Articles sélectionnés pour le thème : lutter contre la discrimination des femmes au travail
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2 - 9 - Les discriminations (plan et docs) - Veille ...
III. La discrimination hommes-femmes au travail
Les inégalités homme-femme au travail
Comment lutter contre cette discrimination ?
IV. La discrimination au logement
V. Exemples de projet pour une soutenance orale
Quels sont les nouveaux moyens de lutte contre les discriminations ?
Les nouveaux moyens de lutte...
Site :
http://dgemc-aubrac.over-blog.com
Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le ...
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Organisme fédéral chargé de la lutte contre les discriminations.
C'est pour répondre aux recommandations du Commissariat royal à la politique des immigrés que fut votée la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Le Centre a reçu pour mission la lutte contre les...
Date: 2017-09-07 03:27:38
Site :
http://www.vocabulairepolitique.be
Discrimination des femmes enceintes au travail | PARENTS.fr
Discrimination des femmes enceintes au travail
Enceinte, je suis victime de discrimination au travail : que faire ?
Futures ou jeunes mamans victimes de discrimination au travail, n'attendez plus pour faire valoir vos droits. Mode d'emploi.
Mise au placard, harcèlement, suppression de prime, réflexions désagréables et répétées... peut-être faites-vous partie de ces futures mamans qui subissent une pression au sein leur entreprise. Comment réagir en cas de discrimination ? A quel recours avez-vous droit ?
Il vous est possible de saisir le Défenseur...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : discrimination femme enceinte au travail / lutter contre la discrimination des femmes au travail / discrimination a l'embauche femme enceinte / discrimination contre les femmes enceintes / discrimination contre les femmes au travail
Discrimination au Travail, Salaire Egal - Belgique ...
Traitement Equitable
Salaire égal
Conformément à l'art. 23 de la Constitution belge, tout le monde a le droit à des conditions d'emploi et de rémunération équitable. La convention collective du Conseil national du travail No 25 du 15 octobre 1975 (modifiée plus tard par 25bis de 2001 et 25ter de 2008) prévoit un salaire égal pour un travail égal entre hommes et femmes. La loi...
Site :
https://votresalaire.be
Belgique : l'égalité des femmes et des hommes "pas encore ...
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© iStock
Pour l'année 2014, le nombre de plaintes est en légère diminution de 6% par rapport à l'année précédente. Les demandes d'informations juridiques ont quant à elles augmenté de 55% par rapport à 2013.
"Peu de victimes de discrimination fondée sur le sexe osent déposer plainte"
La diminution des plaintes combinée avec l'augmentation des demandes d'information est...
Site :
http://www.levif.be
Discrimination et grossesse au travail : « Les femmes ne ...
Discrimination et grossesse au travail : « Les femmes ne connaissent pas leurs droits »
ARTICLE | 07/01/2010 | Par Claire Frangi
6 commentaires | Imprimer | Classer
Licenciements, pressions, harcèlement : les femmes enceintes peuvent subir au travail des difficultés liées à leur maternité. Alors qu'un nombre croissant d'entre elles porte plainte, la...
Date: 2018-03-20 07:37:34
Site :
famillechretienne.fr
Thèmes liés : discrimination femme enceinte au travail / lutter contre la discrimination des femmes au travail / discrimination a l'embauche femme enceinte / discrimination contre les femmes enceintes / discrimination contre les femmes au travail
Lutte contre la discrimination au travail - Emploi ...
Lutte contre la discrimination au travail
Introduction
Vous avez droit à l'égalité des chances ! L'égalité de traitement est un droit fondamental au sein de l'Union européenne. Discriminer une personne en raison de son sexe, de son âge, d'un handicap, de son origine raciale ou ethnique, de sa religion, de ses convictions ou de son orientation sexuelle est illégal.
Egalité de...
Site :
ec.europa.eu
HALDE grossesse maternité lutte contre discrimination ...
HALDE grossesse maternité lutte contre discrimination travail
e-Zabel, une working maman parisienne, pas parfaite (et tant mieux) !
7991fans
Grossesse et maternité, discriminations au travail
8 mars 2009
La HALDE publie les résultats d'un sondage à l'occasion de la journée de la Femme
« Femmes, carrière et discriminations »
Voila l'intitulé de la table ronde à laquelle j'ai eu la...
Site :
https://www.e-zabel.fr
La discrimination des femmes enceintes au travail - Famili.fr
Thinkstock
Droit de la femme enceinte au travail
Même si elles sont censées être protégées par la loi, un quart des femmes enceintes continuent d'être victimes de discrimination au travail. Retour sur les derniers cas du genre : l'occasion de faire un point sur le droit de la femme enceinte au travail.
Les femmes enceintes et les jeunes mamans continuent d'être victimes de discrimination...
Site :
http://www.famili.fr
Discrimination à l'embauche — Wikipédia
30
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Les chiffres de la discrimination à l'embauche varient ainsi suivant les régions, les secteurs, la taille de l'entreprise, etc.
Discrimination positive[ modifier | modifier le code ]
Certaines entreprises pratiquent certaines formes de discrimination positive sans le cacher, ce qui consiste à favoriser des candidats dont il est allégué qu'ils appartiennent à des catégories...
Date: 2017-09-06 03:25:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Egalité Femmes - Hommes | Pearltrees
Objet du texte Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes « dans toutes ses dimensions (...): égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes, protection des femmes contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique et dans les responsabilités sociales et...
Site :
http://www.pearltrees.com
CFDT - Egalité professionnelle
Publié le 23/11/2012
Par Service juridique - CFDT
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes vise à leur garantir les mêmes conditions et traitements lors de l'embauche et pendant toute la durée de leur contrat de travail. Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de discrimination.
La différence de traitement entre les hommes et les femmes constitue...
Site :
https://www.cfdt.fr
Egalité Homme-Femme en Europe | L'expérience maçonnique en ...
Accueil Egalité Homme-Femme en Europe
Téléphone +33.(0)1.44.08.62.62 &nb
Egalité Homme-Femme en Europe
Le 19 mars 2015
Par 441 voix contre 205, le Parlement Européen a adopté le 9 mars dernier, un rapport présenté par l'Eurodéputé belge Marc Tarabella (S et D) en faveur de l'égalité des hommes et des femmes dans l'Union Européenne. Ce rapport préconise une large palette de mesures pour faciliter la garde des enfants, combattre les stéréotypes et la discrimination des femmes au travail, favoriser l'égalité des salaires et...
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées ...
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées
Le 29/08/2011 à 17h10
Après plus d'un siècle de luttes, les femmes ont acquis le droit d'être traitées à l'égal de leurs homologues masculins dans le domaine du travail. Reste à faire valoir cette parité qui a bien du mal à se traduire dans la réalité.
Au...
LA CONVENTION POUR L4ELIMINATION DE TOUTE FORME DE ...
/ Etudes des Femmes
LA CONVENTION POUR L4ELIMINATION DE TOUTE FORME DE DISCRIMINATION A L4EGARD DES FEMMES
Recherche de Documents : LA CONVENTION POUR L4ELIMINATION DE TOUTE FORME DE DISCRIMINATION A L4EGARD DES FEMMES. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par dissertation o 8 Janvier 2013 o 4 550 Mots (19 Pages) o 398 Vues
Page 1 sur 19
Axe 1 : La CEDAW : Contexte,...
Loi Travail : Pour une égalité entre les femmes et les hommes
La loi travail va permettre d'aller vers plus d'égalité entre les femmes et les hommes. Trois séries de mesures y concourent :
la lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes ;
le renforcement de la protection des femmes de retour de congé maternité ;
la lutte contre la précarité des femmes qui représentent 80% des salariés à temps partiel.
Des mesures pour mieux lutter...
Date: 2017-09-08 03:35:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Petite histoire de la Journée internationale de la femme ...
Marxists.org
interactions
À l'origine étroitement liée aux luttes ouvrières et au mouvement socialiste, la Journée internationale de la femme est maintenant célébrée un peu partout à travers le monde et constitue même une journée fériée dans plusieurs pays, dont l'Afghanistan, la Chine, la Russie, l'Ukraine, le Vietnam, le Cambodge, l'Arménie, l'Angola, le Népal et Cuba.
Crédit photo: Karl Maria Stadler via Wikimedia
Mais pourquoi le 8 mars?
En fait, les premières journées des femmes ont eu lieu à des dates variables. Du côté des États-Unis, la première journée nationale de la femme fut célébrée le 28 février...
Site :
http://www.sympatico.ca
Thèmes liés : lutter contre la discrimination des femmes au travail / journee femme discrimination / lutter contre la discrimination des femmes / discrimination contre les femmes au travail / droit de la femme dans le monde du travail
Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes
La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...
Site :
http://www.jeminforme.be
les femmes au travail - UVACollab : Gateway
Au cours des quarante dernières années en particulier, les femmes françaises ont vu beaucoup de progrès légaux concernant le travail pour encourager l'égalité. En 1965, la femme ne devait plus demander à son mari si elle voulait travailler hors du foyer ; en 1907, elle avait le droit d'employer son salaire comme elle le désirait sans l'autorisation de son mari ; et en 1972, la...
Date: 2009-04-30 18:24:53
Site :
https://collab.its.virginia.edu
Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité — Wikipédia
Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi Roudy pour la parité
Présentation
Titre
Loi no 83-635 du 13 juillet 1983 dite « loi Roudy » portant...
Date: 2017-09-07 13:15:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Al Iman - Français - BY: production écrite seconde h
lundi 10 janvier 2011
production écrite seconde h
Les conservateurs prétendent que la femme ne doit en aucun cas sortir de sa maison. Les occidentaux de nos jours pensent tout le contraire, la femme doit travailler pour s'affirmer dans la société et prendre tous ses droits.Les musulmans affirment que les femmes doivent travailler pour construire la communauté musulmane sous certaines...
Date: 2018-03-06 09:55:48
Site :
http://francaisimanby.blogspot.com
Egalité professionnelle femme homme : la QVT a-t-elle un ...
Par Dominique Poisson le 7 octobre 2014
La loi intégrée sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (hommage à celle de 1789?) soutient la concrétisation des mesures d'égalité professionnelle en jouant simultanément sur des aspects très divers qui dépassent très largement le strict domaine du travail. La prévention et la lutte contre les stéréotypes...
Site :
laqvt.fr
L'égalité entre les hommes et les femmes | Fiches ...
Table des matières
L'égalité entre les hommes et les femmes
L'égalité entre les hommes et les femmes est l'un des objectifs de l'Union européenne. Avec le temps, la législation, la jurisprudence et des modifications des traités ont contribué à renforcer ce principe et son application dans l'Union. Le Parlement européen a toujours été un fervent défenseur du principe de l'égalité...
Les principes horizontaux | FSE
Candidater et gérer > Candidats > Je prépare mon projet > Les principes horizontaux
Les principes horizontaux
Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s'assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales.
Pour la programmation 2014-2020, 3 principes horizontaux ont été...
Site :
http://www.fse.gouv.fr
Discrimination envers les femmes au travail
Au travail, les hommes et les femmes ne sont pas égaux. Ainsi, on peut constater l'existence de nombreuses et différentes inégalités entre eux.
En voici quelques unes:
Lors de l'embauche, les demandeurs d'emploi hommes et femmes sont choisis et traités différemment partout en France. Les hommes ou les femmes peuvent être victimes de ces recrutement et cela peut varier selon leur...
Site :
http://discriminationautravail.e-monsite.com
Femmes et travail - IRESMO- Recherche et formation sur les ...
Femmes et travail
Femmes et travail
La sociologie souligne que, malgré une égalité des droits acquise assez récemment, les inégalités économiques entre les hommes et les femmes persistent. Ces inégalités ne sont pas analysées par les sociologues comme le produit d'une inégalité naturelle entre hommes et femmes, mais comme la conséquence d'une construction sociale. C'est ce que...
Site :
https://iresmo.jimdo.com
Le projet de loi travail contre le travail des femmes ...
Mais peu de monde s'émeut de ce que le projet de loi travail s'attaque concrètement au droit au travail des femmes.
Certes, il y a eu l'appel « non à la double peine pour les femmes », paru dans le journal « Le Monde » et que l'on peut retrouver sur le site inegaleloitravail.fr.
Certes, le Conseil Supérieur à l'égalité professionnelle a rendu son avis : la loi aura un impact...
Site :
https://www.ensemble-fdg.org
Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
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Egalité salariale entre les femmes et les hommes
Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-533 du 16 mars 2006 (partiellement conforme)
Objet du texte
Le Parlement n'a adopté en matière de parité...
Date: 2018-02-13 16:46:15
Site :
senat.fr
Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Egalité salariale entre les femmes et les hommes
Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-533 du 16 mars 2006 (partiellement conforme)
Objet du texte
Le Parlement n'a adopté en matière de parité...
Date: 2016-12-06 17:59:34
Site :
senat.fr
Egalité entre les femmes et les hommes - cese.ma
Les estimations internationales de l'écart salarial entre les femmes et les hommes au Maroc place notre pays au 130ème rang très loin derrière des pays arabes tels que le Qatar, le Koweït, Bahreïn et la Tunisie et des pays africains tel que le Sénégal. Le Maroc est classé au 133ème rang sur 142 pays dans la participation économique des femmes.
La sous déclaration à la CNSS affecte...
Date: 2017-09-08 05:53:12
Site :
http://www.cese.ma
Egalité Femmes-Hommes: l'écart salarial - Service public ...
Mesures mises en place au niveau de l'entreprise
Le principe de l'égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans de nombreux textes législatifs internationaux et belges. Cependant, malgré cet arsenal juridique important, cette égalité salariale n'est pas encore une réalité.
Selon le rapport établi par l' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2013, l'écart...
Marché du travail : l'égalité femmes-hommes ferait bondir ...
| 1376 mots
L'accès au marché du travail reste plus complexe pour les femmes. (Crédits : Rawpixel.com/Unsplash)
Si 70% des femmes dans le monde souhaitent travailler, elles ne sont que 49% à être actives sur le marché du travail. Une situation injuste mais surtout irrationnelle lorsque l'on sait qu'en respectant l'égalité professionnelle, le PIB mondial grimperait de 3,9%....
Date: 2017-06-16 09:04:20
Site :
latribune.fr
Les 3 principes horizontaux du FSE en détail
Décryptage > Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"
Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"
Présentation Eligibilité
Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s'assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales.
Pour la...
Site :
http://www.fse.gouv.fr
La place des femmes - Quand l’OCDE nous explique comment ...
)
... c'est réjouissant et rageant à la fois ! Sentiments mêlés qui ne sont contradictoires qu'en apparence.
Le 17 décembre, l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (l'OCDE) a rendu public un de ces épais rapports dont elle a le secret (360 pages !) intitulé « Inégalités hommes-femmes : il est temps d'agir ».
Les organisations internationales sont...
Grossesse | Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination des femmes et des hommes (Loi-Genre) assimile une distinction directe fondée sur la grossesse et la maternité à une distinction directe fondée sur le sexe. Les femmes enceintes et les mères sont donc protégées contre un traitement désavantageux en raison de leur grossesse ou de leur maternité.
Une étude sur la grossesse au...
Site :
http://igvm-iefh.belgium.be
Afrique du Sud : le Conseil des droits de l'homme de l'ONU ...
La 27e session du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a traité jeudi à Genève de la question des attaques violentes dont sont victimes les migrants en Afrique du Sud.
En février, plusieurs manifestations en Afrique du Sud ont ciblé des ressortissants étrangers. Des foules en colère ont agressé des immigrés,...
Site :
https://refugeesmigrants.un.org
TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES - Genre en action
Accueil > Archives > Ressources > Documentation de référence > Textes de référence sur genre et développement > TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES
TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES
Petit rappel des textes fondamentaux sur le droit des femmes, mise à disposition par Cécile Thimoreau, membre actif du réseau. Si vous souhaitez compléter cette sélection, merci d'envoyer...
Date: 2017-09-08 08:34:27
Site :
http://www.genreenaction.net
Recul de l’égalité économique hommes-femmes au Maroc
Recul de l'égalité économique hommes-femmes au Maroc
Par Mohammed Taleb, 13/3/2013
De 30% en 1999 le taux de participation des femmes au marché du travail a dégringolé à 25% en 2012
L'égalité économique entre les hommes et les femmes est un facteur indispensable pour une croissance forte et prospère. Ayant pris compte de cette évidence, le Maroc a mis en place des politiques en...
Site :
solidmar.blogspot.com
CIDFF de L'Aveyron- Site web du Centre d'Information sur ...
Les discriminations sont injustes et coûteuses
Les discriminations sur le marché du travail, singulièrement celles que subissent les femmes, coûtent très cher à notre pays. Jusqu'à 150 milliards d'euros par an, voire davantage. Soit au minimum 7 % de la richesse produite, ce qui est considérable. Et c'est le très sérieux commissariat général France Stratégie qui l'affirme et le démontre dans un récent rapport. En cause : l'accès à l'emploi, le temps partiel, les niveaux de...
Site :
http://www.cidffaveyron.fr
Egypte : les discriminations contre les femmes au travail ...
LA SUREXPLOITATION DES (...)
La société égyptienne est très conservatrice, explique la sociologue égyptienne Val Moghadam [ 1 ] : dans le classement réalisé en 2008 par le Forum économique mondial, l'Egypte arrive à la 124e place sur 130 en ce qui concerne le sort réservé aux femmes.
Fait révélateur, du temps de Moubarak, 2 % seulement des élus au Parlement étaient des femmes....
Date: 2017-09-08 06:24:20
Site :
http://www.europe-solidaire.org
Egalité professionnelle femme-homme : de quoi parle t'on
Les enjeux de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les enjeux
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu de société majeur. L'égalité est un droit fondamental, un principe républicain. Sa mise en oeuvre est d'abord une question de justice. Elle représente également un atout pour le développement de notre société.
Comme le...
Site :
http://www.gref-bretagne.com
Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la ...
Accueil > Emploi, insertion > Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation
Publics prioritaires
Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation
06/02/2018
Le marché du travail témoigne d'une faible mixité dans les secteurs d'activité et d'une très forte concentration de l'emploi des femmes : 12 familles professionnelles concentrent plus...
Site :
https://www.arftlv.org
Discrimination au travail : comment se défendre ...
Les personnes victimes de discrimination ont les moyens de se défendre. La loi du 27 mai 2008 luttant contre les discriminations encadre ces moyens de défense.
Au travail comme dans la vie courante, les discriminations sont interdites. La discrimination est le fait de traiter différemment une personne ou un groupe de personnes.Parfois, cette différence est légitime parce qu'elle est fondée...
Date: 2017-09-08 05:16:58
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité
Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité
Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53
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L'égalité des genres, entre acquis du passé et défi pour l'avenir
« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...
Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité
Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité
Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53
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L'égalité des genres, entre acquis du passé et défi pour l'avenir
« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...
Droits des femmes au travail à l’international
La CEDEF et les droits des femmes au travail (Article 11)
1) Les Etats parties s'engagent à prendre toutes le mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine de l'emploi, afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les mêmes droits, et en particulier :
a) Le droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres...
Date: 2012-11-09 08:36:09
Site :
http://base.d-p-h.info
Pour l’égalité hommes-femmes, les discours ne valent pas ...
Mis à jour le 17.02.2015 à 16h06 | Publié le 16.04.2014 à 10h53
les discours ne valent pas les actes !
Chaque matin à 8h24, Hervé Gattegno, rédacteur en chef (Enquêtes/Investigation) à Vanity Fair, décrypte avec impertinence l'actualité politique dans la matinale de Jean-Jacques Bourdin sur RMC.
François Hollande prononce aujourd'hui un discours à l'hôtel de ville de Paris pour...
Site :
http://www.vanityfair.fr
Inégalités au travail: « les femmes se mettent parfois ...
Elle analyse les disparités entre les hommes et les femmes dans le monde du travail, à l'occasion de la journée des femmes entrepreneurs sur BFM Business, le 12 juin.
> Quelles sont les inégalités les plus marquantes entre les hommes et les femmes dans l'entreprise?
Il y a une disparité dont on parle beaucoup, c'est l'inégalité salariale. En moyenne l'écart est de 20%. Et quand on prend...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Le travail des femmes en Iran : la lutte pour l’égalité ...
Le travail des femmes en Iran :
la lutte pour l'égalité
Shahâb Vahdati
Depuis 1975, le pouvoir de la femme dans la famille iranienne augmente continuellement. On peut constater au sein des familles iraniennes une marche vers la démocratisation et la réduction du rôle de l'homme dans la prise de décisions. Selon un sondage d'opinion effectué en 1975, pour 72% des sondés, ce sont les...
Date: 2018-03-20 09:37:58
Site :
http://www.teheran.ir
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE
Ci-dessous les textes des articles 225-1 à 225-4 du code pénal précisant les discriminations prohibées en matière d'embauche et les peines applicables.
Article 225-1
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de...
Site :
http://www.lacgtgesmin.com