Egalité entre les hommes et les femmes - Assemblée nationale

Voir également le dossier consacré à la parité

Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes

aux mandats électoraux et fonctions électives

(J.O. du 7 juin 2000) [sur le site de legifrance]

Loi organique n° 2000-612 du 4 juillet 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes

aux mandats de membres des assemblées de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Parité hommes-femmes, enfin une réalité en politique ...

Il faut attendre 1944 pour que le droit de vote soit accordé aux femmes en France et 1999 pour que les femmes gagnent une place légitime en politique avec la loi sur la parité en politique

la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives

Votée il y a plus de 15 ans, cette loi sur la parité s'applique enfin.

Binôme homme-femme 

Le nouveau...

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Date: 2017-07-28 09:25:38
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes ...

Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

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L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (OPFH) est une ancienne institution française créé en 1995 par le président de la République Jacques Chirac avec pour mission d'effectuer un suivi institutionnel des questions politiques...

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Date: 2017-09-06 05:57:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Voeux – Parité-38 - parite-38.org

10/01/2017

par Webmaster mars 1, 2017

 1997 : Un groupe  de femmes politiques  auquel s'associent  des militantes associatives  fonde  l'Observatoire Isérois de la Parité entre les Femmes et les Hommes,  et  concrétise ainsi réflexions et actions menées sur la parité, notamment en politique. 

2000, Loi du 6 juin : Obligation de présenter un nombre égal de femmes et d'hommes lors...

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Site : https://www.parite-38.org

Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes ...

L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (OPFH) est une ancienne institution française créé en 1995 par le président de la République Jacques Chirac avec pour mission d'effectuer un suivi institutionnel des questions politiques liées à la parité .

Composition[ modifier | modifier le code ]

L'Observatoire est doté d'un rapporteur général nommé pour trois ans qui...

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Date: 2017-09-06 05:57:15
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édile » Parité « hommes-femmes

Parité « hommes-femmes »

DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014

La parité a été instaurée en droit français quelques mois avant les élections municipales de mars 2001. La loi du 6 juin 2000 est ainsi venue modifier l'article L.264 du Code électoral, en prévoyant une nouvelle obligation pour les listes de candidats dans les communes de 3 500 habitants...

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Site : http://edile.fr

RDC: Parité homme et femmes dans le gouvernement

L'Etat garantit la mise en oeuvre progressive de la parité homme-femme dans lesdites institutions. ».

Deux ans plus tard, à l'occasion de la Journée internationale de la Femme du 8 mars 2010, l'Observatoire dresse le bilan, à travers un Rapport biennal, de l'état de la mise en oeuvre progressive de la parité homme-femme dans les institutions nationales, provinciales et locales. Triste...

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Date: 2018-03-13 11:54:38
Site : http://observateur-kongo-en-ligne.blogspot.com

Parité et égalité hommes-femmes : une réalité?

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Statistiques

Dernière mise à jour : 03.01.2010

321 articles

Publié le 09/03/2007 à 12:00 par mediationconseil

Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ?

1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : « Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la...

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Site : http://mediationconseil.centerblog.net

Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? | Quelle ...

Sur la toile publique

Quelques dates clés

1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale".

1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits...

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Repères juridiques - Haut Conseil à l'Egalité entre les ...

Principaux textes

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

La loi vise à favoriser l'engagement et l'émancipation des citoyen.ne.s. Elle prévoit la possibilité de créer un conseil de jeunes dans les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale. Au sein de ce conseil de jeunes l'écart entre le nombre de...

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Date: 2017-09-08 05:08:47
Site : http://haut-conseil-egalite.gouv.fr

Parité (sociologie) — Wikipédia

Quelques exemples[ modifier | modifier le code ]

En France, la loi du 6 juin 2000 sur la parité vise à imposer, dans la mesure du possible, l'égal accès des femmes et à des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Cette loi oblige les partis politiques à avoir le même nombre de candidats de chaque sexe pour les scrutins majoritaires et exige l'alternance des candidats...

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Date: 2017-09-07 13:55:28
Site : https://fr.wikipedia.org

La parité homme - femme - pimido.com

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Résumé du document

En 1791 déjà, Olympe de Gouges écrivait, dans le préambule de sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : "les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale". L'article 10 de cette même déclaration dispose en outre que « la femme a le droit de monter sur l'échafaud,...

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Site : https://www.pimido.com

La parité homme-femme | adiac-congo.com : toute l ...

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L'une des innovations de la Constitution congolaise en vigueur est la notion de parité entre l'homme et la femme. Elle est mentionnée à l'article 17 du texte fondamental ainsi qu'il suit : « La femme a les mêmes droits que l'homme », et complétée dans l'alinéa suivant en ces termes : « La loi garantit la parité et assure la promotion ainsi que la...

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Date: 2018-03-20 08:56:46
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Thèmes liés : la parite entre l'homme et la femme / l'evolution de la parite homme femme / parite de l homme et de la femme / droit de l'homme et de la femme / droit de l homme et de la femme

Les grandes étapes de la parité en politique – Secrétariat ...

> Les grandes étapes de la parité en politique

Les grandes étapes de la parité en politique

L'ordonnance du 21 avril 1944 a établi que 

les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes

. Pourtant, si les femmes participent aux élections politiques, elles restent longtemps très minoritaires parmi les élus. Dans les années 90, il est apparu nécessaire...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Thèmes liés : loi parite homme femme conseil d'administration / parite homme femme conseil d'administration / loi sur la parite homme femme en politique / est ce que la femme est egale a l'homme / femme est egale a l homme

édile » Questions-Réponses Parité

1. A quoi sert la parité ?

 

Réponse : La parité a été instaurée en droit français dans le but de favoriser l'insertion des femmes dans la vie politique locale. La loi du 6 juin 2000 est ainsi venue modifier l'article L.264 du Code électoral en prévoyant une obligation paritaire dans les communes concernées par le scrutin proportionnel de liste. La loi 31 janvier 2007 est venue...

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Site : http://edile.fr

Egalité hommes-femmes : une campagne contre le sexisme en ...

Egalité hommes-femmes : une campagne contre le sexisme en entreprise

40Partages

Par Marine Deffrennes

Publié le Mardi 17 Janvier 2012

Le Laboratoire de l'égalité lance une campagne drôle et juste pour faire avancer le sujet de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Des hommes qui « s'assoient » littéralement sur leurs collaboratrices, ou leur piquent leur place... Un message...

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Date: 2017-09-08 05:24:45
Site : http://www.terrafemina.com

Egalité hommes-femmes : une campagne contre le sexisme en ...

Egalité hommes-femmes : une campagne contre le sexisme en entreprise

40Partages

Par Marine Deffrennes

Publié le Mardi 17 Janvier 2012

Le Laboratoire de l'égalité lance une campagne drôle et juste pour faire avancer le sujet de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Des hommes qui « s'assoient » littéralement sur leurs collaboratrices, ou leur piquent leur place... Un message...

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Date: 2017-09-08 05:25:53
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Les inégalités « politiques - pimido.com

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Résumé du document

Geneviève Tapié, la présidente de l'Observatoire régional de la parité du Languedoc-Roussillon a été reçue dans les bureaux du premier ministre dans le cadre d'une réflexion sur les modes de scrutin. Elle est pour « une généralisation du scrutin par liste avec une parité obligatoire ». À travers cette démarche, on ressent qu’il a un réel...

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Site : https://www.pimido.com

L’égalité hommes-femmes, le battement de cœur d’En Marche

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#Europhile irrémédiable. Apprenant de #chinois têtu. Prof de #Lycée #HG #DNL Anglais Chinois #DGEMC Pongiste brailleur #PaysDeGex @PDGsolidaires #EnMarche

Feb 18

Emmanuel Macron était l'invité de la rédaction de Causette le 16 février 2016

L'égalité hommes-femmes, le battement de coeur d'En Marche !

On présentait depuis des mois Emmanuel Macron comme un...

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Site : https://medium.com

Parité (sociologie) — Wikipédia

Le principe de parité en France Modifier

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Le principe de parité en France se fonde sur l' article premier de la Constitution  : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles...

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Date: 2018-03-19 14:19:21
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Sommaire

4 Notes et références

Présentation

Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2]  : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...

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Site : https://wikimonde.com

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Données clés

Présentation

Titre

Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .

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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Date: 2017-09-07 13:51:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Communiqué – Parité en politique : le Conseil du statut de ...

entre les femmes et les hommes

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Dans les universités du Québec, les femmes représentent 58,6% des effectifs étudiants csf.gouv.qc.ca/article/2017/0... pic.twitter.com/SiDaDfepuM

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Dans les universités du Québec, les femmes représentent 58,6% des effectifs étudiants csf.gouv.qc.ca/article/2017/0......

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Site : https://www.csf.gouv.qc.ca

Questions/Réponses sur l’Observatoire de la Parité

Posted by l'Observatoire de la parité | Juin 27, 2008 | 0 |

Interview de Espérance Mawanzo, Directrice

Q : Espérance Mawanzo, vous êtes la Directrice de l'Observatoire de la Parité qui vient d'être créé à l'occasion du 8 mars, Journée Internationale de la Femme. Pourquoi avez-vous mis en place cet Observatoire de la parité en RDC ?

E.M. : La société congolaise est devenue plus...

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Site : https://observatoiredelaparite.org

Exposé sur la parité – Droit électoral

Audrey Brun, décembre 2011

La parité «  petit aparté sur la parité »

« Quarante ans de Cinquième République prouvent, s'il en était besoin, que, sans mesure d'action positive, les femmes en France n'ont pas véritablement accès à la représentation politique. Quand liberté est laissée aux appareils partisans, ceux-ci montrent leur mauvais vouloir à organiser la mixité des...

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Site : http://www.electoral.fr

Chronologie de l'égalité - inegalites-hommes-femmes.e ...

Deux cents ans pour accéder à l'égalité de droit.

Soixante ans de citoyenneté à part entière...

Ces dates de l'histoire des droits des femmes vous permettront de mesurer le chemin parcouru, d'en évaluer les avancées, mais aussi de pointer les faiblesses dans des domaines aussi divers que l'éducation, l'égalité professionnelle, la parité politique, la vie personnelle et familiale.  ...

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Site : http://inegalites-hommes-femmes.e-monsite.com

Fiche de synthèse - Les députés, le vote de la loi, le ...

Rôle et po...

L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Fiche de synthèse n°13 : L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Fiche mise à jour le 23 mai 2017

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Alors même qu'elles détiennent le droit de vote et d'éligibilité depuis l'ordonnance du 21 avril...

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Date: 2017-09-08 06:52:41
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Hazebrouck...aujourd'hui: L’égalité homme femme

La vie à Hazebrouck et ailleurs. Commentaires et analyse.

vendredi 9 mai 2014

L'égalité homme femme

C'est en regardant quelques photos des événements qui se sont déroulés à Hazebrouck ces derniers temps que je n'ai pu m'empêcher de penser à la place occupée par les femmes en politique, dans le travail, la vie de tous les jours... Que de chemin parcouru !!!

Cette année, plus de 80...

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Date: 2016-04-12 03:47:09
Site : http://hazebrouckaujourdhui59.blogspot.com

La parité hommes/femmes en politique - Frankrijk in ...

cela ne doit pas masquer le fait qu'en France, la loi est votée par un

Parlement composé de plus de 90 % d'hommes.

Diverses raisons ont été

avancées pour rendre compte de ce qu'il faut bien appeler "l'exception

française". La privation de mandats électifs que subissent les femmes

dans notre pays s'inscrit dans une très longue tradition. Ainsi en France,

contrairement à ce que l'on...

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Date: 2017-09-08 07:00:41
Site : https://nl.ambafrance.org

Pour la parité hommes/femmes en politique - La France en ...

Twitter

La France s'engage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Les femmes françaises sont électeurs et éligibles depuis l'ordonnance promulguée par le Général de Gaulle le 21 avril 1944.

Le principe de « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » a été inscrit dans la...

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Date: 2017-09-08 07:02:09
Site : https://cz.ambafrance.org

Parité à l'Assemblée nationale: la France chute à la 60ème ...

L'actualité de la condition des femmes dans le monde

Terriennes

Parité à l'Assemblée nationale: la France chute à la 60ème place du classement mondial

L'Assemblée nationale, le 15 juillet 2016

AP Photo/Thibault Camus

Alors que la France se prépare aux élections, présidentielle et législatives, de 2017, le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes met le doigt sur le...

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Site : information.tv5monde.com

Revue Projet » Histoire et enjeux de la loi sur la parité

 

Resumé

La loi sur la parité aux élections a tout juste cinq ans. Mais la France n'a pas encore féminisé son Parlement.

Le 29 avril 1945, pour la première fois en France, les femmes ont eu le droit d'aller voter et d'être élues. On a donc célébré cette année le soixantième anniversaire de l'accès effectif des Françaises à la citoyenneté. Mais on a eu tort de ne présenter cette...

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Site : http://www.revue-projet.com

Réseau Régional des Centres d'Information sur les Droits ...

- La Délégation Régionale des Droits des Femmes et à l'Egalité

- La Région Poitou-Charentes

- L'Union Européenne

La loi sur la parité en politique

La mise en oeuvre des articles 3 et 4 de la Constitution, révisée par la loi instituant "l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives", a été définitivement entérinée le 6 juin 2000.

Cette loi...

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Date: 2012-11-02 01:40:24
Site : http://www.infofemmes-pch.org

Sénat Junior - Les femmes et la vie politique

Bien que le droit de vote soit reconnu en France depuis deux siècles, les femmes françaises ne peuvent voter que depuis la fin de la seconde guerre mondiale... En effet, il faut attendre l'Ordonnance d'Alger d'avril 1944 pour qu'elles puissent pour la première fois élire et... être élues.

Depuis, leur participation à la vie politique n'a cessé de croître : les femmes sont ministres,...

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Site : http://junior.senat.fr

Regards sur la parité - Insee Première - 1226

100,0

1. Le total inclut les personnes dont le secteur d'activité est inconnu.

Champ : France métropolitaine, population active des ménages, de 15 ans ou plus (âge au 31 décembre) ayant un emploi.

Source : Insee, enquêtes Emploi du 1er au 4e trimestre 2007.

Les associations : plus d'hommes aux postes à responsabilité

En 2006, la vie associative attire plus...

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Site : https://www.insee.fr

Qu'est-ce que la parité ? / 2017 - Actualités / Archives ...

Qu'est-ce que la parité ?

7 mars 2017

La Journée internationale des Droits des Femmes célébrée le 8 mars est l'occasion de revenir sur l'évolution de la parité en politique et dans la vie publique.

Le principe de parité est inscrit dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008, avec pour but de promouvoir « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions...

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Date: 2017-09-08 07:49:32
Site : https://www.interieur.gouv.fr

LA PLACE DES FEMMES DANS LA VIE POLITIQUE

 

NOTE DE SYNTHESE

En France, malgré l'ordonnance du 21 avril 1944 qui prévoit que " les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ", le nombre des femmes élues au Parlement ou dans les assemblées territoriales reste assez faible : le Parlement compte moins de 10 % de femmes, le pourcentage de femmes membres de conseils municipaux s'élève à...

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Date: 2010-12-21 15:41:26
Site : senat.fr

Les enjeux - La réforme de l'état - CEVIPOF

4,0%

43,9%

Il n'y a donc pas eu, là non plus, de phénomène de contagion [1] . La situation a l'air nettement plus favorable lorsque l'on dénombre les directions administratives féminines de ces structures car, sur l'ensemble, elles atteignent 43,9%. Mais il s'agit d'une sorte « d'illusion d'optique », c'est-à-dire d'une...

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Date: 2010-03-15 18:37:03
Site : http://www.cevipof.com

Dix femmes présidentes de conseil départemental : où est ...

La part des femmes présidentes de département est passée de 6 à 10%. On est encore loin de la nouvelle parité intégrale des assemblées départementales. Le signe de l'échec de la parité imposée par la loi ou bien la première étape d'un renouvellement qui se poursuivrait au prochain mandat ? Les avis sont partagés et la répartition en cours des portefeuilles entre vice-présidents...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Élections municipales en France — Wikipédia

Les modes de scrutin[ modifier | modifier le code ]

Le mode de scrutin est très différent selon la taille de la commune. La réforme introduite par la loi no  2013-403 du 17 mai 2013 s'applique à partir du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 ; le mode de scrutin est donc

un scrutin majoritaire plurinominal avec panachage pour les communes de moins de 1 000 habitants,

un...

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Date: 2017-09-06 04:07:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Inégalités homme-femme — Wikipédia

Dans le monde[ modifier | modifier le code ]

Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...

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Date: 2017-09-07 18:04:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Inégalités homme-femme — Wikipédia

Dans le monde[ modifier | modifier le code ]

Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...

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Site : https://fr.wikipedia.org

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD’HUI

LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD'HUI

 

Défavorisée à travers les siècles, la femme en France voit son statut  changer aujourd'hui rapidement. Sous l'Ancien Régime, la loi Salique, héritée des tribus franques, lui interdisait l'accès au trône. A la Révolution les femmes jouèrent un rôle important et en 1791 la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, stipulait...

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Date: 2003-11-24 01:11:49
Site : http://faculty.uml.edu

Les femmes dans la societe francaise - Le Figaro Etudiant

LES FEMMES DANS LA SOCIETE FRANCAISE

Les femmes dans la societe francaise

Révision d'histoire-Géographie o Séries: Bac Pro, Bac techno

La Vème république marque le combat des femmes pour davantage d'égalité et la reconnaissance de leurs droits.

I. La place des femmes dans la vie active

A. L'accès à l'enseignement

Jusque dans les années 1960, la scolarisation des filles est encore...

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Site : http://etudiant.lefigaro.fr

Droit électoral : nos juristes répondent à vos questions

Droit électoral : nos juristes répondent à vos questions

par La rédaction

Vous êtes nombreux à nous poser des questions de droit électoral Chaque mois, un expert juridique répond à celles qui nous semblent traduire les interrogations les plus largement partagées.

Cet article fait partie du dossier:

Municipales 2014 : droit électoral

voir le sommaire

La commune peut-elle verser des...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Le gouvernement Couillard rêve de parité dans son équipe ...

Le premier ministre Philippe Couillard souhaite voir plus de femmes se présenter en politique pour son parti, mais ne propose ni objectif ni moyen pour y parvenir.

La Presse canadienne

Les femmes représentent actuellement moins du tiers des députés qui siègent à l'Assemblée nationale et 42 % du Conseil des ministres. La sous-représentation des femmes en politique québécoise est un...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Les délégués du personnel - travail-emploi.gouv.fr

Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La Parité Homme/Femme: Loi Jospin du 6 Juin 2000

Avant de continuer sur notre lancée nous tenons à mettre la loi de Mr Lionel JOSPIN, créée en 2000 qui admet autant de femme que d'homme dans les différents mandats possibles.

LOI no 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (1)

NOR: INTX9900134L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont...

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Date: 2014-10-01 06:16:42
Site : http://la-parit-hommefemme.blogspot.com

Thèmes liés : loi parite homme femme 2000 / loi de la parite 6 juin 2000 / loi de juin 2000 sur la parite / loi sur la parite homme femme date / loi de parite entre les hommes et les femmes date