Projet de loi Rebsamen : l’égalité professionnelle femmes ...

Le projet de loi de François Rebsamen sur le dialogue social est-il un recul en termes d'égalité professionnelle ? "Oui" répondent les associations féministes, qui s'insurgent contre un texte qu'elles qualifient de " recul incompréhensible ", dans un texte commun co-signé par une quarantaines de collectifs et d'associations.

Derrick Ceyrac / AFP

Yvette Roudy, ancienne ministre socialiste...

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Site : http://www.novethic.fr

SJFE: LES FEMMES ET LA POLITIQUE - helsinki.fi

La soumission des femmes, traduit en italien par Anna Maria Mozzoni (La servitù delle donne, Lanciano, 1907, réimprimé en 1971). :. La soumission des femmes, et en 1865, elle publia La femme face au nouveau code civil italien (note : Aujourd'hui publié dans Commission nationale pour la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes, Donne et diritto. Due secoli di legislazione -...

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Date: 1999-08-09 11:17:42
Site : http://www.helsinki.fi

Contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du Travail

Pour les entreprises de moins de 300 salariés

Contrat de génération et contrat d'apprentissage dans le cadre d'un CDI

La réforme de la formation professionnelle autorise la conclusion de contrats d'apprentissage dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) > le contrat débute par la période d'apprentissage d'une durée équivalente au cycle de la formation suivie, à l'issue de...

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Date: 2017-09-07 23:51:09
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD’HUI

LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD'HUI

 

Défavorisée à travers les siècles, la femme en France voit son statut  changer aujourd'hui rapidement. Sous l'Ancien Régime, la loi Salique, héritée des tribus franques, lui interdisait l'accès au trône. A la Révolution les femmes jouèrent un rôle important et en 1791 la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, stipulait...

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Date: 2003-11-24 01:11:49
Site : http://faculty.uml.edu

Littérature jeunesse : Copé accuse à tort le gouvernement ...

1. Un livre qui a gagné des prix de littérature jeunesse

Tout d'abord, de quel livre parle-t-on ?

Tous à poil est un livre de Claire Franek et Marc Daniau d'une quarantaine de pages, paru en 2011. Il figure des gens qui se déshabillent les uns après les autres pour aller se baigner dans la mer. A chaque page, donc, un nouveau personnage est dessiné en train de se déshabiller.

En regardant...

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Site : http://decodeurs.blog.lemonde.fr

La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...

- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...

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Site : http://infosdroits.fr

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Affichage - Obligations.legal

" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher

L'affichage obligatoire

Conformément au droit du travail, il incombe à l'employeur d'afficher un certain nombre de documents, ces derniers varient selon la taille et l'activité de l'entreprise, mais doivent être accessibles facilement aux salaries.

Affichage obligatoire : quels sont les documents à...

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Site : obligations.legal

Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...

Retrouvez l'espace dédié aux abonnés

Des experts au service des comités d'entreprise

Se faire assister par un expert comptable est

un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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Date: 2018-03-20 06:41:27
Site : http://www.groupe-legrand.com

Cours de Histoire-géographie - La place des femmes dans la ...

Cours de Histoire-géographie - La place des femmes dans la vie politique et sociale de la France au 20e siècle

Note par nos Maxinautes :  

Le 20e siècle marque d'indéniables progrès quant à la place des femmes dans la société française. Les acquis en termes d'émancipation ont été nombreux. Deux grands combats ont été menés et témoignent de ces progrès : dans les domaines du...

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Site : http://www.maxicours.com

Loi Rebsamen, les relations collectives de travail ...

ACTUALITE - La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est applicable depuis le 19 août 2015, lendemain de sa publication au Journal officiel sous réserve de décrets d'application précisé en fonction des dispositions. Cette loi réforme en profondeur les négociations collectives de travail ainsi que les institutions des représentants...

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Site : http://www.unml.info

Filles et garçons sur le chemin de l'égalité, de l'école à ...

Filles et garçons sur le chemin de l'égalité, de l'école à l'enseignement supérieur. Édition 2017

Parcours scolaires, diplômes, insertion  - Statistiques - publications annuelles - Édition 2017

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C'est à l'école, et dès le plus jeune âge, que s'apprend l'égalité entre les sexes, pour que progressivement les stéréotypes s'estompent et que se construisent...

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Site : http://www.education.gouv.fr

5 tendances à suivre pour les Ressources Humaines en 2017

5 tendances à suivre pour les Ressources Humaines en 2017

Lisibilité

A- A A+

Découvrez les 5 tendances qui vont influencer les Ressources Humaines en 2017 !

Après les tendances de la communication et du reporting RSE à suivre en 2017 , après nos 5 conseils pour être plus écolo en 2017 et les 5 résolutions pour concrétiser la RSE au bureau , on continue dans la prospective, mais cette...

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Site : https://e-rse.net

Droits des femmes en Algérie, un combat loin d'être ...

Par Nadir Amar, pour Alger Républicain

Trouvé sur le site d'Alger Républicain. Repris par http://solidarite-internationale-pcf.over-blog.net/

En Algérie les droits des femmes ont progressé quand les forces de progrès étaient plus influentes et détenaient l'initiative dans la mobilisation des masses. Ils ont régressé avec l'emprise absolue des courants réactionnaires sur les...

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Site : http://barricades.over-blog.com

INSPECTION DU TRAVAIL AFFICHAGE OBLIGATOIRE

L'employeur doit afficher les noms, adresses et numéros de téléphone de l'inspecteur du travail .

Il s'agit de l'inspecteur chargé de la surveillance de l'établissement sous peine de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe .

L'inspecteur du travail peut contrôler tout établissement situé dans son ressort, quelles que soient l'autonomie de celui-ci et sa dépendance...

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Site : https://inspection-du-travail-droit.fr

Loi du 22/05/2001 relative aux regimes de participation ...

22 MAI 2001. - Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art....

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Travail: le contrat de travail | GSR

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : guidesocial.ch

Travail: le contrat de travail - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : guidesocial.ch

Tunisie. Code du travail, 1996

Titre II. Sous-entreprise de main-d'oeuvre

Art. 28 - Lorsqu'un chef d'entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l'exécution d'un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre nécessaire, il encourt, dans les cas suivants et nonobstant toute stipulation contraire les responsabilités ci-après...

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Site : http://www.ilo.org

Soleil Levant, Première loge maçonnique francophone à L ...

DATES DES PROCHAINES TENUES

Nous nous réunissons deux fois par mois, pour connaître les dates merci de nous contacter par mail. Pour tout renseignement, écrire à :

Soleil Levant est la première loge maçonnique francophone et la première loge mixte à Tokyo. Elle a été créée sous les auspices du Droit Humain International en 2008, dans l'esprit de la Franc-maçonnerie française. Ce...

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Date: 2017-06-28 00:16:20
Site : http://fm-fr.jp

N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

La capacité et les intérêts à agir en justice des ...

Les syndicats professionnels sont dotés de la personnalité civile et sont les seules organisations admises à négocier les conventions et les accords collectifs de travail. Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect...

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Site : http://infosdroits.fr

Enceinte : le droit du travail - Toutes les infos sur IVG

Enceinte, un point sur le droit du travail

La femme enceinte bénéficie dans le Droit du travail Français de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail. 

Il est interdit à l'employeur de rechercher des informations sur l'éventuel état de grossesse d'une candidate. Pendant la grossesse, le congé de maternité et...

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Site : https://www.ivg.net

LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale ...

Le 6 mars 2012 LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale entre les femmes et les hommes (1) NOR: MCPX L Version consolidée au 6 mars 2012 TITRE Ier : SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION. Article 1 Modifie Code du travail - art. L (M) Article 2 Modifie Code du travail - art. L (AbD) Article 3 I., II. - Paragraphes modificateurs III. - Les dispositions du 9 bis du même...

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Site : http://docplayer.fr

EN DIRECT - Le Figaro

EN DIRECT - Emmanuel Macron invite Donald Trump à assister au défilé du 14 juillet

Par 

le 27/06/2017 à 06:05

Donald Trump et Emmanuel Macron à Bruxelles, le 25 mai.

François de Rugy a été élu aujourd'hui président de l'Assemblée nationale. Du côté de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon a été désigné à la tête de son groupe parlementaire. Jean-Pierre Raffarin a annoncé...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle : "Ce qui ...

Je vous remercie de vos explications, qui étaient nécessaires mais sont malheureusement insuffisantes et tardive.

Nous sommes dans un CSEP un peu particulier aujourd'hui.

Quand nous vous faisions part de nos inquiétudes, ici même le 19 septembre, avec une déclaration intersyndicale, nous craignions que la suppression du ministère de plein exercice se traduise par l'arrêt de l'impulsion...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...

Actualisation et enrichissement des rapports portant sur la situation comparée des femmes et des hommes

La loi institue une obligation d'actualisation du rapport de situation comparée (pour les entreprise d'au moins 300 salariés) et du rapport sur la situation économique de l'entreprise (entreprise de 50 à 299 salariés) lors de la négociation annuelle obligatoire.

Par ailleurs, ces deux...

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Site : acr-avocats.com

Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...

Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de quinze jours pour notifier votre état, ce qui entraîne l'annulation de la procédure. Le mieux, en pratique, c'est quand même d'attendre trois mois pour être certaine du bon...

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Date: 2017-09-07 09:56:54
Site : http://www.magicmaman.com

La réforme des retraites | Gouvernement.fr

La réforme des retraites

Mis à jour le 15 mai 2017

La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...

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Date: 2017-09-07 19:03:51
Site : http://www.gouvernement.fr

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Rémunération

Rémunération > 1. Protection de la rémunération

Lisez d'abord ceci...

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...

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Site : http://www.securex.eu

Accord de branche et d’entreprise : la notion des 3 blocs ...

Se retrouvent dans ce bloc, les 13 thématiques suivantes :

1.   Les salaires minima hiérarchiques ;

2.   Les classifications ;

3.   La mutualisation des fonds de financement du paritarisme ;

4.   La mutualisation des fonds de la formation professionnelle ;

5.   Les garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale ;

6.   La...

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Site : legisocial.fr

Sms Journée des Femmes et Poème pour filles

Poésie d'un poème > Textes pour Fêtes > Sms Journée des Femmes et Poème pour filles

Sms Journée des Femmes et Poème pour filles

Voici de courts textes à envoyer à une femme en guise de Sms pour la Journée de la femme qui a lieu chaque année à la date du 8 mars.

Ces petits messages originaux pour la gente féminine sont adaptés à différentes personnes: voeux à sa mamie, sms à une...

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Site : http://www.poesie-poemes.com

Transcription du discours du Président de la République au ...

Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse

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Publié le 25 Janvier 2018

Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat

SEUL LE PRONONCÉ FAIT...

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Date: 2018-03-15 18:43:59
Site : http://www.elysee.fr

Vous faites quoi pour la journée de la femme ? - Marie Claire

Adresse e-mail

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

Voilà 100 ans que la journée internationale de la femme existe. Pourtant, la situation des femmes reste très préoccupante dans de nombreux pays à travers le monde. Parmi 1,4 milliard de personnes qui vivent avec moins de 1,25 dollars par jour, 70 % sont des femmes et des filles. Les femmes produisent la majorité de la...

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Date: 2018-03-19 09:47:14
Site : http://www.marieclaire.fr

La Tech, ennemie de l’égalité des sexes face à l’emploi ...

Texte par Sébastian SEIBT Suivre techf24 sur twitter

Dernière modification : 22/01/2018

Une étude publiée en amont de l'ouverture du Forum économique mondial de Davos, qui débute mardi, met en lumière le risque que pose l'importance accrue de l'automatisation sur les emplois occupés par les femmes dans le secteur de la Tech.

Tech et égalité des sexes au travail ne font pas forcément...

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Site : http://www.france24.com

[Article à la Une] Un affichage obligatoire conforme et ...

Blatry Jean-Michel  décembre 31, 2015

l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, prévoit que les conditions générales de ventes, et leur affichage sur le site internet comporte :

- l'adresse d'un médiateur (ou d'un groupe de médiateurs) les coordonnées postales et téléphoniques ainsi que le site internet.

Celui-ci...

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Site : http://www.qualiblog.fr

Quand la loi Travail va-t-elle entrer en application

Quand la loi Travail va-t-elle entrer en application ?

07h31, le 14 septembre 2016, modifié à 08h25, le 14 septembre 2016

A

Le gouvernement doit encore publier 127 décrets d'application de la loi Travail@ DOMINIQUE FAGET / AFP

Partagez sur :

AGENDA - Après six mois de contestation, cet ensemble de réformes va entrer progressivement en application. 

Adoptée en juillet, la  loi Travail...

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Site : http://www.europe1.fr

# Loi sur l'équité salariale - gnb.ca

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

État des projets de loi à la première lecture

# Loi sur l'équité salariale +

Législature :

Texte du projet de loi :

Préambule

ATTENDU QUE l'équité salariale est un droit humain fondamental reconnu de longue date à l'échelle internationale;

ATTENDU QUE la Déclaration universelle des droits de...

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Site : http://www.gnb.ca

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Que sont les libertés publiques ? - Droits des Jeunes

Que sont les libertés publiques ?

4 fév. 2010 11:40

Les libertés publiques rassemblent l'ensemble des droits fondamentaux des citoyens, qu'il s'agisse de la liberté d'aller et venir, de la liberté d'opinion, de la liberté d'expression, etc. Ces libertés sont soit personnelles, soit collectives.

Qu'entend-t-on par 'liberté personnelle' ?

Il s'agit des libertés individuelles (vous devez...

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Date: 2017-09-08 06:48:53
Site : http://www.studiocrij.eu

Lettre de la franco-Tunisienne Henda Ayari à Macron "Il ...

Lettre de la franco-Tunisienne Henda Ayari à Macron « Il est de votre responsabilité de lutter sans compromis contre l'Islam radical qui éduque les enfants dans la haine d'autrui et qui est le véritable terreau du terrorisme »

Lettre de la franco-Tunisienne Henda Ayari à Macron « Il est de votre responsabilité de lutter sans compromis contre l'Islam radical qui éduque les enfants...

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Site : http://www.europe-israel.org

La commission paritaire régionale interprofessionnelle ...

La commission paritaire régionale interprofessionnelle ; un espoir pour les TPE ?

04. décembre 2015

      Jusqu'à présent les 4.6 millions de salariés des TPE n'avaient pour la plupart aucun représentant. Que ce soit pour gérer un conflit avec leur employeur ou pour les informer sur les dispositions légales et conventionnelles, un grand nombre des salariés des TPE ne pouvaient...

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Site : https://dialogue-social.jimdo.com

La Loi Travail à l’ère du numérique - Les principales ...

L'utilisation du numérique vient désormais bousculer nos modes de travail, c'est pourquoi la loi relative « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » s'inscrit pleinement dans l'ère du numérique. Droit à la déconnexion, télétravail, compte personnel d'activité, open data des accords collectifs... : Focus sur les points...

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Date: 2017-09-08 09:58:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

HALDE grossesse maternité lutte contre discrimination ...

HALDE grossesse maternité lutte contre discrimination travail

e-Zabel, une working maman parisienne, pas parfaite (et tant mieux) !

7991fans

Grossesse et maternité, discriminations au travail

8 mars 2009

La HALDE publie les résultats d'un sondage à l'occasion de la journée de la Femme

« Femmes, carrière et discriminations »

Voila l'intitulé de la table ronde à laquelle j'ai eu la...

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Site : https://www.e-zabel.fr

Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les ...

Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors

Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors

vendredi 14 février 2014

SUD-AFP signe le Contrat génération

***

AVERTISSEMENT (rajouté en 2016) :

Les premières expériences du dispositif de temps partiel aidé montrent que sa mise en place concrète par la direction comporte quelques pièges. Si vous êtes...

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Date: 2017-09-08 06:05:59
Site : http://www.sud-afp.org

Cct par thème - cnt-nar.be

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Macron : un programme d’équilibriste - Libération

Emmanuel Macron est-il le «candidat de l'oligarchie», ce dont il se défend, ou celui «des classes moyennes et populaires» comme il le revendique ? Dévoilé pour la première fois jeudi dans son intégralité, le programme présidentiel du fondateur d'En marche est si multiforme qu'il y a matière à soutenir l'une ou l'autre des deux thèses. La première trouvera dans la volonté du...

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Date: 2017-09-08 05:10:38
Site : http://www.liberation.fr