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Commission des lois : projet de loi égalité femmes-hommes - amendement sur l'inceste - 10/12/2013
Présentation de l'amendement par Monique Orphé, députée, puis audition de Najat Vallaud Belkacem, ministre du droit des femmes. Le 10/12/2013.
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Le gouvernement et les députés s'engagent à insérer l'inceste dans le code pénal 24 01 2014
Le 24 01 2014 lors du votre de la loi égalité femme homme, les députés et le gouvernement s'engagent à rapidement insérer l'inceste dans le code pénal par une proposition de loi.
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