Plus d'égalité au travail ? - 1jour1actu.com - L'actualité ...

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12 commentaires

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azerty - le 09/04/17 à 17h09

Moi, je trouve que les hommes et les femmes sont égaux ! Un jour j'ai vu un documentaire où une femme disait qu'elle se sentait rabaissée car, à son travail, les gens disaient d'abord bonjour...

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Site : http://www.1jour1actu.com

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-09-08 09:37:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La négociation annuelle obligatoire - Juritravail

Préparer la négociation annuelle obligatoire

1. Thèmes de la négociation annuelle obligatoire

A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après "NAO") ne s'applique pas dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Circulaire DSS-DGT n° 92 du 7 mars 2011).

Dans les entreprises soumises à la NAO, les thèmes de cette...

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Date: 2017-09-08 05:39:48
Site : http://www.juritravail.com

Le délégué syndical - Fiche pratique - journaldunet.com

Email

Le délégué syndical est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il a pour rôle, entre autres, de faire part des revendications des salariés mais aussi de toujours tenter d'améliorer les conditions de travail. Pour cela, il dispose de temps et de moyens.

 

Dernière mise à jour : septembre 2017

 

Quelles entreprises sont concernées par les délégués syndicaux...

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Site : http://www.journaldunet.com

Que faire pour lutter contre les inégalités salariales au ...

Que faire pour lutter contre les inégalités salariales au sein du couple ?

Selon une étude de l'Insee publiée jeudi 6 mars, les trois quarts des Françaises en couple gagnent moins que leur conjoint masculin. 

Ces inégalités de revenus dans le couple s'expliquent, notamment, par le fait que les femmes travaillent davantage à temps partiel que les hommes. (OLIVIER CORSAN / MAXPPP)

,...

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Date: 2017-09-08 05:10:51
Site : http://www.francetvinfo.fr

Égalité des chances et de traitement

Égalité des chances et de traitement

Égalité des chances et de traitement

L'égalité des chances et de traitement fait partie de nos valeurs au travers du respect de la diversité des cultures et de la reconnaissance de la variété de leurs valeurs et de leurs traditions. Nos principes de management se fondent uniquement sur la réalisation des missions et la responsabilisation de nos collaborateurs.

Ces valeurs et ces principes sont profondément ancrés dans notre culture d'entreprise et permettent à chacun un développement dans l'entreprise.

Nos managers et tous les acteurs de la sélection, du recrutement et de la...

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Site : https://enrouteversdemain-lidl.fr

Thèmes liés : accord d'entreprise egalite professionnelle hommes femmes / l'egalite des chances entre hommes et femmes / accord d'entreprise egalite homme femme / egalite homme femme accord d entreprise / egalite des chances entre les hommes et les femmes

Législation du travail de nuit - solvital.fr

Législation du travail de nuit

Travail de nuit >

CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)

Section 1 : Dispositions générales

Article L213-1

(Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi n° 79-3 du 2 janvier 1979 Journal Officiel du 3 janvier 1979)(Loi n° 87-423 du 19 juin 1987 art. 14 Journal Officiel du 20 juin 1987)(Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 art. 17 I, II...

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Site : http://www.solvital.fr

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

Convention collective ou accord collectif ou de branche

Tout replier

Période...

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Site : https://www.service-public.fr

Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme ...

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4. Les difficultés spécifiques rencontrées par les femmes dans le sport de haut niveau

Les femmes sont confrontées à un certain nombre de difficultés et d'inégalités dans le sport de haut niveau.

a) Des inégalités de revenus qui renforcent la nécessité, pour les sportives, du « double-projet »

Les rémunérations des sportives de haut niveau se situent, à de très...

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Date: 2011-07-13 15:37:43
Site : senat.fr

Fonction publique : un rapport de situation comparée ...

Le Rapport de situation comparée trouve son origine dans la loi du 13 juillet 1983 pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite loi Roudy. Le RSC a pour objectif de mesurer les inégalités. Il ne concerne alors que les entreprises.

En mars 2012, la loi Sauvadet généralise le RSC en prévoyant qu'un rapport soit rendu par le gouvernement devant le Conseil commun de la fonction publique. La loi Sauvadet prévoit également qu'un rapport annuel soit rendu devant les comités techniques dans le cadre du bilan social dans...

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Site : http://egalactu.com

Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les ...

Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors

Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors

vendredi 14 février 2014

SUD-AFP signe le Contrat génération

***

AVERTISSEMENT (rajouté en 2016) :

Les premières expériences du dispositif de temps partiel aidé montrent que sa mise en place concrète par la direction comporte quelques pièges. Si vous êtes...

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Date: 2017-09-08 06:05:59
Site : http://www.sud-afp.org

Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile ...

Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile enfin son programme

07h36, le 02 mars 2017, modifié à 12h16, le 02 mars 2017

A

Emmanuel Macron veut fiare de l'éducation un secteur prioritaire.@ PASCAL LACHENAUD / AFP

Partagez sur :

Même régime de retraite pour le public et le privé, bonus/malus pour les CDD, transition écologique... Le candidat d'En Marche! révèle son projet...

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Site : http://www.europe1.fr

Affichage obligatoire sur l'égalité de rémunération entre ...

Affichage obligatoire sur l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Affichage obligatoire sur l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes -...

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Site : http://www.seton.fr

Thèmes liés : affichage obligatoire egalite de remuneration entre les hommes et les femmes / l'egalite de remuneration entre homme et femme / affichage egalite de remuneration entre les hommes et les femmes / loi sur l'egalite entre hommes et femmes / l'egalite entre la femme et l'homme au travail

Inégalités homme-femme — Wikipédia

Dans le monde[ modifier | modifier le code ]

Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...

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Date: 2017-09-07 18:04:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Inégalités homme-femme — Wikipédia

Dans le monde[ modifier | modifier le code ]

Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...

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Date: 2017-09-07 18:04:45
Site : https://fr.wikipedia.org

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...

 

ADELI

Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...

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Date: 2017-09-08 05:10:00
Site : http://www.unsaf.org

Loi Rebsamen et Egalité H/F | laqvt.fr — la Qualité de Vie ...

Petit rappel sur la loi Rebsamen.

La loi Rebsamen sur le dialogue social veut « rénover en profondeur le dialogue social, et oeuvrer en faveur de l'emploi et de l'activité », dit le ministre. Les motifs de la loi sont la volonté d'améliorer un dialogue social trop formel et démultiplié, et d'impliquer davantage les salariés dans les instances représentatives, le tout dans le cadre d'une...

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Site : laqvt.fr

Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés

InfoCE > Actualités > Sociales > Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?

Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?

19 novembre 2015

Le principe d'égalité de traitement s'applique entre tous les salariés de l'entreprise qui se trouvent dans une même situation au regard d'un avantage donné. C'est une protection contre les pratiques arbitraires de...

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Site : http://www.infoce.fr

Loi Travail : Pour une égalité entre les femmes et les hommes

La loi travail va permettre d'aller vers plus d'égalité entre les femmes et les hommes. Trois séries de mesures y concourent :

la lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes ;

le renforcement de la protection des femmes de retour de congé maternité ;

la lutte contre la précarité des femmes qui représentent 80% des salariés à temps partiel.

Des mesures pour mieux lutter...

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Date: 2017-09-08 03:35:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

L'Oréal : Actualités du groupe leader en cosmétique ...

Les industriels français confirment leur hégémonie sur le marché mondial du luxe

Bonne nouvelle Le luxe ne connaît pas la crise. C'est connu, il s'agit même d'une valeur refuge. En 2015, ce refuge s'est retrouvé particulièrement au sein des groupes français. L'industrie française du luxe maintient sa domination sur le marché du luxe, arrivant en tête en termes de chiffres d'affaires....

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Site : http://www.usinenouvelle.com

Le sexisme fait irruption dans le Code du travail ! Par ...

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a emporté la codification de l'interdiction des agissements sexistes sur le lieu de travail. Cette codification visait à promouvoir la visibilité du phénomène, mais est passée totalement inaperçue des médias traditionnels et spécialisés. Explication du contexte et analyse de l'impact d'une telle mesure.

Dernière mise à jour : 22 décembre...

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Site : https://www.village-justice.com

La "charge mentale", le syndrome des femmes épuisées "d ...

Selon l'Insee, en 2010, les femmes prenaient en charge 64% des tâches domestiques et 71% des tâches parentales au sein des foyers. (Photo d'illustration)

Getty Images/iStockphoto

Penser à tout, tout le temps, pour assurer le bon fonctionnement du foyer: la "charge mentale" pèse plus lourd pour les femmes que pour leur conjoint. Mais comment y remédier?

Le linge est rangé, le carnet de notes...

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Site : http://www.lexpress.fr

Affichage obligatoire en entreprise: les règles ont changé ...

Les obligations en matière d'affichage dans l'entreprise et de transmission de documents à l'administration viennent d'être simplifiées. Certaines informations peuvent désormais être transmises par d'autres moyens.

Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations à destination des salariés sur le lieu de travail , sous peine d'amende...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

La NAO – négociation annuelle obligatoire – dans les ...

- Loi 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

- Circulaire DGT n°20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°07-44874 de la Cour de Cassation du 13 novembre 2008 précisant que l'employeur est...

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Site : http://infosdroits.fr

Loi Travail 2 : ce que Macron veut ajouter à la réforme El ...

Les accords d'entreprises élargis

 

C'est le principal point de crispation avec les syndicats FO et CGT, qui restent attachés aux accords de branche. La «primauté» donnée aux accords majoritaires d'entreprise, jusqu'ici limitée au temps de travail, pourrait être étendue à de nombreux domaines, des conditions de travail aux salaires, en passant par le taux de bonification des heures...

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Date: 2017-09-07 15:03:57
Site : http://www.leparisien.fr

CFE-CGC

30/09/2016 o Santé

Droit à la déconnexion : il faudra juger sur pièces

Instauré par la loi Travail , le droit à la déconnexion pour les salariés entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Ses modalités de mise en oeuvre doivent être définies au sein de l'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de...

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Site : http://www.cfecgc.org

Le manque de confiance en soi des femmes au travail

Rechercher :

Comprendre le manque de confiance en soi des femmes au travail

Ce serait si bien si on pouvait ne pas parler du manque de confiance des femmes dans le milieu professionnel. C'est vrai en 2016, nous avons l'opportunité de croire et même constater que l'égalité entre hommes et femmes est en passe d'être acquise: de spectaculaires avancées ont été faites, tant grâce à des...

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Site : http://www.psy-coach.fr

UNCGFL - Union Nationale du Commerce de Gros en Fruits et ...

Accord égalité hommes-femmes CCN 3044 16-11-2010

Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la vente

Un accord de branche du 18 Mai 2010 portant création de 3 CQP « vente » est actuellement à la signature des organisations syndicales.

Ces 3 CQP sont les suivants :

CQP vente sur site

CQP relation commerciale à...

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Site : http://www.uncgfl.fr

Thèmes liés : accord d'entreprise egalite professionnelle hommes femmes / accord d'entreprise egalite homme femme / egalite homme femme accord d entreprise / accord egalite homme femme au travail / accord egalite professionnelle homme femme cgt

Plan - Actiris

Une fois les actions définies, il s'agit encore de les budgéter.

Par exemple, en interne, les frais liés aux changements organisationnels ; en externe, le coût d'une formation. Ces données serviront de base à votre demande de subvention, équivalent à 50% du coût total (avec un plafond fixé à 10.000 EUR). Attention : n'oubliez pas que vous devrez pouvoir justifier ces dépenses...

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Site : http://www.actiris.be

8 mars 15h40 – Le 8 mars 15h40, toutes et tous dans l ...

En 2017, les femmes en France sont toujours payées 26% de moins que les hommes.

Comme si elles arrêtaient tous les jours d'être payées à 15h40.

Rejoignez la grande mobilisation du 8 mars partout en France

pour défendre les droits des femmes.

Le 8 mars, ce n'est pas la journée de LA femme, où nous offrir des fleurs ou des produits de beauté, c'est la journée internationale de lutte...

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Site : http://8mars15h40.fr

ANICET LE PORS

LA CITOYENNETÉ DANS LA MÉTAMORPHOSE

Le mot « citoyen » a pu traverser vingt-cinq siècles sans attente majeure et il reste chargé d'un a priori positif. Il échappe à une définition précise car le concept de citoyenneté est une création continue qui s'inscrit dans une généalogie, plutôt qu'une histoire.

Dans la cité athénienne du Ve siècle avant notre ère les citoyens grecs...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

La Loi Travail à l’ère du numérique - Les principales ...

L'utilisation du numérique vient désormais bousculer nos modes de travail, c'est pourquoi la loi relative « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » s'inscrit pleinement dans l'ère du numérique. Droit à la déconnexion, télétravail, compte personnel d'activité, open data des accords collectifs... : Focus sur les points...

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Date: 2017-09-08 09:58:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Comité d'entreprise — Wikipédia

Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]

Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...

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Date: 2017-09-05 19:56:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation Pratique de la négociation collective | FLF

Les partenaires de la négociation et la procédure de conclusion d'un accord

En présence d'organisations syndicales d'entreprise :

la représentativité des organisations syndicales ;

les conditions de désignation du délégué syndical et le sort de son mandat.

En l'absence d'organisations syndicales d'entreprise :

la négociation avec des élus mandatés ou non mandatés ;

la négociation...

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Site : https://www.flf.fr

La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...

- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...

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Site : http://infosdroits.fr

Contrat de génération : mode d'emploi - 1ère partie | Pôle ...

Le site www.contrat-generation.gouv.fr

Les entreprises de moins de 300 salariés

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, et les entreprises dont les effectifs sont compris entre 50 et moins de 300 salariés, il s'agit d'une aide de 4000 EUR par an durant trois ans, pour l'embauche d'un jeune en CDI, couplée au maintien d'un salarié senior.

La mise en oeuvre est simple.

L'employeur doit...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / plan d'action egalite homme femme direccte / plan d'action egalite homme femme au travail / obligation plan d'action egalite hommes femmes / plan d'action egalite homme femme

Egalité salariale : un vrai / faux problème - Docs.school

Egalité salariale : un vrai / faux problème

Résumé de l'exposé

L'égalité salariale est souvent appréhendée à tort comme l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, mais ce principe a une portée plus large. En effet, il s'agit de l'interdiction, pour tout employeur, public ou privé, d'opérer une différence de traitement entre deux salariés occupant le même emploi....

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Site : https://docs.school

La capacité et les intérêts à agir en justice des ...

Les syndicats professionnels sont dotés de la personnalité civile et sont les seules organisations admises à négocier les conventions et les accords collectifs de travail. Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect...

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Site : http://infosdroits.fr

Les femmes peuvent-elles légalement ... - madmoiZelle.com

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Mise à jour du 4 mai 2017

Souvenez-vous : en Angleterre, Nicola Thorp a été licenciée car elle ne portait pas de talons. Ce n'était pourtant pas spécifié dans son contrat. (Lire ci-dessous)

Sa pétition à la suite de ce licenciement a été portée jusqu'au Parlement. Résultat...

Oui, on peut légalement obliger les femmes à porter des talons

Ce qui...

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Site : http://www.madmoizelle.com

L’Accord de Cotonou : un modèle original de coopération ...

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

2000, l'Accord de Cotonou

Se fondant sur les acquis des 25 dernières années de coopération entre l'Europe et les pays du Sud, marqué par la nouvelle donne internationale résultant de l'aggravation de la situation économique, de la mondialisation des échanges internationaux, de l'effondrement du bloc communiste et de la perte de crédibilité de...

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Date: 2017-09-08 05:11:55
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

L’avenir de la fonction publique territoriale après l ...

Les deux finalistes à l'élection présidentielle proposent sur la fonction publique, et sur la territoriale en particulier, des mesures en apparence semblables. Ils se distinguent en revanche radicalement sur leurs desseins et leurs méthodes.

Cet article fait partie du dossier

FORUM RH DES COLLECTIVITES LOCALES

27 Juin 2017 à Paris

Nouveau quinquennat, nouvelle législature : quel avenir pour...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle : "Ce qui ...

Je vous remercie de vos explications, qui étaient nécessaires mais sont malheureusement insuffisantes et tardive.

Nous sommes dans un CSEP un peu particulier aujourd'hui.

Quand nous vous faisions part de nos inquiétudes, ici même le 19 septembre, avec une déclaration intersyndicale, nous craignions que la suppression du ministère de plein exercice se traduise par l'arrêt de l'impulsion...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Cinq priorités pour réduire les inégalités - inegalites.fr

Monde

Cinq priorités pour réduire les inégalités

26 juillet 2006 - Rendre la société plus juste passe par des mesures concrètes en faveur de l'égalité des chances et des hiérarchies moins pesantes. Les propositions de Louis Maurin.

Cinq priorités pour réduire les inégalités

Rendre la société plus juste passe par des mesures concrètes en faveur de l'égalité des chances et des...

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Date: 2017-09-08 05:11:22
Site : http://www.inegalites.fr

Fonction publique : un projet d'accord sur l'égalité ...

Le projet d'accord soumis aux syndicats souligne que « les employeurs publics ont un devoir d'exemplarité » en la matière et propose notamment « d'améliorer la prise en compte des périodes passées en congé maternité et en congé parental ». Pour le congé parental, le document indique qu'il devrait être considéré comme du service effectif la première année afin de permettre le...

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Site : http://www.cbanque.com

Réglementation Travail de Nuit | Smisa Médecine du Travail ...

Travail de nuit

Définition du travail de nuit

Le travail de nuit est défini ainsi par le code du travail (Articles  L31229 à 31)  :

Tout travail entre 21 heures et 6 heures ou 21 h à 7 heures comportant une activité entre 24 heures et 5 heures  (Art L 3122-29)

Par dérogation, les activités de la presse, de radio, de télévision, et spectacle vivant, de discothèque entre 24 h et 7...

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Site : https://smisa.org

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Rémunération

Rémunération > 1. Protection de la rémunération

Lisez d'abord ceci...

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...

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Site : http://www.securex.eu

Négociation Egalité professionnelle - ugict.cgt.fr

Twitter

Dans la foulée des décisions de la Conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers, patronat et syndicats ont entamé vendredi 21 septembre la négociation visant à améliorer la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle, avec l'objectif de parvenir à un accord avant le 8 mars, journée internationale des droits des femmes.

Cette première réunion avait pour objet de fixer le calendrier des discussions. Les employeurs ont soumis un document contenant six titres et devant servir de base...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Loi Rebsamen pour le dialogue social & l'emploi | Net-iris

Régime d'assurance chômage de l'intermittence

Introduction

La loi (n°2015-994) du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, du nom du du Ministre éponyme du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a été promulguée le 18 août 2015, après décision du Conseil constitutionnel le 13 août 2015.

Suite à l'utilisation de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Discrimination VS discrimination positive, que dit la Loi ...

Si la France ne s'est pas engagée pleinement dans le principe de discrimination positive, elle s'est dotée de plusieurs lois visant à rétablir l'égalité des chances notamment lors des processus de recrutement.

En France, les articles 225-1 du Code pénal et L 1132-1 du Code du travail distinguent 18 critères de discrimination :

- l'origine

- l'appartenance ou non à une ethnie

-...

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Site : http://www.leblogexpectra.fr