JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...

DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN

Stéphane BOUCHE

INTRODUCTION GENERALE

"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .

Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...

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Site : http://www.juripole.fr

La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...

- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...

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Site : http://infosdroits.fr

Hazebrouck...aujourd'hui: L’égalité homme femme

La vie à Hazebrouck et ailleurs. Commentaires et analyse.

vendredi 9 mai 2014

L'égalité homme femme

C'est en regardant quelques photos des événements qui se sont déroulés à Hazebrouck ces derniers temps que je n'ai pu m'empêcher de penser à la place occupée par les femmes en politique, dans le travail, la vie de tous les jours... Que de chemin parcouru !!!

Cette année, plus de 80...

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Date: 2016-04-12 03:47:09
Site : http://hazebrouckaujourdhui59.blogspot.com

Loi Rebsamen, les relations collectives de travail ...

ACTUALITE - La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est applicable depuis le 19 août 2015, lendemain de sa publication au Journal officiel sous réserve de décrets d'application précisé en fonction des dispositions. Cette loi réforme en profondeur les négociations collectives de travail ainsi que les institutions des représentants...

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Site : http://www.unml.info

A Europe 1, quand les femmes réclament l'égalité salariale ...

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Pour pallier les inégalités salariales entre hommes et femmes à Europe 1, la direction de la radio propose d'organiser en 2016 des sessions de « formation de développement personnel » à destination de ces dames. Voilà qui devrait les contenter.

La direction d'Europe 1 ne manque pas de créativité. Lors de la négociation annuelle sur les salaires qui s'est tenue fin...

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Site : https://www.marianne.net

Être épouse ou fille sous l'Ancien Régime - GARRIGUES ET ...

Être épouse ou fille sous l'Ancien Régime

Publié le

12 octobre 2014

par Garrigues et Sentiers

Une recherche suivie sur les relations de sexes et la condition des femmes dans la société d'Ancien Régime et principalement en famille, fait constater qu'il s'agit d'une étude souvent prioritairement militante, voire polémique. Des événements récents l'ont confirmé.

La condition...

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Site : http://www.garriguesetsentiers.org

J’aime une femme plus jeune - love-intelligence.fr

J'aime une femme plus jeune

Dans cette rubrique

Le besoin de pouvoir

Si son épouse était une femme plutôt "libérée", responsable, autonome et indépendante, peut-être cet homme souffrait-il de "partager le pouvoir" dans sa relation. L'égalité des partenaires d'un couple peut être frustrante pour certains hommes même si, consciemment, la plupart le nient. Dans ces conditions, il...

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Date: 2017-09-08 07:51:51
Site : http://www.love-intelligence.fr

Le 3e rapport annuel sur l'égalité professionnelle femmes ...

Fonction publique

© DGAFP |

Le troisième rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vient de paraître. Il témoigne d'une forte stabilité de la part des femmes dans les différents versants, catégories, et filières de la fonction publique. Il en va de même pour les écarts de salaire. Si la haute fonction publique se féminise, le nouvel objectif en...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

L'ECOLE ET LA JEUNE FILLE EN AFRIQUE - mbidaeducation.com ...

L'ECOLE ET LA JEUNE FILLE EN AFRIQUE

Publié le

par mbida

Introduction

Dans nombreuses régions du monde les préjugés à l'égard des filles ont été fortement établis. Leurs droits fondamentaux à l'éducation, à l'égalité et parfois même à la survie sont sans cesse bafoués.

Et pourtant, si l'Afrique est aujourd'hui vivante dans l'histoire c'est grâce à la femme gardienne fidèle de...

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Site : http://mbidaeducation.com.over-blog.com

Modèle de contrat CDI pour un employé de maison - modelo.fr

CDI pour un employé de maison

Anne Fichot

Auteur du modèle de contrat CDI pour un employé de maison

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris

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A savoir

Est un employé de maison le...

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Site : http://www.modelo.fr

Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail ...

Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail pendant sa grossesse

Publié le 24 juillet 2017 à 16h25

Itsuno, 24 ans, avec sa fille Yuno, 7 mois. Quand elle a demandé un congé maternité à son employeur, ce dernier a refusé et lui a indiqué que c'était une première pour l'entreprise... fondée il y a quarante ans. © Noriko Hayashi

Malgré une...

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Site : http://www.elle.fr

Guide : Comment mener des actions de sensibilisation et ...

Les Partenaires sociaux comme les autorités publiques ont pris conscience de l'importance d'intégrer la question de l'égalité femmes/hommes dans le cadre d'actions de sensibilisation et de formation qui s'inscrivent dans la durée. 

Ainsi la Loi du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les hommes et les femmes intègre désormais les «actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes et pour l'égalité professionnelle entre les...

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Site : http://www.orse.org

Les inégalités entre les femmes et les hommes : une ...

(*) Population des ménages de 25 à 54 ans, 2011

(**) Ensemble des ménages, 2012

Sources : Insee, recensement de la population, DADS.

Par ailleurs, lorsqu'elles ont un emploi, les femmes travaillent davantage à temps partiel. C'est particulièrement le cas en région Nord-Pas-de-Calais où plus de trois femmes sur dix en emploi sont à temps partiel....

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Site : https://www.insee.fr

Contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du Travail

Pour les entreprises de moins de 300 salariés

Contrat de génération et contrat d'apprentissage dans le cadre d'un CDI

La réforme de la formation professionnelle autorise la conclusion de contrats d'apprentissage dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) > le contrat débute par la période d'apprentissage d'une durée équivalente au cycle de la formation suivie, à l'issue de...

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Date: 2017-09-07 23:51:09
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

L’espérance de vie reprend sa progression – Centre d ...

L'espérance de vie reprend sa progression

23 janvier 2017

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L'espérance de vie à la naissance atteint 79,4 ans pour les hommes et 85,4 ans pour les femmes en 2016 en France métropolitaine. Elle a nettement progressé alors qu'elle avait diminué en 2015, pour la première fois chez les hommes depuis 1971. Au cours des 60 dernières années, hommes et femmes ont gagné 14 ans...

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Site : http://www.observationsociete.fr

Droits de l'homme | Nations Unies

Photo ONU/Marco Dormino

Détenus handicapés mentaux au Centre de détention central de Bamako, au Mali.

Le terme « droits de l'homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte des Nations Unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l'homme un objectif prioritaire et un principe directeur de l'Organisation. La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée...

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Date: 2017-09-08 07:17:05
Site : https://static.un.org

Droits de l'homme | Nations Unies

Photo ONU/Marco Dormino

Détenus handicapés mentaux au Centre de détention central de Bamako, au Mali.

Le terme « droits de l'homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte des Nations Unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l'homme un objectif prioritaire et un principe directeur de l'Organisation. La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée...

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Site : https://wwwupdate.un.org

Condition féminine — Wikipédia

Article détaillé : discrimination sexuelle .

La discrimination fondée sur le sexe est illégale dans de nombreux pays. Même en cas d'égalité des sexes établie dans la loi ou la constitution, il reste souvent des us et coutumes conférant des « droits » ou des « privilèges » aux hommes ou aux femmes. Ces discriminations sont combattues par la Convention sur l'élimination de...

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Date: 2017-09-06 01:23:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Le plafond de verre - Fonction publique territoriale

Le plafond de verre : une réalité pour les cadres dirigeantes de la fonction publique

Parité

Le plafond de verre : une réalité pour les cadres dirigeantes de la fonction publique

Publié le 18/10/2013

o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la Une RH , France , Toute l'actu RH

Fotolia

Le statut ne garantit pas l'égalité professionnelle, même aux plus hautes fonctions....

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Loi du 22/05/2001 relative aux regimes de participation ...

22 MAI 2001. - Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art....

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

En Islande, l'égalité salariale hommes/femmes est ...

Depuis le 1er janvier, il est illégal de donner un salaire différent aux hommes et aux femmes pour un travail égal en Islande. Ce pays est ainsi devenu le premier du monde à imposer l'égalité des sexes en matière salariale.

En effet, la loi islandaise oblige les entreprises et les institutions gouvernementales qui emploient au moins 25 personnes à se soumettre à un audit visant à établir qu'elles ne pratiquent pas de discrimination en termes de salaires. En conséquence, celles qui s'avèreront incapables de montrer qu'elles appliquent la parité seront condamnées à payer des amendes.

Le salaire devra être égal pour un travail égal,...

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Date: 2018-03-08 05:33:25
Site : https://fr.express.live

Articles L.3221-1 à 10 : égalité professionnelle hommes ...

Articles L.3221-1 à 10 : égalité professionnelle hommes / femmes

Articles L.3221-1 à 10 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise

Art. L3221-1 à L3221-7 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les dispositions des articles L.3221-1 à L.3221-10 stipulent que l'employeur a l'obligation de respecter l'égalité professionnelle entre...

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Site : https://www.affichage-obligatoire.net

L'accord Egalité professionnelle 2015-2017

L'accord HP est signé le 3 mars 2015 à une large majorité (70%). Synthèse exclusive CFTC HP 

Les rattrapages de janvier 2016 et juillet 2017...

136 commentaires à lire:

CFTC HP a dit...

Compte-rendu CFTC de la première réunion (21 juin 2013)

Lors de cette réunion de mise en place, la direction qui espère un accord pour la fin septembre a souhaité aborder les points suivants :

- Bilan...

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Date: 2018-03-19 19:04:17
Site : http://cftchp.blogspot.com

Préparation et entrainement : quelles différences entre ...

Préparation et entrainement : quelles différences entre hommes et femmes ?

Publié le 25 novembre 2015 | Les chroniques

Par Foot d'Elles

Ils pratiquent le même sport, avec les mêmes règles, mais doit-on pour autant entraîner et préparer les filles comme les garçons ? C'est la question à laquelle notre partenaire VESTIAIRES a tenté de répondre avec Frédéric Aubert, le préparateur...

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Site : http://www.footdelles.com

Egalité hommes-femmes : précisions de l’Administration

Selon un nouvel article L. 2242-5-1 du Code du travail, applicable au 1er janvier 2012, les entreprises d'au moins 50 salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur :

- lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire ;

- à défaut d'accord, en cas de non-réalisation des objectifs...

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Date: 2017-09-08 05:30:20
Site : juritravail.com

Egalité homme-femme : les 12 travaux des entreprises ...

Mettre sur pied une politique d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les entreprises est un travail de longue haleine. Pour y parvenir, il faut à la fois former et informer. La loi du 4 août 2014, relative à l'égalité réelle entre les hommes et les femmes, intègre les « actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Grossesse | Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination des femmes et des hommes (Loi-Genre) assimile une distinction directe fondée sur la grossesse et la maternité à une distinction directe fondée sur le sexe. Les femmes enceintes et les mères sont donc protégées contre un traitement désavantageux en raison de leur grossesse ou de leur maternité.

Une étude sur la grossesse au...

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Site : http://igvm-iefh.belgium.be

LA CONVENTION POUR L4ELIMINATION DE TOUTE FORME DE ...

/ Etudes des Femmes

LA CONVENTION POUR L4ELIMINATION DE TOUTE FORME DE DISCRIMINATION A L4EGARD DES FEMMES

Recherche de Documents : LA CONVENTION POUR L4ELIMINATION DE TOUTE FORME DE DISCRIMINATION A L4EGARD DES FEMMES. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par dissertation   o  8 Janvier 2013  o  4 550 Mots (19 Pages)  o  398 Vues

Page 1 sur 19

Axe 1 : La CEDAW : Contexte,...

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Site : https://www.ladissertation.com

Historique du droit des femmes - Info femmes : CNIDFF ...

Les droits des femmes n'ont réellement commencé à évoluer en France qu'il y a quelques décennies

Nous vous proposons un bref rappel, sur les deux derniers siècles de l'évolution des droits des femmes.

 

1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne »

1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel

1804 : Le code civil prévoit...

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Site : http://www.infofemmes.com

Egalité hommes/femmesLe Maroc se met en phase | L'Economiste

Le Maroc se met en phase

Par | Edition N°:2231 Le 10/03/2006 | Partager

. Plus de contradictions entre le droit international et la législation locale. Reste à introduire l'égalité dans le droit civil. Une seule réserve encore, l'héritageLe Maroc vient de lever un certain nombre de réserves formulées au moment de la ratification de la convention CEDAW (convention sur l'élimination de...

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Site : http://www.leconomiste.com

Les obligations légales en termes d’égalité ...

25 novembre 2015 | Egalité professionnelle | 0 commentaires

Près d'un siècle de législation en faveur de l'égalité hommes-femmes n'ont pas encore permis de crier victoire, pourtant les avancée sont été réelles.

La dernière loi en date du 4 août 2014, « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » porte dans son titre 1er des éléments relatifs à l'égalité...

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Site : https://revolution-rh.com

La négociation annuelle ou triennale obligatoire dans l ...

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager des négociations sur les thèmes (par exemple, les rémunérations) et selon la périodicité (selon le cas, annuelle ou triennale) prévus par le code du travail.

À...

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Date: 2017-09-08 03:27:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

votre-drh.com égalité professionnelle homme femme ...

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égalité professionnelle homme femme : dispositif renforcé en 2013

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être dotées d'un accord ou plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle. Sans quoi le risque sera très important et les complications certaines. au 1er janvier 2013 le dispositif se renforce et les contraintes pèseront à...

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Site : http://www.votre-drh.com

Kit pour agir contre le sexisme | Plan d'actions ...

Télécharger le document (642.23 Ko, pdf)

Le sexisme au travail est plus que jamais d'actualité. 83% des femmes non-cadres estiment que les réflexions et attitudes sexistes ou le fait de travailler dans un environnement de travail sexiste peut avoir des effets sur le travail et sur la santé, selon une enquête réalisée par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle (CSEP). 

LA...

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Site : http://www.egaliteeniledefrance.fr

L'Espagne mène le combat pour l'égalité hommes-femmes

Non seulement le gouvernement espagnol comporte 50 % d'hommes et de femmes, mais ces dames ministres ont une place essentielle dans l'échiquier politique. À l'image de la ministre de l'Égalité

le 21/07/2009 à 19h03

Non seulement le gouvernement espagnol comporte 50 % d'hommes et de femmes, mais ces dames ministres ont une place essentielle dans l'échiquier politique. À l'image de la...

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Site : http://www.la-croix.com

Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité — Wikipédia

Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi Roudy pour la parité

Présentation

Titre

Loi no   83-635 du 13 juillet 1983 dite « loi Roudy » portant...

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Date: 2017-09-07 13:15:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme ...

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4. Les difficultés spécifiques rencontrées par les femmes dans le sport de haut niveau

Les femmes sont confrontées à un certain nombre de difficultés et d'inégalités dans le sport de haut niveau.

a) Des inégalités de revenus qui renforcent la nécessité, pour les sportives, du « double-projet »

Les rémunérations des sportives de haut niveau se situent, à de très...

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Date: 2011-07-13 15:37:43
Site : senat.fr

Discrimination des femmes en France - Le blog de hugo,

Jeune ouvrière , peinture de William Bouguereau , 1869 .

Représentation dans les institutions

Aux élections, le peuple français est représenté par près de 80 % d'hommes [réf. nécessaire] , alors que les femmes représentent 53 % de l'électorat 1 .

Les inégalités dans la famille

80 % des tâches domestiques sont encore effectuées par les femmes. La participation des hommes a...

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Site : http://bertrand.stefanink.over-blog.com

Jean-Jacques Rousseau, explication d'un texte sur les ...

Jean-Jacques Rousseau, explication d'un texte sur les origines de l'inégalité

 par Robin le Ven 10 Aoû - 6:34

Jean-Jacques Rousseau, né le 28 juin 1712 à Genève et mort le 2 juillet 1778 à Ermenonville, est un écrivain, philosophe et musicien genevois de langue française.

Désireux de montrer que la société d'Ancien régime où il vit n'a rien d'inévitable ni de naturel, Rousseau...

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Date: 2017-09-08 05:05:19
Site : http://www.neoprofs.org

La rémunération des salariés d’une même entité : une ...

Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs

La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs

31 octobre 2016

Le salaire est, dans une certaine mesure, librement fixé par l'employeur. Aussi, il...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Egalité homme-femme - andré baechler

L'homme et la femme sont-ils égaux ? Non, je ne le pense pas, le prétendre serait réducteur. Chaque être humain est unique, possède ses richesses, ses spécificités, ses forces, ses faiblesses... La richesse est donc dans la complémentarité et non l'égalité.

Notre  société  et plus spécialement les  religions  ont durant des millénaires confié le pouvoir aux hommes,...

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Site : https://a-baechler.net

Appel de projets 2016-2017: Secrétariat à la condition ...

Lundi, le 7 novembre 2016 à 17 heures était la date limite pour soumettre vos documents, par courriel ou par courrier, dans le cadre de l'appel de projets 2016-2017 du Secrétariat à la condition féminine.

Le Secrétariat à la condition féminine remercie les organismes ayant répondu à cette invitation, témoignant ainsi de l'importance accordée à l'égalité entre les femmes et les...

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Site : http://www.scf.gouv.qc.ca

Egalité homme-femme en bonne voie - rts.ch - Suisse

Modifié le 28 juin 2010

Egalité homme-femme en bonne voie

Le Conseil fédéral satisfait de l'évolution de l'égalité homme-femme [DR]

Même si des problèmes subsistent, notamment en matière de salaires, la loi sur l'égalité a fait ses preuves depuis dix ans, a estimé le Conseil fédéral en présentant un rapport sur la question jeudi. Pour le gouvernement, il n'est pas nécessaire de...

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Site : rts.ch

La Revue des droits de l’homme - Revue du Centre de ...

Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

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Présentation

La Revue des droits de l'homme est une revue universitaire juridique généraliste. Elle publie à rythme hebdomadaire des commentaires rapides de l'actualité sous formes de Lettre "Actualités Droits-Libertés" , et de façon semestrielle un numéro de Revue  comprenant notamment un dossier thématique et des articles sur sujet libre. Elle fait usage du multimédia.

Dernier numéro en ligne

Entretien

Jean-Philippe Foegle

Entretien avec Patrick Weil, Directeur de recherche au CNRS. Quand le nouveau pouvoir empaume les Français. Ou de la violation...

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Site : http://revdh.revues.org

Projet de loi de finances pour 2012 : Égalité entre les ...

Total du programme n °137

21 160 248

-5 %

Source : ministère des solidarités et de la cohésion sociale.

1 - Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale

Pour la première fois cette année, le projet de loi de finances pour 2012 regroupe les anciennes actions n °1, 2 et 4 en une unique action n °11 intitulée...

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Date: 2011-11-23 17:38:05
Site : senat.fr

Grossesse et travail : les droits de la femme enceinte ...

mail-RS

Grossesse : vos droits et garanties au travail

Rondeurs et labeur... c'est possible ! La loi est très protectrice vis-à-vis des femmes enceintes. Aménagement du temps de travail, autorisation d'absences, congé maternité... le point  sur vos droits et garanties pendant la  grossesse.

Droits des femmes enceintes au travail

De l'embauche à l'exécution du contrat de ...

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Site : http://www.parents.fr

Breaking news : Brigitte Grésy est nommée secrétaire ...

Breaking news : Brigitte Grésy est nommée secrétaire générale du Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle

Eve, Le Blog

Actualité , Best practices , Egalité professionnelle , Inspirations , Rôles modèles

Brigitte Grésy, lors de sa prise de fonction au Conseil Supérieur à l'Egalité Professionnelle (c) Ministère des Droits des Femmes

Dans les bonnes nouvelles du printemps, il n'y a pas que l'arrivée (enfin) du soleil ! Il y a aussi la prise de fonction de Brigitte Grésy  en tant que secrétaire générale au Conseil Supérieur à l'Egalité Professionnelle .

 

Placée sous l'autorité...

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Site : eveprogramme.com

Thèmes liés : conseil superieur pour l'egalite professionnelle / conseil superieur de l egalite professionnelle / conseil superieur egalite professionnelle / l'egalite homme femme au travail / droit de l'homme egalite homme femme

Couple : la différence d’âge est-elle un handicap ...

Votre compagnon est plus âgé ou vous avez rencontré un homme plus jeune que vous ? Cette relation va peut-être agacer votre entourage et certainement vous faire découvrir de nouveaux horizons...

Plus jeune ou plus âgé, votre nouveau compagnon fait sortir votre couple des sentiers balisés par la norme sociale. Peut-être est-ce pour vous l'occasion de vous épanouir dans une relation...

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Site : http://www.parents.fr

Guide de légistique

L'évaluation préalable: principes et enjeux

De l'évaluation préalable à l'étude d'impact

Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...

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Date: 2016-06-15 08:12:55
Site : http://guide-legistique.fr

Chaussures de Travail - Circulaire en ligne

Catégories> Chaussures> Chaussures de Travail

Chaussures de Travail

Infirmiers, infirmières, cuisiniers, cuisinières, serveurs, serveuses et autres travailleurs endurants qui passez de nombreuses heures debout, vous seuls savez combien vos chaussures sont un atout important dans la qualité du service que vous offrez à vos clients et employeurs. Comme il est impossible de se sentir heureux au...

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Site : https://www.circulaire-en-ligne.ca

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