Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Classement : 4 / 840
39 articles sélectionnés
L'égalité professionnelle Femme-Homme - Egalité ...
L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...
Date: 2018-03-20 06:39:21
L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...
L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...
Date: 2017-09-08 02:50:23
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-09-08 09:37:08
La négociation collective en ... - Ministère du Travail
La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité (...)
La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
publié le21.12.12 mise à jour08.03.17
Dialogue social Egalité femmes-hommes Elections professionnelles Négociation collective Relations professionnelles
Le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est...
Date: 2017-09-08 03:27:52
La négociation annuelle ou triennale obligatoire dans l ...
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager des négociations sur les thèmes (par exemple, les rémunérations) et selon la périodicité (selon le cas, annuelle ou triennale) prévus par le code du travail.
À...
Date: 2017-09-08 03:27:50
L'égalité de rémunération - Egalité professionnelle et ...
Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu'ils relèvent ou non du Code du travail. Les salariés du secteur public sont donc également visés.
Sur ces...
Date: 2017-09-08 05:05:03
Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème ...
Les accords collectifs d'entreprise sur les salaires effectifs ne peuvent être déposés auprès de la Direccte qu'accompagnés d'un procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, consignant les propositions respectives des parties.
Le procès-verbal atteste que l'employeur a engagé sérieusement et loyalement les...
Date: 2018-03-20 03:44:26
Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité ...
Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle
Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle
publié le13.12.11 mise à jour08.03.17
Dialogue social Egalité femmes-hommes Elections professionnelles Relations professionnelles
Le « contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » est ouvert aux...
Date: 2017-09-08 03:27:51
Contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du Travail
Pour les entreprises de moins de 300 salariés
Contrat de génération et contrat d'apprentissage dans le cadre d'un CDI
La réforme de la formation professionnelle autorise la conclusion de contrats d'apprentissage dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) > le contrat débute par la période d'apprentissage d'une durée équivalente au cycle de la formation suivie, à l'issue de...
Date: 2017-09-07 23:51:09
Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.
Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...
Date: 2017-09-08 05:08:19
Les délégués du personnel - travail-emploi.gouv.fr
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Lancement du guide Égalité ... - Ministère du Travail
Le 10 octobre 2017, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, ont lancé le guide "Égalité Femmes-hommes. Mon entreprise s'engage." Destiné aux TPE-PME ce guide pratique a pour objectif de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser le développement de plans...
Date: 2018-03-20 06:52:37
Rapport de situation comparée - Archives courantes ...
Vous pouvez également consulter l'intégralité du rapport :
pdf Rapport de situation comparée - Guide de réalisation Téléchargement (632 ko)
.
Comment remplir le rapport ? Une démarche simplifiée, un accompagnement des entreprises renforcé
Afin de faciliter le travail des entreprises et de les accompagner dans l'élaboration de ce rapport et des plans d'actions en faveur de...
Date: 2018-03-20 07:34:51
Guide égalité femmes-hommes. Mon entreprise s’engage ...
Des outils pratiques pour agir efficacement.
Des témoignages concrets du monde des TPE-PME pour vous inspirer.
Des clés simples pour comprendre les enjeux des obligations légales.
Un recensement de références et de sites pour aller plus loin.
SOMMAIRE
Pourquoi engager votre entreprise sur le chemin de l'égalité ?
Un enjeu stratégique pour votre entreprise
... pourtant, les inégalités persistent
Réduire les inégalités, c'est d'abord lutter contre les stéréotypes
Comment procéder ? Utilisez la boîte à outils
LANCEMENT :...
Date: 2018-03-20 07:18:24
Loi Travail : Pour une égalité entre les femmes et les hommes
La loi travail va permettre d'aller vers plus d'égalité entre les femmes et les hommes. Trois séries de mesures y concourent :
la lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes ;
le renforcement de la protection des femmes de retour de congé maternité ;
la lutte contre la précarité des femmes qui représentent 80% des salariés à temps partiel.
Des mesures pour mieux lutter...
Date: 2017-09-08 03:35:19
Pour les salariés - Réforme pour le renforcement du ...
Les ordonnances vont donner de nouveaux droits et de nouvelles protections aux salariés avec un droit au télétravail et l'augmentation de 25% des indemnités de licenciement ; et une plus grande équité entre eux avec le barème des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif.
Au-delà de ces mesures, le renforcement du dialogue social ouvre le champ de la négociation pour...
Date: 2018-03-20 07:18:43
La Loi Travail à l’ère du numérique - Les principales ...
L'utilisation du numérique vient désormais bousculer nos modes de travail, c'est pourquoi la loi relative « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » s'inscrit pleinement dans l'ère du numérique. Droit à la déconnexion, télétravail, compte personnel d'activité, open data des accords collectifs... : Focus sur les points...
Date: 2017-09-08 09:58:04
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Résultats de l’enquête « Discrimination à l’embauche selon ...
La Dares et ISM CORUM, cabinet expert en testings, publient aujourd'hui l'enquête, « Discrimination à l'embauche selon « l'origine » : que nous apprend le testing auprès de grandes entreprises ? ».
Les résultats globaux de ce testing qui a porté sur les recrutements d'une quarantaine de grandes entreprises, montrent une tendance à privilégier les candidatures portant des prénoms...
Date: 2017-09-08 10:23:45
Réforme de la médecine du travail et des services de santé ...
Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : (...)
Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : questions les plus fréquentes
publié le21.04.17 mise à jour07.12.17
Santé au travail Travailler mieux
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 modernisent la médecine du travail et les services de santé au travail, en...
Date: 2018-03-20 07:42:03
Thèmes liés : l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / l'evolution du travail des femmes / amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / amenagement temps de travail pour femme enceinte
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption ...
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
publié le06.12.10 mise à jour22.03.17
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
La salariée enceinte bénéficie d'un ensemble de dispositions protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail, dès lors que...
Date: 2017-09-08 05:46:27
Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / l'evolution du travail des femmes / l'avantage du travail de la femme / discrimination a l'embauche femme article / discrimination a l'embauche femme enceinte
Le suivi de l'état de santé des ... - Ministère du Travail
Le suivi de l'état de santé des salariés
Le suivi de l'état de santé des salariés
publié le20.03.17
Fiches pratiques du droit du travail
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 ont apporté d'importants changements dans le suivi de l'état de santé des salariés. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Désormais, tout salarié nouvellement recruté...
Thèmes liés : l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / travail de nuit femme enceinte code du travail / droit femme enceinte travail de nuit / loi femme enceinte travail de nuit
Le congé parental d'éducation - Maternité/paternité ...
Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant.
Pour avoir droit à ce congé, l'intéressé(e) doit avoir...
Date: 2017-09-08 01:23:10
Thèmes liés : homme la femme et l enfant / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / droit de l'homme et de la femme
Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / l'egalite au travail / code travail egalite professionnelle / loi sur l'egalite salariale en france / loi egalite professionnelle 2015
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2018-03-20 03:41:08
Thèmes liés : amelioration des condition de travail pour les femme / conditions de la femme au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / travail de nuit femme enceinte code du travail
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2017-09-08 04:26:24
Thèmes liés : amelioration des condition de travail pour les femme / conditions de la femme au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / travail de nuit femme enceinte code du travail
DAEI (délégation aux affaires européennes et ...
DAEI (délégation aux affaires européennes et internationales)
DAEI (délégation aux affaires européennes et internationales)
mise à jour09.12.15
délégation Europe-international
Placée sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ( SGMAS ), la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) est un service transversal au coeur...
Date: 2017-09-08 03:25:07
Thèmes liés : droit de la femme enceinte au travail en france / droits de la femme enceinte au travail / droit de la femme dans le monde du travail / droits de la femme dans le travail / droit de travail femme france
Femmes enceintes - Statut des travailleurs et dispositions ...
Retrait de la femme enceinte d'un poste à risques
Certains risques sont incompatibles avec l'état de grossesse. La salariée enceinte peut demander un changement provisoire d'emploi lorsqu'elle occupe un poste où elle est exposée à des substances toxiques pour la reproduction ou à des risques spécifiques tels le benzène ou le plomb.
L'employeur est tenu de proposer temporairement un autre...
Date: 2017-09-08 03:30:04
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / femme enceinte et travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / travail de la femme enceinte / travail de nuit femme
Ethers de glycol - Autres dangers et risques - Ministère ...
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Données générales
La famille des éthers de glycol se compose de plusieurs dizaines de substances chimiques que l'on retrouve dans de nombreux produits en raison de leur solubilité dans l'eau et dans les solvants organiques.
Il existe deux grandes catégories d'éthers de glycol :
les dérivés de l'éthylène glycol
les dérivés du...
Date: 2018-03-20 07:49:12
Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / code du travail de la femme / protection de la femme enceinte au travail / vetement de travail femme enceinte / travail de la femme enceinte
Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...
Sont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le marchandage
la fraude aux revenus de remplacement
le cumul irrégulier d'emplois
l'emploi irrégulier de...
Date: 2018-03-20 00:40:33
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme 2015 / conseil des droits de l'homme arabie / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
publié le11.08.05 mise à jour15.12.17
Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles
Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie...
Thèmes liés : comite consultatif conseil des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l homme
Les congés et absences pour ... - Ministère du Travail
Sous certaines conditions, un salarié peut s'absenter pour s'occuper de son enfant malade. Selon la gravité de l'état de santé de l'enfant, le salarié peut bénéficier de trois jours d'absence par an ou d'un congé de présence parentale pendant lequel il peut interrompre son activité.
A SAVOIR
La maladie, l'accident et le handicap graves de l'enfant justifient également la prolongation,...
Thèmes liés : homme la femme et l enfant / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme
La rupture conventionnelle collective - Rupture de ...
La rupture conventionnelle collective
publié le29.12.17 mise à jour04.01.18
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.
Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation par le directeur régional des...
Date: 2018-03-20 06:51:56
Thèmes liés : comite consultatif conseil des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l homme
Présentation du programme de travail sur la refonte de ...
Seul le prononcé fait foi
Une triple exigence
Le programme de travail que nous vous présentons est porté par une triple exigence : une exigence de rapidité, une exigence de méthode et une exigence de vision :
une exigence de calendrier : il prévoit des changements rapides, le Président de la République l'avait annoncé, le Premier ministre l'a confirmé, car les Français les...
Date: 2018-03-20 02:26:23
Thèmes liés : commission egalite professionnelle code du travail / code travail egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle
La carte BTP d’identification professionnelle - Archives ...
C'est pour aller plus loin dans la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement que le Gouvernement lance la carte BTP : celle-ci sera rendue obligatoire à l'ensemble des salariés du secteur. Demain, un inspecteur du travail pourra, lorsqu'il se rendra sur un chantier, accéder immédiatement à un certain nombre d'informations concernant la personne salariée et...
Date: 2017-09-08 03:02:54
Thèmes liés : loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle
Bruit en milieu de travail - Autres dangers et risques ...
Quel que soit le lieu de travail - usine, chantier, exploitation agricole, salle de concert, etc. -, la prévention du bruit au travail s'articule en trois étapes clés : l'évaluation des risques ; la mise en place des mesures nécessaires pour empêcher ou contrôler les risques éventuellement identifiés ; le suivi régulier de l'efficacité des mesures en place.
EVALUER LES...
Date: 2018-03-20 06:26:54
Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement
LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au ...
La loi du 10 juillet 2014 comporte une série de mesures visant à mieux encadrer les stages et à améliorer le statut des stagiaires. Sont notamment prévus :
- un relèvement du montant minimal de la gratification versée aux stagiaires dans le cadre d'un stage de plus de deux mois. Ce montant sera, à défaut d'être prévu par convention de branche ou par accord professionnel étendu, fixé...
Date: 2018-03-20 07:03:55
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme 2015
Le contrat de travail intermittent - Types de contrats ...
Le travail intermittent se caractérise par l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée, conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits que les autres...
Date: 2017-09-08 03:19:16
Thèmes liés : l'egalite au travail
39 Ressources