Articles sélectionnés pour le thème : comite consultatif conseil des droits de l'homme
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Protection | Conseil National des Droits de l'Homme
Le Conseil national des droits de l'Homme est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créée en Mars 2011(remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme crée en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l'Homme qu'il présente...
Date: 2018-03-20 10:57:06
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Rapports et Études | Conseil National des Droits de l'Homme
Documentation
Le Conseil national des droits de l'Homme est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créée en Mars 2011(remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme crée en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l'Homme qu'il...
Date: 2018-03-20 10:29:22
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Conseil National des Droits de l'Homme | Royaume du Maroc
Le Conseil national des droits de l'Homme est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créée en Mars 2011(remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme crée en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l'Homme qu'il présente...
Date: 2018-03-20 10:56:47
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Conseil National des Droits de l'Homme | Royaume du Maroc
Le Conseil national des droits de l'Homme est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créée en Mars 2011(remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme crée en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l'Homme qu'il présente...
Date: 2017-09-08 07:22:16
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Contact | Conseil National des Droits de l'Homme - cndh.ma
Le Conseil national des droits de l'Homme est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créée en Mars 2011(remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme crée en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l'Homme qu'il présente...
Date: 2018-03-20 09:14:57
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Conseil des droits de l'homme - Procédure de plainte ...
Conseil des droits de l'homme - Procédure de plainte
La procédure de plainte, ou en anglais «Complaint Procedures», est la procédure « 1503 » révisée de l'ancienne Commission des droits de l'homme: elle concerne l'identification de situations dans lesquelles les droits humains sont gravement et sérieusement violés. Cette procédure de plainte ne doit pas être confondue avec les procédures de plaintes individuelles, comme elles sont adjointes à divers accords de droits humains sous la forme de protocoles facultatifs. Bien que la plainte puisse être déposée par des particuliers auprès du Conseil des droits de l'homme, ceux-ci ne sont pas...
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Conseil des droits de l'homme - ohchr.org
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Conseil des droits de l'homme
Règlement intérieur de l'AG Modification 1 Modification 2 Modification à l'article 1er
Mandats et mécanismes de la CDH assumés par le CDH
Procédures spéciales Comité consulatif Méchanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones Forum sur les questions relatives aux minorités Forum Social Procédé de plaintes
CDH Groupes de travail et d'autres
Groupe de travail à composition non limité sur le droit au développement Groupe de travail intergouvernemental sur l'application...
Date: 2014-11-11 23:48:02
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GR-H - Droits de l'homme
Principaux domaines d'activité : Renforcer l'efficacité du système de la CEDH au niveau national et européen - Mise en oeuvre de la Déclaration de Brighton et de la Déclaration de Bruxelles - Prévention de la Torture : élections CPT - Egalité et la diversité - Racisme et intolérance : élections ECRI - Minorités - minorités nationales - Bioéthique - Médias...
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Genève: Jean Ziegler élu par le Conseil des droits de l ...
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Jean Ziegler élu par le Conseil des droits de l'homme
GenèveMalgré la polémique, le sociologue Jean Ziegler a été élu par 33 voix contre 12 et deux nuls à son rival, un professeur espagnol, en tant qu'expert au comité consultatif du Conseil pour un mandat de trois ans.
Le sociologue Jean Ziegler.
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur...
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Système des Nations Unies - L'ONU et les droits de l'homme
Le système de l'ONU et les droits de l'homme
L'Assemblée générale
L'Assemblée générale est le principal organe délibérant de l'Organisation des Nations Unies. Elle examine les questions relatives aux droits de l'homme dont elle est saisie par sa Troisième Commission et par le Conseil économique et social et se prononce sur ces questions.
Le Conseil économique et social
Le Conseil...
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" Futur d'Espoir" de G.Thébault
UN FILM DE GUILLAUME THEBAULT
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Concernant les projections organisées rendez vous dans la rubrique "projection" en bas de page.
"Guillaume Thébault est allé à la rencontre de celles et ceux qui font vivre la souveraineté alimentaire et le droit à l'alimentation. Il faut lui dire bravo. Son film intelligent va participer à l'éveil des consciences."
...
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http://futurdespoir-lefilm.com
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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe — Wikipédia
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Parlement européen ou Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale .
La salle plénière d'assemblée à Strasbourg .
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe siégeant à Strasbourg .
Sommaire
. L'article...
Date: 2017-09-05 23:19:42
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Conseil des Droits de l’Homme | Informations | Welcome Desk
Trouver des informations sur le Conseil des Droits de l'Homme
Informations générales sur le Conseil des droits de l'Homme
Le secrétariat du Conseil des Droits de l'Homme gère deux sites web qui constituent des ressources d'information clef concernant le Conseil des Droits de l'Homme.
Le site web officiel du Conseil des Droits de l'Homme: Ce site contient les documents officiels du Conseil....
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Conseil national des droits de l'homme — Wikipédia
Le Conseil national des droits de l'Homme est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créé en mars 2011 (remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme créé en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l'Homme qu'il présente devant des deux chambres du parlement. Il...
Date: 2018-03-19 13:30:20
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Le Conseil des Droits de l'Homme
Le Conseil des Droits de l'Homme
By Lea B.
Nombre de pages : 8 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 15 avril 2015
Consulté : 14 fois
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Résumé du document
C’est le 15 mars 2006 que l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution A/RES/60/251 afin de mettre en place le Conseil des droits de l’Homme. Ce nouvel organe est né du souci de...
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Présentation du CNDH | Conseil National des Droits de l'Homme
Lire toutes les actualités
Présentation du CNDH
La création du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) vient concrétiser l'engagement du Royaume du Maroc dans la protection des droits et libertés des citoyens et affirmer l'attachement du pays au respect de ses engagements internationaux en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme.
Enfant légitime du Conseil...
Date: 2018-03-20 09:45:08
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Présentation du CNDH | Conseil National des Droits de l'Homme
Lire toutes les actualités
Présentation du CNDH
La création du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) vient concrétiser l'engagement du Royaume du Maroc dans la protection des droits et libertés des citoyens et affirmer l'attachement du pays au respect de ses engagements internationaux en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme.
Enfant légitime du Conseil...
Date: 2018-03-20 10:10:54
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Conseil consultatif des droits de l'homme — Wikipédia
Le Conseil consultatif des droits de l'Homme (1990-2011), devenu Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) (en arabe : ), est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc .
Sommaire
Historique Modifier
Créée en mars 2011 en remplacement du Conseil consultatif des droits de l'Homme, créé en 1990, le CNDH élabore des...
Date: 2018-03-19 14:20:34
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Réunion du Conseil consultatif des droits de l’homme le 13 ...
Pour renforcer son travail en la matière et garantir le respect des droits de l'homme, la FIFA a constitué un organe consultatif indépendant composé d'experts internationaux émanant du système des Nations Unies ainsi que de la sphère des syndicats, de la société civile et du monde des affaires. Le Conseil consultatif des droits de l'homme accompagnera la FIFA sur toutes les questions...
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Conseil national des droits de l'homme — Wikipédia
Conseil national des droits de l'homme
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Maroc .
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Conseil national des droits de l'homme
Création
3 mars 2016
l'ayant créé, une institution pluraliste et indépendante chargée de connaître toutes les questions...
Date: 2018-03-19 13:30:20
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Conseil consultatif des droits de l'homme — Wikipédia
Conseil consultatif des droits de l'homme
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la politique au Maroc .
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Cet article ou cette section a trop de liens externes
(septembre 2015).
Les liens externes doivent être des sites de...
Date: 2018-03-19 14:20:34
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CNDH: Ce qui va changer | L'Economiste
CNDH: Ce qui va changer
Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5209 Le 14/02/2018 | Partager
Des attributions musclées pour renforcer l'efficacité de son intervention
Le Conseil pourra transférer directement au Parquet les conclusions de ses enquêtes
Outre sa mission d'enquête et d'investigation, les nouvelles attributions du CNDH devront lui permettre d'être plus influent dans le domaine de...
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Mandats et mécanismes de la CDH assumés par le CDH
Procédures spéciales Comité consulatif Méchanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones Forum sur les questions relatives aux minorités Forum Social Procédé de plaintes
CDH Groupes de...
Date: 2014-11-11 23:47:21
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Conseil des droits de l’Homme : 12ème session ordinaire ...
Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa douzième session ordinaire du 14 septembre au 2 octobre prochain, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations, à Genève. Au cours de cette session, le Conseil tiendra, le jeudi 17 septembre au matin, une réunion-débat sur les droits de l'homme des migrants dans les lieux de...
Date: 2018-03-20 10:44:02
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Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / l'arabie saoudite au conseil des droits de l'homme
La vraie victoire de l’Arabie saoudite à l’ONU - fidh.org
La vraie victoire de l'Arabie saoudite à l'ONU
09/11/2015
Conseil des droits de l'Homme
Tribune de Karim Lahidji, président de la FIDH, publiée dans Le Monde le 6 novembre 2015.
La diplomatie saoudienne a longtemps cultivé la discrétion. Elle vient pourtant de se placer au centre du jeu multilatéral en enregistrant une victoire majeure devant le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU. Le 2...
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https://www.fidh.org
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme onu arabie saoudite / arabie saoudite presidence du conseil des droits de l'homme / arabie saoudite au conseil des droits de l'homme de l'onu / arabie saoudite a la tete du conseil des droits de l'homme / l'arabie saoudite au conseil des droits de l'homme
L’image des femmes dans les médias - Haut Conseil à l ...
1989 : Création du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
o Le CSA, créé par la loi du 17 janvier 1989, est l'autorité de régulation de l'audiovisuel (télévision et radio seulement) en France.
o C'est une autorité administrative indépendante qui peut intervenir par auto-saisine ou à la suite d'une plainte formulée par des téléspectateurs ou des...
Date: 2018-03-20 06:44:10
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L'égalité homme/femme est-elle possible - Le Coin du ...
L'égalité homme/femme est-elle possible ?
Publie le 07 Novembre 2016 15:26
L'égalité homme femme au niveau professionnel est un sujet d'actualité entrainant de nombreuses revendications. En effet, malgré l'évolution et la légifération en la matière, une certaine inégalité réside entre les hommes et les femmes au travail. L'égalité homme femme est-elle possible ? Quel est l'état du...
Date: 2018-03-19 22:11:25
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .
Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2018 est le Slovaque Vojislav...
Date: 2018-03-19 14:19:07
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .
Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2018 est le Slovaque Vojislav...
Date: 2018-03-19 14:19:07
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .
Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2017 est le Salvadorien Joaquin...
Date: 2017-09-06 03:49:01
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .
Conseil des droits de l'homme des Nations unies
Organe de l'ONU
Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le...
Date: 2017-09-07 23:18:26
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .
Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2017 est le Salvadorien Joaquin...
Date: 2017-09-07 23:18:26
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Wikimonde
Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .
Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le...
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Historique Strasbourg Europe
La vocation européenne de Strasbourg
« Voilà une ville qui, plus que d'autres, a été victime de la stupidité des nations européennes qui croyaient régler leurs problèmes par la guerre, maintenant elle doit être appelée à devenir un symbole de réconciliation et de paix ».
Ernest Bevin, Secrétaire d'État des Affaires étrangères du Royaume-Uni, 1949.
Strasbourg, capitale...
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Droit de l'environnement — Wikipédia
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
etc.
Par ailleurs, les administrations publiques sont tenues de fournir des informations environnementales sur simple demande des citoyens (en Europe en application de la Convention d'Aarhus directive 2003/4/CE ). Cette disposition s'applique de façon variable selon les droits nationaux.
En pratique, les...
Date: 2017-09-07 15:05:13
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Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / conseil europeen des droits de l'homme strasbourg / conseil national consultatif des droits de l'homme / droits de l homme du conseil de l europe
Acte constitutif de l'Union africaine / Instruments ...
ACTE CONSTITUTIF DE L'UNION AFRICAINE
Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) ;
1. Le Président de la République d'Afrique du Sud
2. Le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire
3. Le Président de la République d'Angola
4. Le Président de la République du Bénin
5. Le Président de la République du...
Site :
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TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES - Genre en action
Accueil > Archives > Ressources > Documentation de référence > Textes de référence sur genre et développement > TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES
TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES
Petit rappel des textes fondamentaux sur le droit des femmes, mise à disposition par Cécile Thimoreau, membre actif du réseau. Si vous souhaitez compléter cette sélection, merci d'envoyer...
Date: 2017-09-08 08:34:27
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http://www.genreenaction.net
Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...
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Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2018-03-20 06:41:27
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http://www.groupe-legrand.com
Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...
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Le principe de l'égalité de droit reconnu et consacré par le législateur
Impossible d'évoquer l'égalité homme/femme dans la fonction publique, sans rappeler que cette égalité renvoie à la citoyenneté. Celle-ci est fondée sur l'égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle...
Site :
http://www.territorial.fr
L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...
L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...
Date: 2017-09-08 02:50:23
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au ...
Le droit du travail a consacré depuis déjà des décennies l'obligation d'encourager une parfaite égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le 4 août 1789, la France insurgée proclame l'abolition des privilèges. Le principe d'égalité en droit est consacré quelques jours plus tard dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Clef de voute de tout système...
Date: 2018-03-19 23:53:13
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
L'institution | CNCDH
Accueil > Présentation > L'institution
L'institution
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.
Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...
Date: 2018-03-20 09:32:25
Site :
http://www.cncdh.fr
Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...
Ceux qui croient que les inégalités homme-femme dans les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) n'existent plus du fait des nombreuses mesures favorables et d'une forte féminisation se trompent : la différence est toujours marquée, surtout du côté de la rémunération et de l'accès des femmes aux emplois supérieurs.
Pour tenter d'améliorer la situation, la...
L'égalité professionnelle Femme-Homme - Egalité ...
L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...
Date: 2018-03-20 06:39:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Timbres de service utilisés par le conseil de l'Europe et ...
Timbres de service
Les premiers timbres mis au service d'un organisme international furent en 1922 des timbres suisses surchargés « Société des Nations.
C'est la loi du 6 décembre 1941 qui oblige les administrations à payer les nombreux courriers qu'elles envoient. La première série de timbres imprimés (série francisque) n'a pu être mise en circulation à cause des blocages des...
Site :
http://www.timbres-de-france.com
Thèmes liés : droits de l homme du conseil de l europe / etats membres du conseil des droits de l'homme / onu conseil des droits de l'homme membres / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / conseil droits de l'homme nations unies
Le « statut juridique » et protection de l’embryon ou du ...
Le « statut juridique » et protection de l'embryon ou du foetus en droit sénégalais
Publié le
par Juriste.info
Avec la prohibition de l'avortement, l'embryon ou le foetus demeure protégé par la loi. Cette protection apportée à l'embryon peut être interprétée comme une reconnaissance d'un « droit à la vie », ce qui fait que son respect soit imposé (II) quand...
Site :
http://sendroit.over-blog.com
Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / conseil consultatif national des droits de l'homme senegal / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil national consultatif des droits de l'homme
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 15 ...
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS
1- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration et le Ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil national des droits de l'homme au maroc / comite consultatif conseil des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme du maroc / conseil consultatif des droits de l'homme rabat
La loi sur "l’égalité salariale entre les femmes et les ...
La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes"
Publié le
4 septembre 2007
par PILOU
La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes" a été publiée au Journal officiel du vendredi 24 mars 2006.
Egalité salariale avant 2010
La loi prévoit de supprimer avant le 31 décembre 2010 les écarts de salaires entre les femmes et les hommes par le biais de...
Site :
http://elles19etlesautres.over-blog.com