Formation Assurer l'égalité Femme/Homme au travail - Orsys

Pauses et déjeuners offerts

Programme

Intra / sur-mesure

Programme

Pour comprendre quels types d'actions privilégier pour mener une démarche d'égalité homme/femme, il est indispensable de connaître les obligations légales en la matière. Cette formation vous donnera les clés pour intégrer une politique d'égalité et de mixité professionnelle dans une démarche...

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Site : http://www.orsys.fr

Le sexisme fait irruption dans le Code du travail ! Par ...

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a emporté la codification de l'interdiction des agissements sexistes sur le lieu de travail. Cette codification visait à promouvoir la visibilité du phénomène, mais est passée totalement inaperçue des médias traditionnels et spécialisés. Explication du contexte et analyse de l'impact d'une telle mesure.

Dernière mise à jour : 22 décembre...

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Site : https://www.village-justice.com

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Rémunération

Rémunération > 1. Protection de la rémunération

Lisez d'abord ceci...

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...

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Site : http://www.securex.eu

Principe d'égalité de traitement “A travail égal, salaire ...

Principe d'égalité de traitement "A travail e gal, salaire e gal"

jeudi 27 décembre

 

1) Principe : égalité de rémunération pour un travail de valeur égale

L'article L.3221-2 du Code du travail dispose à cet égard que « tout employeur assure pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entres les femmes et les...

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Site : http://cgtlogiss.canalblog.com

Cours de Histoire-géographie - La population active ...

Cours de Histoire-géographie - La population active, reflet des bouleversements économiques et sociaux : l'exemple de la France depuis les années 1850

Note par nos Maxinautes :  

Les deux derniers siècles sont marqués par une transformation profonde des modes de productions, de la structure économique des pays occidentaux. Ils témoignent également de mutations sociales durables. La...

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Site : http://www.maxicours.com

Programme d’accès à l’égalité des femmes 2015-2024 - CCQ

Nous vous invitons à contacter le centre de formation professionnelle de votre région, pour connaître les mesures actuellement en place pour favoriser la présence des femmes.

Parcours des femmes et des hommes

Dans la foulée de la mise en oeuvre des mesures du PAEF, la CCQ a conçu des Fiches statistiques par métier et occupation spécialisée , en utilisant l'approche de l'analyse...

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Site : https://www.ccq.org

Thèmes liés : projet de loi pour l'egalite entre hommes et femmes / projet de loi pour l'egalite homme femme / loi sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / loi sur l'egalite entre hommes et femmes / l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes

Le CLCA devient la Prestation partagée d’éducation de l ...

Le CLCA devient la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParEe)

Le CLCA devient la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParEe)

La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParEe) remplace le complément de libre choix d'activité (CLCA). Pour les parents, cette disposition permet de s'arrêter pour élever son enfant et la loi...

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Site : http://www.parents.fr

L’essentiel de la déclaration de politique générale d ...

Le Premier ministre a prononcé, le 4 juillet 2017, sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale. Les grandes lignes de l'action gouvernementale visent à rendre à notre pays sa confiance, son courage et son esprit de conquête. Lors du vote qui a suivi, les députés lui ont accordé leur confiance avec 370 voix sur 577 votants.

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"En 2017, les Français nous ont...

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Date: 2018-03-20 10:17:04
Site : http://www.gouvernement.fr

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise

Lisibilité

Feb 21, 2017

A- A A+

Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.

Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce...

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Site : https://e-rse.net

Egalité entre les hommes et les femmes - Assemblée nationale

Voir également le dossier consacré à la parité

Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes

aux mandats électoraux et fonctions électives

(J.O. du 7 juin 2000) [sur le site de legifrance]

Loi organique n° 2000-612 du 4 juillet 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes

aux mandats de membres des assemblées de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La discrimination des femmes enceintes au travail - Famili.fr

Thinkstock

Droit de la femme enceinte au travail

Même si elles sont censées être protégées par la loi, un quart des femmes enceintes continuent d'être victimes de discrimination au travail. Retour sur les derniers cas du genre : l'occasion de faire un point sur le droit de la femme enceinte au travail.

Les femmes enceintes et les jeunes mamans continuent d'être victimes de discrimination...

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Site : http://www.famili.fr

Que sont les libertés publiques ? - Droits des Jeunes

Que sont les libertés publiques ?

4 fév. 2010 11:40

Les libertés publiques rassemblent l'ensemble des droits fondamentaux des citoyens, qu'il s'agisse de la liberté d'aller et venir, de la liberté d'opinion, de la liberté d'expression, etc. Ces libertés sont soit personnelles, soit collectives.

Qu'entend-t-on par 'liberté personnelle' ?

Il s'agit des libertés individuelles (vous devez...

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Date: 2017-09-08 06:48:53
Site : http://www.studiocrij.eu

Loi n° 89-486 : Loi Jospin - dcalin.fr

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,

L'Assemblée nationale a adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier

L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances.

Le droit à l'éducation est...

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Date: 2014-04-08 08:51:28
Site : http://dcalin.fr

Avocat à Rochefort (17) au barreau de la Rochelle

Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations d'un

ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'aliance.

Droit social

Le droit social regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles

et collectives de travail :

droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'aide...

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Site : http://www.avocat-jourdain.com

Loi Rebsamen, les relations collectives de travail ...

ACTUALITE - La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est applicable depuis le 19 août 2015, lendemain de sa publication au Journal officiel sous réserve de décrets d'application précisé en fonction des dispositions. Cette loi réforme en profondeur les négociations collectives de travail ainsi que les institutions des représentants...

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Site : http://www.unml.info

Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-533 du 16 mars 2006 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le Parlement n'a adopté en matière de parité...

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Date: 2016-12-06 17:59:34
Site : senat.fr

Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-533 du 16 mars 2006 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le Parlement n'a adopté en matière de parité...

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Date: 2018-02-13 16:46:15
Site : senat.fr

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er.  La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.

Est considéré comme travailleur au sens de...

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Site : http://www.ilo.org

Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur

La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"

La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...

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Site : http://www.fcuni.com

Egalité professionnelle hommes/femmes - Les experts du CE

Toutes les Pages

Page 1 sur 4

L'article 31 du projet de loi sur les retraites instaure une nouvelle disposition. A partir du 1er janvier 2012, les entreprises d'au moins 50 salariés, non couvertes par un accord sur l'égalité professionnelle ou par un plan d'action visant à réduire l'écart salarial entre les hommes et les femmes, seront redevables d'une pénalité maximum correspondant à 1 % de la masse salariale. 

Mise en place d'un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle et consultation du CE avant le 31 décembre...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...

- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...

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Site : http://infosdroits.fr

Loi Travail : Pour une égalité entre les femmes et les hommes

La loi travail va permettre d'aller vers plus d'égalité entre les femmes et les hommes. Trois séries de mesures y concourent :

la lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes ;

le renforcement de la protection des femmes de retour de congé maternité ;

la lutte contre la précarité des femmes qui représentent 80% des salariés à temps partiel.

Des mesures pour mieux lutter...

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Date: 2017-09-08 03:35:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

En marche pour la parité - Home | Facebook

La photo, saisissante, montre une femme seule, dans un Parlement composé alors de 98,2 % d'hommes. Nous sommes le 26 novembre 1974, à l'Assemblée nationale française. Simone Veil, future présidente de l'Union européenne, est alo

plus.lapresse.ca

· 29 juin ·

Belle délégation du GFPD au lancement plus tôt aujourd'hui à Montréal de la Stratégie gouvernementale en matière d'égalité...

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Site : facebook.com

Voeux – Parité-38 - parite-38.org

10/01/2017

par Webmaster mars 1, 2017

 1997 : Un groupe  de femmes politiques  auquel s'associent  des militantes associatives  fonde  l'Observatoire Isérois de la Parité entre les Femmes et les Hommes,  et  concrétise ainsi réflexions et actions menées sur la parité, notamment en politique. 

2000, Loi du 6 juin : Obligation de présenter un nombre égal de femmes et d'hommes lors...

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Site : https://www.parite-38.org

Égalité femmes-hommes au travail: les annonces phares du ...

Le gouvernement a choisi le 8 mars, journée de la femmes, pour annoncer un plan de lutte contre les inégalités hommes-femmes.

AFP

Logiciel pour comparer les rémunérations, sanctions renforcées... L'arsenal destiné à améliorer la situation est connu. Belles paroles ou réelles avancées?

Les cinquante mesures pour l'égalité hommes-femmes annoncées ce 8 mars en comité...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Charte Africaine de la Democratie, des Elections et de la ...

Article 2

La présente Charte a pour objectifs de :

1. Promouvoir l'adhésion de chaque Etat partie aux valeurs et principes universels de la démocratie et le respect des droits de l'homme.

2. Promouvoir et renforcer l'adhésion au principe de l'Etat de droit fondé sur le respect et la suprématie de la Constitution et de l'ordre constitutionnel dans l'organisation politique des Etats...

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Site : http://www.achpr.org

Journée internationale de la femme : la discrimination ...

Les employeurs doivent reconnaître que la discrimination contre une femme enceinte est non seulement illégale, mais qu'elle influe sur leurs résultats. Un employeur qui congédie une employée enceinte perd des compétences et devra engager d'autres frais pour le recrutement et le recyclage professionnel. Il en est de même lorsqu'une employée enceinte démissionne parce que son employeur ne...

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Date: 2018-03-20 11:00:20
Site : http://www2.gnb.ca

Thèmes liés : discrimination contre les femmes enceintes / droits des femmes et a l'egalite / droits des femmes et a l egalite / droits de la femme enceinte au travail / discrimination emploi femme enceinte

Élections professionnelles : le Conseil constitutionnel ...

Dans un souci de parité, la loi Rebsamen du 17 août 2015 avait imposé que les listes comportant plusieurs candidats aux élections professionnelles soient composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à leur part respective sur la liste électorale et présentent alternativement un candidat de chaque sexe (loi 2015-994 du 17 août 2015, art. 7, JO du 18 ; c. trav. art. L...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : egalite homme femme comite d'entreprise / loi sur l'egalite professionnelle homme femme / loi cadre pour l'egalite femmes hommes / loi pour l'egalite homme femme / egalite homme femme dans l'entreprise

Gérer l'égalité homme / femme - CCI Formation MoselleCCI ...

Tél. : 03 87 39 46 30  -  Contactez par e-mail

METZ : Sylvie WINGERTER

Tél. : 03 87 39 46 29  -  Contactez par e-mail

PROGRAMME

Dresser un état des lieux des inégalités Homme/Femme.

La réalité des inégalités Homme/Femme dans le monde professionnel.

La comparaison des inégalités en Europe et dans le monde.

Comment sont construites les inégalités Homme/Femme dans la société...

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Site : http://www.cciformation.org

Les inégalités hommes-femmes au travail persistent ...

Dans le monde du travail, les inégalités entre les hommes et les femmes persistent. La preuve en chiffres.

Toujours des écarts de salaires

A compétences et niveau de poste équivalents, les femmes gagnent en moyenne 18,9 % de moins que les hommes. Chez les cadres, la rémunération annuelle brute médiane des femmes s'élève à 43.000 euros, soit 7.000 euros de moins que leurs homologues...

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Site : capital.fr

La "charge mentale", le syndrome des femmes épuisées "d ...

Selon l'Insee, en 2010, les femmes prenaient en charge 64% des tâches domestiques et 71% des tâches parentales au sein des foyers. (Photo d'illustration)

Getty Images/iStockphoto

Penser à tout, tout le temps, pour assurer le bon fonctionnement du foyer: la "charge mentale" pèse plus lourd pour les femmes que pour leur conjoint. Mais comment y remédier?

Le linge est rangé, le carnet de notes...

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Site : lexpress.fr

Et si construire l'égalité entre les filles et les garçons ...

Accueil

Bienvenue sur le site "Jouer l'égalité.fr", site de l'association "Le jeu pour tous" à Cergy.

Ce site, inauguré en mars 2015 en même temps que notre campagne "L'égalité commence avec les jouets" vous permettra de télécharger les affiches et de trouver de nombreuses informations afin d'agir à votre tour pour l'éducation à l'égalité des droits entre les sexes. Il est...

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Site : https://www.jouerlegalite.fr

Négociation unique sur la QVT inscrite dans la loi du 5 ...

Cet article fait suite à la brève du 26 février 2014 intitulé La QVT abordée dans le projet de loi sur la formation prof., l'emploi et la démocratie sociale .

C'est maintenant officiel, publié dans le Journal Officiel du 6 mars 2014. La loi N° n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale intègre un article prévoyant la...

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Site : laqvt.fr

Thèmes liés : loi sur l'egalite professionnelle 2014 / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle / texte sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle 2013

Laurence Rossignol — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Rossignol (homonymie) .

Laurence Rossignol

Laurence Rossignol, sénatrice de l'Oise.

Fonctions

(9 mois et 1 jour)

Prédécesseur

(2 ans, 7 mois et 8 jours)

Élection

(1 an, 2 mois et 29 jours)

Président

(1 an, 10 mois et 2 jours)

Président

(10 ans, 1 mois et 6 jours)

Élection

(17 ans, 8 mois et 22 jours)

Élection

à La Garenne-Colombes , est...

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Date: 2018-03-19 13:22:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : delegation regionale aux droits des femmes et a l'egalite / delegation regionale aux droits des femmes et a l egalite / direction regionale aux droits des femmes et a l'egalite / droits des femmes et a l'egalite / droits des femmes et a l egalite

Droits de l'homme | Nations Unies

Photo ONU/Marco Dormino

Détenus handicapés mentaux au Centre de détention central de Bamako, au Mali.

Le terme « droits de l'homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte des Nations Unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l'homme un objectif prioritaire et un principe directeur de l'Organisation. La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée...

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Site : https://wwwupdate.un.org

Droits de l'homme | Nations Unies

Photo ONU/Marco Dormino

Détenus handicapés mentaux au Centre de détention central de Bamako, au Mali.

Le terme « droits de l'homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte des Nations Unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l'homme un objectif prioritaire et un principe directeur de l'Organisation. La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée...

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Date: 2017-09-08 07:17:05
Site : https://static.un.org

Principe d’autonomie et vulnérabilité en droit de la santé ...

Principe d'autonomie et vulnérabilité en droit de la santé

samedi 9 novembre 2013 , par Denis Berthiau

Si l'autonomie consiste dans la possibilité de faire des choix et surtout de les faire valoir, appliquée en droit elle peut se définir en ces termes : c'est la faculté d'exercer librement ses droits sans autre entrave que les droits des autres ou les limites exceptionnelles posées par...

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Date: 2018-03-20 09:35:04
Site : http://www.raison-publique.fr

Mali : Mariage : Le code des personnes et de la famille ...

R F I

Mali » Actualités » Mali : Mariage : Le code des personnes et de la famille : Ce qui a changé dans les droits et devoirs respectifs des époux

Mali : Mariage : Le code des personnes et de la famille : Ce qui a changé dans les droits et devoirs respectifs des époux

16 mai 2016

Commentaires fermés sur Mali : Mariage : Le code des personnes et de la famille : Ce qui a changé dans les...

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Site : http://maliactu.net

LES VALEURS DE LA REPUBLIQUE - Mariage Franco Marocain

IMPORTANTE MISE A JOUR JUILLET 2016

 

IL Y A PLUS DE TEST DE FRANCAIS A PASSER AU MAROC DEPUIS LE 14 MARS 2016

 

Les conjoint de Francais et ceux en procédure de regroupement familial ont donc plus de test de français à passer au Maroc avant d'obtenir leur visa.

 

iL Y AURA UN TEST DE FRANCAIS AU MOMENT DE LA VALIDATION OFII DU VISA EN FRANCE.

 

Ce test de Francais en France...

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Site : http://www.mariage-franco-marocain.net

Où en sont les instances de bonne gouvernance – Lavieeco

Tahar Abou El Farah (927 articles)

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Où en sont les instances de bonne gouvernance

La réputation du CNDH a dépassé les frontières, le CSEFRS est au centre d'une réforme majeure, le CCME reste très dynamique. Le Conseil de la concurrence et l'ICPC, partis sur le bon pied, ont été rattrapés par l'inertie. L'Autorité de la parité et...

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Site : http://lavieeco.com

Salaires hommes-femmes : où l’écart est-il le plus élevé ...

En moyenne, en Nouvelle-Aquitaine, les femmes gagnent en 2014 20% de moins que les hommes (salaire net mensuel), soit 380 euros. Et lorsqu'elle sont cadres, elles gagnent en moyenne 25% de moins, selon des chiffres publiés ce lundi par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) .

Comment expliquer ces inégalités salariales ? Pour moitié, selon l'Insee, les...

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Date: 2018-03-20 08:16:10
Site : http://www.sudouest.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Cct par thème - cnt-nar.be

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

Marlène Schiappa veut interdire la ... - medias-presse.info

dans Politique -- par Pierre-Alain Depauw -- 19 mai 2017

Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes du nouveau gouvernement, ne s'est pas simplement illustrée par ses conseils sexuels aux femmes rondes , elle appartient également à ce clan d'ayatollahs de la laïcité qui déteste le catholicisme mais ouvre les portes à l'islam.

Dans une tribune publiée sur le...

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Site : http://www.medias-presse.info

Thèmes liés : article de presse sur l'egalite homme femme / texte de loi sur l'egalite homme femme / article sur l'egalite homme femme / loi sur l'egalite homme femme 2014 / loi sur l'egalite reelle hommes femmes

Les services de l'Etat à La Réunion

L'État s'engage en matière de sécurité routière, informez-vous sur les actions menées à La Réunion.

Droits des femmes

Droits et égalité entre les femmes et les hommes

02/05/2016

La délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes met en oeuvre la politique du gouvernement à La Réunion. Consulter l'ensemble de ses actions dans ce...

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Date: 2017-09-08 05:35:46
Site : http://www.reunion.gouv.fr

Thèmes liés : delegation regionale aux droits des femmes et a l'egalite / delegation regionale aux droits des femmes et a l egalite / egalite des droits entre l'homme et la femme / loi sur l'egalite entre hommes et femmes / l'egalite entre les hommes et les femmes

Droits de la femme, genre et parité homme-femme en RDC ...

0 par La rédaction

L'Institut de recherche en droits humains (IRDH) vient de publier à Lubumbashi (Katanga) trois analyses relatives aux droits de la femme qui démontrent que l'éducation du public à l'équilibre du genre est indispensable pour un monde juste.

L'article sur « le Barreau de Lubumbashi et l'illustration du développement du genre en RDC » démontre un avancement de mentalités de la société congolaise.

Il analyse notamment « le surpassement des préjugés portés sur la capacité intellectuelle de la femme, la sémantique qui ne serait pas prévue par la loi et un certain...

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Site : https://7sur7.cd

reperes ou distinctions conceptuelles

Le fait est ce qui est.

Le droit est ce qui est légitime, ce qui devrait être.

Exemples : le viol est un fait mais non un droit.

Vérité de fait : vérité qui dépend d'un événement. Par exemple, Balzac est mort en 1850.

Vérité de droit : vérité qui ne dépend pas des évènements. Exemple : 2 + 2 = 4

Formel / Matériel

En logique on distingue la vérité formelle de la vérité...

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Date: 2007-09-22 17:19:01
Site : http://sos.philosophie.free.fr

Mali : Gent féminine : quel avenir pour les femmes maliennes

Dans le cadre de la célébration de la Journée internationale de la femme, ce 8 mars, nous avons approché cinq femmes maliennes. Elles ont répondu à trois questions que nous leur avons posées : Quelle vie ?  Quels droits ? Quel avenir pour la femme malienne ?  Leurs éléments de réponse.

Hawa Dème

Hawa Dème, présidente de l'ADEM-France (Association des Diplômés et Etudiants maliens...

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Site : http://maliactu.net

Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la précarité des agents non titulaires et à limiter la reconstitution de situations précaires.

Fiche...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : loi 12 mars 2012 egalite professionnelle / emploi du temps de l homme et de la femme / difference d'age entre l'homme et la femme / loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes