Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme[ modifier | modifier le code ]

Le

15 mars 2006

, l' Assemblée générale de l'Onu adopte par 170 voix (sur 191 pays membres), la création du Conseil des droits de l'homme , qui va remplacer la Commission du même nom, malgré l'opposition des États-Unis , qui ont voté contre, jugeant insuffisants les nouveaux garde-fous posés pour garantir l'exclusion des pays indésirables. C'est la présence trop fréquente, au sein de l'ancienne Commission, de pays peu respectueux des droits de l'homme , qui a conduit au...

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Date: 2017-09-07 19:56:46
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Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme

Le

15 mars 2006

, l' Assemblée générale de l'Onu adopte par 170 voix (sur 191 pays membres), la création du Conseil des droits de l'homme , qui va remplacer la Commission du même nom, malgré l'opposition des États-Unis , qui ont voté contre, jugeant insuffisants les nouveaux garde-fous posés pour garantir l'exclusion des pays indésirables. C'est la...

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Dans un monde fou: la Russie perd sa place au Conseil des ...

Dans un monde fou: la Russie perd sa place au Conseil des droits de l'Homme, l'Arabie saoudite réélue

Publié par wikistrike.com sur 29 Octobre 2016,...

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Conseil des droits de l'homme | Droits de l'enfant | BICE

Accueil > Droits de l'enfant > ONU - Conseil des droits de l'homme

ONU - Conseil des droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'Homme est l'institution des droits de l'homme la plus importante du système des Nations Unies (ONU). Il se compose de 47 États membres élus par scrutin secret à la majorité absolue des membres de l'Assemblée générale. Le concours de chaque candidat à la cause...

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L'UNICEF équipe la Commission Nationale des Droits de l ...

Accueil L'UNICEF équipe la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés (CNDHL)

L'UNICEF équipe la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés (CNDHL)

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Le Ministre de la Justice  et le Représentant de l'UNICEF aux Comores ont présidé ce jeudi 14 janvier 2016 une cérémonie de remise des équipements informatiques au profit de  la...

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Numéro de« stand up » comique de Sassou Nguesso à l’ONU ...

Publié le 16/10/2014 par congo-liberty.com

Sassou à l'ONU

Où qu'il se trouve, Denis Sassou NGuesso ne rate pas une occasion de se montrer le défenseur de tous les grands idéaux de paix, de sécurité, de protection de la faune et de la flore sauvages et plus encore des droits de l'homme. Où qu'il prononce son même tas de balivernes, il « assure le show » et est applaudi par un parterre...

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Site : http://congo-liberty.com

Thèmes liés : conseil droits de l'homme nations unies / conseil des droits de l'homme onu 2015 / election conseil des droits de l'homme 2015 / conseil des droits de l'homme septembre 2015 / presidence conseil des droits de l'homme onu

DéFI — Wikipédia

26 avril 2009

, le président sortant Olivier Maingain a été réélu à la tête de son parti.

Dès novembre 2009, les FDF créent des représentations provinciales à dans les provinces de Liège , Namur , Hainaut et Luxembourg en plus de celle existant déjà en Brabant wallon . Des sections ont été créées à Hannut, Huy-Waremme, Liège, Ottignies, Ecaussines, Charleroi et...

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Date: 2018-03-19 22:27:36
Site : https://fr.wikipedia.org

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Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia

La section se compose comme suit :

un bureau de conciliation et d'orientation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,

un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.

La section peut être divisée en plusieurs chambres.

Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège...

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Date: 2017-09-06 11:16:53
Site : https://fr.wikipedia.org

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La parité, un objectif constitutionnel... et qui le restera

Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques

Pages

CV site Sorbonne

« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu'elle même est fait pour servir ». Qui s'intéresse aujourd'hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on...

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Date: 2017-09-07 18:58:57
Site : http://libertescheries.blogspot.com

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Sommaire

4 Notes et références

Présentation

Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2]  : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...

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Site : https://wikimonde.com

Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...

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Le principe de l'égalité de droit reconnu et consacré par le législateur

Impossible d'évoquer l'égalité homme/femme dans la fonction publique, sans rappeler que cette égalité renvoie à la citoyenneté. Celle-ci est fondée sur l'égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle...

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Site : http://www.territorial.fr

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Date: 2017-09-07 13:51:32
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Données clés

Présentation

Titre

Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...

Ceux qui croient que les inégalités homme-femme dans les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) n'existent plus du fait des nombreuses mesures favorables et d'une forte féminisation se trompent : la différence est toujours marquée, surtout du côté de la rémunération et de l'accès des femmes aux emplois supérieurs.

Pour tenter d'améliorer la situation, la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Parité en politique : les pistes d’harmonisation du Haut ...

Parité en politique : les pistes d'harmonisation du Haut conseil à l'égalité femmes-hommes

par Martine Kis

© Flickr/Sénat

Sans contrainte légale, la parité en politique ne progresse pas. Selon le rapport du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, il est nécessaire d'harmoniser vers le haut les dispositifs existants, trop disparates selon les élections et les...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Fiche de synthèse - Les députés, le vote de la loi, le ...

Rôle et po...

L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Fiche de synthèse n°13 : L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Fiche mise à jour le 23 mai 2017

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Alors même qu'elles détiennent le droit de vote et d'éligibilité depuis l'ordonnance du 21 avril...

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Date: 2017-09-08 06:52:41
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Acte III de la décentralisation — Wikipédia

Acte III de la décentralisation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande .

Ces réformes reviennent en partie sur la réforme des collectivités territoriales...

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Date: 2017-09-08 00:42:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi n° 15/013 du 1eraoût 2015 portant modalités d ...

Section 1 : De la représentation de la femme dans le domaine politique et administratif

 

Article 4

L'homme et la femme jouissent de façon égale de tous les droits politiques.

La femme est représentée d'une manière équitable dans toutes les fonctions nominatives et électives au sein des institutions nationales, provinciales et locales, en cela y compris les institutions d'appui à...

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Date: 2015-11-08 12:04:00
Site : http://www.leganet.cd

Élections - Maire-Info

Article du 28/02/2018

Élection présidentielle : la commission nationale de contrôle plaide à son tour pour la dématérialisation de la propagande électorale

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEEP) a publié ce matin au Journal officiel un long rapport en forme de bilan de la campagne de l'élection présidentielle de...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : election conseil des droits de l'homme 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / droit de vote homme femme france

Inégalités homme-femme — Wikipédia

Dans le monde[ modifier | modifier le code ]

Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...

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Date: 2017-09-07 18:04:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Inégalités homme-femme — Wikipédia

Dans le monde[ modifier | modifier le code ]

Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...

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Date: 2017-09-07 18:04:45
Site : https://fr.wikipedia.org

La représentation des femmes en politique s'améliore ...

La représentation des femmes en politique s'améliore

La représentation des femmes en politique s'améliore

Donia Essaieh, Claire Joutard

La parité a fortement progressé en politique. Suite à la loi du 6 juin 2000, les femmes représentent désormais 49,6 % des conseillers régionaux et la moitié des conseillers départementaux élus en Provence-Alpes-Côte...

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Site : https://www.insee.fr

L'égalité homme-femme au travail - journaldunet.fr

Hommes et femmes au travail : une inégalité criante

Quelques chiffres suffisent à saisir l'étendue des disparités entre hommes et femmes dans la vie professionnelle. D'abord, c'est le niveau de salaire qui fait défaut : en France, à travail égal, une femme est payée en moyenne 25 % de moins qu'un homme. 3 femmes sur 4 gagnent moins bien leur vie que leur conjoint. Plus de 80 % des...

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Site : https://www.journaldunet.fr

L'égalité homme-femme au travail - Fiche pratique

Email

En 2017, les inégalités hommes femmes sont toujours une réalité. Toutefois, la législation met progressivement en place des dispositifs pour combattre les différences liées au genre. Les principales mesures en date sont la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes ainsi que la loi sur le dialogue social.

 

Dernière mise à jour : septembre...

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Site : journaldunet.com

Vie politique en France depuis 1958 — Wikipédia

La vie politique en France se déroule sous le régime de la Cinquième République depuis l'adoption de la Constitution française du 4 octobre 1958 .

Depuis 1958 , la France est une république constitutionnelle et un régime parlementaire . Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est détenu essentiellement par le président de la République et qu'il partage avec le Premier...

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Date: 2017-09-05 17:38:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : election conseil des droits de l'homme 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme / definition parti politique de gauche / conseil des droits de l'homme mars 2015 / etats membres du conseil des droits de l'homme

Qu'est-ce que la parité ? / 2017 - Actualités / Archives ...

Qu'est-ce que la parité ?

7 mars 2017

La Journée internationale des Droits des Femmes célébrée le 8 mars est l'occasion de revenir sur l'évolution de la parité en politique et dans la vie publique.

Le principe de parité est inscrit dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008, avec pour but de promouvoir « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions...

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Date: 2017-09-08 07:49:32
Site : https://www.interieur.gouv.fr

SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,

Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : election conseil des droits de l'homme 2015 / l'egalite au travail / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme mars 2015 / comite consultatif conseil des droits de l'homme

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. L1122-12 . Le conseil est convoqué par le [ 1 collège communal] 1 .

  Sur la demande d'un tiers des membres en fonction, le [ 1 collège communal] 1 est tenu de le convoquer aux jour et heure indiqués.

  ----------

  (1)

2005-12-08/42, art. 51, 003; En vigueur : voir DRW 2005-12-08/42 , art. 56>

   Art. L1122-13 .§ 1er. Sauf les cas d'urgence, la convocation se fait par...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme membres / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l homme

En direct : avant l’émission politique de France 2, posez ...

Nous fermons ce direct. Mais la soirée n'est pas terminée pour autant : vous pouvez suivre avec nous les interviews des candidats à la présidentielle dans « 15 minutes pour convaincre » dans cet autre direct :

 

Le Monde jeudi 20 avril 2017 à 19:01

Barack Obama s'est entretenu avec Emmanuel Macron

 

L'ancien président américain Barack Obama s'est entretenu jeudi avec Emmanuel Macron...

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Date: 2017-09-02 05:49:56
Site : lemonde.fr

UNAF - La Ministre des Familles, de l’Enfance et des ...

La Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes remet les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'UNAF

04/04/2017

Le mardi 28 mars dernier, la Présidente de l'UNAF, Marie-Andrée Blanc, a reçu, au Conseil économique, social et environnemental, les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur. Cette distinction lui a été remise...

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Date: 2017-09-08 06:03:36
Site : http://www.unaf.fr

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: deux ans et demi après, quel bilan?

08/03/2017 à 06h39

Une Marche des femmes à Lyon le 21 janvier 2017 (photo d'illustration) - Jean-Philippe Ksiazek-AFP

Céline

Newsletter BFMTV Midi

OK

Elle a été promulguée...

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Date: 2017-03-08 08:45:05
Site : http://www.bfmtv.com

Belgique - Loi, égalité - actualite-generale.lalibre.be

Les concours de beauté "mini-miss", une pratique fréquente en Wallonie - La Libre

C'est le cas de Miss Personality Belgium Wallonie (MPBW), dont l'organisation déconseille le port de jupe et de chaussures à talons pour les plus petites.   [...] A l'extrême, l'intrusion précoce de la sexualité entraîne des dégâts psychologiques irréversibles dans 80 % des cas, précise le rapport de...

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Site : http://actualite-generale.lalibre.be

Europe Écologie Les Verts — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir EELV .

Europe Écologie Les Verts

Europe Écologie Les Verts (abrégé en EÉLV) est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts le

13 novembre 2010

[3] , à la suite d'un changement de statuts permettant de rassembler les militants venus dans le cadre des listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de...

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Date: 2017-09-07 20:39:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

Collectivités territoriales & publiques

Introduction

La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : commission egalite professionnelle comite d'entreprise / loi relative a l'egalite salariale / loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite salariale en france / texte de loi sur l'egalite professionnelle

L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...

Dans le déroulement de carrière des agents publics

 

Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Assemblée générale des Nations unies — Wikipédia

Assemblée générale des Nations unies

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Assemblée générale des Nations Unies

Organe de l'ONU

L'Assemblée générale des Nations unies est l'un des six organes principaux de l' ONU . Elle a un rôle consultatif pour les questions touchant au maintien de la paix et à la sécurité internationale.

Sommaire

Son rôle[ modifier | modifier le code...

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Date: 2018-03-19 14:17:27
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les grandes étapes de la décentralisation ...

7 janvier / 22 juillet 1983 : les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 répartissent les compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. Aux régions sont transférés l'apprentissage ; la formation professionnelle ; la construction, l'aménagement et l'entretien des lycées. Aux départements sont confiés les archives ; les bibliothèques départementales de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Comores - Vue d'ensemble - Banque mondiale

 Partenaires

Contexte politique

Absent de la scène politique depuis dix ans, Azali Assoumani a remporté les dernières élections présidentielles en 2016. Dans un climat politique stable, le gouvernement a introduit une série de réformes budgétaires et structurelles austères dont la mise en oeuvre se réalise progressivement.

Situation économique

La situation économique des Comores...

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Date: 2017-09-08 03:03:16
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Qui est Marlène Schiappa, la secrétaire d'État chargée de ...

Qui est Marlène Schiappa, la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ?

08h10, le 18 mai 2017, modifié à 10h54, le 18 mai 2017

A

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Qui est Marlène Schiappa, la nouvelle secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes ?@ JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP

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Fondatrice du réseau "Maman travaille", Marlène Schiappa a été...

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Site : http://www.europe1.fr

DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH

- les États francophones et la France .

CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACCÉDER AU NON ACCÈS AU TRIBUNAL CIVIL OU PÉNAL

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l' ONU...

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Date: 2017-06-27 10:08:42
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / l'arabie saoudite au conseil des droits de l'homme

Rama Yade - Info et actualité Rama Yade - Europe 1

Rama Yade

SA BIO

Sa date et son lieu de naissance. Née le 13 septembre 1976 à Dakar au Sénégal, elle est âgées de 40 ans.

Ses fonctions actuelles. Rama Yade n'exerce plus de mandat électif depuis 2015.

Son parti. Membre de l'UMP de 2005 à 2011, puis du Parti radical et de l'UDI jusqu'en 2015, Rama Yade a lancé en 2016 son propre mouvement, "La France qui ose".

Son parcours. Après être...

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Les grandes étapes de la décentralisation (vitrine.Les ...

1. L'acte I de la décentralisation : 1982 / 2003

Mars 1982

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions renforce et développe le processus décentralisateur. Les points forts de la loi sont les suivants : l'établissement public régional crée en 1972 devient une collectivité territoriale : la région ; le préfet arrête...

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EN DIRECT - Macron rencontrera Trump le 25 mai à Bruxelles

Suivez en direct l'actualité politique au lendemain de l'élection d'Emmanuel Macron. Ce matin, le nouveau président a accompagné François Hollande aux commémorations de la victoire du 8 mai 1945, puis a démissionné de son mouvement rebaptisé «La République en Marche».

TOUT LE LIVE

A VENIR : Début du direct :

08/05/2017 à 05:00

EN COURS : Mis à jour

11/05/2017 à 11:58

09/05/2017...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : presidence conseil des droits de l'homme onu / pourquoi la femme n'est pas l'egale de l'homme / pourquoi la femme n'est pas egale a l'homme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme

Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...

Ecoutez

Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...

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Site : https://www.village-justice.com

N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour du 1er juillet 2017

Règlement du Sénat 5

Instruction générale du Bureau du Sénat 77

Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105

Constitution du 4 octobre 1958 217

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243

Préambule de...

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Date: 2017-07-27 16:26:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : commission d'egalite professionnelle / credit d'heures commission egalite professionnelle / commission egalite professionnelle comite d'entreprise / president commission egalite professionnelle / conseil des droits de l'homme membres

Paul Kagame — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Kagame (homonymie) .

Paul Kagame

(17 ans, 5 mois et 14 jours)

Élection

(5 ans, 8 mois et 5 jours)

Président

(5 ans, 8 mois et 5 jours)

Président

, après avoir été vice-président et ministre de la Défense de 1994 à 2000.

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Biographie avant la guerre civile[ modifier | modifier le code ]

Jeannette Kagame en février 2008.

Né dans une...

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Date: 2017-09-07 20:07:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : presidence conseil des droits de l'homme onu / election conseil des droits de l'homme 2015 / conseil des droits de l'homme onu 2015 / conseil des droits de l'homme onu / conseil des droits de l'homme de l'onu wikipedia

Présentation de l'Islande - diplomatie.gouv.fr

Exportations de la France vers l'Islande (9 mois 2016) : 71,22 millions d'euros

(équipements mécaniques, matériels électriques, électroniques et informatiques ; matériels de transport et produits des industries agroalimentaires)

Importations françaises d'Islande (9 mois2016) : 206,17 millions d'euros

(produits des industries agroalimentaires, produits métallurgiques et...

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Date: 2017-09-08 09:57:16
Site : diplomatie.gouv.fr

Demandeurs d’asile : le Conseil d’Etat valide la liste des ...

Date : 06 janvier 2017

Actualités Sociales Hebdomadaires - Numéro 2991 du 06/01/2017

« Dans une décision du 30 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté les recours de plusieurs associations de défense des droits des étrangers dirigés contre la délibération du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) du 9 octobre 2015 fixant la...

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Date: 2018-03-20 10:57:50
Site : http://www.infomie.net

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil consultatif national des droits de l'homme senegal / election conseil des droits de l'homme 2015 / conseil des droits de l'homme septembre 2015

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

Conseil des ministres18 juin 2014Le Gouvernement présente 2 projets de loi pour donner corps à la réforme territoriale. Le 1er porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.

Vote solennel25 novembre 2014Le projet de loi relatif à la...

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Date: 2017-09-07 13:34:38
Site : http://www.gouvernement.fr