Un Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre ...

Le journal officiel du 3 mai publie le décret modifiant l'organisation du conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'objectif de ce décret est de renforcer le CSEP associé depuis un an à l'ensemble des chantiers ouverts par le gouvernement en matière d'égalité professionnelle : loi relative au harcèlement sexuel ; préparation et suivi de la feuille de route de la grande conférence sociale, réforme du décret concernant le dispositif de pénalité qui pèse sur les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d'égalité professionnelle.

Le décret élargit le champ des travaux du CSEP...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Le Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre ...

Le Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (CSEP)

Rôle

Afin d'assurer un large débat sur l'égalité professionnelle, auquel participent les organisations syndicales, les organisations d'employeurs, des personnalités qualifiées ainsi que les pouvoirs publics, il a été créé un conseil supérieur de l'égalité professionnelle (loi n° 83-635 du 13...

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Site : http://www.lacitoyennete.com

CSEP (Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre ...

> CSEP (Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes)

CSEP (Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes)

 

Le Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP)

Créé par la loi « Roudy » de 1983, le Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Le Conseil Supérieur de l’Egalité professionnelle entre ...

Décès du Dr Babatunde Osotimehin - Un humaniste au service des droits et de l'autonomisation des femmes 

Actualités

Le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : un rôle renforcé, des missions étendues

6 juin 2013

Depuis un an, le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) est sollicité régulièrement par...

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Date: 2017-09-08 06:03:56
Site : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr

Le Conseil Supérieur de l’Egalité professionnelle entre ...

Décès du Dr Babatunde Osotimehin - Un humaniste au service des droits et de l'autonomisation des femmes 

Actualités

Le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : un rôle renforcé, des missions étendues

6 juin 2013

Depuis un an, le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) est sollicité régulièrement par...

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Date: 2017-09-08 09:47:13
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Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité — Wikipédia

Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Loi Roudy pour la parité

Présentation

Titre

Loi no   83-635 du 13 juillet 1983 dite « loi Roudy » portant...

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Date: 2017-09-07 13:15:49
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CDG59-L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Imprimer

Pour en savoir plus...

Afin de faciliter l'organisation et le développement des ressources humaines au sein de votre collectivité territoriale ou établissement public, le Cdg59 met à votre disposition des outils que vous pouvez utiliser tels quels ou adapter à vos...

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Site : http://www.cdg59.fr

Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Social ...

Le Parisien : le 13 mars 2016

 

Selon le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique pourquoi...

 

Voilà un avis rendu le 11 mars, en toute discrétion, par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle ( CSEP , rattaché au ministère des Droits des femmes) qui risque de faire jaser. A la demande du...

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Site : http://parisculturesociale.over-blog.com

Egalité professionnelle: l'impair de Rebsamen

Newsletter BFM Business

OK

Le projet de loi "dialogue social" du ministre du Travail, François Rebsamen, supprimerait des outils censés promouvoir l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Les féministes s'insurgent, ce 11 mai.

L'égalité homme femme au travail supprimée sur l'autel de la simplification? Des féministes ont lancé lundi une campagne contre le projet de loi...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Le Parisien

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Exclusif

Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes

> Economie |Catherine Gasté|13 mars 2016, 0h00 | MAJ : 13 mars 2016, 7h28|

Catherine Gasté

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De l'avis du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique...

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Date: 2017-09-07 15:03:57
Site : http://www.leparisien.fr

Comment les différences de salaires persistent entre ...

Et pourtant les salaires féminins, tous temps de travail confondus, restent inférieurs de 27 % à ceux des hommes dans le privé et le semi-public (Dares 2012). Et si ces écarts sont moindres dans la fonction publique, ils restent importants : 10,8 % dans la fonction publique territoriale, 15 % dans celle d'État et 21,9 % dans l'hospitalière.

Pourquoi, malgré les dispositifs votés, de...

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Site : force-ouvriere.fr

Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...

La Rédaction o 29/03/2013

©  Phovoir

La loi « Sauvadet » de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des « amendes » en cas de non-respect...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle : "Ce qui ...

Je vous remercie de vos explications, qui étaient nécessaires mais sont malheureusement insuffisantes et tardive.

Nous sommes dans un CSEP un peu particulier aujourd'hui.

Quand nous vous faisions part de nos inquiétudes, ici même le 19 septembre, avec une déclaration intersyndicale, nous craignions que la suppression du ministère de plein exercice se traduise par l'arrêt de l'impulsion...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

CFDT - Egalité professionnelle : chiffres et ...

Egalité professionnelle : chiffres et préconisations en attendant la loi

Publié le 17/09/2013 à 16H59

Par service juridique - CFDT

Alors que le projet de loi sur l'égalité hommes-femmes arrive en séance publique cette semaine au Sénat, de multiples chiffres, études et analyses ont fleuri pour pousser des réformes qui pourraient changer la législation sociale et les pratiques...

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Site : https://www.cfdt.fr

Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...

La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés « genrés » et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Les fondements juridiques de la laïcité en France ...

Les fondements juridiques de la laïcité en France

Photo: Jean-Charles Pinheira. Sculpteur : Aslan © La Documentation française

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

Textes à valeur constitutionnelle

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, intégrée au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958

Buste de Marianne dans la salle de la mairie de Rully.

©...

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Date: 2017-09-08 06:23:41
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Egalité professionnelle femme homme : la QVT a-t-elle un ...

Par Dominique Poisson le 7 octobre 2014

La loi intégrée sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (hommage à celle de 1789?) soutient la concrétisation des mesures d'égalité professionnelle en jouant simultanément sur des aspects très divers qui dépassent très largement le strict domaine du travail. La prévention et la lutte contre les stéréotypes...

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Site : laqvt.fr

DISCRIMINATIONS A L’EMBAUCHE - tripalium.com

 

2. 1. Quelles sont les règles en matière d'embauche ?

Selon l'article L.123-1 du Code du Travail « Sous réserve des dispositions particulières du présent code et sauf si l'appartenance à l'un ou l'autre sexe est la condition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle, nul ne peut :

a) mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi,...

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Site : http://www.tripalium.com

Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? | Quelle ...

Sur la toile publique

Quelques dates clés

1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale".

1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits...

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Site : http://bertrand.stefanink.over-blog.com

Agents immobiliers : le CNTGI restructuré par la loi ...

Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières devient l'unique organe de régulation des professionnels régis par la loi Hoguet qui participeront à son financement par le paiement d'une cotisation.

L'article 124 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté modifie plusieurs articles de la loi Hoguet du 2 janvier 1970. La première mouture du...

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Date: 2017-09-08 05:03:37
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Exclusif : décryptage du projet de loi ESS

Le projet de loi portant reconnaissance et développement de l'économie sociale et solidaire doit être présenté en Conseil des ministres le 24 juillet. Il sera débattu en octobre au Sénat. La Gazette a pu se procurer une version du texte avant son passage devant le Conseil d'Etat.

Définition de l'économie sociale et solidaire

Le projet de loi a retenu une « définition inclusive » de...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Égalité des chances — Wikipédia

Approche générale[ modifier | modifier le code ]

L'égalité des chances est une exigence qui veut que le statut social des individus d'une génération ne dépende plus des caractéristiques morales, ethniques, religieuses, financières et sociales des générations précédentes, mais uniquement du service qu'ils peuvent apporter à la société, voire à la civilisation. On retrouve là...

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Date: 2017-09-07 08:35:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le ...

Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le vaut bien

Philippe Jérôme

Lundi, 14 Mars, 2011

L'Humanité

Le chemin vers l'égalité professionnelle est jonché d'obstacles, à commencer par celui du patronat. Mais la jurisprudence avance. La Cour de cassation a donné raison à une cadre dont le travail administratif a été jugé de même valeur que celui des commerciaux...

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Date: 2017-09-08 05:38:42
Site : humanite.fr

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Conseil des ministres3 juillet 2013Le projet de loi aborde pour la première fois l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions.

Adoption23 juillet 2014La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est adoptée définitivement par le Parlement.

Promulgation4 août 2014La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Date: 2017-09-08 02:14:36
Site : http://www.gouvernement.fr

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: deux ans et demi après, quel bilan?

08/03/2017 à 06h39

Une Marche des femmes à Lyon le 21 janvier 2017 (photo d'illustration) - Jean-Philippe Ksiazek-AFP

Céline

Newsletter BFMTV Midi

OK

Elle a été promulguée...

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Date: 2017-03-08 08:45:05
Site : http://www.bfmtv.com

Rapport préparatoire à la concertation avec les ...

 

  

Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

 

Brigitte GRESY Membre de l'Inspection générale des affaires sociales

- Juillet 2009 - 

RAPPORT 3 ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ ¯ ¯ ¯ ¯...

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Site : http://www.youscribe.com

Brigitte Grésy : “La mixité est un moteur de croissance”

Faites passer le message avec la collection Madame Figaro Cuisine

Son enquête a mis le feu aux poudres. Le 8 juillet dernier, l'inspectrice générale des Affaires sociales remettait à Xavier Darcos son rapport sur l'égalité professionnelle (1). Constat sans appel : la valorisation du travail féminin reste un chantier urgent pour notre société.

(1/3)

Madame Figaro. - L'égalité...

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Date: 2017-09-08 09:42:30
Site : http://madame.lefigaro.fr

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière ...

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle

Catégories

Date :  mardi 26 septembre 2017

27

Publié le mercredi 3 décembre 2014 11:19

Affichages : 10362

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle

Date de publication : 16 décembre 2014

Auteur :  Nathalie Lasnier , Consultante en conduite du...

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Site : http://www.bpi-group.com

Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...

Télécharger cet article en PDF

Le principe de l'égalité de droit reconnu et consacré par le législateur

Impossible d'évoquer l'égalité homme/femme dans la fonction publique, sans rappeler que cette égalité renvoie à la citoyenneté. Celle-ci est fondée sur l'égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle...

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Site : http://www.territorial.fr

Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité ...

Droits des femmes

07.01.2013

Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

La constitution et la loi françaises se réfèrent au principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Mais cela reste trop souvent une référence théorique. Ainsi en matière de représentation politique : malgré l'adoption de la loi sur la parité du 6...

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Site : ldh-france.org

Egalité professionnelle femme-homme : de quoi parle t'on

Les enjeux de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les enjeux

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu de société majeur. L'égalité est un droit fondamental, un principe républicain. Sa mise en oeuvre est d'abord une question de justice. Elle représente également un atout pour le développement de notre société.

Comme le...

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Site : http://www.gref-bretagne.com

Bilan de l'égalité entre les hommes et les femmes en France

Bilan de l'égalité entre les hommes et les femmes en France

Résumé de l'exposé

Depuis la Révolution et, de manière plus poussée, depuis les années 1970, de nombreuses manifestations d'associations féministes pour la plupart ont contribué à l'émancipation des femmes dans notre société. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui reconnaît à tous des droits...

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Site : https://docs.school

Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...

Ceux qui croient que les inégalités homme-femme dans les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) n'existent plus du fait des nombreuses mesures favorables et d'une forte féminisation se trompent : la différence est toujours marquée, surtout du côté de la rémunération et de l'accès des femmes aux emplois supérieurs.

Pour tenter d'améliorer la situation, la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

La négociation annuelle ou triennale obligatoire dans l ...

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager des négociations sur les thèmes (par exemple, les rémunérations) et selon la périodicité (selon le cas, annuelle ou triennale) prévus par le code du travail.

À...

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Date: 2017-09-08 03:27:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Sommaire

4 Notes et références

Présentation

Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2]  : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...

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Site : https://wikimonde.com

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .

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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Date: 2017-09-07 13:51:32
Site : https://fr.wikipedia.org

La parité, un objectif constitutionnel... et qui le restera

Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques

Pages

CV site Sorbonne

« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu'elle même est fait pour servir ». Qui s'intéresse aujourd'hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on...

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Date: 2017-09-07 18:58:57
Site : http://libertescheries.blogspot.com

proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011

PROPOSITION DE LOI

relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,

PRÉSENTÉE

Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...

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Date: 2012-01-12 09:32:29
Site : senat.fr

Le sexisme fait irruption dans le Code du travail ! Par ...

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a emporté la codification de l'interdiction des agissements sexistes sur le lieu de travail. Cette codification visait à promouvoir la visibilité du phénomène, mais est passée totalement inaperçue des médias traditionnels et spécialisés. Explication du contexte et analyse de l'impact d'une telle mesure.

Dernière mise à jour : 22 décembre...

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Site : https://www.village-justice.com

Faut-il des quotas en faveur des femmes ? - Capital.fr

Sans effet sur l'égalité salariale

Une correction des inégalités

Bousculer le système pour accélérer la réduction des inégalités. C'est en substance les arguments avancés en faveur de la mise en place d'une législation contraignante pour atteindre l'égalité hommes-femmes. L'article 1er de la Constitution, issu d'une révision constitutionnelle de 1999, précise que « la loi...

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Site : http://www.capital.fr

LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité ...

LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (1)

NOR : MCPX0500038L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2006-533 DC du 16 mars 2006 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE Ier

SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION

Article 1

L' article L. 122-26...

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Date: 2006-03-24 07:01:26
Site : http://admi.net

La loi sur "l’égalité salariale entre les femmes et les ...

La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes"

Publié le

4 septembre 2007

par PILOU

La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes" a été publiée au Journal officiel du vendredi 24 mars 2006.

Egalité salariale avant 2010

La loi prévoit de supprimer avant le 31 décembre 2010 les écarts de salaires entre les femmes et les hommes par le biais de...

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Site : http://elles19etlesautres.over-blog.com

La procédure pour les salariés de droit privé devant le ...

- Loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Loi 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes

- Décret 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme membres

Mesures RH : tout ce qui change au 1ᵉʳ janvier 2017 ...

Accueil Mesures RH : tout ce qui change au 1 janvier 2017

Mesures RH : tout ce qui change au 1 janvier 2017

Mesures RH : tout ce qui change au 1 janvier 2017

03/01/17 | Contrat de travail

03/01/17 | Contrat de travail Voir l'édition du jour

Mise en oeuvre de la loi Travail, CPA, chèque-santé, déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité, parité pour les élections...

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Date: 2017-09-08 06:00:03
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-09-08 09:37:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-09-07 18:26:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Publié le

24 février 2011

par www.un.org

``...le développement complet d'un pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes à égalité avec les hommes, dans tous les...

Lire la suite


Site : http://femmes.algeriennes.over-blog.com

Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...

- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions

- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité

- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise

- Article R2324-1 du Code du Travail...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : commission egalite professionnelle comite d'entreprise / conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / credit d'heures commission egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle / commission egalite professionnelle code du travail

les femmes au travail - UVACollab : Gateway

 

 

Au cours des quarante dernières années en particulier, les femmes françaises ont vu beaucoup de progrès légaux concernant le travail pour encourager l'égalité.  En 1965, la femme ne devait plus demander à son mari si elle voulait travailler hors du foyer ; en 1907, elle avait le droit d'employer son salaire comme elle le désirait sans l'autorisation de son mari ; et en 1972, la...

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Date: 2009-04-30 18:24:53
Site : https://collab.its.virginia.edu

CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...

Prestations économiques et sociales (article 13)

Femmes rurales (article 14)

Egalité devant la loi (article 15)

Mariage et vie de famille (article 16)

CINQUIÈME PARTIE

Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)

Rapports nationaux (article 18)

Réunions du Comité (article 20)

Rapports du Comité (article 21)

Rôle des institutions spécialisées...

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Date: 2007-07-18 18:50:50
Site : un.org