Articles sélectionnés pour le thème : loi egalite homme femme 1983
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L'Égalité Hommes Femmes - Compte Rendu - Bruce
Compte Rendu : L'Égalité Hommes Femmes. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Bruce o 25 Avril 2012 o 375 Mots (2...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Egalité femmes-hommes : des avancées fixées par la loi ...
Egalité femmes-hommes : des avancées fixées par la loi
Publié le 21/04/2017
Depuis 1944, l'égalité entre les femmes et les hommes a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires avec une nette accélération ces dernières années. Tour d'horizon.
1944 Les femmes obtiennent le droit de vote et d'éligibilité.
1946 L'égalité femmes-hommes devient un principe...
Date: 2018-03-09 20:49:54
Site :
https://3fetvous.fr
CSEP (Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre ...
> CSEP (Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes)
CSEP (Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes)
Le Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP)
Créé par la loi « Roudy » de 1983, le Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes...
Site :
http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr
Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité — Wikipédia
Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi Roudy pour la parité
Présentation
Titre
Loi no 83-635 du 13 juillet 1983 dite « loi Roudy » portant...
Date: 2017-09-07 13:15:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Repères chronologiques - haut-conseil-egalite.gouv.fr
Repères chronologiques
1900
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1909
La loi du 27 novembre 1909 dite « loi Engerand » institue un congé de maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail mais sans traitement (en 1910, les institutrices obtiennent le maintien du traitement).
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1972
La loi du 22 décembre de 1972 relative à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes...
Date: 2017-09-08 05:29:55
Site :
http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr
En quoi consiste l’égalité hommes-femmes en entreprise ...
15/07/2017 à 9h34
Pixabay
L'égalité de rémunération et, plus largement, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, figurent dans le Code du travail depuis 1972 (articles L3221-2 et L3221-4 sur l'égalité de rémunération, et L1141-1 à L1146-3 sur l'égalité professionnelle).
Dans les grandes lignes, toute discrimination à l'embauche est interdite, sauf cas précis...
Site :
capital.fr
Politique de l'égalité femmes-hommes en France / Égalité ...
Politique de l'égalité femmes-hommes en France
Agir pour le droit des femmes et l'égalité : un projet de société
L'égalité entre les femmes et les hommes est acquise en droit et de nombreux progrès législatifs et réglementaires sont constatés. Toutefois, la question de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes peine à se concrétiser dans les faits et reste au coeur des...
Date: 2017-09-08 06:47:52
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Discrimination des femmes en France - Le blog de hugo,
Jeune ouvrière , peinture de William Bouguereau , 1869 .
Représentation dans les institutions
Aux élections, le peuple français est représenté par près de 80 % d'hommes [réf. nécessaire] , alors que les femmes représentent 53 % de l'électorat 1 .
Les inégalités dans la famille
80 % des tâches domestiques sont encore effectuées par les femmes. La participation des hommes a...
A quand l’égalité hommes/femmes ? - Direct Emploi
Date de publication : 31/05/2016
Vous rêvez d'égalité entre les sexes ? Direct Emploi a analysé pour vous la situation des femmes et des hommes au XXIème siècle.
L'égalité hommes/femmes, un idéal à atteindre ?
Depuis les premiers mouvements d'émancipation des femmes, les femmes soutenues par certains hommes réclament l'égalité. L'égalité personnelle et professionnelle. Les...
Site :
https://www.directemploi.com
La rémunération variable peut contribuer à l’égalité des ...
La rémunération variable peut contribuer à l'égalité des salaires femmes/hommes
Fabien Lucron / Directeur du développement chez Primeum
Le 15/03 à 13:09
0
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À partir du vendredi 3 novembre 2017, à 11h44, les femmes ont travaillé "bénévolement". Elles restent en moyenne payées 15,8 % de moins que les hommes, travaillant ainsi "gratuitement" pendant 39 jours ouvrés sur l'année...
Site :
https://www.lesechos.fr
Que dit la loi ? - Accord Egalite
Partenaires
Que dit la loi ?
L'égalité professionnelle est un domaine extrêmement légiféré. Il existe aujourd'hui 8 lois, 2 décrets et plusieurs circulaires d'application.
Voici les principales :
L'obligation de négocier spécifiquement sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés date de 2001 suite à la loi Génisson.... Cette négociation doit...
Site :
http://accordegalite.org
Les 30 ans de la Loi Roudy sur l’Égalité Professionnelle ...
> Les 30 ans de la Loi Roudy sur l'Égalité Professionnelle
Les 30 ans de la Loi Roudy sur l'Égalité Professionnelle
13 juillet 2013
A la veille du 30ème anniversaire de « la loi Roudy sur l'égalité professionnelle », ce vendredi 12 juillet 2013, Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement a rendu hommage à Yvette Roudy, première Ministre des...
EGALITE DE REMUNERATION HOMMES FEMMES - lexinter.net
lexinter.net
CODE DU TRAVAIL
EGALITE DE REMUNERATION HOMMES FEMMES
CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
CODE DU TRAVAIL
Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
(Loi nº 83-635 du 13 juillet 1983 art. 5 Journal Officiel du 14 juillet 1983)
(Abrogé par Ordonnance nº 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I Journal Officiel du 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008)
Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de...
Date: 2012-06-04 16:48:21
Site :
http://lexinter.net
Histoire rapide des lois en faveur de l’égalité ...
Histoire rapide des lois en faveur de l'égalité professionnelle
En 1965, les femmes peuvent travailler sans avoir besoin de l'autorisation de leur mari. Il faut attendre 1972 pour que l'égalité professionnelle soit inscrite dans le Code du Travail.
C'est en 1983, avec la loi Roudy , qu'une première loi est votée en faveur de l'égalité professionnelle. Cette loi crée notamment le Rapport de Situation Comparée (RSC). Ce document, produit chaque année par les entreprises, mesure précisément les inégalités professionnelles, les analyse et propose des actions pour les réduire.
Le RSC est rendu...
Site :
http://www.sosegalitepro.fr
Coachs Et Sens Consulting: Accompagner l’égalité Femmes ...
mercredi 2 décembre 2015
Accompagner l'égalité Femmes - Hommes en entreprise
Après les gros titres de cette fin d'année dans l'Express notamment "Mesdames, depuis lundi, vous travaillez pour rien !" largement relayé sur les réseaux sociaux et suite au communiqué de presse de la Commission Européenne de la journée de l'égalité salariale ( voir communiqué ), il apparaît que le sujet...
Date: 2017-09-06 02:46:56
Site :
http://coach-trotter.blogspot.com
Egalité professionnelle: l'impair de Rebsamen
Newsletter BFM Business
OK
Le projet de loi "dialogue social" du ministre du Travail, François Rebsamen, supprimerait des outils censés promouvoir l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Les féministes s'insurgent, ce 11 mai.
L'égalité homme femme au travail supprimée sur l'autel de la simplification? Des féministes ont lancé lundi une campagne contre le projet de loi...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Egalité Salariale Femmes-Hommes: La Rémunération Variable ...
20 mars 2018
Wanted : Equal Wages | ©Getty Images
Selon le site francetvinfo.fr , à partir du vendredi 3 novembre 2017, à 11h44, les femmes ont travaillé « bénévolement ». Elles restent en moyenne payées 15,8% de moins que les hommes, travaillant ainsi « gratuitement » pendant 39 jours ouvrés sur l'année ! Qu'en est-il de l'égalité des salaires femmes-hommes ?
Selon Eurostat, en...
Date: 2018-03-20 10:19:23
Site :
https://www.forbes.fr
Le guide FO sur l'égalité professionnelle entre les femmes ...
SAFRAN HELICOPTER ENGINES
Rechercher :
Accueil » Publication FO » Le guide FO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : tout ce qu'il faut savoir pour négocier l'égalité
Le guide FO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : tout ce qu'il faut savoir pour négocier l'égalité
05 janvier 2015
05 janvier 2015
Un guide d'appui à la négociation...
Site :
http://fo-safran.com
Egalité Femmes-Hommes : Paris se félicite du classement du ...
Egalité Femmes-Hommes : Paris se félicite du classement du Forum économique mondial
28 octobre 2014
Éducation
Le gouvernement s'est félicité mardi soir que la France ait bondi de 29 places dans le classement du Forum économique mondial des pays en matière d'égalité femmes-hommes, publiant par ailleurs un bilan des nominations de femmes dans des postes à hautes responsabilités dans la...
Site :
http://www.vousnousils.fr
Les RH et la parité hommes-femmes | HEC - Knowledge
Peut-on pour autant parler de parité hommes-femmes au sein des entreprises? Rien n'est moins sûr, comme l'explique Jacqueline Laufer...
Voir le CV
Bien que des différences subsistent entre les pays, la plupart des économies avancées ont vu depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale les femmes accéder de manière croissante au marché du travail. De mieux en mieux formées2, elles se sont...
Date: 2018-03-20 08:46:21
Site :
http://www.hec.fr
L'évolution de la parité homme femme - EFAP étudiants
Depuis 200 ans, la parité entre les hommes et les femmes n'a cessé de progresser sans pour autant arriver à une égalité parfaite
Les femmes dans l'histoire
Depuis l'époque de Clovis en passant par celle de Louis XIV jusqu'au XXème siècle, le rôle de la femme n'a pas été favorisé, il restait limité à celui d'une mère et d'une épouse.
En effet la femme est souvent caractérisée par...
Site :
http://www.efap-etudiants.org
Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? | Quelle ...
Sur la toile publique
Quelques dates clés
1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale".
1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits...
FOprismapresse: La commission Egalité hommes femmes a commencé
Lundi 21 mars la première réunion de commission Egalité Hommes Femmes s'est tenue avec les instances représentatives du personnel et la direction de Prisma Presse.
Dans les entreprises de 200 salariés et plus, la loi prévoit la création d'une
« Commission égalité professionnelle » chargée notamment de préparer les délibérations du comité d'entreprise sur le rapport de...
Date: 2017-02-08 04:51:56
Site :
http://foprismapresse.blogspot.com
Égalité professionnelle hommes/femmes : rapport annuel et ...
Publié par François P le
9 juin 2016
Catégorie : Droit du travail
www.gratisography.com
Chaque année, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux représentants du personnel, des informations sur la situation comparée des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise. Voici quelques clés pour comprendre la situation nationale en...
Site :
https://blog.codexa.fr
EGALITE FEMMES HOMMES - jurisoc.com
JuriSoc
EGALITE FEMMES HOMMES
L120 L121 L122
L125 L126 L127 L129
CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Chapitre 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article L123-1
(Loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 art. 1 Journal Officiel du 14 juillet 1983)(Loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 art. 2 Journal Officiel du 4...
Date: 2013-02-07 18:18:56
Site :
http://jurisoc.com
Historique de la parité - La Parité Homme - Femme dans l ...
Historique de la parité
Historique
Les femmes ont toujours travaillé, de la préhistoire à nos jours, mais le travail féminin n'est pas reconnu pendant longtemps. Depuis quarante ans, des études dans le domaine de la sociologie se sont emparées de ce thème qui montre bien les inégalités qui existent entre les femmes et les hommes dans le monde du travail.
Bref rappel historique :
1er...
L'égalité hommes- femmes dans l'entreprise : ou en est-on
L'égalité Hommes/Femmes dans l'entreprise : ou en est-on ?
Publié le : 08 octobre 2006
Auteur : Véronique Fonvieille
Autres articles du même auteur :
Commentaires
En France, le développement de la participation des femmes à l'activité économique est incontestable. Aujourd'hui, elles représentent d'ailleurs 46% de la population active mais sont toujours très peu nombreuses...
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http://www.tripalium.com
La place des femmes - Egalité salariale: plein de lois ...
)
Par Clémence Helfter
Qu'une femme soit moins bien payée qu'un homme quand ces deux-là ont des postes, qualifications et responsabilités équivalentes, voilà qui est désormais considéré comme injuste par l'écrasante majorité de la population. Les estimations de ce que l'on peut qualifier de discrimination pure (ne tenant qu'au fait d'être de sexe féminin) oscillent selon les...
Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...
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Le principe de l'égalité de droit reconnu et consacré par le législateur
Impossible d'évoquer l'égalité homme/femme dans la fonction publique, sans rappeler que cette égalité renvoie à la citoyenneté. Celle-ci est fondée sur l'égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle...
Site :
http://www.territorial.fr
Voici 40 ans … l’égalité salariale entre femmes et hommes ...
> Voici 40 ans ... l'égalité salariale entre femmes et hommes inscrite dans la loi
Voici 40 ans ... l'égalité salariale entre femmes et hommes inscrite dans la loi
21 décembre 2012
Voici exactement quarante ans la loi du 22 décembre 1972 inscrivait dans notre droit le principe de l'égale rémunération des femmes et des hommes.
Cet anniversaire nous rappelle que l'accumulation de lois si...
Discrimination envers les femmes au travail
Au travail, les hommes et les femmes ne sont pas égaux. Ainsi, on peut constater l'existence de nombreuses et différentes inégalités entre eux.
En voici quelques unes:
Lors de l'embauche, les demandeurs d'emploi hommes et femmes sont choisis et traités différemment partout en France. Les hommes ou les femmes peuvent être victimes de ces recrutement et cela peut varier selon leur...
Site :
http://discriminationautravail.e-monsite.com
Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...
Ceux qui croient que les inégalités homme-femme dans les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) n'existent plus du fait des nombreuses mesures favorables et d'une forte féminisation se trompent : la différence est toujours marquée, surtout du côté de la rémunération et de l'accès des femmes aux emplois supérieurs.
Pour tenter d'améliorer la situation, la...
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les ...
Le projet de loi en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adopté par l'Assemblée Nationale mardi 28 janvier. Cette loi-cadre transversale promet de réelles avancées en matière d'égalité.
actu-en-france,culture,je-veux-comprendre Clemence Bodoc
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Mise à jour du 24 juillet 2014 : ÇA Y EST !
La loi pour l'égalité réelle...
Site :
http://www.madmoizelle.com
Fonction publique : un rapport de situation comparée ...
Le Rapport de situation comparée trouve son origine dans la loi du 13 juillet 1983 pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite loi Roudy. Le RSC a pour objectif de mesurer les inégalités. Il ne concerne alors que les entreprises.
En mars 2012, la loi Sauvadet généralise le RSC en prévoyant qu'un rapport soit rendu par le gouvernement devant le Conseil commun de la fonction publique. La loi Sauvadet prévoit également qu'un rapport annuel soit rendu devant les comités techniques dans le cadre du bilan social dans...
Site :
http://egalactu.com
Loi Travail en France : les femmes inquiètes pour l ...
L'actualité de la condition des femmes dans le monde
Terriennes
Loi Travail en France : les femmes inquiètes pour l'égalité professionnelle
Pour la première fois, lors de la fête de l'Humanité 2017, un espace baptisé « Féministes et communistes ».
(c) Michèle Jacobs-Hermès
Alors que s'annonçait une semaine de mobilisation sociale, la réforme du Code du Travail au travers des...
Site :
information.tv5monde.com
La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière ...
La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle
Catégories
Date : mardi 26 septembre 2017
27
Publié le mercredi 3 décembre 2014 11:19
Affichages : 10362
La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle
Date de publication : 16 décembre 2014
Auteur : Nathalie Lasnier , Consultante en conduite du...
Site :
http://www.bpi-group.com
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Sommaire
4 Notes et références
Présentation
Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2] : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...
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Décès du Dr Babatunde Osotimehin - Un humaniste au service des droits et de l'autonomisation des femmes
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6 juin 2013
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Données clés
Présentation
Titre
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Date: 2017-09-07 13:51:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction ...
>Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?
Actualité
Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?
septembre 2012
Les employeurs de la Fonction publique[1] , suivant les employeurs privés et les révisions constitutionnelles (notamment celle du 23 juillet 2008)[2] , se font fort d'un devoir...
L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...
Dans le déroulement de carrière des agents publics
Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...
proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011
PROPOSITION DE LOI
relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-01-12 09:32:29
Site :
senat.fr
Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et ...
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le Crédit Mutuel de Bretagne a mis en place, en 2000, un groupe de travail dont l'objectif était, à partir d'un état des lieux...
Site :
http://docplayer.fr
Chronologie de l'égalité - inegalites-hommes-femmes.e ...
Deux cents ans pour accéder à l'égalité de droit.
Soixante ans de citoyenneté à part entière...
Ces dates de l'histoire des droits des femmes vous permettront de mesurer le chemin parcouru, d'en évaluer les avancées, mais aussi de pointer les faiblesses dans des domaines aussi divers que l'éducation, l'égalité professionnelle, la parité politique, la vie personnelle et familiale. ...
Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le ...
Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le vaut bien
Philippe Jérôme
Lundi, 14 Mars, 2011
L'Humanité
Le chemin vers l'égalité professionnelle est jonché d'obstacles, à commencer par celui du patronat. Mais la jurisprudence avance. La Cour de cassation a donné raison à une cadre dont le travail administratif a été jugé de même valeur que celui des commerciaux...
Date: 2017-09-08 05:38:42
Site :
humanite.fr
l'inégalité salariale homme/femme
Par Virginie hua et Françoise CAPRA
l'inégalité salariale homme/femme
Suite de l'étude
Toute discrimination notamment en fonction du sexe ou de la situation familiale est interdite. (Art. L122-45 du code du travail). Le principe d'égalité HOMME/FEMME est effectivement inscrit dans le préambule de la constitution et dans toutes...
Date: 2012-10-11 08:36:36
Site :
http://www.tripalium.com
La Parité Homme/Femme ECJS: 2007 - ecjsparite.blogspot.com
La Parité en France, l'exemple de la politique
En sociologie, le principe de Parité a pour projet de lutter contre une disparité tant dans le domaine de la représentativité dans les institutions que dans les salaires.
Constatant que certaines catégories sociales subissent une forte disparité entre leur nombre de base et leurs représentants élus, et qu'il existe parfois un handicap de...
Date: 2014-10-03 04:11:45
Site :
http://ecjsparite.blogspot.com
La Parité Homme/Femme ECJS: mai 2007
La Parité en France, l'exemple de la politique
En sociologie, le principe de Parité a pour projet de lutter contre une disparité tant dans le domaine de la représentativité dans les institutions que dans les salaires.
Constatant que certaines catégories sociales subissent une forte disparité entre leur nombre de base et leurs représentants élus, et qu'il existe parfois un handicap de...
Date: 2014-10-03 04:11:45
Site :
http://ecjsparite.blogspot.com