Le quota : une certaine conception de la discrimination ...

Les politiques aux marges des quotas

Le quota : une certaine conception de la discrimination positive

Qui dit « quotas en faveur des femmes », dit également de s'interroger sur la question de la discrimination positive, à savoir, le fait de mieux représenter la catégorie « des femmes », lesquelles sont aujourd'hui vues comme sous représentées dans certains milieux de la société et...

Lire la suite

Date: 2015-02-16 15:34:52
Site : http://controverses.mines-paristech.fr

Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (en anglais Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, CEDAW) a été adoptée le

3 septembre 1981

après avoir été ratifiée par 20 pays.

Les États-Unis l'ont signée en 1980 mais ne l'ont toujours pas ratifiée. Les États qui n'avaient pas signé le traité lors de...

Lire la suite

Date: 2017-09-06 13:09:06
Site : https://fr.wikipedia.org

# Loi sur l'équité salariale - gnb.ca

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

État des projets de loi à la première lecture

# Loi sur l'équité salariale +

Législature :

Texte du projet de loi :

Préambule

ATTENDU QUE l'équité salariale est un droit humain fondamental reconnu de longue date à l'échelle internationale;

ATTENDU QUE la Déclaration universelle des droits de...

Lire la suite


Site : http://www.gnb.ca

IV-La Loi sur l'équité salariale | Au bas de l'échelle

1. L'objectif de la loi

La Loi sur l'équité salariale (LÉS) vise à corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe subie par les personnes qui occupent des emplois à prédominance féminine, c'est-à-dire majoritairement occupés par des femmes. Contrairement à l'égalité salariale, qui compare des pommes avec des pommes (ou, par exemple, le salaire...

Lire la suite


Site : http://www.aubasdelechelle.ca

HALDE grossesse maternité lutte contre discrimination ...

HALDE grossesse maternité lutte contre discrimination travail

e-Zabel, une working maman parisienne, pas parfaite (et tant mieux) !

7991fans

Grossesse et maternité, discriminations au travail

8 mars 2009

La HALDE publie les résultats d'un sondage à l'occasion de la journée de la Femme

« Femmes, carrière et discriminations »

Voila l'intitulé de la table ronde à laquelle j'ai eu la...

Lire la suite


Site : https://www.e-zabel.fr

La femme espagnole au XXème siècle: une histoire de ...

The poster from a conference on the situation of women under Franco regime, organized in Cìrculo de BEllas Artes in Madrid in December 2008, source: Ernesto

MISE EN PERSPECTIVE - Espagne

Au fil des évènements historiques du XXème siècle en Espagne, la femme s »est vue, tour à tour, reconnaître puis nier tous les droits. Elle les a finalement récupérés dans le dernier quart de siècle,...

Lire la suite


Site : http://www.arte.tv

N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Discrimination VS discrimination positive, que dit la Loi ...

Si la France ne s'est pas engagée pleinement dans le principe de discrimination positive, elle s'est dotée de plusieurs lois visant à rétablir l'égalité des chances notamment lors des processus de recrutement.

En France, les articles 225-1 du Code pénal et L 1132-1 du Code du travail distinguent 18 critères de discrimination :

- l'origine

- l'appartenance ou non à une ethnie

-...

Lire la suite


Site : http://www.leblogexpectra.fr

Le Conseil d'État : La liberté et l’égalité au cœur des droits

La liberté et l'égalité au coeur des droits

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat

Université d'été du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009

Université d'été du Mouvement des Entreprises de France

(MEDEF)

Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009

9h00 - 10h45

Le socle des valeurs : « La liberté, seule valeur...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

I. Evolution du statut de la femme dans la société de 1945 ...

I. Evolution du statut de la femme dans la société de 1945 à nos jours

Pour comprendre l'évolution de l'image de la femme dans la publicité, il est nécessaire de comprendre avant tout l'évolution de son statut dans la société. 

1945

- La notion de «salaire féminin» est supprimée. «À travail égal, salaire égal» s'inscrit dans la législation française. Plusieurs lois rappellent...

Lire la suite


Site : http://tpe-femmes-et-publicite.e-monsite.com

Travail de nuit - Service public fédéral Emploi, Travail ...

Références légales   

Il existe également une brochure détaillée intitulée " La réglementation du travail de nuit et la réduction des inconvénients (PDF, 955 KB) " . Outre la réglementation sur le travail de nuit, cette brochure traite également des nuisances liées au travail de nuit et de leur impact sur la vie familiale et sociale. 

Champ d'application

Ces dispositions...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...

DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN

Stéphane BOUCHE

INTRODUCTION GENERALE

"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .

Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...

Lire la suite


Site : http://www.juripole.fr

Discrimination à l'embauche — Wikipédia

30

47

Les chiffres de la discrimination à l'embauche varient ainsi suivant les régions, les secteurs, la taille de l'entreprise, etc.

Discrimination positive[ modifier | modifier le code ]

Certaines entreprises pratiquent certaines formes de discrimination positive sans le cacher, ce qui consiste à favoriser des candidats dont il est allégué qu'ils appartiennent à des catégories...

Lire la suite

Date: 2017-09-06 03:25:47
Site : https://fr.wikipedia.org