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16 articles sélectionnés

proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011

PROPOSITION DE LOI

relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,

PRÉSENTÉE

Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...

Date: 2012-01-12 09:32:29

Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat

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Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-533 du 16 mars 2006 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le Parlement n'a adopté en matière de parité...

Date: 2018-02-13 16:46:15

Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat

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Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-533 du 16 mars 2006 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le Parlement n'a adopté en matière de parité...

Date: 2016-12-06 17:59:34

Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme ...

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4. Les difficultés spécifiques rencontrées par les femmes dans le sport de haut niveau

Les femmes sont confrontées à un certain nombre de difficultés et d'inégalités dans le sport de haut niveau.

a) Des inégalités de revenus qui renforcent la nécessité, pour les sportives, du « double-projet »

Les rémunérations des sportives de haut niveau se situent, à de très...

Date: 2011-07-13 15:37:43

LA PLACE DES FEMMES DANS LA VIE POLITIQUE

NOTE DE SYNTHESE

En France, malgré l'ordonnance du 21 avril 1944 qui prévoit que " les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ", le nombre des femmes élues au Parlement ou dans les assemblées territoriales reste assez faible : le Parlement compte moins de 10 % de femmes, le pourcentage de femmes membres de conseils municipaux s'élève à...

Date: 2010-12-21 15:41:26

Égalité salariale - Sénat - senat.fr

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Égalité salariale

Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes :

Objet du texte

La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Mme Claire-Lise Campion (Soc - Essonne) et plusieurs de ses collègues.

Les auteurs rappellent que l'égalité hommes-femmes est un droit inscrit dans la Constitution française et que de nombreuses dispositions juridiques ont été prises en matière professionnelle et salariale. Cependant les...

Date: 2017-07-13 22:19:19

Projet de loi de finances pour 2012 : Égalité entre les ...

Total du programme n °137

21 160 248

-5 %

Source : ministère des solidarités et de la cohésion sociale.

1 - Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale

Pour la première fois cette année, le projet de loi de finances pour 2012 regroupe les anciennes actions n °1, 2 et 4 en une unique action n °11 intitulée...

Date: 2011-11-23 17:38:05

Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme ...

Langue

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Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles

Rapport d'information de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes

n° 650 (2010-2011) - 21 juin 2011

Ce rapport retrace les différentes activités...

Date: 2013-07-09 13:11:57

Egalité Femmes - Hommes - Sénat - senat.fr

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Egalité Femmes - Hommes

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet...

Date: 2016-12-06 18:01:47

Egalité Femmes - Hommes - Sénat - senat.fr

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Egalité Femmes - Hommes

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet...

Date: 2016-12-06 18:01:47

Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme ...

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B. UNE ÉGALITÉ DE FAÇADE

Après des débuts difficiles, le nombre de femmes pratiquant une activité sportive et participant aux compétitions sportives a donc aujourd'hui considérablement évolué. Ainsi les femmes sont de plus en plus nombreuses à pratiquer des activités physiques et sportives (APS). Quelques fédérations sont emblématiques de cette évolution, comme l'a...

Date: 2011-07-13 15:37:40

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Sénat

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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires

Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires :

Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 parue au JO n° 94 du 21 avril 2016

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 31 juillet 2015

Objet...

Date: 2017-03-29 22:19:45

Thèmes liés : article sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / loi sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / article sur l'egalite homme femme / l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / projet de loi pour l'egalite entre hommes et femmes

M. Jean-François Husson, sénateur de la Meurthe-et-Moselle ...

Tableau des activités principales

Groupes d'études

Groupes interparlementaires d'amitié ou de liaison

Président du groupe France-Finlande

Mandats locaux

Vice-Président de la Métropole du Grand Nancy

Autres fonctions

Membre de l' Observatoire national du service...

Date: 2017-09-07 23:19:20

Thèmes liés : conseil de l'egalite des chances entre hommes et femmes / l'egalite des chances entre hommes et femmes / egalite des droits entre l'homme et la femme / l'egalite entre l'homme et la femme en france / l'egalite entre les hommes et les femmes en france

Egalité professionnelle - Sénat

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Egalité professionnelle

Loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle :

Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 parue au JO n° 23 du 28 janvier 2011

Objet du texte

La proposition de loi prévoit, pour...

Date: 2016-12-06 18:01:25

Thèmes liés : loi parite homme femme conseil d'administration / loi egalite homme femme conseil d'administration / parite homme femme conseil d'administration / loi sur l'egalite professionnelle homme femme / loi egalite professionnelle 2011