Articles sélectionnés pour le thème : l'egalite entre homme et femme au travail
→ 902 articles
Voir également 87 Vidéos pour ce thème
Presse - Obligations.legal
Registre public d'accessibilité : une nouvelle pierre à l'édifice bureaucratique français
Jacques-Charles Flandrin
Un articel d'emploi 2017
Il a fallu 9 mois pour que le gouvernement précédent accouche d'un texte obligeant les établissements publics à tenir un registre à destination du public, ajoutant ainsi aux multiples normes bureaucratiques, une nouvelle contrainte inutile.
Nous...
Site :
obligations.legal
EN DIRECT - Le Figaro
EN DIRECT - Emmanuel Macron invite Donald Trump à assister au défilé du 14 juillet
Par
le 27/06/2017 à 06:05
Donald Trump et Emmanuel Macron à Bruxelles, le 25 mai.
François de Rugy a été élu aujourd'hui président de l'Assemblée nationale. Du côté de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon a été désigné à la tête de son groupe parlementaire. Jean-Pierre Raffarin a annoncé...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Supplément au voyage de Bougainville - Diderot
Supplément au voyage de Bougainville
Denis Diderot
De "Au départ de Bougainville,..." à "...ni de tes vertus chimériques."
Recherche
Chercher une analyse de texte :
Rubriques
Conclusion
Introduction
Supplément au voyage de Bougainville, de Denis Diderot , fait référence au voyage de l'explorateur Bougainville en Océanie. Ce texte soulève le problème du colonialisme et célèbre...
Site :
http://www.bacdefrancais.net
Dossiers OfficielCE : Les commissions : présentation des ...
Accueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
Les commissions : présentation des commissions, des membres et de leurs rôles
Une commission est un groupe de personnes chargées de faciliter le travail du comité d'entreprise en examinant des problèmes particuliers relevant de ses attributions.
Article rédigé par
Les éditions...
Date: 2017-09-08 05:52:45
Site :
http://www.officielce.com
Travail: le contrat de travail | GSR
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise
Lisibilité
Feb 21, 2017
A- A A+
Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.
Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce...
Site :
https://e-rse.net
Guide de légistique
L'évaluation préalable: principes et enjeux
De l'évaluation préalable à l'étude d'impact
Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...
Date: 2016-06-15 08:12:55
Site :
http://guide-legistique.fr
Le programme de stabilité et le programme national de ...
Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication portant sur le programme de stabilité et le programme national de réforme.
Comme chaque année, le Gouvernement adopte au printemps un programme de stabilité et un programme national de réforme. Cet exercice régulier, commun à l'ensemble des Etats membres, participe à la coordination des politiques économiques et...
Date: 2018-03-20 08:16:32
Site :
http://www.gouvernement.fr
Vidéo: Journée de l'égalité salariale: la campagne choc ...
par Marine Rodriguez
©zij-kant/Youtube
Ce 14 mars aura lieu la journée de l'égalité salariale. Mouvement provenant initialement des Etats-Unis (Equal Pay Day), il se répand aujourd'hui à travers toute l'Europe. Et la Belgique a frappé fort afin de dénoncer ces inégalités salariales homme-femme, trop souvent étouffées. En effet, le Parti socialiste européen a lancé une campagne...
Site :
https://www.femmesdaujourdhui.be
Travail: le contrat de travail - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
Suffragette — Wikipédia
En 1832 en Grande-Bretagne est lancée la première pétition féministe présentée au Parlement en 1851 demandant le droit de vote des femmes [1] , [2] , [3] .
En 1876 en France, Hubertine Auclert fonde la société Le droit des femmes qui soutient le droit de vote pour les femmes et qui devient en 1883 Le suffrage des femmes.
Au Royaume-Uni, en 1897 , Millicent Fawcett fonda l' Union nationale...
Date: 2018-03-20 06:47:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Négocier un accord d’entreprise après les ordonnances ...
Négocier un accord d'entreprise après les ordonnances Macron
Posté le 21-09-2017
La loi d'habilitation du 2 août 2017 comme les projets d'ordonnance présentés le 31 août 2017 incitent à la négociation collective au sein de l'entreprise, dans la continuité de la loi travail du 8 août 2016...
Quelques étapes restent encore à franchir (consultation des instances paritaires, avis du...
Site :
http://www.magazine-decideurs.com
Rémunération du travail - emploi.belgique.be
Renseignements complémentaires
Niveau de rémunération
Le niveau de la rémunération des travailleurs salariés est fixé en général par voie conventionnelle.
La fixation des niveaux minima de rémunération incombe principalement aux commissions paritaires. Les conventions collectives de travail (CCT) conclues au sein de ces commissions contiennent des dispositions qui visent à...
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...
Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail
C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...
Site :
http://www.portailrh.org
[Article à la Une] Un affichage obligatoire conforme et ...
Blatry Jean-Michel décembre 31, 2015
l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, prévoit que les conditions générales de ventes, et leur affichage sur le site internet comporte :
- l'adresse d'un médiateur (ou d'un groupe de médiateurs) les coordonnées postales et téléphoniques ainsi que le site internet.
Celui-ci...
Site :
http://www.qualiblog.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Rémunération
Rémunération > 1. Protection de la rémunération
Lisez d'abord ceci...
Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...
Site :
http://www.securex.eu
Loi Rebsamen pour le dialogue social & l'emploi | Net-iris
Régime d'assurance chômage de l'intermittence
Introduction
La loi (n°2015-994) du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, du nom du du Ministre éponyme du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a été promulguée le 18 août 2015, après décision du Conseil constitutionnel le 13 août 2015.
Suite à l'utilisation de...
Site :
http://www.net-iris.fr
L'égalité professionnelle hommes-femmes
Aucune remarque pour cette diapositive
L'égalité professionnelle hommes-femmes
1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012
2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...
Site :
https://fr.slideshare.net
La Cour africaine des Droits de l'Homme et des peuples ...
La Cour africaine des Droits de l'Homme et des peuples
Juge à la Cour de justice de la CEMAC
La fin du XXè siècle aura été marquée sur le plan international par « le souci
constant d'énoncer et de promouvoir les droits inaliénables de l'homme et des
peuples » [ 1 ], qui, sans être « l'exclusivité d'aucun lieu et d'aucune culture » [ 2 ], sont
constitués « d'un noyau des...
Date: 2017-09-08 10:04:30
Site :
http://www.ahjucaf.org
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
Négociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
La NAO – négociation annuelle obligatoire – dans les ...
- Loi 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
- Circulaire DGT n°20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°07-44874 de la Cour de Cassation du 13 novembre 2008 précisant que l'employeur est...
Site :
http://infosdroits.fr
Comité d'entreprise — Wikipédia
Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]
Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...
Date: 2017-09-05 19:56:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Présentation des membres du bureau d'Egale dont les ...
Déléguée à l'Égalité femmes-hommes : Laure CAILLE
Après mes études universitaires, d'abord en France puis comme boursière aux Etats Unis, j'ai exercé en tant que professeure agrégée, en milieu scolaire et en formation des adultes. J'ai occupé diverses fonctions d'enseignement, d'organisation et d'ingénierie pédagogique.
Ce parcours professionnel, ainsi que des années de...
Date: 2017-09-08 05:11:40
Site :
http://www.egale.eu
Guru Nanak — Wikipédia
L'enfance de Nanak[ modifier | modifier le code ]
Nanak naît en avril 1469 , dans un village alors appelé Talwandi au Penjab (aujourd'hui Nankana Sahib au Pakistan ), au sein d'une famille lettrée issue de la caste des Khatri. Le père de Nanak, Kalu, est un fonctionnaire bien établi, comptable ou percepteur des impôts du seigneur local. Kalu et son épouse Tripta sont déjà parents de...
Date: 2018-03-19 14:18:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'egalite entre l'homme et la femme aujourd'hui / l'egalite entre les hommes et les femmes aujourd'hui / l'egalite entre les hommes et les femmes wikipedia / l'egalite de remuneration entre homme et femme / l'egalite entre la femme et l'homme sujet
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Loi du 22/05/2001 relative aux regimes de participation ...
22 MAI 2001. - Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art....
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Le CLCA devient la Prestation partagée d’éducation de l ...
Le CLCA devient la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParEe)
Le CLCA devient la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParEe)
La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParEe) remplace le complément de libre choix d'activité (CLCA). Pour les parents, cette disposition permet de s'arrêter pour élever son enfant et la loi...
Site :
http://www.parents.fr
Mixité, parité, égalité, diversité, équité… solidarité ...
Parlons-en en ce mois de mars, cher à la condition féminine. Tant de textes, de lois écrites ici et là qui ont tenté et tentent encore aujourd'hui d'effacer ces écarts entre les hommes et les femmes dans le monde du travail.
À l'issue de mon premier entretien professionnel en France, fraîchement débarquée du Québec, je ne pensais pas en ressortir aussi choquée par des propos si...
Site :
http://www.femmesalpha.com
Lettre de la franco-Tunisienne Henda Ayari à Macron "Il ...
Lettre de la franco-Tunisienne Henda Ayari à Macron « Il est de votre responsabilité de lutter sans compromis contre l'Islam radical qui éduque les enfants dans la haine d'autrui et qui est le véritable terreau du terrorisme »
Lettre de la franco-Tunisienne Henda Ayari à Macron « Il est de votre responsabilité de lutter sans compromis contre l'Islam radical qui éduque les enfants...
Site :
http://www.europe-israel.org
L'AFFICHAGE OBLIGATOIRE - lacomptabilite.fr
Cet affichage, dont la teneur dépend du nombre de salariés, doit être effectué dans des lieux facilement accessibles où le travail est effectué.
Toutefois, depuis l'ordonnance du 26 juin 2014, certaines obligations en matière d'affichage ont été remplacées par une obligation d'information par tout moyen (intranet, courriel, ...) offrant aux salariés des garanties équivalentes à...
Site :
http://www.lacomptabilite.fr
Guide Ce - Le guide des CE
L'annuaire des comités d'entreprises de France
Guide Ce
Fort de 20 ans d'expérience dans l'univers des Comités d'Entreprises nous avons créé en 2004 ce guide afin d'y regrouper des professionnels souhaitant offrir leurs savoir faire à des Comités d'Entreprises.
Pour cela nous recherchons en permanence des partenaires ayant une offre de produits ou de services adaptés aux demandes des...
Site :
http://www.leguidedesce.fr
Comment le « bon père de famille » vient de disparaître du ...
Eh oui, les vacances sont finies... Bon courage à tous ceux qui, comme Sosconso, reprennent le travail en cette frisquette fin de mois d'août !
Sachez que pendant que nous nous reposions, une petite révolution s'est produite en France, heureusement repérée par le site Que pour les juristes : le « bon père de famille » a disparu du droit français.
Qui a commis ce parricide?
C'est à...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme ...
Page suivante
4. Les difficultés spécifiques rencontrées par les femmes dans le sport de haut niveau
Les femmes sont confrontées à un certain nombre de difficultés et d'inégalités dans le sport de haut niveau.
a) Des inégalités de revenus qui renforcent la nécessité, pour les sportives, du « double-projet »
Les rémunérations des sportives de haut niveau se situent, à de très...
Date: 2011-07-13 15:37:43
Site :
senat.fr
P052-2
Evoquant le poids et la valeur des mots, j'en signalais, à l'instant, le débordement vers l'agressivité qui devient, hélas, l'une des caractéristiques des rapports humains et sociaux dans notre société, sans en exagérer l'ampleur ni en négliger la renaissance.
Il n'est que de regarder ce qui se passe quotidiennement autour de nous : l'agressivité verbale, qui porte en elle sa forme...
Date: 2013-12-24 15:16:24
Site :
http://www.ledifice.net
Production Écrite: femme marocaine entre le travail et le ...
Une partie de la société marocaine favorise le fait que la femme a été créée pour rester à la maison, répondre aux besoins d'un époux et servir les enfants. Cette idée amène certains parents notamment dans les milieux ruraux à priver leurs filles de la scolarisation tout en croyant que l'école n'est qu'une perte du temps pour elles. En plus, une femme qui pratique d'autres activités professionnelles comme le travail ou autre, risque d'être exposée aux différents dangers, à titre d'exemple la prostitution, la drogue. A cela s'ajoute que ces femmes vont consacrer plus du temps à...
Date: 2018-03-12 07:58:25
Site :
http://www.morajaaa.com
Thèmes liés : droit d'egalite homme femme / l'egalite entre les hommes et les femmes production ecrite / le travail de la femme dans la societe marocaine / l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail
Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...
La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (en anglais Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, CEDAW) a été adoptée le
3 septembre 1981
après avoir été ratifiée par 20 pays.
Les États-Unis l'ont signée en 1980 mais ne l'ont toujours pas ratifiée. Les États qui n'avaient pas signé le traité lors de...
Date: 2017-09-06 13:09:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation FLI | Education et formation
Accueil / Nos activités / Examens / Formation FLI
Formation FLI
Le label FLI « Français Langue d'Intégration » répond à une demande de formation en langue française des adultes migrants.
Il vise un usage quotidien de la langue et l'apprentissage des outils visant à faciliter l'insertion dans la société française (y compris l'adhésion aux usages et valeurs de la République).
Il...
Site :
http://www.educationetformation.fr
HCDH | Pacte international relatif aux droits économiques ...
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
HTMLCountry1
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966
Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article...
Site :
http://www.ohchr.org
Billy Elliot | Transmettre le cinéma
Billy (à 25 ans) / Adam Cooper
Film : 35 mm Couleurs
Format : Pano (1/1,66), tourné en full frame
Durée : 1h45
N° de visa : 101 255
Distributeur : MARS Films
Sortie en France : 20 décembre 2000
Autour du film
La Femme et le pantin
Billy Elliot n'est pas un film isolé. Son territoire est connu, maintes fois resservi : grève des mineurs, combats civils, chômage et famine. Les récents...
Site :
http://www.transmettrelecinema.com
Cours de philosophie - Cours sur la justice
Introduction
Les symboles de la justice sont la balance et le glaive, ainsi que la plume.
Pour la petite histoire, cela vient de l'Egypte ancienne, où selon le mythe, après leur mort les hommes subissent le jugement d'Osiris : on place leur coeur dans un plateau de la balance, et une plume dans l'autre plateau. Si le coeur est plus lourd que la plume, c'est que l'homme, au cours de sa...
Site :
http://coursphilosophie.free.fr
8mars.info 2017 - Journée des femmes
Le 8 mars célèbre
la Journée Internationale des Femmes
Officialisée par les Nations Unies
en 1977, la
Journée Internationale des Femmes
trouve son origine dans les luttes des ouvrières et suffragettes du début du XXe siècle, pour de meilleures conditions de travail et le droit de vote.
C'est...
Date: 2017-09-08 05:27:15
Site :
http://8mars.info
Thèmes liés : l'egalite entre l'homme et la femme aujourd'hui / l'egalite entre les hommes et les femmes aujourd'hui / journee de l'egalite homme femme / l'egalite homme femme aujourd'hui / egalite entre homme et femme aujourd'hui
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
L’Observatoire des inégalités - inegalites.fr
L'Observatoire des inégalités : 10 ans déjà !
Actualité de l'Observatoire 19 novembre 2013
En dix ans, l'information sur les inégalités s'est améliorée, et l'Observatoire des inégalités a contribué à ce changement. En revanche, les politiques de lutte contre les inégalités n'ont pas toujours été à la hauteur. Par Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités.
10...
Site :
inegalites.fr
Academia | Information sur l'emploi des enseignant-e-s ...
Les chercheurs post-doctoraux échappent pour l'essentiel aux études de risques psycho-sociaux. Une étude commandée par la Royal Society et le Wellcome Trust demande que ces risques soient mieux évalués. The Guardian en propose une analyse éclairante du problème, à partir de l'hommage rendu par Oliver Rosten à son ami Francis Dolan dans un article de physique.
Répondre
Carnaval à Lunda...
Site :
academia.hypotheses.org
Circulaire N°2004-084 du 18-5-2004 - education.gouv.fr
La loi du 15 mars 2004 est prise en application du principe constitutionnel de laïcité qui est un des fondements de l'école publique. Ce principe, fruit d'une longue histoire, repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l'affirmation de valeurs communes qui fondent l'unité nationale par-delà les appartenances particulières.
L'école...
Date: 2011-11-29 13:09:52
Site :
http://www.education.gouv.fr
Macron : un programme d’équilibriste - Libération
Emmanuel Macron est-il le «candidat de l'oligarchie», ce dont il se défend, ou celui «des classes moyennes et populaires» comme il le revendique ? Dévoilé pour la première fois jeudi dans son intégralité, le programme présidentiel du fondateur d'En marche est si multiforme qu'il y a matière à soutenir l'une ou l'autre des deux thèses. La première trouvera dans la volonté du...
Date: 2017-09-08 05:10:38
Site :
http://www.liberation.fr
Tunisie. Code du travail, 1996
Titre II. Sous-entreprise de main-d'oeuvre
Art. 28 - Lorsqu'un chef d'entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l'exécution d'un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre nécessaire, il encourt, dans les cas suivants et nonobstant toute stipulation contraire les responsabilités ci-après...
Site :
http://www.ilo.org