édile » Questions-Réponses Parité

1. A quoi sert la parité ?

 

Réponse : La parité a été instaurée en droit français dans le but de favoriser l'insertion des femmes dans la vie politique locale. La loi du 6 juin 2000 est ainsi venue modifier l'article L.264 du Code électoral en prévoyant une obligation paritaire dans les communes concernées par le scrutin proportionnel de liste. La loi 31 janvier 2007 est venue...

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Pour la parité hommes/femmes en politique - La France en ...

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La France s'engage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Les femmes françaises sont électeurs et éligibles depuis l'ordonnance promulguée par le Général de Gaulle le 21 avril 1944.

Le principe de « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » a été inscrit dans la...

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Date: 2017-09-08 07:02:09
Site : https://cz.ambafrance.org