Guide de légistique

L'évaluation préalable: principes et enjeux

De l'évaluation préalable à l'étude d'impact

Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...

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Date: 2016-06-15 08:12:55
Site : http://guide-legistique.fr

Sénat Junior - Les femmes et la vie politique

Bien que le droit de vote soit reconnu en France depuis deux siècles, les femmes françaises ne peuvent voter que depuis la fin de la seconde guerre mondiale... En effet, il faut attendre l'Ordonnance d'Alger d'avril 1944 pour qu'elles puissent pour la première fois élire et... être élues.

Depuis, leur participation à la vie politique n'a cessé de croître : les femmes sont ministres,...

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Site : http://junior.senat.fr

Discrimination salariale : la jurisprudence de la Cour de ...

Le 11/08/2010

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Dans un arrêt rendu le 6 juillet dernier, la haute juridiction a reconnu l'existence d'une discrimination homme-femme en se fondant sur une comparaison salariale entre la rémunération des différents membres du comité de direction d'une entreprise.

La pression s'accentue sur les entreprises en matière d'égalité hommes-femmes. Quelques jours avant que les députés...

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Site : https://www.lesechos.fr

FUN - Discriminations dans le travail : que dit le droit

Discriminations dans le travail : que dit le droit ?

Les thématiques

Vie de l'entreprise

À propos du cours

La question des discriminations est désormais une question essentielle au coeur des préoccupations professionnelles de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l'emploi et du travail.

Il s'agit d'un sujet sensible sur les plans humain, social, économique et...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

La place des femmes - Quand l’OCDE nous explique comment ...

)

... c'est réjouissant et rageant à la fois ! Sentiments mêlés qui ne sont contradictoires qu'en apparence.

Le 17 décembre, l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (l'OCDE) a rendu public un de ces épais rapports dont elle a le secret (360 pages !) intitulé « Inégalités hommes-femmes : il est temps d'agir ».

Les organisations internationales sont...

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Site : http://egalite.blogs.liberation.fr

Inégalité Politique Homme Femme - Recherche de Documents ...

Recherche de Documents : Inégalité Politique Homme Femme. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Lisle   o  17 Avril 2012  o  722 Mots (3 Pages)  o  406 Vues

Page 1 sur 3

...

élections ainsi que de la réticence des autres partis politiques à présenter des femmes (que ce soit aux élections législatives de 1978 ou de 1981, les quatre partis de droite n'ont...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Les principes horizontaux | FSE

Candidater et gérer > Candidats > Je prépare mon projet > Les principes horizontaux

Les principes horizontaux

Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s'assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales.

Pour la programmation 2014-2020, 3 principes horizontaux ont été...

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Site : http://www.fse.gouv.fr

Lutter contre l'inégalité salariale hommes-femmes - La Croix

Les femmes gagnent 27 % de moins que les hommes. La loi impose aux entreprises de négocier mais seulement 7,5 % d'entre elle le font. Pourtant des mesures efficaces existent

le 03/12/2009 à 18h00

Les femmes gagnent 27 % de moins que les hommes. La loi impose aux entreprises de négocier mais seulement 7,5 % d'entre elle le font. Pourtant des mesures efficaces existent

Les femmes gagnent 27 % de...

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L'ECOLE ET LA JEUNE FILLE EN AFRIQUE - mbidaeducation.com ...

L'ECOLE ET LA JEUNE FILLE EN AFRIQUE

Publié le

par mbida

Introduction

Dans nombreuses régions du monde les préjugés à l'égard des filles ont été fortement établis. Leurs droits fondamentaux à l'éducation, à l'égalité et parfois même à la survie sont sans cesse bafoués.

Et pourtant, si l'Afrique est aujourd'hui vivante dans l'histoire c'est grâce à la femme gardienne fidèle de...

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Site : http://mbidaeducation.com.over-blog.com

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

Jacqueline Laufer, L’égalité professionnelle entre les ...

Comment la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est-elle devenue légitime ? Quels sont les résultats de sa progressive mise sur agenda ? Quels sont les écarts entre principes et mise en oeuvre ? En proposant un état des savoirs sur ces questions, Jacqueline Laufer offre une synthèse qui, dans la logique des ouvrages de la collection Repères, vise à...

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Site : http://lectures.revues.org

Parité professionnelle : A chaque entreprise sa stratégie ...

10 femmes parlent de leur carrière

"Les entreprises ayant le plus fort taux de femmes dirigeantes ont de meilleures performances financières que celles qui comptent proportionnellement moins de femmes dans leurs instances dirigeantes." Telle est la conclusion d'une étude menée par le cabinet Catalyst...

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Date: 2016-12-21 03:11:29
Site : journaldunet.com

Parité dans l’entreprise : entretien avec Amine Oulahyane ...

La question de la parité et de l'égalité ne doit pas être circonscrite au volet social qui vise à faire de l'égalité un «Nice to have» pour l'amélioration de l'image de marque d'une entreprise. Malgré les contraintes réglementaires qui limitent le travail de la femme dans le secteur minier, Atlas Copco Maroc arrive à faire progresser le travail des femmes.

La diversité des genres...

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Site : http://lavieeco.com

Héritage : une égalité serait-elle possible au Maroc ...

La recomman-dation du CNDH d'instaurer l'égalité en matière successorale continue d'alimenter un vif débat. C'est la première fois qu'un organe constitutionnel le demande.

Plus de trois mois après la publication par le CNDH de son rapport analytique sur l'état d'égalité et de parité de genre, le débat sur l'égalité successorale qu'il prône dans l'une de ses recommandations reste...

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Site : http://lavieeco.com

Loi n° du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à ...

Présentations similaires

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Présentation au sujet: "Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique,"-- Transcription de la présentation:

1 Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...

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Site : http://slideplayer.fr

Les 3 principes horizontaux du FSE en détail

Décryptage > Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"

Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"

Présentation Eligibilité

Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s'assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales. 

Pour la...

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Site : http://www.fse.gouv.fr

Question de parité - Monde des grandes écoles et universités

de 42,6 % environ.

Ouverture et fermeture !

Le pourcentage de femmes ouvriers et employés au travail en France est important au regard d'autres pays européens. Certaines professions sont particulièrement féminisées comme l'enseignement primaire et secondaire. Si les directions de communication et RH onttendance à se féminiser, il ne faut pas que certaines portes s'ouvrent automatiquement...

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Site : http://www.mondedesgrandesecoles.fr

Martha Nussbaum ou la démocratie des capabilités - La Vie ...

Martha Nussbaum ou la démocratie des capabilités

par Fabienne Brugère , le 19 mars 2013

English

L'oeuvre de Martha Nussbaum est foisonnante, mais tout entière soucieuse de corriger le libéralisme politique et de construire une démocratie plus achevée. La théorie des capabilités en est le fondement : elle permet de lutter contre l'inégalité sous toutes ses formes, par l'analyse de...

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Date: 2018-03-20 07:22:45
Site : http://www.laviedesidees.fr

Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le ...

Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le vaut bien

Philippe Jérôme

Lundi, 14 Mars, 2011

L'Humanité

Le chemin vers l'égalité professionnelle est jonché d'obstacles, à commencer par celui du patronat. Mais la jurisprudence avance. La Cour de cassation a donné raison à une cadre dont le travail administratif a été jugé de même valeur que celui des commerciaux...

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Date: 2017-09-08 05:38:42
Site : humanite.fr

Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes

La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...

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Site : http://www.jeminforme.be

Najat Vallaud-Belkacem : Loi sur l'égalité homme-femme ...

Najat Vallaud-Belkacem Loi sur l'égalité homme-femme : interview de Najat Vallaud-Belkacem

Interview mise à jour le 26/08/14 20:08

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La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement validée par le Conseil Constitutionnel. Najat Vallaud-Belkacem a vigoureusement porté ce texte. La ministre du Droit des femmes répond à nos questions.

Najat...

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Date: 2018-03-14 16:39:43
Site : http://www.journaldesfemmes.com

Centre national d'information des droits des femmes et de ...

Le centre national d'information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF) est une fédération française d'associations qui, sous l'égide du ministère du travail ayant la tutelle des Droits des Femmes [1] , regroupe actuellement 114 CIDFF (Centre d'information des droits des femmes et de la famille) répartis sur toute la France.

Le CNIDFF et les CIDFF sont créés par l'état en 1972....

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Date: 2017-09-07 15:06:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Pétition : La loi pour l'égalité - mesopinions.com

Auteur : Tropiques FM 4 boulevard des îles 92130 Issy les moulineaux

Créé le 19/11/2008 - Fin le 19/11/2009

À l'attention : L'Assemblée Nationale, Mr le président de la république, Mr le Premier ministre.

Au regard de la situation qui prévaut dans notre pays, refuser un mécanisme permettant de redonner de l'égalité aux citoyens victimes de discriminations serait un acte égoiste et irrésponsable vis à vis des plus jeunes et des...

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Site : https://www.mesopinions.com

Thèmes liés : loi pour l'egalite homme femme / loi pour l'egalite des femmes / l'egalite homme femme en france / debat sur l'egalite homme femme / historique de l'egalite homme femme

SJFE: LES FEMMES ET LA POLITIQUE - helsinki.fi

La soumission des femmes, traduit en italien par Anna Maria Mozzoni (La servitù delle donne, Lanciano, 1907, réimprimé en 1971). :. La soumission des femmes, et en 1865, elle publia La femme face au nouveau code civil italien (note : Aujourd'hui publié dans Commission nationale pour la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes, Donne et diritto. Due secoli di legislazione -...

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Date: 1999-08-09 11:17:42
Site : http://www.helsinki.fi

L'Ena et les nanas - Elle

Publié le 14 janvier 2016 à 18h32

Mathilde Ravanel de la promotion de l'Ena 2014-2015 © Vincent Ferrané

Malgré la volonté affirmée de sa directrice, malgré le talent des candidates, la grande école des cadres de la République peine à faire de la place aux femmes. Qu'est-ce qui résiste ?

Quand Nathalie Loiseau, la directrice de l'Ena, a touché son premier...

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Site : http://www.elle.fr

Un collectif d’acteurs veut appliquer la parité homme ...

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couponsdubois - 05/03/2018 - 14:12 Permalien

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Et un " collectif de spectateurs rackettés " veut la suppression pure et simple de l'avance sur recette et ce qui la génère, c'est-à dire '' le pourcentage prélevé sur chaque ticket d'entrée '' ... ce qui obligerait enfin ces parasites sans talent à chercher du...

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Date: 2018-03-20 06:56:45
Site : valeursactuelles.com

Thèmes liés : discrimination positive parite homme femme / parite entre homme et femme au travail / la parite entre l'homme et la femme / parite entre homme et femme / droit parite homme femme

Femmes au pouvoir et femmes militantes d’hier à aujourd ...

Par Astou Niang, Coordonnatrice des services aux communautés

Dans le cadre de la célébration du 4ième Mois de l'histoire des femmes à Montréal, le CDEACF a choisi de souligner l'événement avec un dossier spécial sur les femmes au pouvoir et les femmes militantes qui ont marqué l'histoire de Montréal d'hier à aujourd'hui.

La liste est longue, en effet, beaucoup de femmes ont contribué...

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Date: 2017-09-08 03:06:12
Site : http://cdeacf.ca

Plan - Actiris

Une fois les actions définies, il s'agit encore de les budgéter.

Par exemple, en interne, les frais liés aux changements organisationnels ; en externe, le coût d'une formation. Ces données serviront de base à votre demande de subvention, équivalent à 50% du coût total (avec un plafond fixé à 10.000 EUR). Attention : n'oubliez pas que vous devrez pouvoir justifier ces dépenses...

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Site : http://www.actiris.be

Chambre des représentants (Maroc) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Chambre des représentants .

Chambre des représentants

Photographie du lieu de réunion.

Divers

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La Chambre des représentants du Maroc (en arabe  :  ; en berbère  :  trans. Agraw n imarayen) est la chambre basse du Parlement du Maroc . Elle est composée de 395 membres (« représentants ») depuis les élections de 2011- élus pour cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin de liste à la proportionnelle

Son actuel...

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Date: 2018-03-19 14:20:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : discrimination positive femme politique / discrimination positive homme femme / discrimination positive des femme / discrimination homme femme en politique

Accord égalité professionnel Homme/Femme - CGT Pôle Emploi ...

Accord égalité professionnel Homme/Femme

 

La direction a ouvert il y a 18 mois la dernière partie de la négociation égalité professionnelle sur le préambule suivant : s'il n'y a pas d'accord valablement signé, la DG mettra en place un plan unilatéral.

Le ton était donné sur la manière dont la DG se positionne dans la négociation avec les organisations syndicales. Le projet...

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Site : http://cgtpoleemploihn.canalblog.com

Le Maroc doit garantir l'égalité femmes-hommes en matière ...

(Rabat, Paris) Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) du Maroc a récemment recommandé aux autorités d'amender les dispositions du Code de la famille relatives à l'héritage afin d'accorder aux femmes les mêmes droits que les hommes. Nos organisations soutiennent pleinement cette recommandation et appellent le Maroc à l'appliquer sans délai.

Les dispositions du Code de la famille...

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Site : https://www.fidh.org

La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...

- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...

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Site : http://infosdroits.fr

Academia | Information sur l'emploi des enseignant-e-s ...

Les chercheurs post-doctoraux échappent pour l'essentiel aux études de risques psycho-sociaux. Une étude commandée par la Royal Society et le Wellcome Trust demande que ces risques soient mieux évalués. The Guardian en propose une analyse éclairante du problème, à partir de l'hommage rendu par Oliver Rosten à son ami Francis Dolan dans un article de physique.

Répondre

Carnaval à Lunda...

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Site : academia.hypotheses.org

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Les femmes, le travail et la société japonaise | Le réseau ...

Les femmes, le travail et la société japonaise

Une puissance économique de premier ordre...

Depuis 2010, le Japon compte 128 Millions d'habitants au pouvoir d'achat parmi les plus élevés au monde. Troisième puissance économique mondiale derrière les Etats-Unis et la Chine, et devant l'Allemagne et la France, son intégration aux économies asiatiques est un facteur clé de la sa réussite...

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Site : http://www.femmesactivesjapon.org

La discrimination à l’embauche en chiffres :: Alerte ...

un monde superficiel bàti dans la haine !

Accueil >La discrimination à l'embauche en chiffres

La discrimination à l'embauche en chiffres

Enquête

Une enquête réalisée par Jean-François Amadieu rendue publique en novembre 2006, montre l'aggravation des discriminations à l'embauche en France. Les résultats des convocations à un entretien d'embauche qu'obtenaient un candidat de référence...

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Site : https://alerte-discrimination.webnode.fr

Thèmes liés : discrimination homme femme a l'embauche / discrimination femme a l'embauche / relation homme femme difference d'age / difference d'age homme et femme / difference d age homme femme

Cours de philosophie - Cours sur la justice

Introduction

Les symboles de la justice sont la balance et le glaive, ainsi que la plume.

Pour la petite histoire, cela vient de l'Egypte ancienne, où selon le mythe, après leur mort les hommes subissent le jugement d'Osiris : on place leur coeur dans un plateau de la balance, et une plume dans l'autre plateau. Si le coeur est plus lourd que la plume, c'est que l'homme, au cours de sa...

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Site : http://coursphilosophie.free.fr