Europe Écologie Les Verts — Wikipédia

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Europe Écologie Les Verts

Europe Écologie Les Verts (abrégé en EÉLV) est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts le

13 novembre 2010

[3] , à la suite d'un changement de statuts permettant de rassembler les militants venus dans le cadre des listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de...

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Date: 2017-09-07 20:39:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-09-01 08:41:17
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Commission de réforme : composition et fonctionnement ...

 

Textes qui régissent les commissions de réforme

 La circulaire n° 432 du 15 juin 1977du Ministère de la santé  rappelle la composition du comité médical qui siège en commission de réforme.L' arrêté du 4 août 2004 est relatif à l'organisation des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière , il donne leur...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : rapport egalite professionnelle fonction publique / commission d'egalite professionnelle / composition commission egalite professionnelle / rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle / conseil superieur pour l'egalite professionnelle

Commission de réforme : composition et fonctionnement ...

 

Textes qui régissent les commissions de réforme

 La circulaire n° 432 du 15 juin 1977du Ministère de la santé  rappelle la composition du comité médical qui siège en commission de réforme.L' arrêté du 4 août 2004 est relatif à l'organisation des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière , il donne leur...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : rapport egalite professionnelle fonction publique / commission d'egalite professionnelle / composition commission egalite professionnelle / rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle / conseil superieur pour l'egalite professionnelle