Rendez-vous sur l'état de la France 2017 | Actualités ...

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Vie de l'assemblée

Rendez-vous sur l'état de la France 2017

Résumé et vod

Saisine(s) liée(s) : Réconcilier la France - Rapport annuel sur l'état de la France en 2017

Revoir l'intégralité des débats :

Inégalités de revenus, inégalités scolaires, inégalités territoriales, inégalités de genres et discriminations selon l'origine et la couleur de peau : la France est-elle irréconciliable ? Le CESE dévoilera le 23 mai son Rapport annuel sur l'état de la France 2017, soumis au vote de son assemblée plénière le même jour.

 

Ce...

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Date: 2017-09-08 05:58:01
Site : http://www.lecese.fr

Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le ...

Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

Organisme fédéral chargé de la lutte contre les discriminations.

C'est pour répondre aux recommandations du Commissariat royal à la politique des immigrés que fut votée la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Le Centre a reçu pour mission la lutte contre les...

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Date: 2017-09-07 03:27:38
Site : http://www.vocabulairepolitique.be

Les femmes dans le sport : inégalités et discriminations ...

 

Les femmes dans le sport : inégalités et discriminations, Catherine Louveau*

Les inégalités et les discriminations entre les sexes perdurent à tous les niveaux de la pratique sportive : accès à la pratique et aux diverses disciplines sportives, place dans le sport de haut niveau, accès aux postes de responsabilités, invisibilité ou présence conditionnelle dans les media.

C...

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Date: 2018-03-20 07:39:20
Site : http://projet.pcf.fr

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

la femme marocaine entre le foyer et le travail ...

sujet : la femme marocaine entre le foyer et le travail .

production 

La situation de la femme marocaine a été le sujet de beaucoup de débat, de réformes et de militantisme féministe, social et politique. Le statut de la femme au Maroc subie beaucoup de changements. Il y a ceux qui sont convaincus qu'elle devrait s'occuper des activités extra-domestiques, et ceux qui pensent que la femme...

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Date: 2017-09-02 16:37:13
Site : http://production--ecrite.blogspot.com

L’islam dans les Constitutions des pays du monde musulman ...

L'islam dans les Constitutions des pays du monde musulman

Anne-Bénédicte HOFFNER, le 02/04/2013 à 19h20

Alors que l'Égypte et la Tunisie réécrivent leur Constitution et cherchent quelle place y donner à l'islam, « La Croix » fait le point sur les formulations actuellement existantes et leurs conséquences pratiques.

Quelles sont les formulations les plus courantes ?

« Quasiment tous les...

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Site : http://www.la-croix.com

70 ans du droit de vote des femmes : discours du président ...

> 70 ans du droit de vote des femmes : discours du président et reportages

70 ans du droit de vote des femmes : discours du président et reportages

22 avril 2014

Ce 16 avril, à l'invitation d'Anne Hidalgo, maire de Paris et de Najat Vallaud-Belkacem, ministre en charge des Droits des femmes, le président de la République François Hollande s'est rendu à l'Hôtel de ville de Paris pour célébrer le 70ème anniversaire du droit de vote et d'éligibilité des femmes.  Devant 300 femmes maires nouvellement élues, le président  a rendu hommage aux conquêtes passées et montré la voie de celles à venir.

En effet, 70 ans après, à la...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Sisyphe.org : Un regard féministe sur le monde

Lancer un mouvement d'hommes contre la prostitution : l'énergie m'en vient quand un mot me heurte en pleine rue. Paris, 2010. Je marche près du Centre Pompidou quand une affiche me saute aux yeux. C'est une publicité pour une série sur Canal+, Maison close. De belles jeunes femmes dans un décor de luxe, avec le slogan « Les hommes rêvent d'y entrer, elles se battent pour en sortir. »

8...

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Site : http://sisyphe.org

Secrétariat général | Ministère de la Transition ...

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Le Mardi 8 novembre 2016

Le secrétariat général regroupe l'ensemble des fonctions transversales, pilote la stratégie de réforme ministérielle, coordonne l'action des services et participe à leur évaluation. Il est garant de la continuité administrative du ministère et en définit la stratégie d'évolution et de modernisation. Il assure le pilotage et la coordination des...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Maroc : l’Autorité pour la Parité et la Lutte contre ...

Droits des femmes

L'Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) a pris connaissance du projet de loi 79.14, relatif à l'Autorité pour la Parité et la Lutte contre toutes formes de Discrimination (APALD), élaboré par le gouvernement et considère que ledit projet ne correspond pas aux attentes de la société civile.

En effet, ce projet de loi fait abstraction des propositions et...

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Site : https://www.fidh.org

L'agence de communication du handicap et de la diversité

Le programme d'implication de tous les salariés dans la politique diversité de l'entreprise

Plus qu'un e-learning, Quel Collègue Êtes Vous ? est un programme d'animation digital et viral

qui sensibilise l'ensemble des salariés d'une entreprise ou d'une administration sur les sujets de la diversité.

En mettant le collaborateur au centre de l'expérience, il permet d'aborder toutes les...

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Site : http://www.tellmethetruffe.com

Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite entre l'homme et la femme dans le monde / l'egalite entre l'homme et la femme en france / l'egalite entre les hommes et les femmes en france / l'egalite entre la femme et l'homme sujet

Suffragette — Wikipédia

En 1832 en Grande-Bretagne est lancée la première pétition féministe présentée au Parlement en 1851 demandant le droit de vote des femmes [1] , [2] , [3] .

En 1876 en France, Hubertine Auclert fonde la société Le droit des femmes qui soutient le droit de vote pour les femmes et qui devient en 1883 Le suffrage des femmes.

Au Royaume-Uni, en 1897 , Millicent Fawcett fonda l' Union nationale...

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Date: 2018-03-20 06:47:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Violence contre les femmes: une campagne d'affichage à ...

Le maire de Béziers Robert Ménard (extrême droite) a lancé lundi dans sa ville une campagne d'affichage en faveur du TGV à Béziers, dont le caractère déplacé et violent à l'égard notamment des femmes a suscité une polémique.

L'ancienne ministre des Droits des Femmes Laurence Rossignol (PS) et les Jeunes Insoumis ont porté plainte.

"L'indignation est indispensable mais il faut aussi...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : violence de l homme contre la femme / egalite des droits entre l'homme et la femme / slogan contre l'egalite homme femme / contre l'egalite homme femme / l'egalite entre les hommes et les femmes

Delphine Ernotte — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Ernotte .

Delphine Ernotte

à Bayonne ( Pyrénées-Atlantiques ), est une ingénieure de formation et une dirigeante d'entreprise .

Après avoir fait toute sa carrière à France Telecom , devenue Orange , où elle a occupé des postes de direction, elle est depuis le

22 août 2015

la présidente de France Télévisions , à la suite de sa nomination par le...

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Date: 2017-09-07 19:26:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Directeur, Centre pour l'égalité des chances, Lutte contre ...

BRUXELLES Cette annonce est faite communément par le Centre pour l'Egalite des Chances et la Lutte contre le Racisme et le groupe ALARM (Action pour le logement accessible aux réfugiés à Molenbeek).  [...] ALARM et le Centre dénoncent ces situation humiliantes et demandent à la Région bruxelloise une politique du logement qui vise à combattre les discriminations de tout ordre. Selon le...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Comment monter un projet en faveur des personnes ...

Un organisme qui souhaite monter un projet au bénéfice des personnes handicapées - et bénéficier d'aides financières pour cela, peut bénéficier de subventions pour ce faire. Les sources de financement principales sont en général les mêmes que pour les publics valides, dès lors que le projet s'inscrit dans une politique d'actualité (vieillissement de la population active, santé au...

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Date: 2017-09-07 14:10:57
Site : http://handipole.org

FHEDLES – Femmes et Hommes, Egalité, Droits et Libertés ...

A l'affiche

Dieu est-il sexiste ? Femmes, Hommes, Religions - Colloque de St Jacut

https://www.abbaye-st-jacut.com/ Le colloque a démarré le vendredi soir avec l'entrée en shabbat présidée par le rabbin Yann Boissière du Mouvement Juif Libéral - bien expliquée avec beaucoup d'humour. Comme il existe 2 passages sur le shabbat dans Gn et Dt, les symboles utilisés vont par paire : 2...

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Site : http://fhedles.fr

Et si construire l'égalité entre les filles et les garçons ...

Accueil

Bienvenue sur le site "Jouer l'égalité.fr", site de l'association "Le jeu pour tous" à Cergy.

Ce site, inauguré en mars 2015 en même temps que notre campagne "L'égalité commence avec les jouets" vous permettra de télécharger les affiches et de trouver de nombreuses informations afin d'agir à votre tour pour l'éducation à l'égalité des droits entre les sexes. Il est...

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Site : https://www.jouerlegalite.fr

La démocratie est-elle le moins mauvais des régimes

Définition des termes :

Démocratie : gouvernement du peuple par le peuple (démos = peuple /kratos = pouvoir)

NB : il ne faut pas confondre République et Démocratie : ces deux concepts ne sont pas à mettre sur le même plan :

la République désigne avant tout l’objet même du...

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Date: 2016-12-17 13:22:51
Site : http://www.philocours.com

Le contentieux de l'annulation d'un acte administratif ...

7 Mars 2011

Origine du REP 

L'arrêt Dame Lamotte du Conseil d'État le 17 février 1950 a considéré qu'il existe en droit administratif français un principe général du droit en vertu duquel toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, peu importe qu'il y ait ou non un texte qui le prévoit.

Exception

Selon l'article R 741-12 du Code de justice...

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Site : http://magalie-guerrero.over-blog.com

Défense de la "liberté d'importuner" : la tribune publiée ...

Direct LCI

FEMINISME - Après les mouvements "balance ton porc" et "me too", où une attention nouvelle s'est portée sur les récits d'agressions sexuelles et de harcèlement, 100 femmes ont cosigné une tribune à contre-courant dans "Le Monde", réclamant pour les hommes une "liberté d'importuner". Une tribune qui "euphémise" les violences, selon les militantes...

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Site : lci.fr

Les Femmes en Egypte - L'Islamo-gauchisme viendra-t-il à ...

pagetwo@iht.com

Traduit par Albert Soued, écrivain, http://soued.chez.com pour www.nuitdorient.com

Voir aussi les 50 derniers articles du site et tous les articles sur les femmes en Islam   

 

Hoda Gamil, 22 ans, est une des millions de femmes en Egypte ayant plongé par nécessité ou par circonstance dans le monde du travail. Alors que dans le passé, le fait de quitter...

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Site : https://www.nuitdorient.com

Acte constitutif de l'Union africaine / Instruments ...

ACTE CONSTITUTIF DE L'UNION AFRICAINE

Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) ;

1. Le Président de la République d'Afrique du Sud

2. Le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire

3. Le Président de la République d'Angola

4. Le Président de la République du Bénin

5. Le Président de la République du...

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Site : http://www.achpr.org

Commission de l'égalité professionnelle | Égalité ...

, par Gabriel THOISON

Dans les entreprises d'au moins 300 salarié.e.s, le comité d'entreprise (CE) doit constituer une commission de l'égalité professionnelle (art. L2325-34 du Code du travail). Comme toute commission, il s'agit d'un groupe de travail créé par le comité d'entreprise et pour le comité d'entreprise.

RÔLE DE LA COMMISSION ÉGALITÉ

La commission égalité professionnelle...

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Date: 2018-03-20 07:26:17
Site : http://egalitepro.force-ouvriere.org

Les trottoirs de Belleville - La Vie des idées

Les femmes chinoises sont aussi victimes des effets collatéraux d'opérations de lutte contre le proxénétisme. Par exemple, en décembre 2013, la mairie du XIIIe arrondissement de Paris félicite le travail de la police et le « démantèlement de réseaux de prostitution dans le XIIIe » (voir aussi Le Parisien , 10 décembre 2013). La réalité est qu'il s'agit surtout d'une opération...

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Date: 2017-09-08 05:11:54
Site : http://www.laviedesidees.fr

La Tech, ennemie de l’égalité des sexes face à l’emploi ...

Texte par Sébastian SEIBT Suivre techf24 sur twitter

Dernière modification : 22/01/2018

Une étude publiée en amont de l'ouverture du Forum économique mondial de Davos, qui débute mardi, met en lumière le risque que pose l'importance accrue de l'automatisation sur les emplois occupés par les femmes dans le secteur de la Tech.

Tech et égalité des sexes au travail ne font pas forcément...

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Site : http://www.france24.com

Présentation des membres du bureau d'Egale dont les ...

 

Déléguée à l'Égalité femmes-hommes : Laure CAILLE

Après mes études universitaires, d'abord en France puis comme boursière aux Etats Unis, j'ai exercé en tant que professeure agrégée, en milieu scolaire et en formation des adultes. J'ai occupé  diverses  fonctions d'enseignement, d'organisation et d'ingénierie pédagogique. 

Ce parcours  professionnel, ainsi que des années de...

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Date: 2017-09-08 05:11:40
Site : http://www.egale.eu

# Loi sur l'équité salariale - gnb.ca

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

État des projets de loi à la première lecture

# Loi sur l'équité salariale +

Législature :

Texte du projet de loi :

Préambule

ATTENDU QUE l'équité salariale est un droit humain fondamental reconnu de longue date à l'échelle internationale;

ATTENDU QUE la Déclaration universelle des droits de...

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Site : http://www.gnb.ca

Droit de vote - politique.net

L'origine du suffrage universel remonte à 1789. Le principe du suffrage universel figure dans l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pourtant, le suffrage universel direct a mis du temps avant de s'installer définitivement. Par exemple, en 1791, ne peuvent voter que les hommes âgés de plus de 25 ans, étant inscrits sur les listes de la garde nationale,...

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Site : http://www.politique.net

Genre et Droits des femmes - diplomatie.belgium.be

Genre et Droits des femmes

Genre et droits des femmes: quelques notions

De par le monde, les femmes sont encore victimes de nombreuses discriminations et inégalités, que ce soit au niveau de leur vie professionnelle, familiale, sociale, civile ou politique. Dans de nombreux pays, la loi ne leur reconnait pas les mêmes droits que les hommes. Dans d'autres, c'est en pratique que ces droits...

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Date: 2018-03-20 06:45:42
Site : https://diplomatie.belgium.be

La différence des genres dans le monde du travail ...

La différence des genres dans le monde du travail

Publié le 8 octobre 2009

Par Claire Abrieux

Source : stock.xchng

Si l'on souhaite réellement mettre un terme aux inégalités de fait, il est essentiel de comprendre en quoi la différence des genres est à l'oeuvre dans le monde professionnel. Quelles sont les caractéristiques généralement attribuées aux femmes ? Nous nous trouvons ici...

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Site : http://www.implications-philosophiques.org

Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail ...

Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail pendant sa grossesse

Publié le 24 juillet 2017 à 16h25

Itsuno, 24 ans, avec sa fille Yuno, 7 mois. Quand elle a demandé un congé maternité à son employeur, ce dernier a refusé et lui a indiqué que c'était une première pour l'entreprise... fondée il y a quarante ans. © Noriko Hayashi

Malgré une...

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Site : http://www.elle.fr

VISA IMMIGRATION EXPRESS CANADA tm

Un pays immense

 

Le Canada est une fédération, avec un pouvoir fédéral central qui a compétence exclusive en matière de défense nationale, de relations extérieures et de politique monétaire. Le...

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Date: 2016-12-29 03:13:16
Site : http://www.visaexpresscanada.com

Le programme de stabilité et le programme national de ...

Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication portant sur le programme de stabilité et le programme national de réforme.

 

Comme chaque année, le Gouvernement adopte au printemps un programme de stabilité et un programme national de réforme. Cet exercice régulier, commun à l'ensemble des Etats membres, participe à la coordination des politiques économiques et...

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Date: 2018-03-20 08:16:32
Site : http://www.gouvernement.fr

Loi n° 89-486 : Loi Jospin - dcalin.fr

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,

L'Assemblée nationale a adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier

L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances.

Le droit à l'éducation est...

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Date: 2014-04-08 08:51:28
Site : http://dcalin.fr

Connaître la différence entre l’équité et l’égalité | L ...

Contactez-nous

Connaître la différence entre l'équité et l'égalité

Les termes « équité » et « égalité » sont parfois utilisés de façon interchangeable, ce qui peut entraîner une certaine confusion. Ces concepts sont liés mais comportent d'importantes distinctions.

L'équité, comme nous l'avons vu, repose sur la volonté de comprendre les gens et de leur donner ce dont ils ont...

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Site : http://sgba-resource.ca

Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite entre les hommes et les femmes / l'egalite entre les hommes / l'egalite homme femme dans la politique / l'egalite homme femme est elle possible

Sites généraux belges - liensutiles.org

Mise à jour le 20 mars 2018, proposez vos liens 

.

ACADEMIE ROYALE : l'Académie royale de Belgique, surnommée "La Thérésienne", a pour mission de promouvoir les travaux scientifiques et artistiques, elle a une activité de publication et d'aide à la recherche, qui s'exprime notamment par des prix, des concours, des colloques, des fondations et des subventions

ACODEV : Fédération des ONG...

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Site : http://www.liensutiles.org

L’Accord de Cotonou : un modèle original de coopération ...

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

2000, l'Accord de Cotonou

Se fondant sur les acquis des 25 dernières années de coopération entre l'Europe et les pays du Sud, marqué par la nouvelle donne internationale résultant de l'aggravation de la situation économique, de la mondialisation des échanges internationaux, de l'effondrement du bloc communiste et de la perte de crédibilité de...

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Date: 2017-09-08 05:11:55
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

La République au féminin : histoire des femmes, les femmes ...

 

 

  Comprendre> Les femmes et la République en France - La République au féminin

 

 

Pourquoi un dossier d'Histoire-Actualité sur les femmes et la République en France ?

Il a fallu attendre 1998 pour qu'un vaste débat très médiatisé sur la parité permette à chacune et chacun de prendre connaissances des vastes disparités qui séparaient les femmes des hommes en...

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Date: 2011-03-31 20:14:30
Site : http://www.thucydide.com

Enseignements primaire et secondaire - Ministère de l ...

Le parcours citoyen de l'élève

NOR : MENE1616142C

circulaire n° 2016-092 du 20-6-2016

MENESR - DGESCO B3-4

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Embaucher un salarié (3) : la clause relative au salaire

Le salaire ! Enfin un vrai sujet. Mais que de questions ? Combien doit-on payer, pour quelle prestation, comment définir le salaire, quand le payer, faut-il le réviser, comment l'augmenter ? Et aussi, que doit-on mentionner dans le contrat : salaire de base, brut, net ? Et les frais, et les primes, et les avantages en nature ou en espèces, et les heures supplémentaires, et les variables, et...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Transcription du discours du Président de la République au ...

Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse

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Publié le 25 Janvier 2018

Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat

SEUL LE PRONONCÉ FAIT...

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Date: 2018-03-15 18:43:59
Site : http://www.elysee.fr

Avis d'experts : la gestion de la masse salariale ...

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Les DRH, aujourd'hui doivent répondre à des enjeux humains, organisationnels et financiers. Sur le plan financier, le coût de la masse salariale représente parfois plus de la moitié des charges de fonctionnement d'une société. Il est dont extrêmement important pour elles de mettre en place une gestion de la rémunération et une analyse de la masse salariale.

My RH...

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Site : https://www.myrhline.com

Thèmes liés : egalite homme femme dans l'entreprise / l'egalite homme femme dans les entreprises / l'egalite entre l'homme et la femme aujourd'hui / l'egalite entre les hommes et les femmes aujourd'hui / l'egalite salariale entre les hommes et les femmes

Femmes Scientifiques en France : Chiffres et Etat des Lieux

Femmes Scientifiques en France : Chiffres et Etat des Lieux

Constat sur la présence des femmes en science

13K 9 0 0 Print

08 March 2012

Il y a deux siècles Stendhal soutenait que « L'admission des femmes à l'égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. » A notre époque, la Journée de la Femme permet...

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Site : https://www.mysciencework.com

Programme d'Europe Ecologie Les Verts - Sondages élection

Partis Politiques > Europe Écologie Les Verts > Programme

Le programme d'Europe Ecologie - Les Verts pour la présidentielle 2012 est désormais connu et publié sur le site de campagne de la candidate Eva Joly. Voici les principales idées ou propositions qui figurent au programme officiel d'Europe Ecologie - Les Verts sur divers thèmes de campagne: Environnement bien sur mais aussi...

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Site : http://www.sondages-election.com

IV-La Loi sur l'équité salariale | Au bas de l'échelle

1. L'objectif de la loi

La Loi sur l'équité salariale (LÉS) vise à corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe subie par les personnes qui occupent des emplois à prédominance féminine, c'est-à-dire majoritairement occupés par des femmes. Contrairement à l'égalité salariale, qui compare des pommes avec des pommes (ou, par exemple, le salaire...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Égalité devant la loi — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Le principe d'égalité devant la loi trouve son origine dans le principe d' isonomie défini par Clisthène au VIe  siècle av. J.-C. , et qui constituait l'un des fondements de la démocratie athénienne . Grâce à ce principe, Clisthène a mis en oeuvre des réformes en 508 et 507 av. J.-C., qui consistaient principalement à créer de nouvelles...

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Date: 2017-09-05 21:58:49
Site : https://fr.wikipedia.org

JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...

DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN

Stéphane BOUCHE

INTRODUCTION GENERALE

"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .

Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...

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Site : http://www.juripole.fr

L’essentiel de la déclaration de politique générale d ...

Le Premier ministre a prononcé, le 4 juillet 2017, sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale. Les grandes lignes de l'action gouvernementale visent à rendre à notre pays sa confiance, son courage et son esprit de conquête. Lors du vote qui a suivi, les députés lui ont accordé leur confiance avec 370 voix sur 577 votants.

Envoyer

 

"En 2017, les Français nous ont...

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Date: 2018-03-20 10:17:04
Site : http://www.gouvernement.fr

Presse - Obligations.legal

Registre public d'accessibilité : une nouvelle pierre à l'édifice bureaucratique français

Jacques-Charles Flandrin

Un articel d'emploi 2017

Il a fallu 9 mois pour que le gouvernement précédent accouche d'un texte obligeant les établissements publics à tenir un registre à destination du public, ajoutant ainsi aux multiples normes bureaucratiques, une nouvelle contrainte inutile.

Nous...

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Site : obligations.legal