Articles sélectionnés pour le thème : texte sur l'egalite homme femme
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Grossesse et travail : les droits de la femme enceinte ...
mail-RS
Grossesse : vos droits et garanties au travail
Rondeurs et labeur... c'est possible ! La loi est très protectrice vis-à-vis des femmes enceintes. Aménagement du temps de travail, autorisation d'absences, congé maternité... le point sur vos droits et garanties pendant la grossesse.
Droits des femmes enceintes au travail
De l'embauche à l'exécution du contrat de ...
Site :
http://www.parents.fr
Comment le « bon père de famille » vient de disparaître du ...
Eh oui, les vacances sont finies... Bon courage à tous ceux qui, comme Sosconso, reprennent le travail en cette frisquette fin de mois d'août !
Sachez que pendant que nous nous reposions, une petite révolution s'est produite en France, heureusement repérée par le site Que pour les juristes : le « bon père de famille » a disparu du droit français.
Qui a commis ce parricide?
C'est à...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
CESW - Les avis du CESW
CESW > Avis
Les avis du CESW
Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...
Date: 2018-03-20 07:27:49
Site :
http://www.cesw.be
Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / relation entre l'homme et l'environnement pdf / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / plan d'action pour l'egalite hommes femmes / loi relative a l'egalite professionnelle
EN DIRECT - Le Figaro
EN DIRECT - Emmanuel Macron invite Donald Trump à assister au défilé du 14 juillet
Par
le 27/06/2017 à 06:05
Donald Trump et Emmanuel Macron à Bruxelles, le 25 mai.
François de Rugy a été élu aujourd'hui président de l'Assemblée nationale. Du côté de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon a été désigné à la tête de son groupe parlementaire. Jean-Pierre Raffarin a annoncé...
Site :
http://www.lefigaro.fr
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
Marlène Schiappa veut interdire la ... - medias-presse.info
dans Politique -- par Pierre-Alain Depauw -- 19 mai 2017
Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes du nouveau gouvernement, ne s'est pas simplement illustrée par ses conseils sexuels aux femmes rondes , elle appartient également à ce clan d'ayatollahs de la laïcité qui déteste le catholicisme mais ouvre les portes à l'islam.
Dans une tribune publiée sur le...
Site :
http://www.medias-presse.info
Thèmes liés : article de presse sur l'egalite homme femme / texte de loi sur l'egalite homme femme / article sur l'egalite homme femme / loi sur l'egalite homme femme 2014 / loi sur l'egalite reelle hommes femmes
Affichage obligatoire : Panneau conforme au Code du travail
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(Mis à jour suite
au décret n°2017-633 du 25 avril 2017)
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- Actualisé suite au décret n°2017-633 du 25 avril 2017
- loi du 24 juin 2016 visant à lutter...
Site :
https://www.affichagecodedutravail.fr
N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Le droit de vote des femmes en France (1944)
Le droit de vote est un droit fondamental. En France, les femmes l'ont obtenu juste après la seconde guerre mondiale, en 1944, ce qui est tardif quand on compare à d'autres pays et que l'on considère la France comme l'un des pays des droits de l'homme, le pays de la philosophie des Lumières . Nous parlerons ici des dates importantes, du texte de loi, du contexte historique dans lequel ce...
Site :
https://education.toutcomment.com
Thèmes liés : droit de vote homme femme france / egalite homme femme droit de vote / droit de vote homme femme / droit de l'homme egalite homme femme / droit de l'homme et de la femme
(in)égalité salariale: où en est-on en Suisse? | Femina
7 Nov. 2016 à 12h23 PST
Le rôle des politiciens
Quant aux différences salariales injustifiables (et donc uniquement imputables au sexe), elles ne sont pas légales. La loi sur l'égalité (LEg), entrée en vigueur le 1er juillet 1996, interdit toute forme de discrimination entre femmes et hommes dans les rapports de travail. Pourtant, comme le prouvent les chiffres, elle n'est pas...
Date: 2018-03-20 07:09:26
Site :
http://www.femina.ch
Parité - Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les ...
Tous les textes juridiques
La commission « Parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale » formule des propositions pour un véritable partage du pouvoir entre les femmes et les hommes, dans les sphères politiques, administratives, économiques et sociales....
Date: 2017-09-08 05:02:35
Site :
http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr
Thèmes liés : parite homme femme conseil d'administration / la parite entre l'homme et la femme / haut conseil pour l'egalite des hommes et des femmes / egalite entre homme et femme en politique / l'egalite entre les hommes et les femmes
Risques psychosociaux au travail - Service public fédéral ...
Renseignements complémentaires
Dispositions légales
L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages.
A. La loi sur le bien-être
Les lois du 28 février 2014 et du 28 mars 2014 ont profondément modifié les dispositions du chapitre Vbis de la loi...
Ecrire une lettre au DELF B2, l'exemple de la lettre de ...
Livres
Écrire une lettre au DELF B2
Écrire une lettre est un exercice très souvent demandé à l'examen du DELF B2 ces dernières années. Comme pour l'essai ou l'article, il s'agit d'écrire un texte argumentatif. Toutefois, on n'écrit pas seulement pour exprimer une opinion personnelle, mais pour demander une action à un destinataire précis. C'est pourquoi la lettre présente des...
Site :
http://communfrancais.com
Charte de transparence relative au statut du conjoint du ...
Charte de transparence relative au statut du conjoint du Chef de l'Etat
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Publié le 21 Août 2017
Le conjoint du Président de la République exerce, en vertu tant de la tradition républicaine que de la pratique diplomatique, un rôle de représentation, de patronage et d'accompagnement du Chef de...
Date: 2018-03-15 18:43:33
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : l'egalite homme femme en france / texte sur l'egalite homme femme / date de l'egalite homme femme / contre l'egalite homme femme / charte de l'egalite homme femme
JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
Première S - svt-egalite.fr
- Calcul de risque à partir d'un arbre généalogique -
Place dans le programme : Thème 3A - Féminin, masculin
Notions ou capacités abordées :
Connaissances : « L'étude d'un arbre généalogique permet de prévoir le risque de transmission de la maladie. La mucoviscidose est une maladie fréquente, provoquée par la mutation d'un gène. Seuls les homozygotes pour l'allèle muté...
Site :
http://svt-egalite.fr
Loi du 22/05/2001 relative aux regimes de participation ...
22 MAI 2001. - Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art....
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
INSPECTION DU TRAVAIL AFFICHAGE OBLIGATOIRE
L'employeur doit afficher les noms, adresses et numéros de téléphone de l'inspecteur du travail .
Il s'agit de l'inspecteur chargé de la surveillance de l'établissement sous peine de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe .
L'inspecteur du travail peut contrôler tout établissement situé dans son ressort, quelles que soient l'autonomie de celui-ci et sa dépendance...
Site :
https://inspection-du-travail-droit.fr
Principe d’autonomie et vulnérabilité en droit de la santé ...
Principe d'autonomie et vulnérabilité en droit de la santé
samedi 9 novembre 2013 , par Denis Berthiau
Si l'autonomie consiste dans la possibilité de faire des choix et surtout de les faire valoir, appliquée en droit elle peut se définir en ces termes : c'est la faculté d'exercer librement ses droits sans autre entrave que les droits des autres ou les limites exceptionnelles posées par...
Date: 2018-03-20 09:35:04
Site :
http://www.raison-publique.fr
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
Enseignements primaire et secondaire - Ministère de l ...
Le parcours citoyen de l'élève
NOR : MENE1616142C
circulaire n° 2016-092 du 20-6-2016
MENESR - DGESCO B3-4
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Des femmes défendent la "liberté d'importuner" au nom de ...
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© France 24
Au menu de cette revue de presse française, mercredi 10 janvier, la publication des premiers témoignages des tortures infligées dans le prisons contrôlées par le groupe Etat islamique à Raqqa, en Syrie. La fin de la visite d'Emmanuel Macron en Chine, et celle qu'il débute aujourd'hui à Rome. L'hommage à Mariama, tuée par son conjoint à la fin du mois de décembre,...
Site :
http://www.france24.com
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Laïcité en France — Wikipédia
Articles détaillés : Histoire de l'éducation en France et Système éducatif français .
L'école publique gratuite et laïque est un service que l'État français met à disposition de ses citoyens, quelles que soient leurs convictions ou leurs croyances ; ce principe garantit le droit d'accès de chacun à l'éducation.
L'alinéa 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ,...
Date: 2017-09-05 18:58:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
UNAF - La Ministre des Familles, de l’Enfance et des ...
La Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes remet les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'UNAF
04/04/2017
Le mardi 28 mars dernier, la Présidente de l'UNAF, Marie-Andrée Blanc, a reçu, au Conseil économique, social et environnemental, les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur. Cette distinction lui a été remise...
Date: 2017-09-08 06:03:36
Site :
http://www.unaf.fr
L'absurdité de la Journée internationale des hommes
Par Isabelle Côté Professeure adjointe, École de service social, Université Laurentienne
Simon Lapierre Professeur à l'École de service social de l'Université d'Ottawa
LES BLOGUES
L'absurdité de la Journée internationale des hommes
19/11/2015 11:27 EST | Actualisé 19/11/2016 05:12 EST
L'an dernier, nous avons publié un billet qui remettait en question la raison d'être de la Journée...
Circulaire N°2004-084 du 18-5-2004 - education.gouv.fr
La loi du 15 mars 2004 est prise en application du principe constitutionnel de laïcité qui est un des fondements de l'école publique. Ce principe, fruit d'une longue histoire, repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l'affirmation de valeurs communes qui fondent l'unité nationale par-delà les appartenances particulières.
L'école...
Date: 2011-11-29 13:09:52
Site :
http://www.education.gouv.fr
Presse - Obligations.legal
Registre public d'accessibilité : une nouvelle pierre à l'édifice bureaucratique français
Jacques-Charles Flandrin
Un articel d'emploi 2017
Il a fallu 9 mois pour que le gouvernement précédent accouche d'un texte obligeant les établissements publics à tenir un registre à destination du public, ajoutant ainsi aux multiples normes bureaucratiques, une nouvelle contrainte inutile.
Nous...
Site :
obligations.legal
Tous les affichages obligatoires selon l'inspection du travail
Les employeurs sont contraints de disposer d'un certain nombre d'affichages obligatoires.
Cette obligation est effective pour tout employeur, dès le premier salarié.
Le non respect de cette obligation peut entraîner de lourdes amendes pouvant aller jusqu'à 1500 EUR en cas de contrôle de l'inspection du travail.
Cadre légal
Un employeur doit, dès le premier salarié, mettre en place un...
Site :
convention.fr
L’Observatoire des inégalités - inegalites.fr
L'Observatoire des inégalités : 10 ans déjà !
Actualité de l'Observatoire 19 novembre 2013
En dix ans, l'information sur les inégalités s'est améliorée, et l'Observatoire des inégalités a contribué à ce changement. En revanche, les politiques de lutte contre les inégalités n'ont pas toujours été à la hauteur. Par Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités.
10...
Site :
inegalites.fr
Emploi | Dossier Familial
Les aides de Pôle emploi à l'embauche
Recrutement | Le 06/09/2017 à 18h30
Aller à un entretien d'embauche ou suivre une formation coûte cher en déplacements et garde d'enfants. Pôle emploi aide les chômeurs peu ou pas indemnisés à financer ces frais.
Un droit à l'erreur de l'employeur dans la procédure de licenciement
Départ | Le 06/09/2017 à...
FEDMAHAT, la fédération Maçonique Haitienne, {....... DANS ...
.....DANS la MACONNERIE HAITIENNE.
Très chers Frères et Soeurs en vos grades et qualités A tous les Soeurs et Frères épris de l'esprit de la suprême perfection, salut entre le Compas et l'Equerre.
Tout dans la nature s'accomplit sans intervention particulière. Les feuilles tombent en automne, la neige et le froid annoncent l'hiver; puis s'épanouit avec les fleurs et la verdure le...
Date: 2008-02-22 16:43:40
Site :
http://www.publitel.com
Affichage obligatoire : liste des documents 2018 | Rue de ...
Affichage obligatoire 2018 : la liste complète des documents
Affichage obligatoire 2018 : la liste complète des documents
Quelle que soit la taille de l'entreprise, tout employeur est légalement tenu d'afficher de manière visible certaines informations dans les parties communes des lieux de travail. Ces règles en terme d'affichage obligatoire ont changé au cours de dernières années. Nous...
Site :
gestionnaire-paie.com
Platon - Texte fondateur - Accueil
Opinion (la génération)
3. Foi
4. Imagination
�?tapes vers le Beau en soi [3]
« [...] " Celui qu'on aura guidé jusqu'ici sur le chemin de l'amour, après avoir contemplé les belles choses dans une gradation régulière, arrivant au terme suprême, verra soudain une beauté d'une nature merveilleuse, celle-là même, Socrate, qui était le but de tous ses travaux...
Date: 2017-05-10 02:48:53
Site :
http://www.philo5.com
Platon - Texte fondateur - Accueil
Opinion (la génération)
3. Foi
4. Imagination
�?tapes vers le Beau en soi [3]
« [...] " Celui qu'on aura guidé jusqu'ici sur le chemin de l'amour, après avoir contemplé les belles choses dans une gradation régulière, arrivant au terme suprême, verra soudain une beauté d'une nature merveilleuse, celle-là même, Socrate, qui était le but de tous ses travaux...
Date: 2017-05-10 02:48:53
Site :
http://philo5.com
Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...
67 - La souveraineté
La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.
Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...
Date: 2017-09-08 06:58:09
Site :
http://www.revue-pouvoirs.fr
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.
Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...
Date: 2017-09-08 05:08:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Rémunération du travail - emploi.belgique.be
Renseignements complémentaires
Niveau de rémunération
Le niveau de la rémunération des travailleurs salariés est fixé en général par voie conventionnelle.
La fixation des niveaux minima de rémunération incombe principalement aux commissions paritaires. Les conventions collectives de travail (CCT) conclues au sein de ces commissions contiennent des dispositions qui visent à...
Academia | Information sur l'emploi des enseignant-e-s ...
Les chercheurs post-doctoraux échappent pour l'essentiel aux études de risques psycho-sociaux. Une étude commandée par la Royal Society et le Wellcome Trust demande que ces risques soient mieux évalués. The Guardian en propose une analyse éclairante du problème, à partir de l'hommage rendu par Oliver Rosten à son ami Francis Dolan dans un article de physique.
Répondre
Carnaval à Lunda...
Site :
academia.hypotheses.org
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-09-07 18:26:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Synthèses personnelles - TPE : Inégalités Hommes/Femmes
*
Les premiers pas...
Lors de la première séance de TPE, nous avions beaucoup d'idées et beaucoup de sujets nous intéressaient. Le plus difficile était de faire un choix. Nous nous sommes d'abord intéressé à la presse, et plus précisément au traitement de l'information. Mais pour cause de désaccord avec ma camarade, nous avons décider de nous intéresser à la question des...
Site :
http://tpei.e-monsite.com
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La réforme des retraites
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...
Date: 2017-09-07 19:03:51
Site :
http://www.gouvernement.fr
Où en sont les instances de bonne gouvernance – Lavieeco
Tahar Abou El Farah (927 articles)
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Où en sont les instances de bonne gouvernance
La réputation du CNDH a dépassé les frontières, le CSEFRS est au centre d'une réforme majeure, le CCME reste très dynamique. Le Conseil de la concurrence et l'ICPC, partis sur le bon pied, ont été rattrapés par l'inertie. L'Autorité de la parité et...
Site :
http://lavieeco.com
Loi Rebsamen pour le dialogue social & l'emploi | Net-iris
Régime d'assurance chômage de l'intermittence
Introduction
La loi (n°2015-994) du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, du nom du du Ministre éponyme du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a été promulguée le 18 août 2015, après décision du Conseil constitutionnel le 13 août 2015.
Suite à l'utilisation de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Tunisie. Code du travail, 1996
Titre II. Sous-entreprise de main-d'oeuvre
Art. 28 - Lorsqu'un chef d'entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l'exécution d'un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre nécessaire, il encourt, dans les cas suivants et nonobstant toute stipulation contraire les responsabilités ci-après...
Site :
http://www.ilo.org
Les disparues de l’histoire, par Nicole Pellegrin (Le ...
Qui, en France, connaît l'auteure de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne parue le 14 septembre 1791
? Une présidentiable en quête de voix féminines lors de l'élection de 2007
? La poignée de féministes et les quelques historiens et historiennes qui rêvent de faire entrer au Panthéon une femme de lettres proprement révolutionnaire
? N'a-t-elle pas su...
Date: 2017-09-08 05:55:33
Site :
monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : declaration des droits de l'homme et du citoyen femmes / declaration des droits de l'homme egalite homme femme / declaration des droits de l'homme et de la femme / declaration des droits de l homme et de la femme / histoire de l'egalite homme femme en france
Cours de philosophie - Cours sur la justice
Introduction
Les symboles de la justice sont la balance et le glaive, ainsi que la plume.
Pour la petite histoire, cela vient de l'Egypte ancienne, où selon le mythe, après leur mort les hommes subissent le jugement d'Osiris : on place leur coeur dans un plateau de la balance, et une plume dans l'autre plateau. Si le coeur est plus lourd que la plume, c'est que l'homme, au cours de sa...
Site :
http://coursphilosophie.free.fr
Contrat première embauche — Wikipédia
Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]
Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).
Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...
Date: 2017-09-07 15:10:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
*
La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site :
http://dcalin.fr