Égalité professionnelle entre hommes et femmes

You are here: Home > Affichage obligatoire > Égalité professionnelle entre hommes et femmes

Égalité professionnelle entre hommes et femmes

11 janvier 2013 | Filed under: Affichage obligatoire and tagged with: affichage , égalité , femme , homme , obligatoire ,...

Lire la suite


Site : http://www.loi-affichage-obligatoire.com

Affichage obligatoire sur l'égalité de rémunération entre ...

Affichage obligatoire sur l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Affichage obligatoire sur l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes -...

Lire la suite


Site : http://www.seton.fr

Thèmes liés : affichage obligatoire egalite de remuneration entre les hommes et les femmes / l'egalite de remuneration entre homme et femme / affichage egalite de remuneration entre les hommes et les femmes / loi sur l'egalite entre hommes et femmes / l'egalite entre la femme et l'homme au travail

Affichage Obligatoire 2017 complet : Centre National du ...

Affichage Obligatoire 2017

Obligation d'affichage selon le code du travail : pour tous les employeurs du privé

Le code du travail impose à l'employeur qu'il soit une entreprise, une association ou un commerce, dès l'embauche du premier salarié, un certain nombres d'obligations en matière de législation du droit du travail. L'employeur doit mettre...

Lire la suite


Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : egalite homme femme au travail affichage obligatoire / affichage obligatoire entreprise egalite homme femme / affichage obligatoire egalite homme femme / lois sur l'egalite homme femme au travail / les lois pour l'egalite homme femme

Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes ...

Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes femmes ?

Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes femmes ?

Commander

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est un principe qui doit être appliqué dans le milieu du travail. Ainsi, que ce soit en termes d'embauche, de rémunération, de promotion ou encore de conditions de travail, il ne faut...

Lire la suite


Site : https://www.affichage-obligatoire.net

© Conform'Affiches : Égalité et inégalité homme-femme au ...

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

3,90 EUR

Affiche* concernant l'égalité professionnelle et salariale et l'inégalité homme-femme en entreprise. Elle mentionne les articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail reprenant les principes et l'application de la loi...

Lire la suite


Site : http://www.affichage-obligatoire-pro.fr

La négociation collective en ... - Ministère du Travail

La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité (...)

La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle

publié le21.12.12 mise à jour08.03.17

Dialogue social Egalité femmes-hommes Elections professionnelles Négociation collective Relations professionnelles

Le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 03:27:52
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

DISCRIMINATIONS A L’EMBAUCHE - tripalium.com

 

2. 1. Quelles sont les règles en matière d'embauche ?

Selon l'article L.123-1 du Code du Travail « Sous réserve des dispositions particulières du présent code et sauf si l'appartenance à l'un ou l'autre sexe est la condition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle, nul ne peut :

a) mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi,...

Lire la suite


Site : http://www.tripalium.com

L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

A MARCHE FORCEE ...

 :

 

L'article L. 1132-1 du Code du travail interdit toute mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération ou de reclassement à raison du sexe. L'article L 1142-3 sanctionne cette interdiction en frappant de nullité notamment toute clause d'une convention ou d'un accord...

Lire la suite


Site : http://www.chaumont-avocat.org

Egalité professionnelle : quelle articulation des ...

Imprimer

- Crédits photo : CMS Bureau Francis Lefebvre

La Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a réuni en une seule et même négociation annuelle celle relative aux objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre, ainsi que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 05:49:48
Site : https://business.lesechos.fr

proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011

PROPOSITION DE LOI

relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,

PRÉSENTÉE

Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...

Lire la suite

Date: 2012-01-12 09:32:29
Site : senat.fr

INSPECTION DU TRAVAIL AFFICHAGE OBLIGATOIRE

L'employeur doit afficher les noms, adresses et numéros de téléphone de l'inspecteur du travail .

Il s'agit de l'inspecteur chargé de la surveillance de l'établissement sous peine de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe .

L'inspecteur du travail peut contrôler tout établissement situé dans son ressort, quelles que soient l'autonomie de celui-ci et sa dépendance...

Lire la suite


Site : https://inspection-du-travail-droit.fr

Affichage obligatoire : liste des documents 2017 | Rue de ...

l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes;

la lutte contre la discrimination à l'embauche.

Ces informations peuvent être envoyés par mail, publiés sur l'intranet de l'entreprise ou remises en main propre contre décharge.

De plus, l'obligation d'envoyer certains documents à l'inspection du travail est également assouplie depuis l'entrée en vigueur des décrets...

Lire la suite


Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Affichage obligatoire en entreprise: les règles ont changé ...

Les obligations en matière d'affichage dans l'entreprise et de transmission de documents à l'administration viennent d'être simplifiées. Certaines informations peuvent désormais être transmises par d'autres moyens.

Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations à destination des salariés sur le lieu de travail , sous peine d'amende...

Lire la suite


Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...

 

ADELI

Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 05:10:00
Site : http://www.unsaf.org

Le délégué syndical - Fiche pratique - journaldunet.com

Email

Le délégué syndical est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il a pour rôle, entre autres, de faire part des revendications des salariés mais aussi de toujours tenter d'améliorer les conditions de travail. Pour cela, il dispose de temps et de moyens.

 

Dernière mise à jour : septembre 2017

 

Quelles entreprises sont concernées par les délégués syndicaux...

Lire la suite


Site : http://www.journaldunet.com

Tous les affichages obligatoires selon l'inspection du travail

Les employeurs sont contraints de disposer d'un certain nombre d'affichages obligatoires.

Cette obligation est effective pour tout employeur, dès le premier salarié.

Le non respect de cette obligation peut entraîner de lourdes amendes pouvant aller jusqu'à 1500 EUR en cas de contrôle de l'inspection du travail.

 

Cadre légal

Un employeur doit, dès le premier salarié, mettre en place un...

Lire la suite


Site : http://www.convention.fr

[Article à la Une] Un affichage obligatoire conforme et ...

Blatry Jean-Michel  décembre 31, 2015

l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, prévoit que les conditions générales de ventes, et leur affichage sur le site internet comporte :

- l'adresse d'un médiateur (ou d'un groupe de médiateurs) les coordonnées postales et téléphoniques ainsi que le site internet.

Celui-ci...

Lire la suite


Site : http://www.qualiblog.fr

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 05:08:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr