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4 articles sélectionnés
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Thèmes liés : conseil national consultatif des droits de l'homme / comite consultatif conseil des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l homme / conseil des droits de l'homme
La discrimination à raison de la précarité sociale : un ...
l'état de santé
le handicap
la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique de la personne, qu'elle soit apparente ou connue de l'auteur de la discrimination.
Qu'est-ce que la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique de la personne ?
Les auteurs de la loi ont voulu prohiber la discrimination liée à la précarité sociale.
Selon la...
Thèmes liés : egalite professionnelle et protection contre la discrimination / l'egalite des sexes au travail / loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle
prud'hommes | Le blog pratique du droit du travail ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme membres
travail effectif | Le blog pratique du droit du travail ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme
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