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11 articles sélectionnés

Base de données économiques et sociales (BDES ...

L'employeur a la charge de concevoir, élaborer, mettre en place et maintenir à jour la BDES, et en définir les modalités d'accès, de consultation, d'utilisation et d'actualisation.

Il est possible que ces modalités fassent l'objet d'un accord collectif.

La base de données est tenue à la disposition des personnes habilitées à la consulter sur un support informatique ou papier.

La BDES...

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Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

Convention collective ou accord collectif ou de branche

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Période...

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Égalité femmes - hommes : présentation du projet de loi au ...

Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 3 juillet 2013 par la ministre des droits des femmes.

De quoi s'agit-il ?

Afin d'accroître le niveau d'emploi des femmes et de favoriser le partage des responsabilités parentales, le texte prévoit de modifier le congé parental. Le complément de libre choix d'activité...

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Journée internationale des droits des femmes : une demi ...

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Crédits : © Brad Pict - Fotolia.com

À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se déroule le 8 mars de chaque année, une demi-journée de congé peut être accordée aux femmes de l'entreprise si un accord collectif le prévoit. C'est...

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Thèmes liés : journee de l'egalite homme femme / l'egalite des chances entre hommes et femmes / egalite des droits entre l'homme et la femme / argument pour l'egalite entre l'homme et la femme / arguments sur l'egalite entre homme et femme

Quelles sont les obligations d'affichage dans une ...

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Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme article / discrimination a l embauche contre les femme / discrimination entre homme et femme a l'embauche / discrimination homme femme a l'embauche / discrimination femme a l'embauche

Comité social et économique (CSE) | service-public.fr

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Thèmes liés : l'evolution de la femme sur le marche du travail / l'evolution du travail des femmes / amelioration des condition de travail pour les femme / conditions de la femme au travail / amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique

Discrimination au travail | service-public.fr

Les salariés, les stagiaires et apprentis sont protégés contre les discriminations.

  À noter :

aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir relaté des faits de discrimination.

Respect de la vie privée

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Candidat à l'embauche

Les informations demandées à un candidat lors d'un recrutement...

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Thèmes liés : difference d'age homme et femme / relation homme femme difference d'age / difference d age homme femme / discrimination homme femme au travail exemple

Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

Moins de 50 salariés

50 salariés et plus

La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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Thèmes liés : l'evolution du travail des femmes / l'avantage du travail de la femme / amelioration des condition de travail pour les femme / conditions de la femme au travail / temps de travail pour la femme

Que faire en cas de discrimination ? | service-public.fr

La discrimination vise à défavoriser une personne pour des motifs racistes, sexistes, homophobes ou syndicaux. La discrimination peut se faire en raison de l'âge et du handicap. La discrimination est illégale et sanctionnée dans toutes les situations. En tant que victime, vous pouvez obtenir réparation du préjudice causé.

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Sont interdits toute distinction ou tout traitement...

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Thèmes liés : discrimination homme femme a l'embauche / discrimination femme a l'embauche / femme est faite pour l homme / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme

Travail de nuit d'une salariée enceinte | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Travail de nuit d'une salariée enceinte

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Thèmes liés : femme enceinte et travail de nuit / travail de nuit femme / travail de la femme enceinte

Comment faire figurer le nom de son mari ou de sa femme ...

Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser le nom de la personne avec qui vous êtes marié(e). Vous pouvez donc choisir de porter :

soit uniquement votre propre nom ;

soit le nom de votre époux(se) ;

soit un double nom composé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez.

Il n'est pas possible d'utiliser comme nom d'usage le nom du...

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Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / femme sur homme comment faire