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4 articles sélectionnés
Dès 2016, un rapport du maire sur l’égalité femmes-hommes ...
Parité
Un décret paru au Journal officiel d'hier fixe officialise la démarche : à partir du 1er janvier prochain, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants devront présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, comme le prévoyait la loi du 4 août 2014.
En matière législative, les délais ne sont presque jamais ceux qui...
Salaires : les écarts entre hommes et femmes moins élevés ...
Fonction publique
Logiquement, l'existence de règles statutaires -concours, avancement à l'ancienneté, grille indiciaire de salaires,- devrait garantir une égalité de traitement entre les agents publics, quel que soit le sexe. Et pourtant, tout n'est pas aussi simple. Comme le montre une étude inédite de la DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) et du...
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Article du 05/02/2018
FPT : un décret précise le calendrier et les modalités des élections professionnelles
Très attendu par les collectivités et leurs établissements publics, le décret précisant et modifiant certaines règles électorales applicables au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires de la fonction...
Thèmes liés : parite homme femme dans la fonction publique territoriale / salaire homme femme fonction publique / parite homme femme dans la fonction publique / etats membres du conseil des droits de l'homme / les relation entre la femme et l'homme
Élections - Maire-Info
Article du 28/02/2018
Élection présidentielle : la commission nationale de contrôle plaide à son tour pour la dématérialisation de la propagande électorale
La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEEP) a publié ce matin au Journal officiel un long rapport en forme de bilan de la campagne de l'élection présidentielle de...
Thèmes liés : election conseil des droits de l'homme 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / droit de vote homme femme france
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