ACCORD EGALITE HOMME FEMME | Le blog Rh+

par Eric Hillenmeyer

Chaque année, dans le cadre des négociations annuelles entre la Direction Générale d'OVE et les organisations syndicales représentatives, une négociation s'engage quant à un éventuel accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En cas d'impossibilité de conclusion d'un tel accord, l'employeur doit élaborer un plan d'action d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes après consultation du Comité d'Entreprise.

Après deux plans d'action établis par la Direction Générale pour 2013 et 2014, un accord d'entreprise pour la...  [suite...]

61 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Groupe SPC - Plan Egalité Homme/Femme

Accueil / Carrières /Plan Egalité Homme/Femme

Plan Egalité Homme/Femme Bérengère MOREL 2015-01-26T18:53:08+00:00

Le présent plan d'action est élaboré en application des articles L. 2242-5 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et a fait l'objet d'une consultation préalable du Comité d'Entreprise.

Article 4 - Actions

4.1...  [suite...]

95 Articles (et 24 Vidéos) pour ce thème

Accords Egalité professionnelle | Fédération Nationale de ...

Accord 2012/2015 sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes à ERDF  

 

Par cet accord, ERDF réaffirme sa volonté de promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans tous les domaines en cohérence avec les politiques d'entreprise.

Lors du précédent accord, des avancées ont été obtenues, les efforts doivent être poursuivis afin de lutter contre les stéréotypes, de...  [suite...]

50 Articles pour ce thème

 

Egalité Femmes-Hommes: l'écart salarial - Service public ...

Mesures mises en place au niveau de l'entreprise  

Le principe de l'égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans de nombreux textes législatifs internationaux et belges. Cependant, malgré cet arsenal juridique important, cette égalité salariale n'est pas encore une réalité.

Selon le rapport établi par l' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2013, l'écart...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

Egalité hommes-femmes : les stéréotypes ont la vie dure ...

Egalité hommes-femmes : les stéréotypes ont la vie dure

> Société |06 mars 2015, 10h23|

Société

Si une majorité de Français rejette les opinions affirmant la supériorité d'un sexe (le masculin...) sur l'autre, le principe d'une égalité hommes-femmes peine encore à s'imposer concernant les rôles dévolus à chacun. C'est ce que révèlent deu

Que ce soit dans la vie professionnelle,...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

 

Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et ...

Rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d'accord du 8 mars 2013, le 3ème rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique vient d'être publié.

Cette troisième édition détaille l'actualité de la politique d'égalité...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 
 

Homme & Femme acteur-e-s de l'égalité - Home | Facebook

INVITATION CONFÉRENCE DÉBAT : Hommes & Femmes acteur-e-s de l'égalité : Qu'est ce qui bouge du côté des Hommes ?

13 oct. 2015 à 18h30 à Lyon

CONFERENCE-DEBAT 13...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : debat sur l'egalite homme femme / question sur l'egalite homme femme / l'egalite de la femme avec l'homme / egalite de la femme et de l'homme / l'egalite homme femme

Les chiffres clés Édition 2015 : vers l’égalité réelle ...

Vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Les chiffres clés Édition 2015 : vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Publications

Les chiffres clés Édition 2015 : vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Égalité femmes-hommes

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Depuis deux ans et demi, le Gouvernement a fait des droits des femmes une priorité de son action

Boîte à outils

Témoignages d'entreprise

Depuis deux ans et demi, le...

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Date: 2017-09-08 06:32:02
Site : http://www.aractidf.org

Groupe SPC - Plan Egalité Homme/Femme

Accueil / Carrières /Plan Egalité Homme/Femme

Plan Egalité Homme/Femme Bérengère MOREL 2015-01-26T18:53:08+00:00

Le présent plan d'action est élaboré en application des articles L. 2242-5 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et a fait l'objet d'une consultation préalable du Comité d'Entreprise.

Article 4 - Actions

4.1...

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Site : http://groupe-spc.com

Salaire : comment les hommes et les femmes le négocient ...

Accueil Accueil  >  Actualité emploi  >  Vie professionnelle  >  Salaire : comment les hommes et les femmes le négocient ?

Vie professionnelle

Salaire : comment les hommes et les femmes le négocient ?

Si les femmes demandent plus régulièrement une augmentation, elles sont moins nombreuses à discuter leur salaire lors du recrutement. Selon le sexe des salariés, d'autres...

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Site : https://www.regionsjob.com

ACCORD EGALITE HOMME FEMME | Le blog Rh+

par Eric Hillenmeyer

Chaque année, dans le cadre des négociations annuelles entre la Direction Générale d'OVE et les organisations syndicales représentatives, une négociation s'engage quant à un éventuel accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En cas d'impossibilité de conclusion d'un tel accord, l'employeur doit élaborer un plan d'action d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes après consultation du Comité d'Entreprise.

Après deux plans d'action établis par la Direction Générale pour 2013 et 2014, un accord d'entreprise pour la...

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Site : http://blog.fondation-ove.fr

Haïti - Politique : Lancement de la Politique égalité ...

Haïti - Politique : Lancement de la Politique égalité homme-femme

08/03/2015 12:21:10

Vendredi, dans le cadre de la Journée Mondiale de la Femme, à l'École Nationale d'Administration Publiques (ENAP), le Premier Ministre, Evans Paul en présence notamment d'Yves Rose Morquette, la Ministre à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes (MCFDF) et de l'Ambassadrice canadienne en Haïti,...

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Site : http://www.haitilibre.com

L'égalité hommes-femmes au travail en question ...

Accueil > L'égalité hommes-femmes au travail en question

L'égalité hommes-femmes au travail en question

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Cet article est issu des archives de StudyramaEmploi.com et n'est accessible que par un moteur de recherche.

Nous vous invitons donc à rechercher, dans les rubriques en ligne de StudyramaEmploi.com, une information actualisée sur ce sujet.

L'égalité hommes-femmes reste une...

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Site : http://www.studyrama-emploi.com

Évans Paul lance « la politique nationale d’égalité femmes ...

Santé

Évans Paul lance « la politique nationale d'égalité femmes hommes »

Le Premier ministre Évans Paul, accompagné de la ministre à la Condition féminine et aux Droits des femmes, Yves Rose Morquette, a lancé vendredi, à l'École nationale d'administration et de politiques publiques (ENAPP), le document sur « la politique nationale d'égalité femmes hommes », en prélude à la...

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Site : lenouvelliste.com

Égalité femmes-hommes, le combat continue avec les jeunes ...

Unique en France, ce dispositif de sensibilisation vise à aborder l'égalité femmes-hommes sous toutes ses formes avec les lycéens de seconde, les apprentis et les élèves de l'école de la seconde chance. Il apporte notamment des réponses concrètes pour lutter contre les stéréotypes, élargir la mixité dans l'orientation scolaire et les métiers, favoriser le respect de l'autre,...

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Date: 2017-09-08 05:11:45
Site : laregion.fr

Vers l’égalité réelle entre les hommes et les femmes ...

Support : Document

Vers l'égalité réelle entre les hommes et les femmes

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes publie la version complète des chiffres-clés 2015 « Vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Cette nouvelle édition constitue un outil pédagogique de connaissance et d'aide à l'analyse des inégalités entre les hommes et les femmes.

Depuis 2012, une nouvelle méthode d'action interministérielle fait de l'égalité femmes-hommes une politique publique à part entière, portée par tous les...

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Site : http://www.cles-egalite.fr

Déléguée départementale aux droits des femmes et à l ...

Mis à jour le 17/07/2015

 

La déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité est chargée localement, sous l'autorité de la directrice départementale de la cohésion sociale et en lien avec la déléguée régionale aux droits des femmes, de la mise en oeuvre de la politique transversale et...

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Date: 2017-09-08 10:00:11
Site : http://www.calvados.gouv.fr

Thèmes liés : egalite des droits entre l'homme et la femme / l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite entre les hommes et les femmes / droit de l'homme egalite homme femme / l'egalite homme femme dans la politique

Bureau de l'égalité - République et Canton du Jura - Suisse

Egalité (EGA)

Déléguée à l'égalité

Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la vie et éliminer toute forme de discrimination directe ou indirecte fondée sur le sexe: ces deux axes centraux guident l'action de la déléguée à l'égalité entre femmes et hommes (EGA).

Champ d'activités

La déléguée à l'égalité déploie sa mission notamment...

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Site : http://www.jura.ch

Thèmes liés : l'egalite entre la femme et l'homme sujet / l'egalite entre la femme et l'homme definition / definition de l'egalite entre hommes et femmes / l'egalite entre les hommes et les femmes / historique de l'egalite homme femme

L'égalité pour les collectivités et les services de l'Etat

Les inégalités femmes hommes dans les quartiers et les territoires ruraux fragilisés

L'égalité pour les collectivités

Les collectivités locales ont été les premières à s'emparer de l'égalité femmes/hommes. Les collectivités ont travaillé sur l'égalité professionnelle au sein de leurs propres organisations et dans la représentation de leurs élu-e-s. Des collectivités...

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Site : http://www.perfegal.fr

Égalité dans le sport - Égalité dans le sport - Toulouse.fr

Égalité dans le sport /

Appel à projets prolongé jusqu'au 30 septembre Égalité dans le sport

L'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport est au coeur de nombreuses actions municipales. Parmi celles-ci un appel à projets visant à favoriser l'accès des femmes et des filles aux activités physiques et sportives est prolongé jusqu'au 30 septembre 2016.

Le Plan d'actions pour...

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Site : http://www.toulouse.fr

A quand l’égalité hommes/femmes ? - Direct Emploi

Date de publication : 31/05/2016

Vous rêvez d'égalité entre les sexes ? Direct Emploi a analysé pour vous la situation des femmes et des hommes au XXIème siècle.

L'égalité hommes/femmes, un idéal à atteindre ?

Depuis les premiers mouvements d'émancipation des femmes, les femmes soutenues par certains hommes réclament l'égalité. L'égalité personnelle et professionnelle. Les...

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Site : https://www.directemploi.com

Le Nouvelliste - « Égalité femme-homme, la route du ...

Santé

« Égalité femme-homme, la route du développement et de l'émergence », selon Eunide Innocent

Le ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes (MCFDF) a procédé le jeudi 31 août au centre de convention de la Banque de la République d'Haïti (BRH), au lancement de son atelier sur la mise en oeuvre de la politique d'égalité et du plan d'actions national...

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Site : lenouvelliste.com

L'égalité homme-femme au travail - Fiche pratique

Email

En 2017, les inégalités hommes femmes sont toujours une réalité. Toutefois, la législation met progressivement en place des dispositifs pour combattre les différences liées au genre. Les principales mesures en date sont la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes ainsi que la loi sur le dialogue social.

 

Dernière mise à jour : septembre...

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Site : http://www.journaldunet.com

Egalité hommes-femmes : les stéréotypes ont la vie dure ...

Egalité hommes-femmes : les stéréotypes ont la vie dure

> Société |06 mars 2015, 10h23|

Société

Si une majorité de Français rejette les opinions affirmant la supériorité d'un sexe (le masculin...) sur l'autre, le principe d'une égalité hommes-femmes peine encore à s'imposer concernant les rôles dévolus à chacun. C'est ce que révèlent deu

Que ce soit dans la vie professionnelle,...

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Date: 2017-09-07 15:03:57
Site : http://www.leparisien.fr

« Égalité femme-homme, la route du développement et de l ...

Santé

« Égalité femme-homme, la route du développement et de l'émergence », selon Eunide Innocent

Le ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes (MCFDF) a procédé le jeudi 31 août au centre de convention de la Banque de la République d'Haïti (BRH), au lancement de son atelier sur la mise en oeuvre de la politique d'égalité et du plan d'actions national...

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Site : https://www.lenouvelliste.com

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d'accord du 8 mars 2013, le Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité. 

Les titres I et II de cette 3ème édition...

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Date: 2017-09-08 06:08:47
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Qui est Marlène Schiappa, la secrétaire d'État chargée de ...

Qui est Marlène Schiappa, la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ?

08h10, le 18 mai 2017, modifié à 10h54, le 18 mai 2017

A

A

Qui est Marlène Schiappa, la nouvelle secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes ?@ JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP

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Fondatrice du réseau "Maman travaille", Marlène Schiappa a été...

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Site : http://www.europe1.fr

Promouvoir l'égalité femmes - hommes et la sécurité au ...

Retour à la carte

L'AFD et la banque turque TSKB ont lancé une nouvelle opération centrée sur le genre et la sécurité en milieu professionnel. Au programme : soutenir les investissements des PME souhaitant améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail de leurs salariés et favoriser l'emploi des femmes en Turquie.

Contexte

En Turquie, l'emploi et l'éducation des femmes...

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Date: 2017-09-07 19:03:07
Site : https://www.afd.fr

L’égalité progresse entre les femmes et les ...

Source :  LeFigaro.fr Economie

À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, l'Insee fait le point sur la progression de l'égalité entre les hommes et les femmes dans une publication qui couvre différents âges de la vie, de l'école à la vieillesse en passant par la vie active. Malgré des écarts de salaire toujours importants, «la situation des femmes...

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Site : https://plansdepargne.com

La France 15e du classement égalité homme-femme

La France 15e du classement égalité homme-femme

M6 Info

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Les inégalités entre hommes et femmes se réduisent, mais persistent à travers le monde, notamment dans le domaine économique puisqu'en moyenne : les femmes gagnent le salaire que percevaient les hommes, il y a près de 10ans ! C'est ce que révèle le dernier classement du forum économique mondial publié cette semaine. Et en la matière, la France ne figure pas dans le peloton de tête.

L'Islande approche la parité parfaite

Si aucun des 145 pays étudiés n'atteint l'égalité parfaite entre homme et femme dans les domaines de la santé, l'éducation, l'économie ou...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Dès 2016, un rapport du maire sur l’égalité femmes-hommes ...

Parité

Un décret paru au Journal officiel d'hier fixe officialise la démarche : à partir du 1er janvier prochain, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants devront présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, comme le prévoyait la loi du 4 août 2014.

En matière législative, les délais ne sont presque jamais ceux qui...

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Site : http://www.maire-info.com

Les inégalités entre les femmes et les hommes en France ...

Les inégalités entre les femmes et les hommes en France

17 janvier 2017 - Où en est-on des inégalités entre les femmes et les hommes ? L'Observatoire des inégalités présente son tableau de bord. Les inégalités entre les femmes et les hommes en France : principaux indicateurs * Données provisoires. ** Troisième trimestre 2016 (données provisoires). Source : Insee, ministère de...

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Site : http://www.pearltrees.com

Le prix de l'égalité professionnelle - Égalités - Région ...

Sport

IMPORTANT

Les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule Région depuis le 1er janvier 2016. L'harmonisation des politiques régionales est en cours. Pendant cette période transitoire, les dispositifs ci-dessous concernent les seuls départements de l'ancienne région Midi-Pyrénées.

Retrouvez la nouvelle Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur...

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Date: 2017-09-08 06:07:53
Site : http://www.midipyrenees.fr

Thèmes liés : egalite homme femme dans l'entreprise / l'egalite homme femme dans les entreprises / droit de l'homme egalite homme femme / ministere de l'egalite femmes hommes / l'egalite homme femme dans la politique

Égalité femme-homme : la France se classe 15e au niveau...

Faites passer le message avec la collection Madame Figaro Cuisine

Le Forum économique mondial a publié lundi son rapport annuel sur les inégalités femme-homme . Au programme : l'évaluation et le classement de plus d'une centaine de pays sur l'égalité entre les sexes en matière d'accès à l'éducation, à la santé, au pouvoir politique et à l'économie du pays. Cette édition 2015...

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Date: 2017-09-08 05:30:07
Site : http://madame.lefigaro.fr

Actions gouvernementales pour l’égalité entre les femmes ...

> Actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Les lois pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

La loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel et à l'accompagnement des personnes prostituées

La loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...

Télécharger cet article en PDF

Le principe de l'égalité de droit reconnu et consacré par le législateur

Impossible d'évoquer l'égalité homme/femme dans la fonction publique, sans rappeler que cette égalité renvoie à la citoyenneté. Celle-ci est fondée sur l'égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle...

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Site : http://www.territorial.fr

L'égalité entre les hommes et les femmes | Fiches ...

Table des matières

L'égalité entre les hommes et les femmes

L'égalité entre les hommes et les femmes est l'un des objectifs de l'Union européenne. Avec le temps, la législation, la jurisprudence et des modifications des traités ont contribué à renforcer ce principe et son application dans l'Union. Le Parlement européen a toujours été un fervent défenseur du principe de l'égalité...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...

Ceux qui croient que les inégalités homme-femme dans les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) n'existent plus du fait des nombreuses mesures favorables et d'une forte féminisation se trompent : la différence est toujours marquée, surtout du côté de la rémunération et de l'accès des femmes aux emplois supérieurs.

Pour tenter d'améliorer la situation, la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Parité : comment le ministère de la Culture met la ...

Parité : comment le ministère de la Culture met la pression sur les collectivités

Parité : comment le ministère de la Culture met la pression sur les collectivités

Publié le 31/01/2017 o Par Hélène Girard o dans : France

CC0

Le ministère de la Culture s'est doté d'une feuille de route et d'un observatoire pour faire progresser la parité en son sein et dans les équipements placés...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

« L’inégalité salariale entre les femmes et les hommes ...

A ne pas manquer Notre Grand Baromètre politique

« L'inégalité salariale entre les femmes et les hommes doit être combattue collectivement »

Réagir

Mis en ligne le 9/07/2015 à 09:09

Pour Michel Pasteel, directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, le travail à temps partiel qui reste principalement l'apanage des femmes constitue ni plus ni moins un choix imposé par...

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Site : http://www.lesoir.be

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Sommaire

4 Notes et références

Présentation

Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2]  : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...

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Site : https://wikimonde.com

La loi sur l'égalité homme femme de 2014, cette inconnue ...

C'est un bilan mitigé que dressent les rapporteurs de la consultation sur la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Deux ans après sa promulgation, ses mesures restent méconnues.

C'est une première. Une "consultation citoyenne" a été lancée lancée par l'Assemblée pour évaluer la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Appel de projets 2016-2017: Secrétariat à la condition ...

Lundi, le 7 novembre 2016 à 17 heures était la date limite pour soumettre vos documents, par courriel ou par courrier, dans le cadre de l'appel de projets 2016-2017 du Secrétariat à la condition féminine.

Le Secrétariat à la condition féminine remercie les organismes ayant répondu à cette invitation, témoignant ainsi de l'importance accordée à l'égalité entre les femmes et les...

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Site : http://www.scf.gouv.qc.ca

Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...

La Rédaction o 29/03/2013

©  Phovoir

La loi « Sauvadet » de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des « amendes » en cas de non-respect...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: deux ans et demi après, quel bilan?

08/03/2017 à 06h39

Une Marche des femmes à Lyon le 21 janvier 2017 (photo d'illustration) - Jean-Philippe Ksiazek-AFP

Céline

Newsletter BFMTV Midi

OK

Elle a été promulguée...

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Date: 2017-03-08 08:45:05
Site : http://www.bfmtv.com

Egalité homme femme et congés. Par Gilles Courtois, Juriste.

Egalité homme femme et congés.

968 lectures

- lundi 24 juillet 2017

Article Expert

Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 12 juillet 2017, un accord d'entreprise peut réserver aux seuls salariés de sexe féminin une demi-journée de congé à l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes du 8 mars. Cette mesure vise à établir l'égalité...

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Site : https://www.village-justice.com

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Date: 2017-09-07 13:51:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Que dit la loi ? - Accord Egalite

Partenaires

Que dit la loi ?

L'égalité professionnelle est un domaine extrêmement légiféré. Il existe aujourd'hui 8 lois, 2 décrets et plusieurs circulaires d'application.

Voici les principales : 

L'obligation de négocier spécifiquement sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés date de 2001 suite à la loi Génisson.... Cette négociation doit...

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Site : http://accordegalite.org

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Conseil des ministres3 juillet 2013Le projet de loi aborde pour la première fois l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions.

Adoption23 juillet 2014La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est adoptée définitivement par le Parlement.

Promulgation4 août 2014La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Date: 2017-09-08 02:14:36
Site : http://www.gouvernement.fr

L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...

Dans le déroulement de carrière des agents publics

 

Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES - Genre en action

Accueil > Archives > Ressources > Documentation de référence > Textes de référence sur genre et développement > TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES

TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES

Petit rappel des textes fondamentaux sur le droit des femmes, mise à disposition par Cécile Thimoreau, membre actif du réseau. Si vous souhaitez compléter cette sélection, merci d'envoyer...

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Date: 2017-09-08 08:34:27
Site : http://www.genreenaction.net

Repères juridiques - Haut Conseil à l'Egalité entre les ...

Principaux textes

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

La loi vise à favoriser l'engagement et l'émancipation des citoyen.ne.s. Elle prévoit la possibilité de créer un conseil de jeunes dans les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale. Au sein de ce conseil de jeunes l'écart entre le nombre de...

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Date: 2017-09-08 05:08:47
Site : http://haut-conseil-egalite.gouv.fr

L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ...

L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés,...

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Site : http://www.pearltrees.com

Belgique - Loi, égalité - actualite-generale.lalibre.be

Les concours de beauté "mini-miss", une pratique fréquente en Wallonie - La Libre

C'est le cas de Miss Personality Belgium Wallonie (MPBW), dont l'organisation déconseille le port de jupe et de chaussures à talons pour les plus petites.   [...] A l'extrême, l'intrusion précoce de la sexualité entraîne des dégâts psychologiques irréversibles dans 80 % des cas, précise le rapport de...

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Site : http://actualite-generale.lalibre.be

Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et ...

Rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d'accord du 8 mars 2013, le 3ème rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique vient d'être publié.

Cette troisième édition détaille l'actualité de la politique d'égalité...

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Site : echos-diversite.com

Les obligations légales en termes d’égalité ...

25 novembre 2015 | Egalité professionnelle | 0 commentaires

Près d'un siècle de législation en faveur de l'égalité hommes-femmes n'ont pas encore permis de crier victoire, pourtant les avancée sont été réelles.

La dernière loi en date du 4 août 2014, « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » porte dans son titre 1er des éléments relatifs à l'égalité...

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Site : https://revolution-rh.com