professionnelle 2013 / loi sur l'egalite salariale en france / conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / loi sur l'equite salariale / loi relative a l'egalite salariale