Articles sélectionnés pour le thème : 2014 loi pour l'egalite entre les hommes et les femmes
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Que dit la loi ? - Accord Egalite
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Que dit la loi ?
L'égalité professionnelle est un domaine extrêmement légiféré. Il existe aujourd'hui 8 lois, 2 décrets et plusieurs circulaires d'application.
Voici les principales :
L'obligation de négocier spécifiquement sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés date de 2001 suite à la loi Génisson.... Cette négociation doit...
Site :
http://accordegalite.org
Mixité, parité, égalité : un résumé pour mieux comprendre
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Mixité, parité, égalité : quelles différences ?
L'égalité, dont l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est notre objectif et celui de nombreux acteurs sur le terrain. Pour l'atteindre, les collectivités, les institutions et les entreprises peuvent s'appuyer sur la loi et sur des outils tels que la mixité et la parité.
Dans les médias, dans les associations ou...
Site :
http://www.perfegal.fr
L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...
Actualisation et enrichissement des rapports portant sur la situation comparée des femmes et des hommes
La loi institue une obligation d'actualisation du rapport de situation comparée (pour les entreprise d'au moins 300 salariés) et du rapport sur la situation économique de l'entreprise (entreprise de 50 à 299 salariés) lors de la négociation annuelle obligatoire.
Par ailleurs, ces deux...
Site :
acr-avocats.com
Publication de l'édition 2016 du Guide de la Parité - Des ...
Décès du Dr Babatunde Osotimehin - Un humaniste au service des droits et de l'autonomisation des femmes
Actualités
Publication de l'édition 2016 du Guide de la Parité - Des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales
25 août 2016
Consultez l'édition 2016 du Guide de la Parité ici
Consultez le dépliant du Guide ici
Téléchargez les...
Date: 2017-09-08 05:08:49
Site :
http://haut-conseil-egalite.gouv.fr
Loi sur l’égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités ...
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Contrat de travail BTP
Loi sur l'égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités pour les entreprises du BTP
Publié le 29/08/2014 par la rédaction des Editions Tissot
La loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit une nouvelle sanction pour les...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Cfdt euro engineering: Parentalité : de nouveaux droits ...
lundi 31 août 2015
Parentalité : de nouveaux droits avec la Cfdt!
L'accord sur l'égalité Homme / Femme est maintenant validé par la seule signature de la Cfdt et officialisé par un courriel de la Direction envoyé à l'ensemble des salariés.
Jour enfant malade, réduction horaire durant la maternité, indemnisation du congé paternité, ... le détail des mesures contenues dans l'accord...
Site :
https://cfdt-euroeng.blogspot.com
Les principes horizontaux | FSE
Candidater et gérer > Candidats > Je prépare mon projet > Les principes horizontaux
Les principes horizontaux
Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s'assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales.
Pour la programmation 2014-2020, 3 principes horizontaux ont été...
Site :
http://www.fse.gouv.fr
Qu'est-ce que la parité ? / 2017 - Actualités / Archives ...
Qu'est-ce que la parité ?
7 mars 2017
La Journée internationale des Droits des Femmes célébrée le 8 mars est l'occasion de revenir sur l'évolution de la parité en politique et dans la vie publique.
Le principe de parité est inscrit dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008, avec pour but de promouvoir « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions...
Date: 2017-09-08 07:49:32
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
La rémunération variable peut contribuer à l’égalité des ...
La rémunération variable peut contribuer à l'égalité des salaires femmes/hommes
Fabien Lucron / Directeur du développement chez Primeum
Le 15/03 à 13:09
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À partir du vendredi 3 novembre 2017, à 11h44, les femmes ont travaillé "bénévolement". Elles restent en moyenne payées 15,8 % de moins que les hommes, travaillant ainsi "gratuitement" pendant 39 jours ouvrés sur l'année...
Site :
https://www.lesechos.fr
Egalité Femmes - Hommes | Pearltrees
Objet du texte Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes « dans toutes ses dimensions (...): égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes, protection des femmes contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique et dans les responsabilités sociales et...
Site :
http://www.pearltrees.com
Egalité professionnelle homme-femme - Infoce
InfoCE > Actualités > Juridiques > Egalité professionnelle homme-femme
Egalité professionnelle homme-femme
4 novembre 2015
La loi Rebsamen du 17 aout 2015, a supprimé le rapport de situation comparée mais les données seront intégrées à la base de données unique (ou base de données économiques et sociales).
Le rapport de situation comparé, obligatoire dans les entreprises de plus de...
Site :
http://www.infoce.fr
Egalité professionnelle entre l'homme et la femme
0
Egalité homme femme dans l'entreprise
De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une femme à un homme lors d'un entretien. En effet la discrimination est interdite au passage d'un entretien d'embauche. L'employeur est dans l'obligation par rapport aux représentants du personnel de faire un rapport sur papier et une négociation. Il n'a...
Egalité entre hommes et femmes, le salaire en question
Egalité entre hommes et femmes
Egalité entre hommes et femmes au travail.
La loi du 4 août 2014 a pour objectif de promouvoir l' égalité entre hommes et femmes, et notamment au travail, tant en matière d'emploi que de salaire. Alors la fin de la discrimination salariale au travail est-elle un leurre ou une réalité ? Le cabinet d'avocats BBP Avocat Paris, avocat expert en Droit du...
Historique du droit des femmes - Info femmes : CNIDFF ...
Les droits des femmes n'ont réellement commencé à évoluer en France qu'il y a quelques décennies
Nous vous proposons un bref rappel, sur les deux derniers siècles de l'évolution des droits des femmes.
1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne »
1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel
1804 : Le code civil prévoit...
Site :
http://www.infofemmes.com
Inégalités salariales et pistes d'action - VD.CH
La progression vers l'égalité des salaires est lente: en 2014, la Suisse se situait au 59e rang.
Les différences salariales en Suisse
Selon la dernière Enquête suisse sur la structure des salaires [1], le salaire mensuel brut standardisé (médiane) dans le secteur privé se monte, en 2014, à 5548 CHF chez les femmes contre 6536 CHF chez les hommes, ce qui correspond à une différence de...
Site :
vd.ch
Belgique - Femmes, égalité - actualite-generale.lalibre.be
En Belgique, ce sont 36% des femmes qui sont concernées, souligne mardi l'Institut pour l' égalité des femmes et des hommes, en référence aux résultats de l'enquête. [...] En Europe, près de 70% des victimes (67%) n'ont pas signalé à un organisme ou à la police l'acte le plus sévère de violence commise à leur égard par un/une partenaire, met en exergue l'institut pour l'...
Politique de l'égalité femmes-hommes en France / Égalité ...
Politique de l'égalité femmes-hommes en France
Agir pour le droit des femmes et l'égalité : un projet de société
L'égalité entre les femmes et les hommes est acquise en droit et de nombreux progrès législatifs et réglementaires sont constatés. Toutefois, la question de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes peine à se concrétiser dans les faits et reste au coeur des...
Date: 2017-09-08 06:47:52
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Actualités - Accord Egalite
Retrouvez ici les dernières actualités de l'action de FETE en direction des syndicats d'entreprise !
12/02/2018
Le média Traces Écrites News qui reprend l'actualité économique sur les régions Grand Est et Bourgogne - Franche-Comté a publié sur son site un article de fond sur le programme « Égalité professionnelle : passez à l'action ! ». Retrouvez l'article ici
23/01/18
FETE mise...
Site :
http://accordegalite.org
« L’erreur » de la loi Rebsamen (non corrigée) sur l ...
« L'erreur » de la loi Rebsamen (non corrigée) sur l'égalité professionnelle femmes hommes
1/ Requiem pour un rapport
« C'est étudié pour ! ». Plagiant Fernand Reynaud, c'est ce qu'aurait dû dire le ministre du travail Rebsamen quand il a été interpellé sur l'escamotage du rapport sur l'égalité professionnelle hommes/femmes.
Car sur cette question et toutes celles qui...
Site :
http://www.filoche.net
Les 3 principes horizontaux du FSE en détail
Décryptage > Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"
Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"
Présentation Eligibilité
Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s'assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales.
Pour la...
Site :
http://www.fse.gouv.fr
Projet de loi Rebsamen : l’égalité professionnelle femmes ...
Le projet de loi de François Rebsamen sur le dialogue social est-il un recul en termes d'égalité professionnelle ? "Oui" répondent les associations féministes, qui s'insurgent contre un texte qu'elles qualifient de " recul incompréhensible ", dans un texte commun co-signé par une quarantaines de collectifs et d'associations.
Derrick Ceyrac / AFP
Yvette Roudy, ancienne ministre socialiste...
Site :
http://www.novethic.fr
Que va changer le projet de loi pour l'égalité femmes ...
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Le projet de loi déposé par le Gouvernement a pour objet l'égalité hommes-femmes dans toutes ses dimensions : égalité professionnelle, lutte contre la précarité, protection contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique, au niveau social et professionnel. Certes, le chantier est vaste et a été abordé de nombreuses fois sans que pour autant, les...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Loi sur la parité des genres - scandale.news
Comment
L'égalité entre homme et femme se manifeste plus au sein des conseils d'administration
Adoptée le 6 juin 2000, la loi sur la parité en France a favorisé l'afflux de la gente féminine sur la scène politique et sociale. On se rappelle encore en 2007 de Ségolène Royal qui défiait Nicolas Sarkozy pour la course à l'Elysée remportée par ce dernier avec 53,06% du suffrage. C'est le...
Site :
https://www.scandale.news
Question n°1512 - Assemblée nationale
de Mme Bénédicte Peyrol (La République en Marche - Allier )
Question écrite
Ministère interrogé > Égalité femmes hommes
Ministère attributaire > Égalité femmes hommes
Rubrique > égalité des sexes et parité
Titre > La parité femmes-hommes dans la représentatio
Question publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4657
Réponse publiée au JO le : 12/12/2017 page : 6360
Texte de la...
Date: 2018-03-20 08:14:22
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Repères juridiques - Haut Conseil à l'Egalité entre les ...
Principaux textes
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
La loi vise à favoriser l'engagement et l'émancipation des citoyen.ne.s. Elle prévoit la possibilité de créer un conseil de jeunes dans les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale. Au sein de ce conseil de jeunes l'écart entre le nombre de...
Date: 2017-09-08 05:08:47
Site :
http://haut-conseil-egalite.gouv.fr
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...
Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d'accord du 8 mars 2013, le Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité.
Les titres I et II de cette 3ème édition...
Date: 2017-09-08 06:08:47
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Hazebrouck...aujourd'hui: L’égalité homme femme
La vie à Hazebrouck et ailleurs. Commentaires et analyse.
vendredi 9 mai 2014
L'égalité homme femme
C'est en regardant quelques photos des événements qui se sont déroulés à Hazebrouck ces derniers temps que je n'ai pu m'empêcher de penser à la place occupée par les femmes en politique, dans le travail, la vie de tous les jours... Que de chemin parcouru !!!
Cette année, plus de 80...
Date: 2016-04-12 03:47:09
Site :
http://hazebrouckaujourdhui59.blogspot.com
Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...
La Rédaction o 29/03/2013
© Phovoir
La loi « Sauvadet » de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des « amendes » en cas de non-respect...
Site :
infos.emploipublic.fr
Droits des femmes et Égalité entre les femmes et les ...
Les Droits des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes : une politique publique interministérielle
Cette politique publique s'inscrit dans une stratégie internationale et européenne défendue par la France de longue date, confortée par des engagements récents : Pacte européen 2011-2020 pour l'égalité entre les femmes et les hommes du Conseil de l'Union européenne et la...
Date: 2018-03-20 06:41:31
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
Des quotas en faveur de l'égalité hommes-femmes - OCDE
Accueil de l'OCDE Belgique Des quotas en faveur de l'égalité hommes-femmes
Belgique
Des quotas en faveur de l'égalité hommes-femmes
L'inégalité hommes-femmes compte parmi les formes d'inégalités les plus anciennes et les plus primitives. Hélas, elle sévit encore presque partout dans le monde. Dans de nombreux pays, les femmes accèdent plus difficilement que les hommes à...
Date: 2017-05-20 22:56:02
Site :
http://www.oecd.org
Egalité salariale homme-femme: un élu veut la liste des ...
Depuis le vote de la loi sur l'égalité salariale en 2014, 48 entreprises ont été épinglées et ont dû s'acquitter de sanctions financières. Mais Julien Bayou, élu vert d'Ile-de-France, veut aller plus loin et dépose un recours en justice pour connaître ces entreprises.
Les femmes sont payées en moyenne 25% de moins que les hommes dans les entreprises françaises. A poste égal et dans...
Site :
http://www.bfmtv.com
Le 3e rapport annuel sur l'égalité professionnelle femmes ...
Fonction publique
© DGAFP |
Le troisième rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vient de paraître. Il témoigne d'une forte stabilité de la part des femmes dans les différents versants, catégories, et filières de la fonction publique. Il en va de même pour les écarts de salaire. Si la haute fonction publique se féminise, le nouvel objectif en...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...
La loi "Sauvadet" de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des "amendes" en cas de non-respect de ces obligations.
©
FACEBOOK TWITTER
Une apparente égalité statutaire - L'égalité...
Site :
infos.emploipublic.fr
Actions gouvernementales pour l’égalité entre les femmes ...
> Actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Les lois pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
La loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel et à l'accompagnement des personnes prostituées
La loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le...
Pétition · Macron: Où sont les "Hommes" dans "Égalité ...
En signant ou en vous connectant via Facebook, vous accepter les conditions d'utilisation et la politique d'utilisation des données de Change.org.
Macron: Où sont les "Hommes" dans "Égalité hommes-femmes"?
0 a signé. Allez jusqu'à 100 !
Alexis FONTANA a lancé cette pétition adressée à Emmanuel Macron
Pour les raisons, voir le channel Youtube:...
Site :
https://www.change.org
Le rapport de situation comparée (RSC) - Opcalia
Le Rapport de situation comparée (RSC) (ou Rapport de Situation Économique pour les entreprises de moins de 300 salarié-e-s), est la première étape vers une démarche d'égalité professionnelle. Ce rapport consiste en un état des lieux de la situation de l'entreprise et est le point de départ de la négociation sur l'égalité professionnelle. Le RSC est obligatoire pour les entreprises...
Site :
opcalia.com
"Place aux Femmes"
Communiqué de presse
A partir d'une étude statistique fournie par la Préfecture de Région, l'Observatoire régional de la parité d'Occitanie a examiné la place des femmes dans 12 des 13 Conseils économiques sociaux et environnementaux (CESER) renouvelés au 1er janvier 2018. Installé à partir du 1er mars 2018 le Conseil économique social et culturel de Corse présente un cas à...
Date: 2018-03-20 07:06:55
Site :
http://placeauxfemmes.midiblogs.com
Egalité homme-femme : les 12 travaux des entreprises ...
Mettre sur pied une politique d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les entreprises est un travail de longue haleine. Pour y parvenir, il faut à la fois former et informer. La loi du 4 août 2014, relative à l'égalité réelle entre les hommes et les femmes, intègre les « actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre...
Site :
https://www.blog-emploi.com
CFDT - Egalité professionnelle
Publié le 23/11/2012
Par Service juridique - CFDT
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes vise à leur garantir les mêmes conditions et traitements lors de l'embauche et pendant toute la durée de leur contrat de travail. Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de discrimination.
La différence de traitement entre les hommes et les femmes constitue...
Site :
https://www.cfdt.fr
Les pistes du Haut Conseil pour que l'égalité hommes ...
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Les pistes du Haut Conseil pour que l'égalité hommes-femmes reste une priorité de Macron
BFMTV 27/07/2017 Céline Hussonnois-Alaya
© Fournis par BFMNews
Un ministère de plein exercice dédié aux droits des femmes, ou un budget revu à la...
Site :
msn.com
L'égalité pour les collectivités et les services de l'Etat
Les inégalités femmes hommes dans les quartiers et les territoires ruraux fragilisés
L'égalité pour les collectivités
Les collectivités locales ont été les premières à s'emparer de l'égalité femmes/hommes. Les collectivités ont travaillé sur l'égalité professionnelle au sein de leurs propres organisations et dans la représentation de leurs élu-e-s. Des collectivités...
Site :
http://www.perfegal.fr
Parité en politique : les pistes d’harmonisation du Haut ...
Parité en politique : les pistes d'harmonisation du Haut conseil à l'égalité femmes-hommes
par Martine Kis
© Flickr/Sénat
Sans contrainte légale, la parité en politique ne progresse pas. Selon le rapport du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, il est nécessaire d'harmoniser vers le haut les dispositifs existants, trop disparates selon les élections et les...
Droits de la femme, genre et parité homme-femme en RDC ...
0 par La rédaction
L'Institut de recherche en droits humains (IRDH) vient de publier à Lubumbashi (Katanga) trois analyses relatives aux droits de la femme qui démontrent que l'éducation du public à l'équilibre du genre est indispensable pour un monde juste.
L'article sur « le Barreau de Lubumbashi et l'illustration du développement du genre en RDC » démontre un avancement de mentalités de la société congolaise.
Il analyse notamment « le surpassement des préjugés portés sur la capacité intellectuelle de la femme, la sémantique qui ne serait pas prévue par la loi et un certain...
Site :
https://7sur7.cd
Égalité professionnelle hommes/femmes : rapport annuel et ...
Publié par François P le
9 juin 2016
Catégorie : Droit du travail
www.gratisography.com
Chaque année, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux représentants du personnel, des informations sur la situation comparée des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise. Voici quelques clés pour comprendre la situation nationale en...
Site :
https://blog.codexa.fr
Najat Vallaud-Belkacem : Loi sur l'égalité homme-femme ...
Najat Vallaud-Belkacem Loi sur l'égalité homme-femme : interview de Najat Vallaud-Belkacem
Interview mise à jour le 26/08/14 20:08
Partager sur
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement validée par le Conseil Constitutionnel. Najat Vallaud-Belkacem a vigoureusement porté ce texte. La ministre du Droit des femmes répond à nos questions.
Najat...
Date: 2018-03-14 16:39:43
Site :
http://www.journaldesfemmes.com
Parité (sociologie) — Wikipédia
Quelques exemples[ modifier | modifier le code ]
En France, la loi du 6 juin 2000 sur la parité vise à imposer, dans la mesure du possible, l'égal accès des femmes et à des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Cette loi oblige les partis politiques à avoir le même nombre de candidats de chaque sexe pour les scrutins majoritaires et exige l'alternance des candidats...
Date: 2017-09-07 13:55:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Inégalité salariale homme–femme : Comment obtenir ...
Inégalité salariale homme-femme : Comment obtenir réparation ?
Inégalité salariale homme-femme : Comment obtenir réparation ?
Action en justice en rappel de salaire
Aux termes de l'article L 1142-1 du Code du travail, « sous réserve des dispositions particulières du présent code, nul ne peut (...) prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière...
Site :
http://rocheblave.com
Le quota : une certaine conception de la discrimination ...
Les politiques aux marges des quotas
Le quota : une certaine conception de la discrimination positive
Qui dit « quotas en faveur des femmes », dit également de s'interroger sur la question de la discrimination positive, à savoir, le fait de mieux représenter la catégorie « des femmes », lesquelles sont aujourd'hui vues comme sous représentées dans certains milieux de la société et...
Date: 2015-02-16 15:34:52
Site :
http://controverses.mines-paristech.fr
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ...
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés,...
Site :
http://www.pearltrees.com
Egalité Salariale Femmes-Hommes: La Rémunération Variable ...
20 mars 2018
Wanted : Equal Wages | ©Getty Images
Selon le site francetvinfo.fr , à partir du vendredi 3 novembre 2017, à 11h44, les femmes ont travaillé « bénévolement ». Elles restent en moyenne payées 15,8% de moins que les hommes, travaillant ainsi « gratuitement » pendant 39 jours ouvrés sur l'année ! Qu'en est-il de l'égalité des salaires femmes-hommes ?
Selon Eurostat, en...
Date: 2018-03-20 10:19:23
Site :
https://www.forbes.fr