Le CLCA devient la Prestation partagée d’éducation de l ...

Le CLCA devient la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParEe)

Le CLCA devient la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParEe)

La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParEe) remplace le complément de libre choix d'activité (CLCA). Pour les parents, cette disposition permet de s'arrêter pour élever son enfant et la loi...

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Site : http://www.parents.fr

Emploi | Dossier Familial

Les aides de Pôle emploi à l'embauche

Recrutement | Le 06/09/2017 à 18h30

Aller à un entretien d'embauche ou suivre une formation coûte cher en déplacements et garde d'enfants. Pôle emploi aide les chômeurs peu ou pas indemnisés à financer ces frais.

Un droit à l'erreur de l'employeur dans la procédure de licenciement

Départ | Le 06/09/2017 à...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Travail: le contrat de travail - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : guidesocial.ch

Publication de l'édition 2016 du Guide de la Parité - Des ...

Décès du Dr Babatunde Osotimehin - Un humaniste au service des droits et de l'autonomisation des femmes 

Actualités

Publication de l'édition 2016 du Guide de la Parité - Des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales

25 août 2016

Consultez l'édition 2016 du Guide de la Parité ici

Consultez le dépliant du Guide ici

Téléchargez les...

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Date: 2017-09-08 05:08:49
Site : http://haut-conseil-egalite.gouv.fr

ce qu’Emmanuel Macron veut mettre en place - le monde du ...

Pouvoir d'achat, chômage, heures supplémentaires, formation, retraite... Comment les mesures annoncées par le nouveau président de la République modifieront le quotidien des Français ? Zoom sur trois de ses mesures phares.

Assurance-chômage universelle

C'est l'une des mesures phares d'Emmanuel Macron : « réformer l'assurance-chômage pour en faire un droit universel »....

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Site : https://www.blog-emploi.com

Les autorisations d’absence du conjoint de la femme enceinte

Actualités :

04-11-2016

Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.

04-11-2016

Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...

27-08-2014

La...

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Site : http://www.cabinet-avocats-langlet.fr

La femme espagnole au XXème siècle: une histoire de ...

The poster from a conference on the situation of women under Franco regime, organized in Cìrculo de BEllas Artes in Madrid in December 2008, source: Ernesto

MISE EN PERSPECTIVE - Espagne

Au fil des évènements historiques du XXème siècle en Espagne, la femme s »est vue, tour à tour, reconnaître puis nier tous les droits. Elle les a finalement récupérés dans le dernier quart de siècle,...

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Site : http://www.arte.tv

Recommandations pour mieux concilier grossesse et travail ...

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Publié le 12/07/2017

En mars 2017, le ministère du travail a missionné l'Anact pour identifier les difficultés à concilier grossesse et activité professionnelle. Un rapport d'enquête a été remis fin avril. Il dresse un état des lieux des situations de travail vécues par les femmes enceintes, recense des bonnes...

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Date: 2017-09-07 22:47:29
Site : https://www.anact.fr

Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de 1979 est paradoxalement un des traités internationaux parmi les plus ratifiés et peut-être un des plus méconnus.

Ses stipulations couvrent pourtant de nombreux pans de la vie des femmes : santé et contrôle des naissances, famille et état civil, travail et égalité professionnelle, éducation et participation politique...

Plus encore, en 25 ans, la...

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Date: 2014-10-28 16:49:37
Site : http://pedone.info

La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...

- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...

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Site : http://infosdroits.fr

Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...

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Des experts au service des comités d'entreprise

Se faire assister par un expert comptable est

un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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Date: 2018-03-20 06:41:27
Site : http://www.groupe-legrand.com

Loi n° du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à ...

Présentations similaires

Plus de détails

Présentation au sujet: "Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique,"-- Transcription de la présentation:

1 Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...

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Site : http://slideplayer.fr

Affichage - Obligations.legal

" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher

L'affichage obligatoire

Conformément au droit du travail, il incombe à l'employeur d'afficher un certain nombre de documents, ces derniers varient selon la taille et l'activité de l'entreprise, mais doivent être accessibles facilement aux salaries.

Affichage obligatoire : quels sont les documents à...

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Site : obligations.legal

Travail: le contrat de travail | GSR

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : guidesocial.ch

Question (pas si bête) : pour ou contre le bermuda pour ...

Par Johan Moison , France Bleu Armorique et France Bleu Breizh Izel mardi 20 juin 2017 à 9:46

Illustration © Maxppp -

La Bretagne n'est pas épargnée par les températures caniculaires. Et en Bretagne, comme ailleurs, les hommes continuent dans leur grande majorité à porter des pantalons au travail. Mais pourquoi donc?! Chaude enquête à...

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Site : https://www.francebleu.fr

Thèmes liés : l'egalite homme femme au travail en france / l'egalite homme femme au travail / droit de l'homme egalite homme femme / l'egalite de la femme avec l'homme / egalite de la femme et de l'homme

Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur

La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"

La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...

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Site : http://www.fcuni.com

Tunisie. Code du travail, 1996

Titre II. Sous-entreprise de main-d'oeuvre

Art. 28 - Lorsqu'un chef d'entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l'exécution d'un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre nécessaire, il encourt, dans les cas suivants et nonobstant toute stipulation contraire les responsabilités ci-après...

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Site : http://www.ilo.org

Le rôle des femmes dans l’Egypte ancienne | CultMax

Cultmax 0 Comment

Il se trempe celui qui pense que le rôle des femmes dans la société égyptienne antique était un rôle moins important que celui des hommes, et qu'elles n'avaient pas quoi faire, sauf en ce qui concerne le travail de la maison; autrement dit la femme égyptienne antique n'occuper pas que le rôle d'une marie pour son époux ou une mère pour ces enfants, Peut-être que c'est...

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Site : http://www.cultmax.com

L'affichage obligatoire en entreprise - journaldunet.fr

Conformément au droit du travail, l'employeur doit afficher un certain nombre de documents dans l'entreprise. Ces documents peuvent différer selon la taille de l'entreprise. L'affichage obligatoire en entreprise doit se faire dans les lieux accessibles aux salariés.

Affichage obligatoire : quels sont les documents à afficher ?

Toute entreprise doit afficher les documents suivants, à partir...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Les femmes dans la société française 16-18e siècle

Les femmes dans la société française 16-18e siècle

Élizabeth Liris

p. 181-183

Référence(s) :

Dominique GODINEAU, Les femmes dans la société française 16-18e siècle, Paris, Armand Colin, 2003, 253 p, ISBN 2-200-26109-8.

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1C'est avec une volonté d'élaborer une synthèse, au-delà des silences obligés, et dans la perspective de ses précédents travaux que...

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Site : http://journals.openedition.org

INSPECTION DU TRAVAIL AFFICHAGE OBLIGATOIRE

L'employeur doit afficher les noms, adresses et numéros de téléphone de l'inspecteur du travail .

Il s'agit de l'inspecteur chargé de la surveillance de l'établissement sous peine de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe .

L'inspecteur du travail peut contrôler tout établissement situé dans son ressort, quelles que soient l'autonomie de celui-ci et sa dépendance...

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Site : https://inspection-du-travail-droit.fr

Les 1 % les plus riches empochent 82 % des richesses ...

Les 1 % les plus riches empochent 82 % des richesses créées l'an dernier, la moitié la plus pauvre de l'humanité n'en voit pas une miette

Publié: 

22 janvier 2018

Des richesses générées l'année dernière, 82 % ont profité aux 1 % les plus riches de la population mondiale, alors que les 3,7 milliards de personnes qui forment la moitié la plus pauvre de la planète n'en ont rien vu....

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Site : https://www.oxfam.org

Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le ...

Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

Organisme fédéral chargé de la lutte contre les discriminations.

C'est pour répondre aux recommandations du Commissariat royal à la politique des immigrés que fut votée la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Le Centre a reçu pour mission la lutte contre les...

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Date: 2017-09-07 03:27:38
Site : http://www.vocabulairepolitique.be

Ecopublix: Est-il fiscalement avantageux de se marier

Est-il fiscalement avantageux de se marier ?

Antoine nous a récemment dévoilé les mécanismes du calcul des cotisations sociales et a souligné leur poids en comparaison de celui de l'impôt sur le revenu. Pour ces cotisations le législateur décide in fine de la relation, même obscure et complexe, entre le revenu et leur montant. Il en est de même pour l'impôt sur le revenu, à la...

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Date: 2017-06-30 12:28:07
Site : http://www.ecopublix.eu

Loi du 22/05/2001 relative aux regimes de participation ...

22 MAI 2001. - Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art....

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

la femme marocaine entre le foyer et le travail ...

sujet : la femme marocaine entre le foyer et le travail .

production 

La situation de la femme marocaine a été le sujet de beaucoup de débat, de réformes et de militantisme féministe, social et politique. Le statut de la femme au Maroc subie beaucoup de changements. Il y a ceux qui sont convaincus qu'elle devrait s'occuper des activités extra-domestiques, et ceux qui pensent que la femme...

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Date: 2017-09-02 16:37:13
Site : http://production--ecrite.blogspot.com

Les Femmes en Egypte - L'Islamo-gauchisme viendra-t-il à ...

pagetwo@iht.com

Traduit par Albert Soued, écrivain, http://soued.chez.com pour www.nuitdorient.com

Voir aussi les 50 derniers articles du site et tous les articles sur les femmes en Islam   

 

Hoda Gamil, 22 ans, est une des millions de femmes en Egypte ayant plongé par nécessité ou par circonstance dans le monde du travail. Alors que dans le passé, le fait de quitter...

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Site : https://www.nuitdorient.com

La réforme des retraites | Gouvernement.fr

La réforme des retraites

Mis à jour le 15 mai 2017

La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...

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Date: 2017-09-07 19:03:51
Site : http://www.gouvernement.fr

LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale ...

Le 6 mars 2012 LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale entre les femmes et les hommes (1) NOR: MCPX L Version consolidée au 6 mars 2012 TITRE Ier : SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION. Article 1 Modifie Code du travail - art. L (M) Article 2 Modifie Code du travail - art. L (AbD) Article 3 I., II. - Paragraphes modificateurs III. - Les dispositions du 9 bis du même...

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Site : http://docplayer.fr

Charte des droits et libertés de la personne — Wikipédia

La Ligue des droits de l'homme (aujourd'hui Ligue des droits et libertés ), entreprend alors de convaincre le gouvernement d'adopter une loi pour protéger les droits et libertés. Plusieurs professeurs participent à l'ébauche et à la rédaction d'un avant-projet de loi, dont Paul-André Crépeau , Jacques-Yvan Morin et Frank Scott .

Le 29 octobre 1974, le ministre libéral de la Justice,...

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Date: 2018-03-19 14:18:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Production Écrite: femme marocaine entre le travail et le ...

Une partie de la société marocaine favorise le fait que la femme a été créée pour rester à la maison, répondre aux besoins d'un époux et servir les enfants. Cette idée amène certains parents notamment dans les milieux ruraux à priver leurs filles de la scolarisation tout en croyant que l'école n'est qu'une perte du temps pour elles. En plus, une femme qui pratique d'autres activités professionnelles comme le travail ou autre, risque d'être exposée aux différents dangers, à titre d'exemple la prostitution, la drogue. A cela s'ajoute que ces femmes vont consacrer plus du temps à...

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Date: 2018-03-12 07:58:25
Site : http://www.morajaaa.com

Thèmes liés : droit d'egalite homme femme / l'egalite entre les hommes et les femmes production ecrite / le travail de la femme dans la societe marocaine / l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail

Nouvelle campagne inégalités femmes - hommes

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Ajoutée le 7 mars 2013

Le Ministère des Droits des femmes et de l'égalité et le...

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Site : youtube.com

Cfdt euro engineering: Parentalité : de nouveaux droits ...

lundi 31 août 2015

Parentalité : de nouveaux droits avec la Cfdt!

L'accord sur l'égalité Homme / Femme est maintenant validé par la seule signature de la Cfdt et officialisé par un courriel de la Direction envoyé à l'ensemble des salariés.

Jour enfant malade, réduction horaire durant la maternité, indemnisation du congé paternité, ... le détail des mesures contenues dans l'accord...

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Site : https://cfdt-euroeng.blogspot.com

Petit point sur le statut de la femme en France au XIXe ...

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Accueil Histoire des 2 empires Articles Petit point sur le statut de la femme en France au XIXe siècle

Petit point sur le statut de la femme en France au XIXe siècle

Auteur(s) : PAPOT Emmanuelle

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Introduction

Alors que le statut de la femme est durant des siècles largement inférieur à celui de l'homme, la Révolution et son principe...

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Site : https://www.napoleon.org

Affichage Obligatoire 2017 complet : Centre National du ...

Affichage Obligatoire 2017

Obligation d'affichage selon le code du travail : pour tous les employeurs du privé

Le code du travail impose à l'employeur qu'il soit une entreprise, une association ou un commerce, dès l'embauche du premier salarié, un certain nombres d'obligations en matière de législation du droit du travail. L'employeur doit mettre...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : egalite homme femme au travail affichage obligatoire / affichage obligatoire entreprise egalite homme femme / affichage obligatoire egalite homme femme / lois sur l'egalite homme femme au travail / les lois pour l'egalite homme femme

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Égalité homme-femme: le Mexique doit redoubler d'efforts ...

Des normes du travail progressistes et de plus grands efforts pour faire progresser les droits des femmes sont essentiels pour assurer un appui populaire à la modernisation de l'ALENA, a déclaré le premier ministre Justin Trudeau vendredi.

Dans un discours au Sénat mexicain, il a exhorté les élus à s'attaquer à ces deux enjeux pour lutter contre les tendances mondiales...

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : declaration des droits de l'homme egalite homme femme / declaration des droits de l'homme et de la femme / declaration des droits de l homme et de la femme / contre l'egalite homme femme / droit d'egalite homme femme

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Rémunération

Rémunération > 1. Protection de la rémunération

Lisez d'abord ceci...

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...

Lire la suite


Site : http://www.securex.eu

La Loi Travail à l’ère du numérique - Les principales ...

L'utilisation du numérique vient désormais bousculer nos modes de travail, c'est pourquoi la loi relative « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » s'inscrit pleinement dans l'ère du numérique. Droit à la déconnexion, télétravail, compte personnel d'activité, open data des accords collectifs... : Focus sur les points...

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Date: 2017-09-08 09:58:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Discrimination : comment est-elle définie dans le Code pénal

Discrimination homme femme : que faire si vous en êtes victime ?

Des millions de personnes en France sont ou ont été confrontées un jour ou l'autre à une forme de discrimination. Celle-ci peut être liée au sexe, à la religion, à la race, à l'orientation sexuelle, au physique ou encore au handicap. Que faire en cas de discrimination ? Quelles sont les sanctions pénales prévues ?...

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Date: 2018-03-20 11:34:05
Site : https://www.jurifiable.com

CGT Macif Siège Social

par Armand -- Aucun commentaire v

Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler

On comprend mieux pourquoi le calendrier annoncé par Emmanuel Macron prévoyait d'attendre après les législatives pour dévoiler le contenu des ordonnances sur le droit du travail : il est explosif.

Le projet fuité va bien au-delà des éléments annoncés publiquement jusqu'ici....

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Site : http://cgtmacifsiege.com

Cct par thème - cnt-nar.be

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

Égalité professionnelle F/H en Tunisie « Fondation Agir ...

Bénéficiaires

Les femmes ont joué un rôle clé dans la conduite de la révolution tunisienne, à l'origine du « printemps arabe ». La Constitution tunisienne a reconnu, en 2014, l'égalité entre hommes et femmes, et mentionne en particulier en son article 40 que « tout citoyen et citoyenne a le droit au travail dans des conditions décentes et à salaire équitable. »

Cependant les...

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Site : http://www.fondationface.org

Actualité convention collective - syntec.fr

Signature d'un accord le 25 Juin 2015 portant création des Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation professionnelle

16/07/2015

Le 25 juin 2015, signature d'un accord portant création des CPREFP, Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation professionnelle.

Cet accord a été signé par l'ensemble des organisations syndicales de salariés CFE CGC,...

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Site : syntec.fr

La "charge mentale", le syndrome des femmes épuisées "d ...

Selon l'Insee, en 2010, les femmes prenaient en charge 64% des tâches domestiques et 71% des tâches parentales au sein des foyers. (Photo d'illustration)

Getty Images/iStockphoto

Penser à tout, tout le temps, pour assurer le bon fonctionnement du foyer: la "charge mentale" pèse plus lourd pour les femmes que pour leur conjoint. Mais comment y remédier?

Le linge est rangé, le carnet de notes...

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Site : lexpress.fr

Ces filières de filles qui manquent de garçons - L'Etudiant

Ces filières de filles qui manquent de garçons

Enquête

Ces filières de filles qui manquent de garçons

Emmanuel Vaillant

Envoyer cet article à un ami

Votre nom-prénom

Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/etudes/egalite-homme-femme-19113/ces-filieres-de-filles-qui-manquent-de-garcons-15379.html

Envoyer

Même dans l'orientation,...

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Site : http://www.letudiant.fr

Martha Nussbaum ou la démocratie des capabilités - La Vie ...

Martha Nussbaum ou la démocratie des capabilités

par Fabienne Brugère , le 19 mars 2013

English

L'oeuvre de Martha Nussbaum est foisonnante, mais tout entière soucieuse de corriger le libéralisme politique et de construire une démocratie plus achevée. La théorie des capabilités en est le fondement : elle permet de lutter contre l'inégalité sous toutes ses formes, par l'analyse de...

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Date: 2018-03-20 07:22:45
Site : http://www.laviedesidees.fr

La commission paritaire régionale interprofessionnelle ...

La commission paritaire régionale interprofessionnelle ; un espoir pour les TPE ?

04. décembre 2015

      Jusqu'à présent les 4.6 millions de salariés des TPE n'avaient pour la plupart aucun représentant. Que ce soit pour gérer un conflit avec leur employeur ou pour les informer sur les dispositions légales et conventionnelles, un grand nombre des salariés des TPE ne pouvaient...

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Site : https://dialogue-social.jimdo.com

8 mars, 15h40 : les femmes sont appelées à faire grève - LCI

Vous regardez

8 mars 2017, 15h40, on débraye

Les choses prennent un tour un peu plus précis en France, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes. Les Glorieuses, avec 28 autres associations féministes, trois syndicats et quatre ONG, ont lancé un appel à la grève à partir de 15h40. "Pour une journée normale, commencée à 9 h et finie à 17h (avec une heure de...

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Site : lci.fr

La capacité et les intérêts à agir en justice des ...

Les syndicats professionnels sont dotés de la personnalité civile et sont les seules organisations admises à négocier les conventions et les accords collectifs de travail. Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect...

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Site : http://infosdroits.fr