Négocier un accord d’entreprise après les ordonnances ...

Négocier un accord d'entreprise après les ordonnances Macron

Posté le 21-09-2017

La loi d'habilitation du 2 août 2017 comme les projets d'ordonnance présentés le 31 août 2017 incitent à la négociation collective au sein de l'entreprise, dans la continuité de la loi travail du 8 août 2016...

Quelques étapes restent encore à franchir (consultation des instances paritaires, avis du...

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La France sous Napoléon | L'Histoire de France

La France sous le Consulat

Un État à réformer

C'est sous Napoléon que la France connut d'importantes réformes qui contribuèrent à forger l'identité du pays à la suite de la Révolution, et font de lui un des pères de nos institutions. Après la Révolution, les Français ont obtenu de nouvelles libertés, et acquis l'égalité civile. Libérés du joug féodal et des prélèvements du...

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Site : http://www.histoire-france.net

Thèmes liés : histoire de l'egalite homme femme en france / l'egalite entre l'homme et la femme en france / l'egalite entre les hommes et les femmes en france / l'egalite homme femme au travail en france / l'egalite homme femme en france

Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...

Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de quinze jours pour notifier votre état, ce qui entraîne l'annulation de la procédure. Le mieux, en pratique, c'est quand même d'attendre trois mois pour être certaine du bon...

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Date: 2017-09-07 09:56:54
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Sylvia Pinel — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Pinel .

Sylvia Pinel

(1 an, 6 mois et 22 jours)

Élection

chargée de l'Aménagement du territoire, des TIC et des Politiques contractuelles

En fonction depuis le

(1 an, 8 mois et 4 jours)

Élection

(1 an, 10 mois et 9 jours)

Président

(1 an, 10 mois et 15 jours)

Président

(1 an, 5 mois et 27 jours)

Réélection

(5 ans, 1 mois et...

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Date: 2017-09-08 00:23:15
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Thèmes liés : 2014 loi pour l'egalite entre les hommes et les femmes / loi sur l'egalite homme femme 2014 / projet de loi pour l'egalite entre hommes et femmes / premiere loi sur l'egalite homme femme / projet de loi pour l'egalite homme femme

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2017-09-08 05:08:19
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Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-09-01 08:41:17
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Droit électoral : nos juristes répondent à vos questions

Droit électoral : nos juristes répondent à vos questions

par La rédaction

Vous êtes nombreux à nous poser des questions de droit électoral Chaque mois, un expert juridique répond à celles qui nous semblent traduire les interrogations les plus largement partagées.

Cet article fait partie du dossier:

Municipales 2014 : droit électoral

voir le sommaire

La commune peut-elle verser des...

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Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...

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Date: 2017-09-07 20:07:08
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La place et le rôle de la femme dans la société traditionnelle

IA de Thiès                                                                                                                                                                       Année Scolaire 2000 - 2001

IDEN de Tivaouane

)955 15...

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Commentaire sur la citation de Portalis concernant le mariage

Dans sa citation, Portalis conçoit le mariage comme « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent ». Le mariage avant d'être une institution à valeur juridique est une idéologie religieuse. En effet, le catholicisme est la religion d'Etat jusqu'en 1905 (Loi relative à la séparation de l'Eglise et de l'Etat) d'où son importance auprès des mentalités et des mœurs. D'un point...

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Thèmes liés : loi cadre pour l'egalite femmes hommes / loi pour l'egalite reelle entre les femmes et les hommes / loi sur l'egalite reelle hommes femmes / loi sur l'egalite entre hommes et femmes / loi pour l'egalite homme femme

Les affichages du Code du Travail sont-ils obligatoires en ...

4 Liste des affichages obligatoires pour les entreprises à partir de 50 salariés

Comme vous pouvez le retrouvez sur le site officiel Service-public.fr , toute entreprise a pour obligation d'afficher certains textes du code du travail et autres règlements à la vue de ses salariés et ou des candidats à l'embauche. En cas de manquement, les sanctions de l'inspection du travail peuvent aller de...

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CGT Macif Siège Social

par Armand -- Aucun commentaire v

Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler

On comprend mieux pourquoi le calendrier annoncé par Emmanuel Macron prévoyait d'attendre après les législatives pour dévoiler le contenu des ordonnances sur le droit du travail : il est explosif.

Le projet fuité va bien au-delà des éléments annoncés publiquement jusqu'ici....

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Site : http://cgtmacifsiege.com

La Charte de la diversité - charte-diversite.com

la Charte de la diversité est un texte d'engagement proposé à la signature de toute entreprise, quelle que soit sa taille, qui condamne les discriminations dans le domaine de l'emploi et décide d'oeuvrer en faveur de la diversité.

La Charte exprime la volonté d'agir des entreprises pour mieux refléter, dans leurs effectifs, la diversité de la population française. Articulée autour de...

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Site : http://www.charte-diversite.com

Sequence 1 : Les Lumières. - Cours en première S

-       Comment faire triompher la raison de l'aveuglement ?

-       En quoi ce texte défend-t-il l'égalité des hommes ?

-       En quoi ce texte est-t-il une dénonciation de la société colonisatrice ?

-       Montrez que ce texte est à la fois un plaidoyer et un réquisitoire.

 

 

L'auteur :

Diderot (1713-1784) est un philosophe des Lumières. Ils partagent...

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Site : https://courspremieres.jimdo.com

Thèmes liés : texte sur l'egalite homme femme / la femme n'est pas l'esclave de l'homme / contre l'egalite homme femme / debat sur l'egalite homme femme / violence de l homme contre la femme

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Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

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Site : http://www.andrefrederic.be

Le discours du vieillard, Supplément au voyage de ...

Déc 222015

 

Voici un commentaire du « discours du vieux tahitien », extrait du chapitre 2 du Supplément au voyage de Bougainville de Diderot ( publié en 1796).

L'extrait étudié va de « Pleurez malheureux tahitiens » jusqu'à « à vertus chimériques » .

« Le discours du vieillard », Supplément au Voyage de Bougainville, introduction :

Le Supplément au voyage de...

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Date: 2017-08-28 14:42:25
Site : commentairecompose.fr

Thèmes liés : la femme n'est pas l'esclave de l'homme / pourquoi la femme n'est pas l'egale de l'homme / pourquoi la femme n'est pas egale a l'homme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme

Réforme territoriale : une réorganisation sans précédent

Réforme territoriale : une réorganisation sans précédent

Bilan du quinquennat

Réforme territoriale : une réorganisation sans précédent

Publié le 04/01/2017

o dans : Dossiers d'actualité , France

La Gazette

Treize nouvelles régions, au lieu de vingt-deux, ont vu le jour, dotées de nouvelles compétences en matière de développement économique.Le nombre d'intercos a fondu de près...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / 2014 loi pour l'egalite entre les hommes et les femmes / loi sur l'egalite homme femme 2014 / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme

Résultats de l’enquête « Discrimination à l’embauche selon ...

La Dares et ISM CORUM, cabinet expert en testings, publient aujourd'hui l'enquête, « Discrimination à l'embauche selon « l'origine » : que nous apprend le testing auprès de grandes entreprises ? ».

Les résultats globaux de ce testing qui a porté sur les recrutements d'une quarantaine de grandes entreprises, montrent une tendance à privilégier les candidatures portant des prénoms...

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Date: 2017-09-08 10:23:45
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Acte III de la décentralisation — Wikipédia

Acte III de la décentralisation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande .

Ces réformes reviennent en partie sur la réforme des collectivités territoriales...

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Date: 2017-09-08 00:42:30
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Connaître les collectivités locales - cdg25.org

Accueil  > Particuliers  > Découvrir la vie publique locale  > Connaître les collectivités locales

 

Les collectivités locales comprennent différents types d'organismes, avec un fonctionnement, des prérogatives, des compétences et des moyens distincts.

 

Les différents types de collectivités locales et leurs attributions

A. Les collectivités territoriales

 

Une collectivité...

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Site : http://cdg25.org

Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

Quelles sont les...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Taux d’imposition des plus values immobilières pour les ...

Compte rendu de la seconde réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France par Richard Yung, sénateur.

Lors de la seconde réunion du groupe de travail sur la fiscalité pour les non résidents, cette semaine, le secrétaire d'État au budget, Christian Eckert, avait indiqué que le gouvernement était ouvert à la normalisation du taux d'imposition des...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : pourquoi la femme n'est pas l'egale de l'homme / pourquoi la femme n'est pas egale a l'homme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme

Basket-ball — Wikipédia

Articles détaillés : Terrain de basket-ball , Panier (basket-ball) et Ballon de basket-ball .

Un panier de basket-ball à l'extérieur, avec un arceau, un filet et un panneau transparent.

Le basket-ball se joue généralement dans un endroit couvert, comme un gymnase , mais peut aussi être pratiqué sur des aires de jeu en tant que loisir, sous sa variante la plus populaire : le streetball...

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Date: 2017-09-07 13:59:46
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Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / jeu sur l'egalite homme femme / l'egalite entre l'homme et la femme en france

Ergothérapeute (m/f/x) pour l'INAMI - INSTITUT NATIONAL D ...

E-mail : isabelle.fransolet@inami.fgov.be

Si vous souhaitez avoir une meilleure image de la fonction, allez voir les témoignages de vos futurs collègues via ce lien.

Employeur

En tant qu'expert paramédical, vous faites partie de la Direction médicale du Service des indemnités. Vous rejoignez une équipe composée de médecins-experts en matière d'évaluation médicale, membres du Conseil...

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Site : http://www.selor.be

Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la précarité des agents non titulaires et à limiter la reconstitution de situations précaires.

Fiche...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : loi 12 mars 2012 egalite professionnelle / emploi du temps de l homme et de la femme / difference d'age entre l'homme et la femme / loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes